• L'accroissement considérable du commerce et des flux de capitaux dans le monde a accentué l'intégration économique et financière entre tous les pays, et créé un environnement financier plus complexe, avec une plus grande diversité des flux de capitaux, des créanciers et des débiteurs. Ce processus de mondialisation offre de nouvelles chances, mais crée aussi de nouveaux défis pour les Etats et la communauté internationale, notamment en ce qui concerne le système monétaire et financier international.

• Dans ce contexte, les Chefs d'Etat de Gouvernement concluaient lors du Sommet de Halifax, sur la base d'un rapport de leurs Ministres des Finances, que "une étroite concertation et une collaboration efficace au chapitre des politiques macro-économiques au sein du G7 contribuaient de façon importante à la promotion d'une croissance durable et non inflationniste, en évitant l'émergence de déséquilibres externes et en promouvant une stabilité accrue du marché des changes", que "il était dans notre intérêt commun de s'assurer que la communauté internationale restait capable de gérer les risques inhérents au développement des mouvements de capitaux, à l'intégration accrue des marchés financiers nationaux, et à l'accélération des innovations financières", et que "une coopération internationale plus étroite pour la réglementation et la supervision des institutions et des marchés financiers est essentielle pour sauvegarder le système financier et empêcher l'érosion des normes prudentielles".

• Lors de nos discussions l'année dernière à Halifax, nous concluions que :

• la stabilité des changes est avant tout assise sur le maintien de politiques macro-économiques saines, visant à créer les conditions d'une croissance durable et non inflationniste et à éviter l'apparition de larges déséquilibres internes ou externes ;

  
  

• la flexibilité des taux de change entre les principales monnaies est une caractéristique fondamentale du système, car des événements imprévus peuvent intervenir et les données économiques fondamentales évoluer, et parce que les conjonctures économiques et financières entre nos pays sont suffisamment diverses pour que nous gardions la possibilité d'adapter nos politiques en conséquence.

• les interventions sur le marché des changes peuvent s'avérer efficaces et même décisives dans certaines circonstances, mais ces circonstances sont difficiles à déterminer à l'avance ;

• il n'existe pas de mesure réglementaire ou fiscale qui pourrait permettre une plus grande stabilité des changes sans induire des coûts économiques importants.

  Ces conclusions restent valables aujourd'hui.

• Notre objectif primordial est de promouvoir une croissance durable et non inflationniste. Dans ce contexte, la meilleure façon pour le G7 de promouvoir une plus grande stabilité des changes est de poursuivre des politiques économiques adaptées, et de coopérer étroitement sur les marchés des changes lorsque c'est approprié.

• Depuis deux décennies, le système monétaire international est fondé sur des taux de changes flexibles entre les grandes devises. Dans certaines circonstances, il est approprié de permettre aux parités des principales devises de fluctuer, plutôt que d'ajuster les politiques monétaires et budgétaires dans un sens contraire aux besoins de nos économies.

• L'expérience depuis 1973 suggère que les principaux mouvements de change ont été induits par des changements ou des distorsions clairement identifiables dans les conditions économiques sous-jacentes ou dans les politiques économiques. Les efforts pour préserver un taux de change incohérent avec les données économiques fondamentales ont toute chance d'entraîner des distorsions ou des contraintes sur les principaux leviers de la politique économique. En même temps, les autorités financières ne peuvent rester indifférentes aux mouvements de change qui n'apparaissent pas justifiés par les données économiques fondamentales ou par les politiques économiques poursuivies, et qui ont donc un impact négatif sur la production ou les prix. Il y a des circonstances dans lesquelles un étroite coopération peut venir à l'appui des politiques économiques et renforcer la stabilité des marchés.

