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SOMMET DE TORONTO

SOMMET DE TORONTO

Déclaration Politique adoptée par les sept chefs d'Etat et de Gouvernement

Relations Est-Ouest

1) Nous, dirigeants de nos sept pays et représentants de la Communauté Européenne, défendons les principes communs de la liberté et du respect des droits individuels ainsi que le désir de tous les hommes de vivre en paix dans un régime de droit. Nos peuples sont solidaires, dans le cadre des alliances existantes, pour soutenir la cause de la liberté et sauvegarder la démocratie et la prospérité qu'elle a engendrés. Dans nos discussions, nous avons cherché comment ces objectifs et ces valeurs pourraient être mis à contribution dans le domaine des affaires étrangères, en particulier en ce qui concerne les relations Est-Ouest.

2) Nous avons discuté de nombreuses questions régionales et nous poursuivrons ces discussions tout au long du sommet.

3) Nous avons confirmé notre conviction qu'une coopération et un dialogue constructifs et réalistes, y compris en ce qui concerne le contrôle des armements, les droits de l'homme et les questions régionales, constituent le moyen d'affermir la stabilité entre l'Est et l'Ouest et d'accroître la sécurité à des niveaux d'armements plus bas. Nous avons également réaffirmé que, dans un avenir prévisible, la dissuasion nucléaire et l'existence de forces conventionnelles adéquates sont garantes de la paix dans la liberté.

4) Plusieurs aspects importants des relations entre les pays occidentaux et l'Union Soviétique ont changé depuis notre dernière rencontre. Nous estimons, pour notre part, que ces changements sont survenus parce que les démocraties industrialisées se sont montrées solides et unies. Une plus grande liberté et une plus grande ouverture en Union Soviétique offriront la possibilité d'atténuer la méfiance et d'instaurer un climat de confiance. Chacun de nous adopte une attitude positive face à une telle évolution.

5) Nous constatons avec satisfaction que les forces d'occupation soviétiques ont commencé leur retrait d'Afghanistan. Ce retrait doit être total et s'appliquer à l'ensemble du pays. Il faut que le peuple afghan puisse choisir son gouvernement en toute liberté. Chacun de nous confirme sa volonté de participer pleinement aux efforts que déploie la Communauté Internationale afin d'assurer le retour des réfugiés dans leur foyer, de faciliter leur réinstallation et de les aider à reconstruire leur pays. Nous escomptons désormais que l'Union Soviétique apportera également une contribution constructive au règlement d'autres conflits régionaux.

6) Depuis notre dernière réunion, les Etats-Unis et l'Union Soviétique ont progressé dans leurs efforts pour convenir de réductions des armements nucléaires sans pour autant compromettre la sécurité de chacun de nos pays. Conséquence directe de la fermeté et de l'unité manifestées par l'Ouest, le traité FNI est le premier accord de l'histoire qui réduise effectivement les armes nucléaires. En consacrant le principe des réductions asymétriques et des mesures de vérification indiscrètes, il crée un précédent d'une portée capitale pour les futurs accords de limitation des armements. Nous attendons maintenant des Etats-Unis et de l'Union Soviétique qu'ils effectuent d'importantes réductions au niveau des armes stratégiques offensives. Nous félicitons le Président Reagan pour ce qu'il a déjà accompli en ce sens, de concert avec le Secrétaire Général Gorbatchev.

7) Néanmoins, l'énorme concentration de forces conventionnelles soviétiques en Europe de l'Est, la supériorité conventionnelle du Pacte de Varsovie qui en découle et la capacité de lancer des attaques-surprises et des opérations offensives de grande envergure sont au coeur du problème de la sécurité en Europe. L'accroissement de la puissance militaire soviétique en Extrême-Orient constitue par ailleurs une importante source d'instabilité en Asie. Ces menaces doivent être réduites. Notre objectif est de renforcer la sécurité et la stabilité à des niveaux d'armements plus bas, après avoir éliminé les déséquilibres actuels. Nous cherchons à parvenir rapidement à une interdiction des armes chimiques, qui soit complète, effectivement vérifiable et réellement globale.

