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SOMMET DE HALIFAX

SOMMET DE HALIFAX

Communiqué politique : déclaration du Président

1. En ce 50e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la création des Nations Unies, nous avons débattu, dans un esprit de coopération, des questions politiques d'importance globale. Prenant note avec satisfaction des progrès accomplis grâce à la réconciliation et à la coopération, nous avons confirmé notre volonté d'agir ensemble de manière encore plus concertée pour trouver des solutions.

S'engager pour une action multilatérale

2. Nous réaffirmons notre attachement aux Nations Unies, dont la Charte énonce les principes fondamentaux d'un ordre international fondé sur la paix et la sécurité, le développement durable et le respect des droits de l'homme. Nous soutenons les mesures adoptées pour renforcer l'Organisation des Nations Unies, qui est appelée à jouer un rôle de plus en plus important en cette période de l'après-guerre froide, et nous agirons avec d'autres Etats membres pour construire, par des réformes concrètes des institutions, une organisation plus capable et plus efficace, à même de relever les défis du prochain demi-siècle. Nous appelons les Etats membres à remplir leurs obligations financières et nous demandons instamment qu'un accord soit conclu prochainement sur la réforme du système de calcul des contributions.

3. Les Nations Unies doivent être capables d'agir plus rapidement et plus efficacement pour répondre aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales. En ce qui nous concerne, nous sommes déterminés à coordonner plus étroitement nos efforts individuels pour contribuer à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits. Nous devons accorder la priorité à l'alerte précoce en cas de crise, à la médiation politique et au déploiement rapide dans les zones de conflit, conformément à des mandats réalistes, de personnel civil et militaire des Nations Unies, notamment des forces de maintien de la paix. Nous sommes favorables à des actions supplémentaires visant à améliorer la planification des opérations et les procédures des missions de maintien de la paix, ainsi qu'à moderniser les moyens de commandement et de contrôle, les arrangements et les installations logistiques. Nous soulignons également la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité du personnel des Nations Unies, et notamment de mettre en vigueur rapidement la Convention des Nations Unies pour la sécurité du personnel des Nations Unies et assimilé, récemment adoptée. Nous nous réjouissons du rôle croissant des organisations et arrangements régionaux pour instaurer la stabilité et la sécurité, prévenir et gérer les conflits, et nous accordons une importance particulière au renforcement de la coopération entre ces organisations et les Nations Unies.

Maîtrise des armements et désarmement

4. Nous accueillons avec satisfaction la prorogation illimitée du Traité de non-prolifération nucléaire et l'engagement pris par les Etats parties en faveur de l'universalité de ce Traité, ainsi que leurs décisions de renforcer le processus d'examen et d'adopter un ensemble de principes et d'objectifs visant à la non-prolifération et au désarmement. L'entrée en vigueur de START 1 est une étape majeure du processus de maîtrise des armements nucléaires, auquel l'Ukraine a fortement contribué en décidant d'adhérer au TNP. Nous attendons désormais avec intérêt la ratification rapide de START II. Nous sommes favorables au démantèlement en toute sécurité des armes nucléaires éliminées en vertu de START 1 et nous accueillons avec satisfaction les travaux accomplis par les Etats-Unis et la Russie pour faire en sorte que les matières fissiles de ces armes soient rendues impropres à la fabrication d'armes. L'élimination du plutonium militaire requiert une attention particulière et nous préconisons l'approfondissement des études à ce sujet.

5. Nous sommes encouragés par la reconnaissance internationale croissante de la nécessité de mener à bonne fin, sans en retarder la conclusion, la négociation de traités universels et vérifiables d'interdiction complète des essais nucléaires et d'arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et autres systèmes explosifs nucléaires. Reconnaissant que le détournement criminel et le trafic illicite de matériaux nucléaires constituent un danger constant à l'échelle mondiale, et partant des décisions prises à Naples et des travaux concrets entrepris depuis lors par nos experts, nous affirmons notre volonté d'agir ensemble pour renforcer les systèmes de contrôle, de comptabilité et de sécurité physique des matériaux nucléaires. Nous ferons également en sorte d'élargir notre coopération dans le domaine des douanes, de la répression et du recueil d'informations, ainsi que de renforcer, dans des instances telles que l'AIEA et INTERPOL, la capacité de la communauté internationale à lutter contre la contrebande et le vol de matériaux nucléaires. Nous soulignons qu'il est important de mettre en vigueur dès que possible la Convention sur les armes chimiques et nous demandons que des progrès soient réalisés rapidement dans le développement de systèmes de vérification de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