• Le G7 a une responsabilité importante dans la promotion d'un système monétaire stable et efficace, en donnant l'impulsion à la mise en oeuvre de mesure destinée à renforcer notre capacité à gérer les risques et prévenir les crises, et à améliorer notre capacité à réagir lorsque de telles crises interviennent. Pour remplir ces objectifs, nous avons pris un certain nombre d'initiatives au cours des dernières années, et des améliorations ont été proposées à Halifax. Ce rapport présente ces initiatives, et propose des mesures supplémentaires là où cela apparaît nécessaire.

  
  
  

• Une surveillance plus efficace au sein du G7

• Il est en soi important de poursuivre des politiques économiques nationales saines, c'est-à-dire destinée à créer les conditions d'une croissance durable et non inflationniste et à éviter l'émergence de déséquilibres externes excessifs. De telles politiques sont également nécessaires pour une plus grande stabilité des changes et pour éviter -ou réduire- les désajustements des parités de change. L'accentuation considérable de l'intégration financière accroît la nécessité de poursuivre de telles politiques, mais également les bénéfices qui peuvent être tirés de la coopération en matière de politique économique. La surveillance au sein du G7 fournit le cadre permettant d'identifier les risques et d'élaborer des mesures appropriées pour y répondre, et d'oeuvrer à la stabilité du système financier et monétaire international.

• La surveillance au sein du G7 a été améliorée au cours des dernières années, et des résultats encourageants ont été atteints dans ce cadre informel :

• nous avons déjà fait des progrès importants dans l'élaboration d'objectifs de politique économique communs : nous sommes d'accord sur l'importance capitale que revêt la lutte contre l'inflation et avons accompli de grands progrès dans ce domaine ; nous sommes d'accord sur la stratégie de moyen terme de réduction des déficits publics, que nous poursuivrons résolument afin d'accroître l'épargne nationale et de réduire les déséquilibres externes. Cette convergence accrue devrait favoriser des taux de changes stables et des niveaux de taux d'intérêt à long terme bas dans l'ensemble de nos pays ;
  
  
• après la crise du Mexique, le G7 a donné l'impulsion à un renforcement important de la surveillance du FMI, en cours de mise en oeuvre (cf. ci-dessous).
• Nous avons adopté un certain nombre de mesures pour améliorer l'efficacité de la surveillance au sein du G7. Pour consolider ces améliorations, nous sommes en faveur des mesures supplémentaires suivantes :

• concentrer nos discussions sur les risques potentiels affectant les perspectives dans les pays du G7 et sur les mesures nécessaires pour les contrecarrer. Plus d'attention pourrait être également dévolue aux problèmes économiques structurels et de moyens terme ;

• faire plus grand cas des risques potentiels qui résident en dehors du G7 et qui peuvent affecter le système monétaire et financier international, en se fondant sur l'analyse du Directeur Général du FMI ;

• renforcer la coopération au niveau des suppléants pour préparer nos réunions, avec le concours approprié de leurs collègues des banques centrales et de l'équipe dirigeante du FMI.
• Poursuivre la coopération étroite du G7 sur les marchés des changes

• Les désajustements de taux de change peuvent accroître l'incertitude dans l'économie mondiale et handicaper la croissance et les échanges. Lorsque les parités semblent devoir évoluer dans une direction non conforme aux données économiques fondamentales, un suivi étroit est requis et des actions coordonnées peuvent s'avérer nécessaires.

• Le "renversement ordonné" des principales parités depuis 1995 constitue un mouvement positif et prometteur. Plusieurs facteurs l'expliquent. Le plus important d'entre eux réside dans les changements de politiques économiques et l'évolution des données économiques fondamentales. Mais les signaux lancés sur les marchés par le G7 en 1995, grâce à des communiqués et -lorsque les circonstances étaient appropriées- à des interventions concertées, ont été utiles pour donner l'impulsion à cette correction.

