Les sommets du G7
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SOMMET DES HUIT DE DENVER

SOMMET DES HUIT DE DENVER

Communiqué

Denver, le 22 juin 1997

INTRODUCTION

1. Nous, participants au Sommet des Huit de Denver, et dirigeants des principales démocraties industrialisées, avons discuté des mesures nécessaires, sur le plan mondial comme à l'échelon national, pour modeler les forces de l'intégration de manière à assurer la prospérité et la paix à nos citoyens et à l'ensemble de la planète en cette veille du XXIe siècle. Nous sommes convenus de collaborer étroitement avec tous les partenaires de bonne volonté à la mise en place d'un partenariat mondial propre à instaurer la paix, la sécurité et le développement durable, notamment par le renforcement de la démocratie et des droits de la personne, ainsi qu'à la prévention et au règlement des conflits.

2. Dans la foulée des importantes avancées déjà réalisées, le Sommet des Huit de Denver marque une participation nouvelle et approfondie de la Russie à nos efforts. La Russie a pris des mesures audacieuses pour mener à bien sa transformation historique en pays démocratique à économie de marché. Nous sommes résolus à poursuivre dans la voie d'une participation accrue de la Russie aux travaux de nos fonctionnaires dans les inter-sommets, et nous réitérons notre volonté commune de faciliter encore davantage son intégration au processus des sommets. Coopérer en vue d'intégrer l'économie russe au système économique mondial demeure l'une de nos plus importantes priorités. Nous accueillons favorablement l'entente intervenue entre la Russie et le Président du Club de Paris concernant la participation de ce pays au Club, et nous espérons que les deux parties concluront un accord sous peu. Nous appuyons l'objectif d'une accession rapide de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) selon les modalités généralement applicables aux nouveaux membres. Nous souhaitons également que la Russie poursuive sa progression vers l'adhésion à l'OCDE, grâce au potentiel offert par la création récente du Comité de liaison entre elle et l'OCDE.

QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

3. Le processus de mondialisation, qui a été l'un des principaux moteurs de la prospérité internationale des cinquante dernières années, gagne aujourd'hui en vitesse et en ampleur. Nous assistons à une expansion des flux transfrontières, qu'il s'agisse des idées et de l'information, des biens et des services ou des technologies et des capitaux. L'ouverture et l'intégration plus poussées de l'économie mondiale portent la promesse d'une prospérité accrue, car elles offrent aux pays la possibilité de se concentrer sur les activités économiques auxquelles ils excellent, tout en favorisant la concurrence et l'efficacité ainsi que la rapide diffusion de l'innovation technologique. Au seuil du XXIe siècle, notre mission consiste à tirer parti au maximum de ces possibilités.

4. D'autre part, la mondialisation peut susciter de nouveaux défis. L'ouverture et l'interdépendance croissantes de nos économies, marquées par des liens commerciaux étroits et des flux toujours grandissants de capitaux privés, font que les problèmes des uns peuvent aisément se transmettre aux autres. Nous devons unir nos efforts pour promouvoir la croissance et la stabilité mondiales. Nous devons aussi faire en sorte que tous les segments de notre société, et en fait tous les pays de la planète, aient la possibilité de partager la prospérité que nous promettent l'intégration mondiale et l'innovation technologique. Il importe tout particulièrement que les jeunes adultes trouvent leur voie et soient bien préparés pour réussir leur vie.

5. La rapidité du progrès technologique et de l'évolution démographique a d'importantes répercussions sur l'économie mondiale. Nous devons saisir les possibilités qu'offre la croissance pour régler les problèmes du chômage et de l'insécurité économique. Si nous voulons relever les nombreux défis d'ordre national et international auxquels nous sommes tous confrontés, il est essentiel que nous adoptions des politiques économiques saines et que nous procédions aux réformes structurelles qui s'imposent pour permettre aux marchés de fonctionner convenablement. Des mesures qui élargissent l'accès à un enseignement et à une formation de haute qualité et qui assurent une plus rapide réaction des marchés de l'emploi aux conditions économiques permettront à nos populations de mieux s'adapter à tous les types de changements structuraux. Nous attendons avec intérêt la tenue au Japon, cet automne, de la conférence à haut niveau sur l'emploi qui devrait contribuer au débat sur l'adaptation aux changements structuraux. Nous saluons aussi la proposition du Royaume-Uni d'accueillir une conférence des ministres chargés des finances et des affaires sociales sur la croissance, l'employabilité et l'inclusion, conférence qui se tiendrait au début de l'an prochain et nous permettrait de nous préparer en vue d'une discussion plus poussée de ces questions essentielles lors de notre prochain Sommet.

Les enjeux du vieillissement démographique

6. Au cours de ce siècle, nous avons remporté deux grandes victoires : nous avons réussi à prolonger l'espérance de vie et à améliorer l'état de santé de nos citoyens plus âgés. Au siècle prochain, toutefois, ces succès présenteront à la fois des avantages et des inconvénients, car l'augmentation de l'espérance de vie et la baisse du taux de natalité se conjugueront pour entraîner un fort accroissement de la population de personnes âgées dans nos pays. L'« Initiative pour un monde solidaire », du premier ministre Hashimoto, nous a fourni l'occasion de nous pencher sur les conséquences de cette situation.

7. Nous avons discuté du concept de « vieillissement actif » -- autrement dit du fait que bon nombre de personnes âgées ont à la fois le désir et la capacité de continuer à travailler ou de poursuivre d'autres activités socialement productives jusqu'à un âge avancé --, et nous avons convenu que les vieux stéréotypes de dépendance des personnes âgées devraient être abandonnés. Nous avons examiné de nouvelles données indiquant que le taux d'incapacité chez les personnes âgées avait baissé dans certains pays, tout en reconnaissant que l'état de santé des personnes âgées présente de larges variations. Nous avons discuté des moyens que nous pourrions mettre en oeuvre pour promouvoir le vieillissement actif de nos citoyens plus âgés eu égard aux choix et à la situation de chacun, y compris la suppression des mesures qui découragent la participation à la population active et la levée des obstacles qui existent dans certains pays à l'emploi flexible et à temps partiel. Nous avons aussi discuté de la transition de la vie active à la retraite, de l'acquisition continue du savoir, et des moyens d'encourager le bénévolat et d'appuyer la prestation de soins familiaux.

8. Nous avons examiné les divers enjeux du vieillissement démographique pour nos régimes de retraite et nos systèmes de santé et de soins de longue durée au siècle prochain. L'application de stratégies de vieillissement actif offre un bon moyen de faire avancer les réformes structurelles dans les domaines de la santé et de l'aide sociale. Certains de nos pays auront beaucoup de difficulté à maintenir leur régime général de retraite et il serait de leur intérêt d'agir rapidement pour rétablir l'équilibre. Différents moyens ont été proposés pour régler cette question, dont une participation accrue des personnes âgées à la population active et une augmentation de l'épargne nationale. L'investissement en capital humain et, notamment, la maximisation des possibilités de formation permanente, ont été avancés comme moyens de faciliter la préparation continue au travail des adultes d'âge mûr. Certains pays subiront plus que d'autres les pressions relatives au financement des soins de santé pour les personnes âgées. Nous en sommes venus à la conclusion qu'une gestion efficace et efficiente du problème devrait nous permettre de répondre aux besoins d'une société vieillissante sans pour autant imposer une charge excessive aux jeunes générations.