6. Les transferts excessifs d'armes conventionnelles, notamment vers des zones de conflit, nous inquiètent tout particulièrement. Les blessures causées aux civils par les mines antipersonnel nous horrifient. Nous demandons instamment aux Etats de devenir parties à la Convention de 1980 sur les armes conventionnelles et de participer à la conférence d'examen l'automne prochain, afin de renforcer les contrôles multilatéraux sur les mines antipersonnel. Nous invitons tous les pays à soutenir la mise en oeuvre intégrale du Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles. et nous prenons note du fait que l'article 26 de la Charte des Nations Unies appelle à << ne détourner vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde >>. Les organisations régionales peuvent contribuer à promouvoir des mesures de transparence et de confiance qui réduisent les arsenaux excessifs d'armes conventionnelles. Nous travaillerons avec d'autres en vue de contrôler à l'exportation efficaces et responsables sur les armes et les biens et technologies sensibles à double usage.

Encourager de nouvelles approches

7. De nouvelles approches sont nécessaires aux Nations Unies et ailleurs pour relever les nouveaux défis mondiaux, tels que la dégradation de l'environnement, une croissance démographique non maîtrisée, les déplacements massifs des victimes de conflits et les migrations transfrontières involontaires. Des initiatives telles que << l'Agenda pour le développement >> du Secrétaire Général des Nations Unies, qui mettent en lumière les relations entre les questions économiques, sociales et politiques, pourraient apporter une contribution importante à la stabilité internationale. Nous nous engageons à agir avec les autres Etats membres à partir de cet Agenda. Nous reconnaissons également l'importance des organisations non gouvernementales dans les travaux des Nations Unies sur le développement économique et social, ainsi que sur les droits de l'Homme et l'aide humanitaire, et nous sommes convaincus qu'une meilleure coordination de leurs actions avec celles des Nations Unies et d'autres organisations profiterait à la communauté internationale. Nous réitérons notre ferme conviction que la communauté internationale doit promouvoir des moyens efficaces de répondre rapidement aux urgences humanitaires et nous apportons notre soutien aux travaux de l'UEO dans ce domaine.

8. Le respect des droits de la personne humaine est au coeur d'un ordre international durable, sûr et prospère. Nous agirons pour promouvoir une bonne gestion des affaires publiques et le principe de responsabilité démocratique, qui constituent les meilleurs garanties du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales universels. Nous condamnons toutes les formes de discrimination et d'intolérance, notamment le nationalisme agressif et les mauvais traitements infligés aux personnes appartenant à des minorités. Nous appelons tous les Etats à défendre les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à ratifier et respecter intégralement les accords internationaux et autres instruments multilatéraux concernant les Droits de l'Homme. Nous réaffirmons notre soutien au Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l'Homme et à son rôle de coordinateur pour les Droits de l'Homme dans l'ensemble du système des Nations Unies. Nous appelons à la consolidation des mécanismes internationaux d'identification des responsabilités en cas de violations des Droits de l'Homme et nous invitons les gouvernements à coopérer pleinement avec les tribunaux et les commissions d'enquête, notamment pour poursuivre les responsables de manière efficace, dans les limites du droit international et national.

9. Nous réaffirmons notre détermination à mettre en échec toutes les formes de terrorisme. A la suite de récents attentats, nous décidons d'échanger plus activement nos expériences en ce qui concerne les actes de terrorisme les plus graves ainsi que les leçons que nous en tirons, et nous sommes convenus d'intensifier notre coopération dans tous les domaines de la lutte anti-terroriste, notamment en matière de recherche et de technologie. Nous invitons tous les Etats qui soutiennent des terroristes à renoncer au terrorisme et à refuser leur aide financière, l'utilisation de leur territoire et toute autre forme d'aide aux organisations terroristes. Nous accordons une importance particulière aux mesures visant à empêcher les organisations terroristes de recueillir des fonds et nous demandons instamment aux autres Gouvernements de faire appliquer strictement les lois contre l'activité terroriste et d'adhérer aux traités et conventions anti-terroristes existants. Pour réaliser ces objectifs communs, nous chargeons notre groupe d'experts sur le terrorisme de faire rapport à une réunion de niveau ministériel sur des mesures spécifiques de coopération pour contrer, prévenir et enquêter sur les actes de terrorisme. Ces réunions devraient avoir lieu avant notre prochaine rencontre.

