PRÉAMBULE

1. Nous, Chefs d'État et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés et Président de la Commission européenne, nous sommes réunis à Halifax pour notre 21e Sommet. En ces temps marqués par le changement et les possibilités, nous avons réitéré notre engagement de travailler ensemble et avec nos partenaires du monde entier.

FAVORISER LA CROISSANCE ET L'EMPLOI

2. Notre politique économique vise essentiellement à améliorer le bien-être de nos populations et à leur permettre de mener une vie productive. La création d'emplois de qualité et la réduction du taux de chômage, qui demeure inacceptable dans un trop grand nombre de nos pays, constituent donc des objectifs prioritaires pour nous tous. Nous sommes résolus à créer un environnement économique propice à la réalisation de ces objectifs.

3. Nous sommes toujours encouragés par la croissance soutenue observée dans la majorité des économies du monde. Malgré un certain ralentissement, il semble que dans la plupart de nos pays les conditions d'une croissance soutenue soient en place, et que l'inflation soit bien maîtrisée. Nous mettrons en oeuvre des politiques macroéconomiques et structurelles appropriées pour consolider cette croissance.

4. Malgré tout, certains problèmes subsistent. Les déséquilibres internes et externes, alliés à des fluctuations néfastes sur les marchés financiers et les marchés des changes, pourraient nuire à la croissance non inflationniste et soutenue de l'économie ainsi qu'à l'expansion continue du commerce international.

5. Nous demeurons résolus à appliquer la stratégie économique à moyen terme dont nous étions convenus. Dans le respect de cette stratégie, nous sommes déterminés à tirer le meilleur parti possible de l'expansion économique actuelle en prenant des mesures pour promouvoir la création d'emplois durables. Nous devons donc agir de manière décisive pour continuer à réduire les déficits publics, maintenir un climat non inflationniste et accroître l'épargne nationale, de manière à permettre un niveau d'investissements élevé à l'échelle mondiale. Chaque pays doit mettre de l'ordre dans ses affaires.

6. Nous approuvons les conclusions auxquelles sont parvenus les ministres des Finances du G-7 à Washington et demandons à ceux-ci de demeurer en étroite liaison pour ce qui est de la surveillance économique et des marchés des changes.

7. De saines politiques financières et monétaires ne peuvent à elles seules être garantes d'un rendement économique maximal. Nous devons également lever les obstacles qui, sur le long terme, entravent la croissance de nos économies et la création d'emplois sûrs et bien rémunérés. À cette fin, nous devrons prendre des mesures pour accroître les compétences de notre main-d'oeuvre et promouvoir, s'il y a lieu, une plus grande souplesse sur le marché du travail ainsi que l'élimination des réglementations inutiles. À Naples, nous nous étions engagés à procéder à un éventail de réformes dans les domaines de la formation et de l'éducation, de la réglementation et de l'adaptation du marché du travail, de l'innovation technologique et de l'intensification de la concurrence. Dans l'exécution de ces réformes, nous accueillons avec satisfaction l'initiative de l'OCDE, qui entreprend un examen détaillé des politiques structurelles et d'emploi de chaque pays membre.

8. Pour assurer le suivi de nos discussions, nous sommes convenus de demander à nos ministres de se réunir en France avant notre prochain Sommet pour faire le point sur les progrès réalisés dans la création d'emplois, et voir quelle serait la meilleure façon d'augmenter le niveau de l'emploi dans chacun de nos pays.

9. Nous sommes également déterminés à assurer la protection de nos populations vieillissantes et de nos citoyens indigents. À cette fin, certains de nos pays doivent prendre des mesures pour veiller au maintien de leurs régimes de retraite et de leurs programmes de sécurité sociale, et pour garantir l'accessibilité des fonds de pension du secteur privé.

10. Nous accueillons avec satisfaction les résultats de la conférence du G7 sur la Société de l'information, tenue à Bruxelles en février dernier, et notamment les huit principes fondamentaux dont sont convenus les ministres. Nous encourageons le lancement d'une série de projets pilotes visant à promouvoir l'innovation et la dissémination des nouvelles technologies. Nous nous réjouissons également de la participation du secteur privé à ces initiatives. Nous prônons l'instauration d'un dialogue avec les pays en développement et les économies en transition sur la création de la société de l'information mondiale, et nous accueillons favorablement la proposition de tenir en Afrique du Sud, au printemps de 1996, une conférence sur la société de l'information.