9. Nous sommes convenus de l'importance de partager nos données d'expérience sur la façon dont nos politiques et programmes peuvent promouvoir le vieillissement actif et faire avancer les réformes structurelles destinées à préserver et à renforcer nos régimes de retraite et nos systèmes de santé et de soins de longue durée. Nos gouvernements collaboreront, dans le cadre de l'OCDE et avec d'autres organisations internationales, à la promotion du vieillissement actif au moyen d'échanges d'informations et de recherches transnationales. Nous encourageons la coopération au niveau de la recherche biomédicale et comportementale en vue d'améliorer l'espérance de vie active et de réduire l'incapacité, et nous avons demandé à nos collaborateurs d'identifier les lacunes dans nos connaissances à cet égard et d'explorer la possibilité de développer des données comparables dans nos pays afin que nous soyons plus à même de relever les défis du vieillissement démographique au XXIe siècle.

Les petites et moyennes entreprises

10. La contribution des petites et moyennes entreprises à l'emploi et au dynamisme économique de nos sociétés est largement reconnue. Favoriser la mise en place d'un environnement commercial qui soit propice à la croissance de jeunes entreprises dynamiques est essentiel à la création d'emplois. Au cours de nos discussions, nous avons examiné les obstacles qui s'opposent à une telle croissance, notamment l'indisponibilité de capitaux d'emprunt ou de capitaux propres à des stades critiques de la croissance d'une entreprise, des réglementations superflues, des difficultés à adopter des technologies innovatrices existantes et les problèmes qu'éprouvent les entreprises plus petites à percer sur les marchés mondiaux. Nous insistons sur la nécessité de lever ces obstacles. Nous avons examiné certaines pratiques exemplaires mises en oeuvre dans nos pays pour promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises et pour encourager la formation et l'enseignement professionnels au sein de ces entreprises, et étudié des moyens qui nous permettent de tirer profit de ces succès. Les « meilleures pratiques » appliquées dans nos pays pourraient aussi servir d'exemple aux économies en développement et en transition, car l'essor des petites et moyennes entreprises favorise la création d'emplois et la stabilité sociale, permet la diffusion des capacités d'entreprise et contribue à la promotion et à la diversification des exportations. Nous allons par ailleurs poursuivre nos travaux dans d'autres domaines.

QUESTIONS GLOBALES

11. L'intégration mondiale et le progrès rapide des communications et des transports ont certes stimulé la croissance économique, mais ils nous ont aussi placés devant des problèmes complexes qui défient les solutions unilatérales. Au cours de nos Sommets des dernières années, nous avons consacré une attention accrue à nos efforts de coopération pour affronter ces problèmes.

Environnement

12. La présente année sera essentielle pour la promotion du développement durable et la protection de l'environnement. Nous sommes résolus à nous attaquer aux problèmes d'environnement qui risquent de compromettre la qualité de vie des générations futures et à faire mieux comprendre au public, notamment aux jeunes, l'importance de faire avancer les objectifs du développement durable.

Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies

13. Nous avons discuté des progrès réalisés depuis le Sommet de la Terre de Rio, en 1992, pour ce qui concerne la définition et la promotion du développement durable, et nous nous engageons à agir dans des domaines essentiels à l'avancement de ce programme. Le développement durable exige la pleine intégration des politiques environnementales, économiques et sociales; il devrait reposer sur le gouvernement démocratique et le respect des droits de la personne; et il devrait notamment viser à terme l'éradication de la pauvreté. À cet égard, nous réaffirmons la contribution essentielle qu'apporte la société civile. Nous demandons instamment à l'Assemblée générale des Nations Unies, qui se réunira en Session extraordinaire la semaine prochaine, de réaffirmer et de relancer les engagements de Rio, de faire le point sur les activités de mise en oeuvre depuis Rio et, surtout, de dresser une liste gérable de questions devant être traitées en priorité lors des futurs travaux sur le développement durable.

Changements climatiques

14. Des preuves scientifiques accablantes montrent qu'il existe un lien entre l'accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et les changements qui s'opèrent dans le régime climatique mondial. Si les tendances actuelles se poursuivent au prochain siècle, il est vraisemblable qu'elles auront des effets inacceptables sur la santé humaine et l'environnement mondial. Renverser ces tendances exigera un effort global soutenu sur plusieurs décennies ainsi que la participation de tous nos citoyens et la modification de nos habitudes de consommation et de production.

15. Nous sommes résolus à prendre l'initiative et à montrer le sérieux de nos intentions quant à l'intensification des efforts internationaux pour faire face aux changements climatiques. Notre objectif ultime doit être de stabiliser à un niveau acceptable les concentrations de gaz à effet de serre. Cela exigera des politiques et des mesures efficaces et rationnelles propres à entraîner une réduction sensible des émissions.

16. La coopération internationale sera essentielle à cet égard. Lors de la troisième Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques, à Kyoto, il nous faudra élaborer un accord solide, qui réponde entièrement au mandat de Berlin et qui contienne des objectifs de réduction des émissions quantifiés et juridiquement contraignants. Nous entendons établir des objectifs valables, réalistes et équitables qui permettront une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010. L'accord envisagé doit garantir la transparence et la responsabilité, et donner aux participants la souplesse voulue dans la façon dont ils atteindront leurs objectifs.

17. Les pays développés ne pourront à eux seuls atteindre cet objectif. Les pays en développement doivent aussi prendre des mesures quantifiables, et reconnaître que leurs obligations augmenteront au fur et à mesure que croîtront leurs économies. Nous acceptons de travailler en partenariat avec eux à cette fin, par le développement et la diffusion de technologies, ainsi que par l'appui à l'éducation et le renforcement des capacités en matière d'environnement.

18. Nous soulignons l'importance de la mise en place d'un mécanisme approprié pour surveiller et assurer le respect de l'accord par les Parties. Nous sommes également convenus de travailler ensemble à intensifier les efforts internationaux visant le développement des systèmes mondiaux pour la surveillance des changements climatiques et d'autres tendances environnementales.

Forêts

19. La destruction et la dégradation des forêts se poursuivent à un rythme alarmant dans de nombreuses régions du monde. Pour inverser cette tendance, nous demandons à tous les pays de prendre un engagement politique à long terme en vue d'instaurer des pratiques pour la gestion durable des forêts, et de se joindre à nous afin de commencer à mettre en oeuvre immédiatement les mesures proposées par le Groupe intergouvernemental d'experts sur les forêts de la Commission du développement durable de l'ONU. À Denver, nous avons discuté de ces questions et sommes convenus de soutenir un Programme d'action pratique comportant l'application de programmes nationaux et le renforcement des capacités en vue de la gestion durable des forêts; de créer des réseaux de zones protégées; d'évaluer l'état des forêts de chaque nation sur la base de critères et d'indicateurs convenus; de promouvoir la gestion des forêts par le secteur privé; et d'éliminer l'exploitation forestière illégale. Nous demandons à nos fonctionnaires de se réunir au début de l'an prochain pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme d'action, et demandons qu'un rapport nous soit présenté lors de notre prochaine rencontre.

20. À la Session extraordinaire des Nations Unies, nous chercherons, avec le concours actif des groupes environnementalistes, à dégager un consensus en vue d'un accord international comportant des normes universelles élevées pour atteindre ces objectifs. Nous sommes satisfaits des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme pilote brésilien qui avait été lancé à Houston, dans lequel nous voyons un exemple de coopération internationale pratique.