• Sur ces bases, nous devons poursuivre notre coopération étroite sur les marchés des changes, en prenant en compte les éléments suivants :

• une communication claire et cohérente de l'analyse commune du G7 peut avoir une influence stabilisatrice, et peut aider à renforcer la crédibilité de notre engagement à coopérer sur les marchés des changes lorsque les circonstances l'exigent ;

• les interventions peuvent être efficaces dans certaines conditions, notamment quand elles viennent à l'appui de modifications des politiques économiques ou d'évolution des données économiques fondamentales de nature à modifier les anticipations sur les taux de change futurs ;

• l'instrument des interventions doit être utilisé judicieusement compte tenu de ses conséquences sur la conduite de la politique monétaire et des montants que les autorités sont susceptibles de mobiliser, comparés à la taille des marchés internationaux de capitaux. Néanmoins, ces éléments ne remettent pas en cause notre capacité commune à délivrer des signaux clairs aux marchés, lorsque c'est nécessaire ;

• les interventions ont plus de chances d'être efficaces lorsqu'elles sont coordonnées et reflètent un consensus ;

• une condition importante pour le succès des interventions réside dans le choix du moment approprié.

• De meilleurs garde-fous prudentiels sur les marchés de capitaux

  La mondialisation des marchés financiers et l'accroissement substantiel des mouvements de capitaux transfrontières ont créé un environnement financier plus complexe. Une réglementation financière complète et efficace, un contrôle prudentiel renforcé des marchés et une coopération internationale améliorée entre les autorités prudentielles constituent des éléments essentiels pour le maintien de la stabilité du système financier et monétaire international.

• Les pays industrialisés coopèrent pour la mise au point d'un cadre prudentiel depuis de nombreuses années. Les Comités de Bâle (BRI) ont progressé dans l'élaboration de normes internationales pour le contrôle prudentiel des banques et pour renforcer la solidité des systèmes de paiements qui lient entre elles les places financières. L'OICV a fait de même pour le contrôle prudentiel des sociétés d'investissement et des marchés. Au cours des dernières années, les autorités prudentielles bancaires et de marché ont accru leur concertation au niveau international pour traiter des problèmes qui dépassent le cadre d'une seule juridiction.

• Nous reconnaissons le travail substantiel mené de façon concertée par les Comités de Bâle et de l'OICV sur les produits dérivés, en vue de promouvoir une meilleure gestion du risque, des règles de "reporting" harmonisée et une plus grande transparence.
• Nous accueillons avec satisfaction la publication, en décembre 1995, des normes pour l'adéquation du capital des banques à leur exposition aux risques de marché, qui constitueront un complément très important aux ratios prudentiels existants.
• Néanmoins, l'évolution des structures du monde financier et l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés demandent une adaptation continuelle du contrôle prudentiel, notamment en matière de coopération. Nous accueillons avec satisfaction les rapports des Comités de Bâle et de l'OICV dans ce domaine. Ces rapports tracent la voie de la poursuite des progrès en cours et des efforts renforcés à mener dans les directions suivantes :

• améliorer la coopération entre places financières pour renforcer le contrôle prudentiel des institutions financières. Dans ce contexte, nous accueillons avec satisfaction les efforts des Comités de Bâle et de l'OICV pour accroître leur collaboration et les travaux du Forum regroupant les autorités de contrôle des banques, des assurances et des marchés. Des mécanismes devraient être élaborés afin de mieux organiser la coopération. Pour mettre en oeuvre une coopération adaptée au contrôle prudentiel d'une institution financière aux activités internationales, il serait opportun de clarifier le rôle et les responsabilités des différentes autorités de contrôle concernées, et de mettre en place un réseau plus complet d'accords bilatéraux de coopération entre autorités.
• renforcer les normes prudentielles sur les marchés émergents et la coopération avec leurs autorités de contrôle. Une réglementation et un contrôle prudentiels efficaces doivent couvrir l'ensemble des places financières importantes, et notamment celles qui croissent rapidement. Les Comités de Bâle et de l'OICV travaillent à renforcer les initiatives bilatérales ou régionales en ce sens. Etant donné l'importance croissante des marchés émergents, ces comités et les autres enceintes appropriées doivent être encouragés à renforcer leurs liens avec les autorités de contrôle de ces marchés, afin de promouvoir des normes prudentielles rigoureuses. Les institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale...) devraient contribuer plus avant à la promotion de structures de contrôle prudentiel efficaces sur les marchés émergents ;