8) La paix véritable ne saurait reposer seulement sur le contrôle des armements. Elle doit être ancrée dans le respect des droits fondamentaux de l'Homme. Nous exhortons l'Union Soviétique à progresser dans le respect de la dignité humaine et des libertés, et à appliquer intégralement et renforcer substantiellement les engagements auxquels elle a souscrit dans le cadre du processus d'Helsinki. Il faut que les progrès récents soient consacrés par le droit et la pratique, que soient abattues les cruelles barrières qui séparent les hommes et que soient levés les obstacles à l'émigration.

9) Nous portons une attention particulière aux pays d'Europe de l'Est. Nous les engageons à ouvrir leurs économies et leurs sociétés et à respecter les droits de l'Homme. Dans ce contexte, nous sommes en faveur du maintien et du renforcement du processus d'Helsinki.

10) Nous notons avec satisfaction que les pays de l'Est désirent de plus en plus mettre fin à leur isolement économique, par exemple en nouant et développant des relations avec la Communauté Européenne. Les relations économiques entre l'Est et l'Ouest peuvent prendre de l'expansion et servir nos intérêts communs dès lors qu'elles reposent sur une base commerciale saine, qu'elles sont menées selon les règles et les principes fondamentaux du système d'échanges et de paiements internationaux et qu'elles sont compatibles avec les intérêts de chacun de nos pays en matière de sécurité.

Terrorisme

11) Nous réaffirmons avec force notre condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, y compris les prises d'otages. Nous renouvelons notre engagement à l'égard des politiques et des mesures convenues lors des précédents sommets, notamment celles qui visent le terrorisme parrainé par des Etats.

12) Nous condamnons fermement les actes ayant récemment menacé la sécurité aérienne, en particulier la destruction d'un avion de ligne coréen et le détournement d'un avion de ligne koweïtien. Nous rappelons le principe affirmé dans les déclarations antérieures selon lequel les terroristes ne doivent pas rester impunis. Nous lançons un appel à tous les pays qui ne sont pas parties aux conventions internationales relatives à la sécurité de l'aviation civile, en particulier la convention de La Haye, pour qu'ils y adhèrent.

13) Nous soutenons les travaux en cours à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), qui tendent au renforcement de la protection internationale contre les détournements d'avions. Nous nous félicitons de la dernière déclaration adoptée par le Conseil de l'OACI, qui consacre le principe selon lequel les avions détournés ne doivent pas être autorisés à décoller une fois qu'ils ont atterri, sauf dans les circonstances énoncées dans la déclaration de l'OACI.

14) Nous saluons l'adoption cette année, à Montréal et à Rome, de deux accords internationaux relatifs à la sécurité aérienne et maritime, destinés à améliorer la sécurité des voyageurs.

15) Nous réaffirmons notre détermination à poursuivre la lutte contre le terrorisme par l'application de la règle de droit, la politique refusant toute concession aux terroristes et à ceux qui les parrainent, ainsi que la coopération internationale.

Stupéfiants

16) La consommation illégale et le trafic illicite des stupéfiants font courir des risques graves aux populations des pays du Sommet ainsi qu'à celles des pays de production et de transit. Il est urgent d'améliorer la coopération internationale, dans tous les forums appropriés, en ce qui concerne les programmes de lutte contre le problème des drogues illicites, sous tous ses aspects, en particulier la production, le trafic et le financement. La complexité du problème requiert une coopération internationale plus poussée, afin de repérer, de geler et de confisquer le produit du trafic illicite ainsi que d'empêcher le blanchissage de l'argent.

17) Nous escomptons que les négociations qui se tiendront à Vienne en novembre aboutiront à l'adoption d'une convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants.

18) Nous appuyons l'initiative du gouvernement des Etats-Unis visant la constitution d'un groupe spécial qui serait chargé de proposer des méthodes permettant d'améliorer la coopération dans tous les domaines, notamment les efforts nationaux, bilatéraux et multilatéraux de lutte contre les stupéfiants.


Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996

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