Ressources en eau

21. De nombreuses personnes dans le monde n'ont pas accès à une eau saine. L'accroissement des déchets humains, industriels et agricoles peut affecter la qualité de l'eau, avec des conséquences néfastes pour les écosystèmes ainsi que pour la santé et la sécurité des êtres humains, en particulier les enfants. La Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies devrait encourager la Commission du développement durable (CDD) à se doter d'un plan d'action concret pour s'attaquer aux questions liées aux ressources en eau, notamment par la promotion d'une utilisation rationnelle de ces ressources, l'amélioration de la qualité et de la salubrité de l'eau, le développement technologique et la création de capacités, la sensibilisation du public et le renforcement des institutions. Pour réaliser ces objectifs, nous sommes convenus de favoriser la coopération bilatérale et régionale pour régler les problèmes relatifs aux ressources en eau, ainsi que de mieux coordonner nos efforts dans ce domaine.

Océans

22. Nous devons intensifier nos efforts pour protéger les océans de la planète. Nous travaillerons à susciter un effort efficace et intégré en vue de répondre aux préoccupations clés, notamment en ce qui concerne la pêche durable, la navigation, la pollution marine provenant de sources terrestres ou d'activités en mer, la prévention des déversements de pétrole et l'intervention d'urgence. À cet égard, nous comptons aussi renforcer la coopération pour ce qui concerne la surveillance des écosystèmes du Pacifique Nord ainsi que la prévision des tremblements de terre et des tsunamis dans la région.

Désertification

23. Nous accueillons avec satisfaction l'entrée en vigueur de la Convention sur la désertification, et nous exhortons les Parties à prendre des mesures concrètes pour sa mise en oeuvre à la Première Conférence des Parties cet automne à Rome.

Normes environnementales à l'usage des organismes de crédit à l'exportation

24. Les flux financiers privés en provenance des nations industrialisées influent de façon sensible sur le développement durable dans le monde. Les gouvernements devraient aider à promouvoir l'adoption de pratiques viables en tenant compte des facteurs environnementaux lorsqu'ils accordent un soutien financier au titre des infrastructures et des équipements. Nous attachons de l'importance aux travaux de l'OCDE dans ce domaine, et nous passerons en revue les progrès accomplis lors de notre prochaine rencontre.

L'environnement et la santé des enfants

25. Protéger la santé de nos enfants est une valeur fondamentale qui nous est commune. Partout dans le monde, les enfants sont exposés à une foule de dangers environnementaux qui menacent leur santé, et nous reconnaissons leur vulnérabilité particulière à cet égard. Nos gouvernements tiendront expressément compte des enfants dans leurs activités touchant l'évaluation des risques environnementaux et l'établissement de normes à cet égard, et ils s'emploieront à renforcer les échanges de renseignements, à assurer une eau potable microbiologiquement saine, et à faire en sorte que les enfants soient moins exposés à la pollution par le plomb, à la fumée de tabac ambiante et à d'autres polluants atmosphériques.

Institutions

26. Nous avons besoin d'institutions internationales solides pour coordonner les efforts mondiaux visant à protéger l'environnement et à réaliser le développement durable.

27. La Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies devrait confirmer la Commission du développement durable (CDD) dans son rôle de forum stratégique pour l'intégration des aspects sociaux, environnementaux et économiques du développement durable. La CDD devrait élaborer des plans d'action comportant des objectifs et des calendriers concrets propres à guider les travaux dans les quatre domaines de priorité convenus, à savoir : les ressources en eau; les océans; les ressources en sols, y compris les forêts; et l'utilisation viable de l'énergie.

28. Pour qu'il soit répondu efficacement à l'urgence des problèmes mondiaux d'environnement, nous avons soutenu la réorientation du mandat du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), telle que confirmée par le Conseil d'administration du PNUE à Nairobi cette année. Principale autorité internationale pour l'environnement, le PNUE devrait promouvoir la cohésion des activités du système des Nations Unies pour la protection de l'environnement et se faire le porte-parole écouté de l'environnement mondial. Le nouveau Comité de haut niveau des ministres et des responsables de l'environnement devrait examiner le programme international en matière d'environnement et développer et faire avancer les réformes qui s'imposent pour assurer l'efficacité du PNUE, en accentuant tout particulièrement l'obligation de rendre des comptes pour ce qui est des politiques, des programmes et de l'utilisation des fonds. Nous attendons avec intérêt un PNUE revitalisé et à même d'attirer les ressources voulues pour s'acquitter de ses fonctions.

29. De nouveaux efforts seront nécessaires pour assurer la cohérence et l'efficacité à long terme des activités des Nations Unies concernant l'environnement. Nous engageons le Secrétaire général à examiner la façon dont sont traitées les questions environnementales au sein du système des Nations Unies et à explorer des moyens et des structures possibles pour renforcer l'efficacité des institutions concernées et assurer une meilleure coordination entre elles.

30. Nous réaffirmons l'importance du Fonds pour l'environnement mondial, en tant que principal mécanisme multilatéral pour le financement des activités à ce titre. Nous travaillerons à renforcer ses ressources financières et à accroître son efficacité. À cet égard, nous ferons chacun notre part pour contribuer à une reconstitution fructueuse du Fonds.

Maladies infectieuses

31. Les maladies infectieuses, telles que la tuberculose pharmacorésistante, le paludisme et le SIDA, sont responsables d'un tiers des décès dans le monde. Elles imposent une lourde charge aux ressources de la communauté mondiale dans les domaines de la santé, de la sécurité et des finances. Dans de nombreuses régions, les maladies infectieuses et les décès qu'elles entraînent ont connu une forte croissance ces dix dernières années et ce, pour diverses raisons, dont l'apparition de microbes pharmacorésistants et la circulation accrue des personnes et des produits.

32. Dans l'année qui vient, nos gouvernements entendent promouvoir une meilleure coordination de la réaction internationale aux urgences épidémiologiques, encourager la constitution d'un réseau mondial de surveillance à partir des dispositifs existant déjà à l'échelle nationale ou régionale, et contribuer au renforcement des capacités en matière de santé publique pour assurer la prévention, le dépistage et le traitement des maladies infectieuses dans le monde, notamment par le déploiement d'efforts concernant l'utilisation des fonds régionaux de vaccins essentiels ainsi que les moyens thérapeutiques, diagnostiques et autres. Pour cela, il sera indispensable de renforcer et de relier entre elles les activités en cours dans chacun de nos pays, en incluant les pays en développement, et dans d'autres instances, tout particulièrement l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Nous soutenons les efforts déployés par l'OMS ainsi que les récentes résolutions de l'Assemblée mondiale de la santé portant sur la qualité des produits biologiques et pharmaceutiques.

33. Prévenir la transmission de l'infection par le VIH et le développement du SIDA, c'est là un urgent impératif de santé publique dans le monde. Certes, nous devons continuer de rechercher d'autres méthodes de prévention et de traitement, mais, à long terme, c'est la mise au point d'un vaccin sûr et efficace contre le SIDA qui offre les meilleures chances d'enrayer la progression de cette maladie et d'éliminer finalement la menace qu'elle représente. Nous travaillerons à fournir les ressources nécessaires à l'accélération des recherches pour trouver un vaccin anti-SIDA et, ensemble, nous renforcerons les activités internationales de coopération scientifique. Il est essentiel que s'établisse une coopération entre scientifiques et gouvernements des pays développés et en développement, ainsi qu'avec les organismes internationaux. Nous appelons les autres États à joindre leurs efforts aux nôtres dans cette entreprise.

34. Le Programme conjoint des Nations Unies sur le SIDA (ONUSIDA) doit contribuer à accroître la portée et la qualité de la réaction au SIDA. Ensemble et en collaboration avec d'autres, nous ferons en sorte qu'il dispose des ressources voulues pour pouvoir s'acquitter de son mandat.