• encourager les efforts de transparence du secteur privé. La gestion du risque revient avant tout aux acteurs de marché. Les autorités réglementaires devraient encourager, voire imposer si nécessaire, les efforts du secteur privé pour augmenter la transparence des marchés et favoriser des comportements sains dans la gestion du risque, par le jeu du marché. Du succès de ces efforts peuvent dépendre les réflexions en cours pour la création d'un réseau d'information destiné à suivre l'évolution des marchés ;

• améliorer le "reporting" et l'information publique sur les activités afférentes aux produits dérivés. Un suivi efficace de ces activités est cruciale, et exige une coopération plus étroite entre les autorités de contrôle. De ce point de vue, nous accueillons avec satisfaction l'enquête mondiale menée par la BRI au cours du printemps 1995, et des actions qui doivent s'ensuivre. Nous attendons également la conclusion des travaux menés cette année par l'OICV et Bâle pour définir une approche harmonisée des normes de "reporting" des risques liés aux produits dérivés, ainsi que des progrès à réaliser pour améliorer l'information publique concernant ces risques ;

• améliorer la coopération entre bourses. Nous attendons la mise en oeuvre des "recommandations de Windsor" pour l'accroissement de la coopération entre bourses de valeurs à terme et autorités de contrôle. Nous notons avec satisfaction le développement d'accords d'échanges d'information entre autorités boursières, ainsi que l'accord récemment conclu pour l'information mutuelle des autorités de bourse et des autorités de contrôle compétentes. Nous attendons enfin l'étude de l'OICV sur les méthodes d'identification des risques que supportent les entreprises et qui peuvent affecter le marché, et de protection des acteurs de marchés contre les défauts potentiels des entreprises.

  
  

• Renforcer notre capacité collective à réagir aux crises financières

• L'intégration croissance des marchés financiers, le changement d'échelle et de composition des mouvements de capitaux, et la plus grande diversité et le plus grand nombre de créanciers et de débiteurs offrent de nouvelles chances et présentent de nouveaux défis pour le système financier. A Halifax, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont proposé des initiatives pour renforcer le système financier mondial, en attachant une attention particulière au rôle du FMI. Nous accueillons avec une grande satisfaction leur mise en place :

• l'amélioration du système d'alerte est en cours de mise en oeuvre : les capacités de surveillance du FMI ont été améliorées ; le FMI a établi des normes pour la publication des données économiques et financières, et les pays sont en train d'y souscrire sur une base volontaire ;

• afin de mieux réagir aux crises, un mécanisme financier d'urgence, destiné à accélérer les procédures, a été mis en place au FMI ;

• nous accueillons avec grande satisfaction l'accord de principe pour le doublement des ressources disponibles au titre des Accords généraux d'emprunt. Ce mécanisme inclura un plus large groupe de pays ayant la capacité de soutenir le système monétaire international. Nous nous félicitons de ce partage des responsabilités monétaires qui permet d'adapter notre coopération aux nouvelles réalités économiques mondiales ;

• nous accueillons avec satisfaction le rapport du groupe de travail du G10 sur la résolution des crises de liquidités des emprunteurs souverains ;

• nous soutenons pleinement la 11ème revue en cours des quotes-parts du FMI, afin d'assurer au Fonds les ressources suffisantes pour remplir ses missions. Nous croyons qu'il est important que le FMI reste une institution fondée sur les quotes-parts, et qu'il ait les ressources nécessaires pour remplir son rôle central dans le système financier mondial.

---

Source: Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon(I.E.P). © Institut d'Etudes Politiques de Lyon. 1996