10. Les organisations criminelles transnationales constituent une menace croissante pour la sécurité de nos nations. Elles sapent l'intégrité des systèmes financiers, alimentent la corruption et affaiblissent les démocraties émergentes et les pays en développement dans le monde entier. Afin de combattre efficacement leurs activités criminelles, nous oeuvrerons à renforcer les institutions existantes, à accroître notre coopération, les échanges d'informations et l'aide aux autres pays. Le refuge accordé par certains pays aux organisations criminelles transnationales et à leurs agents constitue un obstacle majeur à la mise en oeuvre de la justice. Nous sommes tous convenus de coopérer plus étroitement entre nous et avec les autres pays, pour faire en sorte que ces agents ne puissent pas échapper à la justice en franchissant les frontières. Nous encourageons tous les gouvernements à adhérer aux conventions internationales pertinentes et aux recommandations du GAFI, et à les mettre en oeuvre. Nous reconnaissons que, pour obtenir les meilleurs résultats possibles, tous les gouvernements doivent prendre des mesures efficaces pour empêcher le blanchiment des produits du trafic de stupéfiants et d'autres activités criminelles graves. Afin de mettre en oeuvre nos engagements en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, nous avons créé un groupe d'experts de haut niveau dont le mandat temporaire est d'examiner d'un point de vue critique les arrangements de coopération bilatérale et multilatérale existants, d'identifier les lacunes importantes et les grandes options pour améliorer la coordination, ainsi que de proposer des mesures pratiques pour pallier ces lacunes. Le groupe fera rapport au sommet en 1996.

Europe

11. Après cinquante ans de division, nous avons aujourd'hui la chance historique d'instaurer dans toute l'Europe la démocratie, l'économie de marché, la stabilité, la paix et la prospérité. Nous soutenons activement la contribution de l'Union européenne à la stabilité et à la coopération grâce à ses accords avec des pays d'Europe centrale et les Etats baltes, ainsi qu'à ses accords de partenariat avec la Russie, l'Ukraine et des Etats nouvellement indépendants. Nous encourageons les Etats à tirer pleinement parti des perspectives ouvertes par le Pacte sur la stabilité en Europe et le programme << Partenariat pour la Paix >> de l'OTAN visant à renforcer la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de l'Europe. Nous encourageons d'autres instances multilatérales à contribuer à l'intégration de l'Europe et à adopter des accords dans cet objectif. Nous nous réjouissons des mesures adoptées l'an dernier lors du sommet de Budapest pour renforcer les capacités de l'OSCE et nous contribuerons à l'étude de l'OSCE concernant un modèle de sécurité en Europe pour le 21e siècle.

12. Nous sommes très inquiets de l'aggravation continuelle des hostilités en Bosnie, notamment dans la région de Sarajevo. Nous appelons toutes les parties à instaurer un moratoire immédiat sur les opérations militaires afin de permettre aux négociations politiques, sans lesquelles aucune solution durable n'est possible, de reprendre au plus vite sur la base des propositions du Groupe de Contact, propositions que nous demandons instamment aux Serbes de Bosnie d'accepter.

13. Nous condamnons la prise en otages de soldats de l'ONU et le déplorable bombardement des populations civiles par les Serbes de Bosnie, ainsi que les obstacles qu'ils mettent à la liberté de mouvement de la FORPRONU. Nous exigeons la libération immédiate et inconditionnelle des derniers otages, et nous tenons les dirigeants serbes de Bosnie pour responsables de la sécurité de ceux-ci. Nous appelons le gouvernement bosniaque et toutes les autres parties à renouveler l'accord de cessation des hostilités et à assurer la libre circulation de l'aide humanitaire.