Sûreté nucléaire

35. Nous réaffirmons l'engagement pris au Sommet de Moscou de 1996 sur la sûreté et la sécurité nucléaires d'accorder la priorité absolue à la sûreté dans notre utilisation de l'énergie nucléaire. Nous notons que d'autres progrès substantiels demeurent nécessaires dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les nouveaux États indépendants, notamment en ce qui concerne le renforcement des autorités réglementaires, l'accroissement de la sûreté des réacteurs et l'amélioration du comportement en matière de sûreté. Nous estimons que de nouveaux efforts conjoints à cette fin constituent une priorité majeure. À cet égard, nous attachons la plus grande importance à la mise en oeuvre intégrale des accords concernant le Compte de la sécurité nucléaire.

36. Nous accueillons avec satisfaction l'entrée en vigueur de la Convention sur la sûreté nucléaire ainsi que les préparatifs en cours pour la tenue de la première réunion d'examen en avril 1999. Nous nous félicitons des rapides progrès accomplis quant à l'élaboration de la Convention conjointe sur la gestion sûre du combustible irradié et des déchets radioactifs, et encourageons la mise au point de son texte définitif. Nous nous réjouissons de l'adoption prochaine du Protocole modifiant la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et d'une nouvelle Convention de financement supplémentaire. Ces conventions faciliteront la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire et permettront de mieux indemniser les victimes en cas d'accident.

Questions énergétiques mondiales

37. Nous avons décidé de tenir à Moscou l'an prochain une conférence ministérielle sur les questions énergétiques, et avons demandé à nos fonctionnaires de mettre en branle les préparatifs nécessaires. Nous discuterons des résultats de cette conférence lors de notre prochain Sommet.

Criminalité transnationale organisée

38. La lutte contre la criminalité transnationale organisée sera une de nos priorités dans l'avenir prévisible. Les groupes transnationaux criminalisés peuvent souvent s'adapter aux changements mondiaux plus rapidement et plus efficacement que nos gouvernements. La criminalité internationale non seulement menace nos citoyens, mais elle ébranle aussi les jeunes démocraties et les nations en transition.

39. L'an dernier à Lyon, nous avons adopté 40 recommandations pour lutter contre la criminalité transnationale organisée. Nous avons en grande partie donné suite à ces recommandations, à l'intérieur de nos frontières ainsi que les uns avec les autres. Ensemble, nous avons renforcé la coopération bilatérale et multilatérale, ainsi qu'avec d'autres pays et groupes pour traduire en justice les criminels grâce à l'entraide juridique et à l'extradition, pour promouvoir la coopération entre nos organismes de répression, pour renforcer la sécurité des documents et améliorer les stratégies de lutte à la contrebande d'étrangers, et pour prévenir le trafic illicite d'armes à feu.

40. Nous devons intensifier nos efforts pour mettre en oeuvre les recommandations de Lyon. Au cours de l'année qui vient, nous concentrerons notre attention sur deux domaines d'importance critique : d'abord les enquêtes sur les personnes se livrant à la criminalité technologique, la poursuite de ces personnes devant les tribunaux et leur condamnation; ensuite, la mise en place d'un système pour donner à tous les gouvernements les capacités techniques et juridiques nécessaires à la lutte contre la criminalité technologique, peu importe où se trouvent les criminels.

41. Nous allons également élaborer d'autres méthodes pour protéger nos frontières. La sécurité des frontières est un élément crucial de tous les efforts de lutte contre la criminalité transnationale, le trafic de drogues et le terrorisme. À cette fin, nous allons lutter contre le trafic illicite d'armes à feu, en envisageant un nouvel instrument international. Nous allons chercher à adopter un système de normes pour l'identification des armes à feu et un régime international plus fort concernant les permis d'importation et d'exportation des armes à feu. Nous poursuivrons nos travaux en vue de renforcer la sécurité des documents et d'améliorer les stratégies de lutte contre la contrebande d'étrangers, en faisant porter notre attention sur le problème à sa source et sur le transit vers les pays de destination. Nos gouvernements intensifieront également leurs efforts pour renforcer les régimes juridiques internationaux en matière d'extradition et d'entraide juridique, afin qu'aucun criminel ne puisse trouver refuge où que ce soit dans le monde.

Drogues illicites

42. Nous sommes déterminés à intensifier nos efforts pour lutter contre la production, le trafic et l'utilisation de drogues illicites, qui constituent une menace mondiale pour la sécurité de nos citoyens et le bien-être de nos sociétés et de nos institutions. Réaffirmant la responsabilité commune de tous les États concernés, nous reconnaissons que, pour porter fruit, toute stratégie de lutte contre les drogues illicites doit s'attaquer effectivement aussi bien à l'offre qu'à la demande de telles drogues. Nous insistons sur l'importance de réduire la demande. Conjugués à une application rigoureuse des lois en matière de drogues, des programmes visant le traitement et la réhabilitation, ainsi que l'éducation et la prévention, revêtent une grande importance dans notre lutte contre la drogue.

43. Nous avons demandé à nos organismes publics compétents de tirer profit de leurs modes de coopération établis pour s'attaquer à cette menace commune. En particulier, nous étudierons des mécanismes qui permettent de mettre en place des économies saines et non tributaires de la drogue dans tous les États; nous soutiendrons de nouveaux efforts visant le partage de données pertinentes sur le blanchiment d'argent, les précurseurs chimiques, les nouvelles drogues synthétiques, les structures et méthodes de trafic et autres renseignements; et nous oeuvrerons ensemble au renforcement des capacités des institutions de répression pour la lutte antidrogue. Nos gouvernements travailleront ensemble à l'élaboration de l'ordre du jour de la Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à la drogue, qui se tiendra en juin 1998.

Terrorisme

44. Nous réaffirmons notre détermination à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, et quel qu'en soit le motif. Nous nous opposons à toute concession face aux demandes des terroristes et nous sommes résolus à priver les preneurs d'otages de tout bénéfice découlant de leurs actes. Nous prenons note avec satisfaction du consensus grandissant quant à l'adoption de moyens efficaces et légitimes pour contrer le terrorisme.

45. L'an dernier, nos ministres ont adopté vingt-cinq recommandations sur la lutte contre le terrorisme. Nous avons reçu à cet égard un accueil positif dans le monde, et en particulier à l'Assemblée générale des Nations Unies. Ensemble, nous avons progressé substantiellement sur bon nombre de ces recommandations, et notamment : nous avons rédigé et négocié une convention des Nations Unies sur les attaques terroristes à la bombe; nous avons suscité une amélioration des normes internationales pour la sécurité des aéroports, la détection des explosifs et l'identification des véhicules; nous avons encouragé le renforcement des lois et des contrôles à l'exportation concernant la fabrication, le commerce et le transport des explosifs; enfin, nous avons commencé à établir un répertoire des compétences antiterroristes, invitant tous les États à adopter une politique de cryptographie de manière à permettre, conformément aux lignes directrices de l'OCDE, un accès licite des gouvernements pour combattre le terrorisme.

46. Nous avons demandé à nos ministres d'intensifier les efforts diplomatiques pour faire en sorte que tous les États adhèrent avant l'an 2000 aux conventions internationales contre le terrorisme mentionnées dans la résolution de l'ONU de 1996 sur les mesures antiterroristes. Nous avons aussi donné instruction à nos fonctionnaires de renforcer les capacités des experts chargés des négociations avec les preneurs d'otages ainsi que des unités d'intervention antiterroristes; d'échanger des renseignements sur les technologies permettant de détecter et de décourager l'emploi d'instruments de destruction massive dans les attaques terroristes; de trouver des moyens de décourager les attaques terroristes contre les infrastructures électroniques et ordinatiques; de renforcer la sécurité maritime; d'échanger des renseignements sur les pratiques de sécurité pour les événements spéciaux internationaux; et d'accroître ainsi que d'élargir la coopération et la concertation internationales à cet égard.