RELEVER LES DÉFIS DU XXIe SIÈCLE

11. Depuis 50 ans, les institutions internationales sont au coeur des efforts que nous déployons pour instaurer la stabilité, la prospérité et l'équité. L'an dernier, à Naples, nous avions demandé que ces institutions fassent l'objet d'un examen pour qu'elles soient aptes à relever efficacement les défis de l'avenir. Aujourd'hui, à Halifax, nous proposons des mesures concrètes à cette même fin. Tous les pays ont intérêt à ce que les institutions internationales soient efficaces et performantes. Nous nous engageons donc à déployer toute notre énergie pour renforcer ces institutions, avec la collaboration de tous leurs membres, afin d'accroître la sécurité et la prospérité du monde.

Gestion de l'économie mondiale

12. L'économie mondiale a radicalement changé au cours des cinquante dernières années. Sous l'action des changements technologiques, la mondialisation a entraîné une interdépendance économique accrue, aussi bien au niveau de certaines politiques autrefois considérées comme purement intérieures qu'à celui des interactions entre domaines de politiques. Le défi principal consiste donc à gérer cette interdépendance, tout en travaillant dans le sens des marchés, et à reconnaître le nombre croissant d'intervenants majeurs. Cela est particulièrement important pour la stabilité macroéconomique et financière mondiale.

13. Il importe que les membres du G7 se consultent étroitement et collaborent efficacement au chapitre des politiques macroéconomiques pour promouvoir une croissance non inflationniste et soutenue dans un climat de faible inflation, pour empêcher l'émergence de déséquilibres externes et internes importants et pour promouvoir une stabilité accrue des marchés des changes. Au fil des ans, nos ministres ont apporté plusieurs changements à la structure de leurs consultations afin de renforcer la coopération sur le plan des politiques, convenant notamment de consultations plus poussées avec le FMI.

14. L'expansion et l'intégration des marchés financiers mondiaux ont engendré à la fois d'importants débouchés et de nouveaux risques. Nous avons tous intérêt à faire en sorte que la communauté internationale demeure apte à gérer les risques inhérents à l'augmentation des apports de capitaux privés, à l'intégration accrue des marchés financiers intérieurs et au rythme accéléré de l'innovation financière.

15. Les événements survenus au Mexique en début d'année et leurs répercussions nous ont permis de voir la situation plus clairement. Nous nous réjouissons des améliorations récentes dans ce pays, ainsi que des progrès réalisés par un certain nombre d'économies en émergence.

16. Nous sommes d'avis qu'il est préférable de prévenir les crises. Pour ce faire, chaque pays doit avoir des politiques financières et monétaires saines. Mais nous devons également nous doter d'un meilleur système d'alerte avancée, de manière à pouvoir agir plus rapidement pour empêcher ou mieux gérer les chocs financiers. Ce système doit comprendre une surveillance efficace des politiques économiques nationales et de l'évolution des marchés financiers, ainsi qu'une meilleure diffusion de l'information aux intervenants concernés. À cette fin, nous prions le FMI :

• d'établir des délais-repères pour la publication en temps opportun de grandes données économiques et financières;

• de mettre en place une procédure pour que soient identifiés régulièrement et publiquement les pays qui s'y conforment;

• d'insister pour que les pays membres produisent en temps voulu des rapports complets sur des ensembles de données types, de fournir des conseils plus avisés à tous les gouvernements en matière de politiques et d'adresser des messages plus francs aux pays qui semblent éviter de prendre les mesures nécessaires.

17. Si les efforts de prévention échouent et qu'il y a crise sur les marchés financiers, les institutions multilatérales et les principales économies doivent, le cas échéant, pouvoir réagir rapidement et de façon coordonnée. Les mécanismes de financement doivent être adaptés à l'ampleur du choc et être mis en oeuvre sans délai pour assurer une gestion efficace de la crise. Dans ce contexte, nous pressons le FMI :

• d'établir une nouvelle procédure permanente -- un mécanisme de financement d'urgence -- qui permette d'accéder plus rapidement aux arrangements du FMI, qui soit assorti de conditions rigoureuses et qui favorise des décaissements initiaux plus substantiels en situation de crise.

18. À l'appui de cette procédure, nous demandons:

• que le G-10 et d'autres pays ayant la capacité d'appuyer le système élaborent des arrangements de financement qui permettent de doubler le plus rapidement possible les sommes actuellement consenties en vertu des AGE, afin de répondre aux urgences financières.