14. Nous accueillons favorablement la décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies de renforcer la FORPRONU et de la doter d'une capacité de réaction rapide pour accroître sa sécurité et son aptitude à protéger les civils, faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et promouvoir les conditions d'une paix durable. La Force de réaction rapide sera placée sous commandement ONU, comme stipulé dans la résolution du Conseil de Sécurité, et opérera conformément au mandat actuel de la FORPRONU.

15. Nous demandons qu'un nouvel élan soit imprimé très rapidement au processus de paix et à cet égard, nous accueillons avec satisfaction la nomination de Carl Bildt en tant que négociateur de l'Union Européenne ; nous soutenons ses efforts ainsi que ceux du négociateur des Nations Unies Thorvald Stoltenberg pour parvenir à un règlement durable.

16. Nous appelons à une reconnaissance mutuelle et rapide des républiques de l'ex-Yougoslavie dans leurs frontières internationalement reconnues; la reconnaissance mutuelle de la Bosnie et de la République Fédérale de Yougoslavie serait un premier pas important et nous demandons instamment au Président Milosevic de le faire. La Fédération croato-bosniaque est un moyen de faire progresser la réconciliation et nous continuons à soutenir les mesures qui aident à stabiliser la situation dans l'ex-république yougoslave de Macédoine.

17. Nous demeurons préoccupés par le risque de la poursuite des combats en Croatie. Tant le Gouvernement croate que les Serbes de Croatie doivent faire preuve de retenue. Nous demandons instamment aux parties de respecter le cessez-le-feu du 29 mars 1994 et de coopérer avec les Nations Unies pour appliquer le nouveau mandat de 1'ONURC. Nous demandons que soit encore étendu l'accord économique entre les deux parties et que s'ouvrent des négociations politiques pour parvenir à un règlement respectant les frontières internationalement reconnues de la Croatie, tout en instituant l'autonomie pour la population serbe sur la base des principes qui figurent dans le programme pour la Croatie Zagreb.

Moyen-Orient et Afrique

18. Le Traité de paix israélo-jordanien est une étape importante pour la paix dans la région. Il est impératif de préserver la dynamique de la paix. Nous encourageons la conclusion de traités de paix entre Israël et le Liban et la Syrie. Nous soutenons activement la Déclaration de principes israélo-palestinienne. Nous demandons instamment à Israël et à l'autorité palestinienne de conclure, comme convenu entre eux, des arrangements en vue des élections dans les territoires autonomes palestiniens et du redéploiement des forces israéliennes. Nous reconnaissons également l'importance des aspects économiques pour la paix et notamment, la nécessité d'une intégration régionale. Nous réitérons notre appel à la Ligue des Etats arabes pour qu'elle mette un terme à son boycott d'Israël.

19. Nous demandons au Gouvernement de l'Iran de participer de manière constructive aux affaires régionales et mondiales, ainsi que de s'abstenir de soutenir les groupes extrémistes qui cherchent à détruire le processus de paix au Moyen-Orient et à déstabiliser la région. Nous demandons également au Gouvernement iranien de rejeter le terrorisme et notamment, de cesser de donner son aval aux menaces qui continuent de peser sur la vie de M. Salman Rushdie et d'autres personnes associées à son travail. Nous invitons tous les Etats à éviter toute coopération avec l'Iran. qui pourrait contribuer à l'acquisition d'une capacité nucléaire militaire.

20. Nous réaffirmons notre volonté de mettre pleinement en oeuvre la totalité des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant l'Irak et la Libye jusqu'à leur respect total, et nous rappelons que cette mise en oeuvre entraînerait une réévaluation des sanctions. Nous demandons instamment à l'Irak de réexaminer sa décision de refus de la résolution 986 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ce qui lui permettrait de vendre du pétrole et d'acheter des produits à des fins humanitaires.

21. Nous soutenons les mesures positives de réforme économique prises par le Gouvernement algérien et nous sommes convaincus que la paix et la stabilité constituent les seules conditions durables de succès. Nous appelons à mettre un terme à la violence en Algérie et invitons toutes les parties qui acceptent les principes de non-violence et de démocratie à rechercher la réconciliation politique par un dialogue pacifique et à travers un processus électoral incontestable.