Clonage humain

47. Nous convenons de la nécessité de mesures nationales appropriées et d'une étroite coopération internationale pour interdire le transfert du noyau de cellules somatiques pour créer des enfants.

Station spatiale

48. Nous attendons avec intérêt la signature de l'accord visant l'établissement d'une station spatiale internationale. C'est là un excellent exemple de coopération internationale pour l'exécution de projets importants et prometteurs dans le domaine de l'exploration et des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique.

Réforme des nations unies

49. Nous réaffirmons le rôle capital que jouent les Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales et pour la promotion du partenariat mondial et du développement durable. Nous appuyons une réforme en profondeur dans le but de renforcer les Nations Unies. Nous saluons les progrès accomplis dans les domaines économique et social depuis nos réunions à Halifax et à Lyon. À cet égard, nous accueillons avec satisfaction les réformes proposées récemment par le Secrétaire général Kofi Annan et sommes en faveur de leur rapide mise en oeuvre; nous attendons aussi avec intérêt les propositions plus étendues que celui-ci doit faire le mois prochain. Nous demeurons résolus à collaborer avec tous les membres des Nations Unies pour concrétiser ces réformes.

50. Pour que les Nations Unies soient à même de relever les défis du XXIe siècle, il faut que l'assainissement des pratiques financières aille de pair avec les réformes qui s'imposent dans d'autres domaines. Le système des Nations Unies doit reposer sur une ferme assise financière, ce qui exige le paiement intégral et en temps opportun des obligations et l'établissement d'un barème de contributions à la fois plus logique et plus équitable. Dans l'ensemble du système, les budgets devraient faire l'objet d'un examen minutieux visant surtout à établir des priorités et à maximiser l'efficacité opérationnelle. Nous attendons avec intérêt les propositions précises du Secrétaire général visant le réinvestissement des épargnes résultant de la rentabilité accrue dans des programmes de développement hautement prioritaires. De solides mécanismes de surveillance et de saines politiques du personnel sont essentiels au succès de l'opération.

51. Devant l'urgence des problèmes que pose le développement économique et social, l'ONU doit mieux coordonner les politiques et les activités de ses divers organismes, et notamment des institutions spécialisées. À cette fin, le Conseil économique et social (ECOSOC) devrait, avec l'appui du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, renforcer son rôle d'établissement des politiques et de coordination, notamment en rationalisant les opérations de ses organes subsidiaires et en améliorant ses relations de travail avec les institutions financières internationales et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous accueillons favorablement les réformes apportées récemment à la gestion des fonds et des programmes au sein de divers organismes des Nations Unies, en particulier à la CNUCED et dans les commissions régionales; ces efforts devraient être soutenus et élargis.

52. Nous appelons de nos voeux un examen approfondi et urgent des fonds et programmes des Nations Unies, ainsi qu'un examen à l'échelle du système des rôles et mandats des institutions spécialisées et des commissions. Nous accueillons favorablement les recommandations du Secrétaire général visant à assurer une intégration renforcée au niveau des pays et une meilleure coordination au Siège. Dans cette perspective, nous recommandons que l'ONU s'attache à évaluer les résultats de la coordination de ses activités de développement dans un ensemble de pays représentatifs. Nous escomptons que les pays les moins avancés seront les principaux bénéficiaires de l'efficacité accrue des activités des Nations Unies en matière de développement.

53. Nous réaffirmons que les Nations Unies doivent encore améliorer leur capacité à réagir rapidement et efficacement pour répondre aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales. Nous continuerons de contribuer au développement des capacités de l'ONU concernant la prévention et le règlement des conflits. Nous sommes en faveur des mesures prises récemment par les Nations Unies pour accroître leur rapidité d'intervention, depuis l'alerte avancée jusqu'au déploiement rapide de nouvelles opérations approuvées de maintien de la paix, et appelons instamment à de constantes améliorations dans ces domaines.

AFRIQUE : PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT

54. À Lyon, nous avons lancé un nouveau partenariat mondial pour le développement, notant à cet égard que les pays en développement ont la responsabilité première de promouvoir leur propre développement et que les pays développés doivent soutenir leurs efforts en ce sens. Nous avons porté une attention particulière aux pays d'Afrique subsaharienne, qui restent nombreux à être confrontés à des problèmes particulièrement graves. Cette année, nous souhaitons traduire les principes de ce partenariat en nouvelles mesures concrètes, afin de soutenir les efforts que déploient les pays d'Afrique pour participer pleinement à l'expansion de la prospérité mondiale et pour en faire profiter l'ensemble de leurs sociétés. Notre objectif est non seulement de faciliter l'intégration progressive des pays d'Afrique à l'économie mondiale, mais aussi de faciliter l'insertion des plus démunis dans la vie économique, sociale et politique de leur pays.

55. Nous sommes encouragés par les évolutions positives enregistrées, dont l'adoption de réformes démocratiques et économiques par de nombreux pays d'Afrique subsaharienne. Depuis 1990, plus de vingt pays d'Afrique ont tenu des élections libres et équitables. En Afrique comme ailleurs, les principes de la démocratie et l'État de droit jettent les bases du respect des droits de la personne, y compris les droits des femmes, et du développement durable. Nous félicitons les pays d'Afrique qui ont donné l'exemple en amorçant des réformes démocratiques, en renforçant l'État de droit et l'administration de la justice, en évitant les dépenses improductives (y compris les dépenses militaires excessives), et en consolidant les institutions publiques et la société civile. Nous soutiendrons les efforts de l'Afrique en vue de promouvoir la démocratie et la bonne administration des affaires publiques, de rendre plus intègres les institutions publiques, d'accroître la transparence des dépenses du gouvernement, en particulier pour ce qui est des marchés publics, et d'élaborer une réglementation nationale anticorruption.

56. Pour accroître la prospérité, il faut instaurer à terme un environnement propre à favoriser la formation de capital intérieur, une croissance entraînée par le secteur privé et une intégration réussie aux marchés mondiaux. Nous sommes encouragés par le nombre croissant de pays d'Afrique subsaharienne qui ont progressé dans la voie de la viabilité financière, grâce à des pratiques budgétaires et financières saines, et qui ont adopté des politiques économiques axées sur la croissance et les marchés, notamment par la libéralisation des échanges et l'assainissement du climat d'investissement. Ces initiatives ont conduit à une accélération bienvenue de la croissance depuis 1994. Nous comptons que les institutions financières internationales (IFI) apporteront un soutien important aux réformes dans les pays d'Afrique subsaharienne. Ce soutien devrait permettre de promouvoir de fructueux investissements étrangers directs ainsi que la formation de capital intérieur. Nous attendons avec intérêt le rapport que les IFI feront de leurs efforts à cet égard lors des réunions à Hong Kong de la Banque mondiale et du FMI.

57. L'accès à nos marchés est capital pour favoriser la croissance économique en Afrique subsaharienne. Tous et chacun, nous continuerons d'accroître par divers moyens l'ouverture de nos marchés aux exportations africaines. Nous soutenons l'intégration plus poussée des pays les moins avancés au système commercial mondial. À cet égard, les pays d'Afrique seront les principaux bénéficiaires des efforts déployés à l'OMC visant un plan d'action qui permettra de renforcer les capacités et d'assurer aux pays les moins avancés des conditions prévisibles et favorables d'accès aux marchés. Nous sommes résolus à assurer la mise en oeuvre effective de ce plan et nous entendons participer activement à la réunion à haut niveau OMC/CNUCED/Centre de commerce international, qui se tiendra plus tard cette année. De plus, la libéralisation du commerce par les pays africains favorisera une utilisation plus efficace des ressources. Nous accueillons en outre avec satisfaction les initiatives africaines de libéralisation du commerce et de coopération économique au niveau régional.