19. Pour faire en sorte que le FMI dispose des ressources voulues pour assumer ses responsabilités, nous préconisons la poursuite des discussions visant une nouvelle révision des quotesparts.

20. Des progrès notables sur les éléments susmentionnés devraient nous permettre d'améliorer de beaucoup notre capacité de faire face aux crises financières. Néanmoins, cela pourrait ne pas être suffisant dans certains cas. Conscients de ce fait et de la complexité des questions juridiques et autres que les nombreuses sources de financement international posent dans des situations de crise d'endettement, nous encourageons les ministres et les gouverneurs des banques centrales du G10 à examiner plus à fond d'autres procédures qui pourraient aussi être éventuellement employées pour résoudre les crises de façon ordonnée.

21. Nous appuyons toujours l'adhésion de tous les membres du FMI au système des DTS. De plus, nous pressons le FMI d'entreprendre un examen général du rôle et des fonctions des DTS à la lumière des changements survenus dans le système financier mondial.

22. Une coopération internationale plus étroite pour la réglementation et la supervision des institutions et des marchés financiers est essentielle pour sauvegarder le système financier et empêcher l'érosion des normes de gestion prudente. Nous demandons :

• que la coopération entre les organismes de réglementation et de supervision soit améliorée afin d'assurer, sur une base mondiale, une approche efficace et intégrée du développement et du renforcement des sauvegardes, des normes, de la transparence et des systèmes nécessaires à la surveillance et à la réduction des risques;

• que les pays soient continuellement encouragés à éliminer les restrictions posées aux marchés des capitaux, et que les institutions financières internationales donnent de meilleurs avis stratégiques sur les structures de supervision appropriées;

• que les ministres des Finances sollicitent des études et des analyses des organisations internationales chargées de réglementer les services bancaires et les valeurs mobilières, et qu'ils fassent rapport sur l'adéquation des arrangements existants et proposent des améliorations, si nécessaire, alors du prochain Sommet.

23. Nous reconnaissons aussi que la fraude financière internationale est un problème de plus en plus sérieux. Nous sommes déterminés à améliorer la communication entre les organismes de réglementation et les organismes chargés de l'application de la loi.

Promotion du développement durable

24. Une meilleure qualité de vie pour tous est l'objectif du développement durable. La démocratie, les droits de l'homme, la gestion transparente et responsable des affaires publiques, l'investissement dans la personne humaine et la protection de l'environnement sont les fondements du développement durable. La responsabilité première incombe à chaque pays; mais la coopération internationale, bilatérale et multilatérale, est essentielle pour seconder les efforts nationaux. Nous sommes déterminés à mobiliser des apports financiers substantiels et à améliorer la qualité de notre aide.

25. Comme l'IDA joue un rôle indispensable lorsqu'il s'agit de réduire la pauvreté et d'intégrer les pays les plus pauvres à l'économie mondiale, nous engageons tous les pays donateurs à respecter promptement leurs engagements au titre de la Xe reconstitution des ressources de l'IDA et à appuyer une importante reconstitution dans le contexte de l'IDA XI. Nous attendons avec impatience les recommandations du Groupe de travail du Comité du développement sur les banques multilatérales de développement.

26. Les institutions multilatérales jouent un rôle capital en assurant un leadership intellectuel, en fournissant des avis stratégiques et en mobilisant des ressources au profit des pays déterminés à parvenir au développement durable. L'ONU et les institutions de Bretton Woods devraient faire fond sur leurs points forts respectifs. L'ONU offre un forum unique pour la réalisation d'un consensus sur les priorités globales, défend les valeurs fondamentales et répond aux besoins développementaux et humanitaires. Les institutions de Bretton Woods ont un rôle particulier à jouer pour promouvoir la stabilité macroéconomique, favoriser l'instauration d'environnements propices au développement durable et pour mobiliser et transférer des ressources aux fins du développement. Nous collaborerons avec ces organismes et tous leurs membres pour que les institutions multilatérales compétentes :

• fassent du développement durable un objectif central de leurs politiques et de leurs programmes, notamment en intensifiant et en approfondissant l'intégration des facteurs environnementaux à tous les aspects de leurs programmes;

• encouragent les pays à appliquer des politiques économiques, environnementales et sociales saines, et à créer le cadre juridique et structurel approprié pour le développement durable;

• encouragent les pays à suivre des stratégies de participation au développement et appuient des réformes gouvernementales qui garantissent la transparence et la reddition de comptes publics, la primauté constante du droit et la mise en place d'une société civile active;

• favorisent le développement d'un secteur privé dynamique, élargissent les garanties et les arrangements de cofinancement afin de catalyser les apports privés, et accroissent les crédits consentis aux petites et moyennes entreprises;

• continuent à fournir des ressources pour l'infrastructure requise en vue du développement durable, lorsque ces ressources ne peuvent être offertes par le secteur privé.