22. Nous nous réjouissons de la transition pacifique et démocratique du pouvoir en Afrique du Sud, du succès des élections tenues dans d'autres pays d'Afrique australe et du processus de paix en Angola. Ces événements fournissent de bonnes raisons de se montrer optimistes sur les perspectives de l'Afrique à long terme. Nous continuerons de soutenir l'action des dirigeants africains pour prévenir les conflits et améliorer la situation des populations par la démocratisation, la réforme structurelle et la libéralisation économique.

23. Nous condamnons les extrémistes au Burundi et au Rwanda et nous soutenons les mesures visant à leur faire assumer la responsabilité de leurs actes, notamment grâce au Tribunal International pour le Rwanda. Nous demandons un accroissement du soutien à l'aide humanitaire à la région Rwanda/Burundi. Nous soutenons le projet de convocation d'une conférence sur la stabilité et la sécurité dans la région des Lacs, sous l'égide des Nations Unies et de I'OUA.

Asie-Pacifique

24. Nous accueillons avec satisfaction le dialogue et la coopération amorcés au sein de la région Asie-Pacifique et avec celle-ci, sous différentes formes, notamment le Forum régional de l'ASEAN. Nous nous réjouissons de la participation croissante de la Chine aux instances internationales et régionales traitant des questions politiques, économiques et de sécurité. Chacun d'entre nous poursuivra son dialogue avec la Chine dans l'intérêt d'un monde plus stable et plus prospère. Nous espérons que le transfert de l'administration de Hong Kong en 1997 s'effectuera dans de bonnes conditions, dans la perspective du maintien de sa prospérité économique et de sa stabilité sociale.

25. Nous demandons à la Corée du Nord de respecter les décisions de la Conférence d'examen et de prorogation du TNP. Nous croyons que le cadre convenu entre les Etats-Unis et la Corée du Nord offre une réelle possibilité de résoudre le problème nucléaire de la Corée du Nord et nous sommes encouragés par les récents développements dans ce domaine. Nous demandons à la Corée du Nord de respecter ses engagements concernant le régime des garanties de l'AIEA, ainsi que les termes du cadre convenu. Le soutien de la communauté internationale peut se manifester entre autres par la participation à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la Péninsule coréenne (KEDO). Nous sommes également convaincus que les progrès dans le dialogue Nord-Sud contribueront à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne.

26. Nous sommes préoccupés par les risques de conflit au Cachemire et nous invitons expressément toutes les parties à rechercher un règlement pacifique. Pour contribuer à réduire les tensions et à instaurer la confiance sur le sous-continent, ainsi que pour renforcer le cadre de la sécurité mondiale, nous demandons à l'Inde et au Pakistan d'accepter les normes internationales de maîtrise des armements. d'adhérer au TNP et de s'abstenir de toute nouvelle action tendant au déploiement de missiles balistiques ou de toute autre mesure risquant d'accélérer la course aux armements dans la région.

27. Nous appelons le Gouvernement de Myanmar à libérer sans conditions Aung San Suu Kyi et les autres prisonniers politiques, et à s'engager sur la voie d'un dialogue de réconciliation afin de réaliser rapidement et totalement la démocratie et l'unité nationale.

28. La mer de Chine du Sud devient de plus en plus une zone de conflit territorial. Nous demandons aux parties de régler leurs différends de manière pacifique et dans le respect des règles internationales.

Amériques

29. Nous sommes favorables à la mise en oeuvre par les Etats des Amériques du Plan d'action du sommet de Miami pour renforcer les institutions démocratiques, éliminer la menace du terrorisme, éradiquer la pauvreté et la discrimination, préserver le milieu naturel et négocier la zone de libre-échange des Amériques. Nous soutenons les mesures audacieuses du Gouvernement du Mexique sur la voie de la réforme politique et du dialogue. Nous saluons l'action du Groupe des pays garants du Protocole de Rio pour aider le Pérou et l'Equateur à parvenir à une paix permanente entre eux. Nous soutenons la coopération internationale pour le développement économique et démocratique d'Haïti et nous attendons avec intérêt la tenue d'élections législatives libres et ouvertes, prévues le 25 juin.


Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P); France, Ministère des Affaires Etrangères Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996

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