58. Nous envisagerons des moyens d'offrir une aide accrue et de meilleures possibilités aux pays d'Afrique subsaharienne qui en ont le plus besoin et qui entreprennent des programmes de réforme efficaces. Nous réexaminerons nos programmes d'aide bilatérale et de promotion du commerce pour faire en sorte qu'ils favorisent la création d'un climat propice à la croissance économique et à l'investissement privé, notamment grâce à un renforcement des capacités.

59. Des flux substantiels d'aide publique au développement continueront d'être essentiels pour renforcer la capacité des pays d'Afrique subsaharienne à réaliser leurs objectifs de développement. Nous sommes résolus à appliquer une politique de développement qui soit axée sur les résultats, avec l'objectif particulier de combattre l'extrême pauvreté. Mais l'aide au développement ne saurait à elle seule venir à bout de politiques inadaptées. Nous collaborerons avec les pays d'Afrique pour veiller à ce qu'une aide suffisante et bien ciblée soit fournie aux pays qui en ont le plus besoin et qui mettent en oeuvre les vastes réformes qui s'imposent. Cette aide visera notamment à soutenir le gouvernement démocratique, le respect des droits de la personne, la bonne administration publique, la mise en place d'un système juridique et judiciaire efficace, l'établissement d'infrastructures, le développement des régions rurales, la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et le développement des ressources humaines, y compris la santé et l'éducation pour tous. À cet égard, nous oeuvrerons au renforcement de la coopération entre les organismes concernés de manière à faciliter et à coordonner les efforts visant la création de capacités.

60. Pour que nos efforts aient le maximum d'efficacité, nous approfondirons le dialogue avec nos partenaires africains, travaillerons à une plus grande prise en charge locale des stratégies de développement et encouragerons la participation d'acteurs non gouvernementaux. Nous renforcerons aussi la coordination entre les donateurs, y compris les nouveaux donateurs. Nous accueillons favorablement et soutenons sans réserve la nouvelle tendance à la coopération intra- et interrégionale en faveur du développement en Afrique.

61. Les Nations Unies jouent un rôle majeur dans le développement en Afrique, et les pays africains seront les premiers bénéficiaires de la réforme des activités de développement économique et social de l'ONU. Nous encourageons les fonds et les programmes de développement ainsi que les institutions spécialisées des Nations Unies à accentuer leur travail sur le terrain en Afrique et à pleinement coordonner leurs efforts, aussi bien au Siège qu'au niveau des pays. Nous sommes encouragés par les efforts de la Commission économique pour l'Afrique en vue de dynamiser et de focaliser ses activités. La décision du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) d'attribuer une partie de ses ressources en fonction de la qualité des programmes proposés constitue un bon moyen d'assurer l'efficacité, et nous demandons instamment que cette approche soit appliquée plus largement aux travaux de l'ONU.

62. Un certain nombre de pays d'Afrique déploient des efforts impressionnants pour mettre la révolution de l'information au service de la démocratie et du développement durable. Nous accueillons favorablement l'Initiative de la société de l'information en Afrique. Nous soutiendrons les efforts visant l'établissement de réseaux d'information pour relier les pays d'Afrique entre eux et avec le reste du monde. À cet égard, nous saluons la Conférence de Toronto sur le Savoir mondial 97.

63. Nous félicitons les leaders africains de vouloir créer des capacités locales efficaces pour la prévention des conflits, le maintien de la paix, la réconciliation et le redressement après les conflits. Nous soutiendrons les initiatives africaines visant à consolider la paix aux niveaux régional, sous-régional et national, en particulier les activités de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), eu égard aux récentes lignes directrices de l'OCDE sur les conflits, la paix et la coopération au développement, et nous contribuerons à la formation de partenariats actifs avec les Nations Unies et d'autres donateurs. Nous encourageons le Secrétaire général des Nations Unies à rechercher, dans le cadre de ses efforts de réforme, des moyens qui permettent à la communauté internationale de renforcer encore les initiatives de l'Afrique. Nous demandons qu'il soit fait une utilisation accrue du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le maintien de la paix et la prévention des conflits en Afrique ainsi que d'autres fonds pertinents de l'ONU, et nous appelons les donateurs à s'engager plus largement et de façon substantielle à l'égard de l'OUA et des organismes sous-régionaux dotés de mécanismes spécialisés pour la médiation des conflits, ainsi qu'envers l'envoyé spécial de l'ONU et de l'OUA dans la région des Grands Lacs africains.

64. Nous apportons notre soutien aux efforts à long terme visant la création d'une capacité africaine de maintien de la paix à déploiement rapide. Nous nous félicitons de la coordination plus étroite établie entre les pays d'Afrique fournisseurs de troupes, les organisations régionales et sous-régionales, les donateurs et les Nations Unies pour l'élaboration d'activités de formation, d'exercices conjoints, d'une doctrine commune du maintien de la paix et d'autres efforts visant à assurer l'interopérabilité des contingents. Nous nous réjouissons en outre des récents progrès accomplis en vue de l'établissement à l'ONU d'un groupe de soutien africain pour le maintien de la paix et nous invitons tous les pays intéressés à explorer activement des mécanismes pour la coordination d'activités concrètes.

65. Nous exprimons notre grave préoccupation devant les attaques dont ont récemment fait l'objet des réfugiés ainsi que le personnel de certains organismes de secours et d'aide humanitaire. Nous tenons à souligner que les pays hôtes doivent prévenir de tels actes et en poursuivre les auteurs.

66. Nous avons demandé à nos fonctionnaires de nous faire rapport, avant la tenue du Sommet de l'an prochain, des efforts qu'ils auront entrepris ensemble pour mettre en oeuvre tous les aspects de ce partenariat.

QUESTIONS POLITIQUES

67. Ensemble, nous appliquons une stratégie d'intégration mondiale propre à créer une communauté internationale plus sûre et plus stable. Déjà, nous nous sommes servis de notre coopération politique pour élargir et approfondir la communauté des marchés libres et des sociétés ouvertes, et nous travaillerons ensemble dans l'année qui vient à tirer parti de ces résultats. Notre partenariat pour le développement est expressément conçu pour soutenir le développement économique et politique des pays qui risquent de se retrouver en marge du processus d'intégration. Nous ferons porter nos énergies sur le renforcement de l'adhésion aux normes et principes qui régissent la coopération internationale et nous travaillerons ensemble à prendre des mesures efficaces à l'encontre de ceux qui compromettent la réalisation de ces objectifs. Nous reconnaissons qu'il est de notre intérêt commun et qu'il nous incombe d'aider à mettre fin aux conflits qui risquent de perturber la paix internationale et de compromettre l'approfondissement de notre coopération.

Démocratie et droits de la personne

68. Ces dernières années, nous avons assisté à un épanouissement sans précédent de la démocratie dans le monde. Pourtant, les jeunes démocraties sont parfois fragiles et éphémères. Nous avons à la fois la responsabilité et la possibilité de renforcer les valeurs démocratiques et les libertés fondamentales dans les pays où elles ont pris racine, et d'en favoriser l'extension à ceux où elles ne se sont pas encore établies.