27. Nous reconnaissons la nécessité d'appuyer activement le processus de paix au Moyen-Orient. Cet appui comprendrait l'établissement d'une nouvelle institution et d'un mécanisme de financement pour renforcer la coopération régionale. C'est pourquoi nous incitons le Groupe de travail, déjà actif, à poursuivre ses délibérations en vue d'en arriver à la présentation d'une proposition convenable au sommet qui se tiendra à Amman en octobre prochain.

Réduction de la pauvreté

28. L'amélioration du sort des pauvres du monde est l'une des toutes premières priorités. La persistance de la pauvreté extrême et la marginalisation des pays les plus pauvres ne sont tout simplement pas compatibles avec les aspirations universelles à la prospérité et à la sécurité. L'Afrique subsaharienne est confrontée à des défis particulièrement difficiles. Nous collaborerons avec d'autres pays pour encourager les institutions multilatérales compétentes :

• à orienter les ressources concessionnelles vers les pays les plus pauvres, spécialement ceux de l'Afrique subsaharienne, qui ont démontré leur capacité et leur volonté de les utiliser efficacement, et à prendre en compte au moment d'octroyer une aide la tendance aux dépenses improductives, militaires et autres;

• à diriger une proportion sensiblement accrue de leurs ressources vers les programmes sociaux de base et autres mesures s'attaquant aux causes profondes de la pauvreté.

29. Nous nous réjouissons de la réponse du Club de Paris à l'appel que nous lui avions fait l'an dernier d'améliorer le traitement de la dette des pays les plus pauvres et d'appliquer intégralement et positivement les modalités de Naples. Nous reconnaissons que certains des pays les plus pauvres sont lourdement endettés auprès de sources multilatérales. À cet égard :

• nous encouragerons les institutions de Bretton Woods à élaborer une approche détaillée pour venir en aide aux pays aux prises avec une dette multilatérale, grâce à une application modulée des instruments existants et de nouveaux mécanismes, au besoin;

• nous encouragerons une meilleure utilisation de toutes les ressources existantes de la Banque mondiale et du FMI, ainsi que l'adoption par les banques multilatérales de développement des mesures voulues pour faire avancer cet objectif et poursuivre les opérations de prêt à des conditions de faveur aux termes de la FASR.

30. L'ouverture des marchés partout dans le monde est également essentielle pour accélérer la croissance dans les pays en développement. Les institutions multilatérales devraient s'employer à faciliter l'intégration des pays les plus pauvres au système commercial mondial. Nous encourageons l'OMC à surveiller et à examiner l'impact de l'Uruguay Round sur les pays les moins avancés.

Protection de l'environnement

31. Nous accordons la toute première priorité à l'action nationale et internationale en faveur de l'environnement. La protection de l'environnement donne lieu au développement et au déploiement de technologies innovatrices, qui renforcent la performance et la croissance économiques et contribuent à la création d'emplois à long terme. Aux plans des politiques, des opérations et de la passation des marchés, les gouvernements du G-7 doivent faire preuve de leadership lorsqu'il s'agit d'assainir l'environnement. Cela nécessitera le dosage approprié d'instruments économiques, de mécanismes innovateurs pour la reddition de comptes, d'activités d'évaluation des incidences environnementales et de mesures volontaires. Les efforts doivent porter sur la prévention de la pollution, le principe du « pollueur payeur », l'internalisation des coûts environnementaux et la prise en compte de l'environnement dans l'établissement des politiques et le processus décisionnel dans tous les secteurs.

