Déclaration du G8 sur la CIAB, mars 2011

Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G8
sur la 7ème conférence d'examen de la
Convention d'interdiction des armes biologiques et à toxines

15 mars 2011, Paris
[English version]

Voir aussi les Conclusions de la présidence sur la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8

1. Nous, ministres des Affaires étrangères du G8, affirmons notre soutien inconditionnel à la Convention d'interdiction des armes biologiques et à toxines (CIAB), qui constitue à la fois le premier instrument multilatéral bannissant une catégorie entière d'armes de destruction massive et la pierre angulaire des efforts internationaux d'interdiction des armes biologiques. Nous apprécions le travail accompli par les Etats parties ces dernières années.

2. Les possibilités de détournement des évolutions technologiques dans le domaine des sciences de la vie ainsi que le risque que présente le développement ou l'emploi d'une arme biologique par des Etats ou des acteurs non-étatiques sont des enjeux majeurs pour la communauté internationale. A cet égard, nous soulignons que le renforcement du régime de la CIAB joue un rôle majeur dans la diminution de la menace liée à la prolifération et à l'acquisition d'agents biologiques dangereux, et à l'usage malveillant des sciences de la vie et des biotechnologies aux fins de développement d'armes biologiques et à toxines. La 7ème conférence d'examen de la CIAB, qui se tiendra en décembre 2011 à Genève, fournit l'occasion de réaffirmer l'autorité et la pertinence de cet instrument essentiel pour notre sécurité collective, dans un contexte en permanente évolution. Des progrès tangibles concernant l'amélioration de la confiance mutuelle sont nécessaires pour la CIAB, qui constitue l'un des plus importants traités de contrôle des armements.

3. Nous entendons poursuivre nos consultations avec tous les Etats parties à la CIAB afin d'établir un consensus sur les principaux sujets de la conférence d'examen et les actions nécessaires pour les traiter. Nous appuierons les efforts du président désigné de cette conférence d'examen, l'ambassadeur van den IJssel, pour parvenir à l'adoption d'un document final équilibré et substantiel, qui ouvre la voie à des progrès concrets concernant la mise en oeuvre et le respect des dispositions de la Convention. Nous, ministres des Affaires étrangères du G8, invitons tous les Etats parties à prendre activement part à la conférence d'examen et accueillons avec intérêt leurs contributions de substance.

4. Guidés par l'objectif d'un monde plus sûr et convaincus que l'usage de telles armes est inacceptable pour la conscience de l'humanité et constituerait une grave menace pour la sécurité internationale, nous réitérons notre engagement à respecter intégralement nos obligations au titre de la Convention d'interdiction des armes biologiques et à toxines et, en particulier, à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ou encore acquérir, conserver ou utiliser ce type d'arme. Nous appelons tous les Etats parties à la Convention à se joindre à notre action pour exclure de manière effective l'acquisition ou l'usage d'armes biologiques par des Etats ou des acteurs non-étatiques, et poursuivrons nos actions d'assistance et de coopération par tous les moyens appropriés.

5. La mise en oeuvre intégrale et effective des dispositions de la CIAB par tous les Etats parties est nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Conscients de l'importance du travail de l'intersession de la Convention pour atteindre cet objectif, nous sommes déterminés à nous engager avec tous les Etats parties dans des discussions sur un nouveau programme de travail opérationnel permettant de traiter des points cruciaux de la Convention, en particulier de rechercher des moyens plus efficaces pour améliorer la garantie du respect de la CIAB, et d'étudier les implications des développements scientifiques et techniques pertinents par rapport à tous les articles appropriés de la Convention.

6. Nous sommes également résolus à travailler avec les Etats parties et autres acteurs pour trouver des moyens de renforcer la Convention et son régime, avec pour objectif de prendre les décisions appropriées lors de la 7ème conférence d'examen. Nous soutiendrons également le renforcement du mécanisme d'enquête actuel du Secrétaire Général des Nations unies pour usage allégué d'armes biologiques et chimiques, tel que mis en place par la résolution 42/37 de l'Assemblée générale des Nations unies.

7. Nous saluons la qualité du travail effectué par l'unité d'appui à l'application (ISU) au cours des cinq dernières années. Nous nous engageons à pleinement soutenir le renouvellement de son mandat ainsi que, si nécessaire, sa consolidation, à la suite d'une évaluation de ses tâches et ressources par la conférence d'examen.

8. La transparence entre Etats parties est la condition fondamentale de la confiance. Dans cette perspective, il est nécessaire de s'assurer que les mesures de confiance de la Convention restent pertinentes et utiles, de manière à ce qu'elles prennent en compte les développements scientifiques et techniques récents. Nous sommes résolus à poursuivre, avec l'ensemble des Etats parties, le travail d'amélioration de la transparence et nous redoublerons d'efforts pour accroître la participation au mécanisme des mesures de confiance. Nous appelons les Etats qui ne l'ont pas encore fait à soumettre leurs mesures de confiance de façon régulière, afin que leur objectif initial puisse être atteint. Comme l'Union européenne, dont nous saluons les efforts, nous continuerons à apporter notre soutien aux Etats qui souhaiteraient bénéficier d'une assistance technique pour soumettre leurs mesures de confiance.

9. L'implication de la société civile, notamment des secteurs académique et industriel, est essentielle pour la mise en oeuvre effective des dispositions de la Convention. Nous intensifierons donc notre engagement à cet égard pour tenir pleinement compte des développements scientifiques et techniques dans le domaine biologique. Nous travaillerons également à une meilleure sensibilisation de ceux qui sont impliqués dans le développement des sciences du vivant afin de limiter les possibilités de détournement des évolutions technologiques, y compris en soutenant des programmes de sensibilisation à la problématique du double usage et à la bioéthique.

10. L'universalité de la CIAB est indispensable. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour atteindre cet objectif et appelons tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention.

Source: Ministère des affaires étrangères et européennes de la République française

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