69. Les droits de la personne sont au coeur de nos préoccupations. Faire en sorte que les auteurs de violations des droits de la personne et du droit international humanitaire aient à rendre compte de leurs actes est essentiel si nous voulons promouvoir le règlement des conflits et l'instauration de la paix. Le nouveau Haut Commissaire pour les droits de l'homme de l'ONU aura un rôle capital à jouer à cet égard. Nous continuerons de soutenir sans réserve les tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et oeuvrerons afin que la communauté internationale et les pays concernés traduisent en justice, dans les règles, les personnes accusées de violations des droits de la personne et du droit international humanitaire.

70. Reconnaissant qu'il est essentiel de consolider la démocratie pour raffermir la paix et renforcer le respect des droits de la personne, et eu égard au 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1998, nous travaillerons ensemble dans l'année qui vient à faire fond sur les programmes les plus efficaces de nos gouvernements touchant le développement de la démocratie, la consolidation de la paix et la promotion des droits de la personne. Nos efforts viseront surtout à encourager la bonne administration des affaires publiques et l'État de droit, à renforcer la société civile, à accroître la participation des femmes à la vie politique et à stimuler le soutien du secteur privé et des syndicats pour la démocratie, particulièrement dans les jeunes démocraties et les sociétés en conflit. Il est essentiel de protéger les groupes les plus vulnérables ou sous-représentés afin d'élargir la participation au processus démocratique et de prévenir les conflits de société. Nous oeuvrerons pour assurer l'adoption et la ratification d'instruments internationaux visant à protéger ces groupes, en particulier l'adoption rapide d'une convention de l'Organisation internationale du travail visant à éliminer les formes intolérables du travail des enfants. Nous travaillerons dans le cadre d'organisations multilatérales et régionales, notamment le Comité d'aide au développement de l'OCDE, ainsi qu'en association avec les organisations non gouvernementales et les jeunes démocraties. Nous envisagerons aussi des efforts communs propres à promouvoir la démocratie là où elle ne s'est pas encore établie.

71. Nous avons demandé à nos ministres de poursuivre ces efforts et de formuler des recommandations que nous examinerons à notre prochain Sommet.

72. La démocratie, la croissance économique et le développement ne sauraient réaliser leur plein potentiel si les affaires publiques ne sont pas sainement administrées, en particulier si les dirigeants politiques et les fonctionnaires ne sont pas tenus comptables de leurs actes, surtout lorsqu'il y a corruption. Nous prendrons sans délai les mesures voulues pour criminaliser, de manière efficace et coordonnée, le versement de pots-de-vin aux fonctionnaires étrangers et pour donner suite aux engagements déjà pris relativement à l'abattement fiscal à ce titre. Nous appelons tous les autres pays à faire de même.

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement

73. Depuis le Sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires, nous avons pris d'importantes mesures pour mettre en oeuvre le Programme de prévention et de lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires agréé au Sommet. Nous élargirons la participation à ce programme aux pays d'Europe centrale et orientale, de même qu'à l'Asie centrale et au Caucase.

74. Pour ce qui est de la gestion sûre et efficace des matières fissiles qui ne sont plus nécessaires pour répondre à des besoins de défense, nous poursuivrons notre coopération dans le cadre d'initiatives concrètes, en particulier le projet franco-germano-russe visant la construction en Russie d'une usine pilote pour la fabrication de combustible MOX à partir de plutonium militaire, lequel est ouvert aux autres États, et la coopération américano-russe connexe concernant la conversion de plutonium militaire.

75. Nous nous sommes employés ensemble à faire avancer nos objectifs communs en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement. La conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires marque un jalon historique, et nous appelons tous les États à le signer et à le ratifier rapidement pour faire en sorte qu'il entre en vigueur au plus tôt. Nous saluons l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques. Nous sommes en faveur de sa mise en oeuvre intégrale, effective et universelle, et nous demandons à tous les États qui ne l'ont pas encore fait de la ratifier au plus tôt. Reconnaissant qu'un accroissement de la confiance dans l'observation de ses dispositions permettrait de renforcer la Convention sur les armes biologiques et à toxines, nous réaffirmons notre détermination à élaborer le plus tôt possible, par la voie de négociations, un mécanisme de vérification juridiquement contraignant et efficace.

76. Nous réaffirmons notre inébranlable attachement à la pleine réalisation des objectifs énoncés dans le Traité de non-prolifération. À cette fin, nous accueillons avec satisfaction la récente adoption par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) d'un programme visant à rendre le système de garanties plus efficace et plus efficient. Nous engageons vivement tous les États à conclure au plus tôt des protocoles additionnels avec l'AIEA. Nous réaffirmons notre détermination à entreprendre sans délai et à mener à bien au plus tôt les négociations en vue d'une convention qui interdise la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.

77. Nous saluons les progrès accomplis à Helsinki, en mars, quant à la maîtrise des armements stratégiques, et nous attendons avec intérêt l'entrée en vigueur prochaine de l'accord START II et l'ouverture de négociations en vue d'un accord START III. Nous réaffirmons le rôle clé que joue le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe pour le renforcement de la sécurité européenne et nous saluons la décision d'en mener à bien l'adaptation aussi rapidement que possible. Nous accueillons favorablement l'accord intervenu récemment entre la Russie, le Kazakhstan, le Kyrgyzistan, le Tadjikistan et la Chine sur la réduction des forces militaires stationnées le long de leurs frontières, y voyant une importante contribution à la sécurité de la région.

78. Nous souscrivons sans réserve aux efforts déployés par la Commission spéciale des Nations Unies et par l'AIEA en vue d'éliminer les capacités de fabrication d'armes de destruction massive en Iraq et de surveiller le respect des dispositions en vigueur. Nous réaffirmons l'importance de la mise en oeuvre du Cadre agréé entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée et de l'exécution intégrale par cette dernière des obligations qu'il comporte en matière de non-prolifération. Nous attachons par conséquent beaucoup de prix à la poursuite du rôle que joue l'AIEA pour la surveillance du gel imposé au programme nucléaire nord-coréen, l'application de garanties et la préservation de tous les renseignements relatifs aux activités passées de la Corée du Nord. Nous accueillons avec satisfaction l'aboutissement des négociations visant la participation de l'Union européenne (UE) à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO) et nous appelons la communauté internationale à renforcer son soutien à la KEDO, y compris en lui fournissant un soutien financier. Nous soulignons l'importance des pourparlers quadripartites et la nécessité d'un dialogue entre le Nord et le Sud. Nous demandons à la Corée du Nord de mettre un terme à ses activités de mise au point, de déploiement et d'exportation de missiles balistiques.

79. Nous nous félicitons du dialogue de haut niveau qui commence à s'établir entre l'Inde et le Pakistan. Nous encourageons les deux pays à faire en sorte que leurs activités respectent les normes internationales relatives à la non-prolifération. Compte tenu de notre soutien en faveur d'une rapide entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, nous encourageons les deux pays à adhérer à ce traité.

80. Reconnaissant que la promotion de la responsabilité internationale quant aux transferts d'armes et de technologies sensibles mène au renforcement de la sécurité et de la stabilité mondiales, nous réaffirmons à cette fin notre soutien à l'arrangement de Wassenaar. Nous nous félicitons des constants progrès réalisés grâce au Registre des Nations Unies sur les armes classiques en ce qui concerne la promotion de la transparence en matière d'armement. Nous encourageons le Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies sur les armes légères dans ses travaux pour trouver des moyens de prévenir et de réduire les transferts excessifs et déstabilisateurs d'armes légères et d'armes de petit calibre, et nous continuerons d'oeuvrer ensemble à l'élimination du trafic illicite d'armes à feu.