32. Nous soulignons qu'il importe de remplir les engagements souscrits au Sommet de la Terre de Rio, en 1992, et par la suite, et qu'il faut revoir et renforcer ces engagements le cas échéant. Les changements climatiques restent un problème de très grande importance mondiale. Nous collaborerons avec d'autres :

• pour nous acquitter de nos obligations existantes aux termes de la Convention sur les changements climatiques et respecter notre engagement de nous conformer au calendrier et aux objectifs ambitieux convenus pour le suivi de la Conférence de Berlin des Parties;

• pour appliquer le programme de travail à moyen terme adopté conformément à la Convention sur la diversité biologique;

• pour mener à bien le travail du groupe intergouvernemental de la CDD sur les forêts, assurer le succès de la Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons chevauchants et de grands migrateurs et réaliser, lors de la prochaine session du CDD, un consensus international sur des mesures permettant de régler les problèmes des océans du globe.

33. Nous encourageons une meilleure définition des mandats de la CDD et du PNUE. La CDD devrait être l'instance mondiale pour l'identification et l'acceptation d'objectifs stratégiques à long terme aux fins du développement durable. Le PNUE devrait agir à titre de porteparole et de catalyseur mondial en matière d'environnement; il devrait faire porter ses efforts sur la surveillance et l'évaluation et sur le développement du droit international de l'environnement.

Prévention des crises et mesures de réaction

34. Les catastrophes et autres crises rendent plus complexe le défi du développement et font ressortir les lacunes dans notre dispositif institutionnel. Dans le but de prévenir et d'atténuer les crises émergentes, notamment celles qui risquent de toucher les droits de l'homme et faire des réfugiés, nous demanderons :

• au secrétaire général des Nations unies de rechercher des moyens d'améliorer l'analyse et l'utilisation des premiers renseignements sur les catastrophes et les conflits, en particulier par les hauts commissariats pour les droits de l'homme et pour les réfugiés;

• aux institutions de Bretton Woods et à l'ONU d'établir une nouvelle procédure de coordination, appuyée en tant que de besoin par les ressources existantes, pour faciliter, en cas de crise, une transition harmonieuse de la phase d'urgence à la phase de rétablissement, et de coopérer plus efficacement avec les pays donateurs.

• aux organismes s'occupant d'aide humanitaire de coopérer plus étroitement avec le Département des affaires humanitaires dans le rôle de coordination qui lui revient.

Renforcement de la cohérence, de l'efficacité et de la performance des institutions

35. Pour bien remplir leurs missions dans l'avenir, les institutions multilatérales doivent poursuivre leurs efforts de réforme, d'amélioration de la coordination et de réduction des chevauchements. Les institutions financières internationales ont su s'adapter à l'évolution des besoins de l'économie mondiale; néanmoins, des améliorations restent souhaitables dans plusieurs domaines pour que ces institutions soient plus aptes à relever les défis de demain. À cet effet :

• nous encouragerons la Banque mondiale et les banques régionales de développement à décentraliser leurs opérations chaque fois que cela sera possible;

• nous encouragerons le FMI et la Banque mondiale à se concentrer sur leur mandat premier (de façon générale, la politique macro-économique pour le FMI et les politiques structurelles et sectorielles pour la Banque mondiale);

• nous encouragerons la révision des comités ministériels du FMI et de la Banque mondiale, afin de rendre le processus décisionnel plus efficace;

• nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale à intégrer plus efficacement dans ses stratégies d'aide aux pays les activités de la Société financière internationale et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements;

• nous encourageons les banques multilatérales de développement à mieux coordonner leurs programmes-pays respectifs avec les autres donateurs, aussi bien bilatéraux que multilatéraux.

36. Afin de permettre aux Nations unies de mieux réaliser les objectifs établis dans sa Charte, nous encouragerons l'élargissement et l'approfondissement du processus de réforme en cours, et nous collaborerons avec d'autres :

• pour mener à bonne fin l'Agenda pour le développement, qui devrait établir une nouvelle approche de la coopération internationale et délimiter la contribution attendue de chacun des organes des Nations unies;

• pour concevoir, pour le Conseil économique et social (ECOSOC), un rôle de coordination plus efficace au niveau de la politique interne; encourager une mise en commun plus poussée entre les Nations unies et les institutions spécialisées par un resserrement de la coopération au Siège et sur le terrain; consolider et rationaliser les organismes à vocation économique et sociale, par exemple dans les domaines de l'aide humanitaire et de l'aide au développement; et encourager l'adoption de techniques de gestion modernes ainsi que la mise en place d'un secrétariat plus transparent et plus responsable;

• pour moderniser et cibler les mandats, de manière à éviter les doubles emplois; éliminer les chevauchements avec les nouvelles organisations, par exemple entre la CNUCED et l'OMC, et examiner le rôle de certaines institutions à la lumière de l'évolution des défis, par exemple les Commissions économiques régionales et l'ONUDI.

Nous demandons instamment aux États membres de respecter leurs obligations financières et souhaitons vivement qu'un accord intervienne dans les meilleurs délais sur la réforme du système des quotes-parts.

37. Pour accroître de façon générale la cohérence, la coopération et la rentabilité, nous collaborerons avec les autres pays pour encourager :

• la rationalisation des activités visant la collecte des données, l'analyse, l'établissement des priorités, la présentation de rapports et une plus grande complémentarité dans la prestation de l'aide au niveau des pays;

• une meilleure coordination entre les organisations internationales, les donateurs bilatéraux et les ONG;

• toutes les institutions à établir et à exécuter des plans en vue d'une réduction substantielle des dépenses de fonctionnement au cours des prochaines années.

Suivi

38. Ce sont là nos propositions initiales pour préparer les institutions multilatérales aux défis du prochain siècle. Nous entendons les promouvoir de manière active, en collaborant avec la communauté internationale dans son ensemble au sein de toutes les instances appropriées. Aux Nations unies, en particulier, nous nous engageons à collaborer avec les autres États membres pour faciliter la réalisation de ces objectifs. Nous profiterons des célébrations du 50e anniversaire de l'ONU en octobre 1995 pour établir avec les autres pays un consensus sur ces priorités. Nous ferons le point à cet égard au moment de notre réunion en France l'an prochain.

CRÉER DES POSSIBILITÉS PAR L'OUVERTURE DES MARCHÉS

39. Nous reconnaissons que les nouveaux investissements et l'intensification des échanges sont essentiels à la réalisation de nos objectifs en matière de croissance et d'emplois. Dans un marché mondial, les possibilités offertes aux producteurs et aux fournisseurs nationaux et étrangers de biens et de services dépendent autant des politiques intérieures que des obstacles extérieurs. Afin d'améliorer l'accès aux marchés, nous entendons nous efforcer de réduire les obstacles internes et externes qui sont encore en place.

40. Nous mettrons intégralement en oeuvre les Accords du Cycle d'Uruguay, et nous réaffirmons notre volonté de résister au protectionnisme sous toutes ses formes. Nous nous fonderons sur ces accords pour ouvrir de nouvelles possibilités au chapitre de la croissance, de l'emploi et de la coopération mondiale. Nous collaborerons entre nous et avec nos partenaires commerciaux pour consolider l'OMC et en faire une institution efficace, et nous sommes déterminés à mettre en place un mécanisme de règlement des différends qui fonctionne bien et qui soit respecté. Nous favorisons une meilleure coopération entre l'OMC et les autres institutions économiques internationales. Nous reconnaissons qu'il est important d'accroître la transparence de l'OMC.

41. Nous appuyons l'accession à l'OMC dans le respect des règles qui s'appliquent à tous ses membres, et sur la base d'engagements significatifs visant l'accès aux marchés. Nous sommes résolus à faire en sorte que notre participation aux initiatives commerciales régionales continue d'être un élément positif pour le système multilatéral.

42. L'élan en faveur de la libéralisation du commerce doit être maintenu. Nous sommes résolus à mener à bien les négociations en cours visant le secteur des services, et plus particulièrement à obtenir une libéralisation significative des services financiers et des services de télécommunications. Nous mènerons les travaux de suivi prévus par l'Acte final du Cycle d'Uruguay. Nous encourageons les travaux visant notamment les normes techniques, la propriété intellectuelle et les marchés publics. La négociation d'un accord multilatéral contraignant sur l'investissement au sein de l'OCDE sera une priorité immédiate. Nous engagerons des discussions sur l'investissement avec nos partenaires de l'OMC. Nous reconnaissons que des initiatives telles que la réforme de la réglementation peuvent tout particulièrement contribuer à la libéralisation des échanges et à la croissance économique, du fait que seraient ainsi éliminés les obstacles administratifs et structurels qui entravent la concurrence mondiale.