Régimes de contrôle des exportations

81. Nous tenons à marquer notre soutien aux arrangements qui constituent les régimes internationaux de contrôle des exportations. Le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles et, pour ceux qui en sont membres, le régime de contrôle des exportations du Groupe de l'Australie contribuent de façon essentielle à l'observation et à l'application dans le monde des normes internationales relatives au contrôle des exportations.

Mines terrestres antipersonnel

82. L'an dernier, nous nous sommes engagés à ne négliger aucun effort pour obtenir une interdiction mondiale des mines terrestres antipersonnel. À cette fin, nous prenons acte des efforts efficaces et complémentaires déployés dans divers forums, y compris la Conférence du désarmement et les négociations formelles qui se tiendront à Oslo en septembre dans le cadre du processus d'Ottawa, qui vise à imposer une telle interdiction avant la fin de l'année. Nous accueillons avec satisfaction les restrictions concernant les mines terrestres antipersonnel annoncées unilatéralement par les États, y compris par les membres de l'Union européenne. Nous réaffirmons la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, approuvée à une majorité écrasante, qui appelle les États à conclure dans les meilleurs délais un accord international efficace et juridiquement contraignant visant à interdire les mines terrestres antipersonnel. Tous les États devraient adhérer au Protocole renforcé sur les mines, les pièges et autres dispositifs. Nous encourageons la communauté internationale à trouver des solutions technologiques aux problèmes de détection et d'élimination des mines terrestres, ainsi qu'à renforcer son soutien aux mesures de déminage à caractère humanitaire et d'aide aux victimes.

Situations politiques

Hong Kong

83. Nous reconnaissons le caractère historique de l'imminent rétablissement de la souveraineté de la Chine à Hong Kong. Compte tenu de nos intérêts durables dans ce centre financier et économique, nous accueillons avec satisfaction les engagements pris par la Chine et énoncés dans la Déclaration conjointe de 1984 entre le Royaume-Uni et la République populaire de Chine (RPC) ainsi que dans la Loi fondamentale de la RPC de 1990. Nous attachons du poids à ces engagements, qui visent notamment à maintenir la stabilité et la prospérité de Hong Kong et à préserver son mode de vie, son haut degré d'autonomie, y compris un système monétaire et économique indépendant, ses libertés fondamentales ainsi que la primauté du droit. Ce sont là les assises essentielles de la réussite économique de Hong Kong dans l'avenir. Nous attendons avec intérêt la tenue, dans les meilleurs délais, d'élections libres et équitables à Hong Kong en vue de la formation d'une nouvelle assemblée législative. Nous prenons sérieusement note de l'assurance donnée par la Chine, dans la Déclaration conjointe et dans la Loi fondamentale, que les dispositions du Pacte international sur les droits civils et politiques et du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels continueront de s'appliquer à Hong Kong.

Moyen-Orient

84. Le processus de paix est en crise et nous sommes déterminés à lui redonner de l'élan. Il est essentiel que soit rétabli le sentiment de sécurité et de confiance entre les Israéliens et les Palestiniens. Nous ferons tout en notre pouvoir pour revitaliser la mise en oeuvre des accords d'Oslo et pour garantir le respect des principes de Madrid, notamment l'échange de territoires contre la paix. Tous les problèmes doivent être réglés de façon pacifique au moyen de négociations sérieuses et crédibles. Les deux parties doivent s'abstenir de toute action susceptible de faire obstacle au processus de paix en devançant les négociations sur le statut permanent. Nous sommes fermement convaincus de l'importance de travailler avec Israël, la Syrie et le Liban à la reprise de pourparlers directs afin de parvenir à un règlement global dans la région. Nous saluons le rôle important joué par le groupe de surveillance pour renforcer l'entente du 26 avril 1996 et réduire les risques qui pèsent sur les populations civiles dans le sud du Liban et en Israël. Nous confirmons l'importance des activités entreprises dans le cadre multilatéral du processus de paix.

85. La croissance économique et la prospérité sont essentielles à l'instauration de la paix. Nous engageons les parties régionales à s'efforcer d'établir une coopération économique entre elles et à s'intégrer à l'économie mondiale. Nous accueillons favorablement tous les efforts visant à promouvoir le développement d'économies viables et durables dans la région, y compris l'aide aux Palestiniens, et demandons instamment aux donateurs d'honorer leurs engagements.

86. Nous avons noté avec intérêt le résultat des récentes élections en Iran et nous demandons encore une fois au gouvernement de ce pays de jouer un rôle constructif dans les affaires régionales et mondiales. À cet égard, et tout en constatant le rôle joué par l'Iran dans les pourparlers entre Tadjiks en liaison avec les Nations Unies et d'autres parties régionales, nous demandons au gouvernement iranien de cesser de fournir un soutien matériel et politique aux groupes extrémistes qui cherchent à détruire le processus de paix au Moyen-Orient et à déstabiliser la région. Nous l'appelons en outre à respecter les droits de tous les citoyens iraniens et à renoncer au terrorisme, notamment contre les Iraniens qui vivent à l'étranger, et, dans cette perspective, à cesser de donner son aval aux menaces qui continuent de peser sur la vie de M. Salman Rushdie et des personnes associées à son oeuvre. Nous demandons à tous les États d'éviter toute coopération avec l'Iran pouvant contribuer à l'acquisition par ce pays d'une capacité nucléaire militaire ou au renforcement de ses capacités dans les domaines chimique, biologique ou des missiles, en violation de conventions ou d'arrangements internationaux.

87. Nous confirmons notre détermination à obtenir la mise en oeuvre intégrale de toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant l'Iraq et la Libye, la levée de toutes les sanctions ne pouvant intervenir que lorsque ces résolutions seront pleinement respectées. Nous constatons avec plaisir que la distribution d'aliments et de médicaments dans le cadre de la résolution 986 du Conseil de sécurité permet d'apporter une certaine aide humanitaire au peuple iraqien.

Chypre

88. Le différend à Chypre est demeuré bien trop longtemps sans solution. Nous soutenons sans réserve la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies pour amener les deux communautés chypriotes à engager des négociations en vue d'un règlement global conformément aux résolutions des Nations Unies et aux accords de haut niveau pertinents. Nous appuyons avec force l'invitation faite récemment par le Secrétaire général aux dirigeants des deux communautés, et nous engageons ceux-ci à aborder les négociations dans un esprit constructif et en toute bonne foi. Nous demandons instamment aux gouvernements de la Turquie et de la Grèce de mettre tout en oeuvre pour contribuer à régler le problème chypriote, et de chercher à résoudre leurs différends bilatéraux concernant la mer Égée en organisant dans les meilleurs délais des réunions des « Sages ».

Albanie

89. Prenant note de la situation en Albanie et de ses conséquences pour la stabilité régionale, nous exprimons notre gratitude aux organisations et institutions, agissant dans le cadre de la coordination de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sous la ferme direction de Franz Vranitzky - en particulier l'Union européenne (UE) ainsi que l'Union de l'Europe occidentale (UEO), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Croix-Rouge -, qui oeuvrent avec le gouvernement de conciliation nationale au rétablissement de conditions normales dans le pays. Nous saluons le déploiement de la Force multinationale de protection placée sous commandement italien et relevant de l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous soulignons la nécessité pour les parties albanaises de conjuguer leurs efforts pour que les élections renforcent la démocratie, et de chercher ensuite à rétablir l'ordre et la sécurité publique, à poursuivre la réforme économique et à créer un système financier solide.

Prochain sommet

90. Nous avons accepté l'invitation du Premier ministre du Royaume-Uni de nous réunir l'année prochaine à Birmingham, du 15 au 17 mai.


Source: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.
Traduit par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

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