43. Conformément à l'objectif de poursuite de la libéralisation du commerce, nous poursuivrons les travaux sur :

• les rapports entre le commerce et l'environnement pour assurer la compatibilité des règles et des politiques visant ces deux domaines distincts,

• la portée de l'action multilatérale dans les domaines du commerce et de la politique de concurrence;

• le commerce, l'emploi et les normes du travail.

44. De concert avec nos partenaires au sein de l'OMC et d'autres instances appropriées, nous tenterons d'établir un programme ambitieux pour la première réunion ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Singapour en 1996.

APPUYER LES ÉCONOMIES EN TRANSITION

45. Nous reconnaissons les progrès accomplis par de nombreux pays en transition vers l'établissement de sociétés démocratiques à économie de marché. La prise rapide de mesures décisives de stabilisation macroéconomique s'est avérée la stratégie la plus efficace pour une reprise hâtive de la croissance. La consolidation de ces acquis appelle la poursuite vigoureuse de réformes structurelles de vaste portée. Nous continuerons d'appuyer les économies en transition dans leurs efforts de réforme, et de favoriser leur intégration au système commercial et financier international. Nous reconnaissons qu'elles ont besoin d'un meilleur accès aux marchés.

46. Nous nous réjouissons des progrès réalisés par l'Ukraine dans son audacieux programme de réforme économique. L'accord de confirmation récemment signé avec le FMI a ouvert la voie à un important appui financier des institutions financières internationales et des donateurs bilatéraux. Nous encourageons l'Ukraine à poursuivre ses efforts de réforme en étroite coopération avec les institutions financières internationales. À condition que la réforme économique soit fermement poursuivie, des engagements additionnels totalisant 2 milliards de dollars pourraient être pris par les institutions financières internationales avant la fin de 1996.

47. Nous sommes encouragés par l'engagement renouvelé de la Russie concernant la stabilisation financière et la réforme économique. La poursuite de la réforme politique est aussi nécessaire. Nous sommes d'avis que l'instauration d'un cadre politique, réglementaire et juridique stable et la mise en place d'un secteur financier moderne, conjuguées à la pleine application des mesures énoncées dans l'accord de confirmation récemment signé avec le FMI, permettront à la Russie de réussir son redressement économique. Nous nous réjouissons de la conclusion le 3 juin de l'accord du Club de Paris sur le rééchelonnement de la dette, et nous reconnaissons la pertinence d'un traitement multilatéral global de la dette publique extérieure de la Russie. Nous notons aussi l'intérêt de la Russie à coopérer étroitement avec le Club de Paris.

GARANTIR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE

48. Chaque pays est responsable de la sûreté de ses installations nucléaires. Nous saluons les progrès accomplis à ce jour en vue du relèvement des niveaux de sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux États indépendants. Nous félicitons le président Koutchma de l'Ukraine d'avoir pris la décision de fermer la centrale nucléaire de Tchernobyl avant l'an 2000. Nous réaffirmons les engagements d'aide pris l'an dernier à Naples, dans le cadre du Plan d'action du G-7 en faveur du secteur énergétique de l'Ukraine. Nous notons avec satisfaction le réapprovisionnement du Compte de sûreté nucléaire de la BERD et la mise à disposition de ressources bilatérales pour assurer des améliorations de la sûreté à court terme, ainsi que pour les premiers travaux de mise hors service en vue de la fermeture de Tchernobyl. Nous invitons d'autres donateurs à se joindre aux pays du G7 pour la fourniture de fonds à cet effet.

49. Pour faciliter la fermeture de Tchernobyl, nous poursuivrons nos efforts de mobilisation de l'aide internationale pour l'exécution de projets visant la production d'énergie, le rendement énergétique et la sûreté nucléaire. Toute assistance en vue du remplacement de Tchernobyl par une autre source d'énergie reposera sur de solides critères de rentabilité et d'écologie. La Banque mondiale et la BERD devraient poursuivre leur coopération avec l'Ukraine afin d'établir une stratégie énergétique à long terme qui soit réaliste. Elles devraient accroître leur contribution financière en faveur d'une réforme appropriée du secteur énergétique et de l'application de mesures de conservation, tout en mobilisant par ailleurs les efforts du secteur privé pour l'investissement dans le domaine de l'énergie.

PROCHAIN SOMMET

50. Nous avons accepté l'invitation du Président de la République française de nous réunir à Lyon du 27 au 29 juin 1996.

Halifax, le 16 juin 1995

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Source: Canada, Ministère des affaires étrangères et du commerce international