Charte d'Okinawa sur la société mondiale de l'information

(21 juillet 2000)

-Traduit de l'anglais-

1. Le XXI^ème siècle sera largement modelé par les technologies de l'information et de la communication. Leur impact révolutionnaire affecte notre manière de vivre, d'apprendre et de travailler et les rapports entre pouvoirs publics et société civile. Les technologies de l'information et de la communication sont en train de devenir un des principaux facteurs de la croissance de l'économie mondiale. Elles permettent à un grand nombre de personnes, de sociétés et de groupes sociaux dynamiques, partout dans le monde, de relever les défis économiques et sociaux avec plus d'efficacité et plus d'imagination. Des opportunités sans précédent s'offrent à tous, aussi bien individuellement que collectivement.
2. Les mutations économiques et sociales provoquées par les technologies de l'information et de la communication permettent aux personnes et aux entreprises de mieux utiliser connaissances et idées. Notre vision d'une société de l'information est celle d'une société qui permet à chacun de réaliser son potentiel et ses aspirations. À cette fin, nous devons nous assurer que les technologies de l'information et de la communication servent les objectifs interdépendants que sont une croissance économique durable, l'amélioration du bien-être public et la cohésion sociale. Nous devons aussi oeuvrer pour concrétiser véritablement les possibilités qu'elles offrent de consolider la démocratie, de renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques, de promouvoir les droits de l'homme, de favoriser la diversité culturelle et d'assurer la paix et la stabilité internationales. Pour atteindre ces objectifs et faire face aux nouveaux problèmes, il faudra mettre en place des stratégies nationales et internationales efficaces.
3. Dans cette perspective, nous réaffirmons notre attachement au principe d'intégration : chacun, où qu'il se trouve, doit avoir les moyens de participer à la société mondiale de l'information et personne ne doit en être exclu. La capacité d'adaptation de cette société repose sur des valeurs démocratiques propices au développement humain, notamment la liberté de circulation des informations et des connaissances, la tolérance et le respect de la diversité.
4. Nous assumerons nos responsabilités en encourageant les pouvoirs publics à mettre en place un environnement réglementaire et un cadre d'action adéquats, propres à stimuler la concurrence et l'innovation, à garantir la stabilité économique et financière, à améliorer la coopération de tous les acteurs pour optimiser les réseaux mondiaux, à lutter contre les utilisations délictueuses qui portent atteinte à l'intégrité du réseau, à combler le fossé numérique, à investir dans les hommes et à promouvoir l'accès et la participation de tous.
5. La présente Charte constitue d'abord un appel à combler le fossé international de l'information et du savoir, et s'adresse à tous les acteurs, tant publics que privés. Un cadre efficace de politiques et de mesures liées aux technologies de l'information et de la communication peut changer nos relations tout en ouvrant des perspectives économiques et sociales dans le monde entier. Un authentique partenariat entre les acteurs, notamment dans le cadre d'une co-régulation, est un aspect essentiel pour qu'une société de l'information véritablement mondiale se développe dans de bonnes conditions.

Tirer parti de l'ère numérique

6. Les effets potentiels des technologies de l'information et de la communication sont prometteurs, qu'il s'agisse de stimuler la concurrence, de renforcer la productivité ou de favoriser une croissance économique durable et la création d'emplois. Notre mission consiste non seulement à favoriser et à faciliter la transition vers la société de l'information, mais aussi à en tirer tous les avantages économiques, sociaux et culturels. Pour y parvenir, il est important de s'appuyer sur les éléments-clés suivants :

• Des réformes économiques et structurelles qui visent l'ouverture, l'efficacité, la concurrence et l'innovation, soutenues par des mesures fondées sur la capacité d'adaptation des marchés du travail, le développement des ressources humaines et la cohésion sociale.
• Une gestion macro-économique judicieuse pour aider entreprises et consommateurs à regarder l'avenir avec confiance et tirer parti des avantages des nouvelles technologies de l'information.
• Le développement de réseaux d'information offrant un accès rapide, fiable, sûr et abordable à des conditions concurrentielles, grâce aux innovations dans la technologie, les services et les applications liés au réseau.
• Le développement de ressources humaines capables de satisfaire aux exigences de l'ère de l'information par l'éducation et la formation tout au long de la vie et de répondre à une demande croissante de professionnels des technologies de l'information et de la communication dans de nombreux secteurs de notre économie.
• Une utilisation active des technologies de l'information et de la communication par le secteur public et la promotion des services en ligne, qui sont essentielles pour garantir à tous les citoyens un accès aux administrations publiques.

7. Le secteur privé joue un rôle moteur dans le développement des réseaux d'information et de communication dans la société de l'information. Mais il appartient aux pouvoirs publics de mettre en place l'environnement réglementaire et le cadre d'action prévisibles, transparents et non discriminatoires, nécessaires à la société de l'information. Il est important de favoriser les technologies de l'information et de la communication en évitant tout interventionnisme qui freinerait les initiatives productives du secteur privé. Nous devons faire en sorte que les règles et pratiques liées aux technologies de l'information et de la communication suivent les changements révolutionnaires qui caractérisent les transactions économiques tout en tenant compte des principes de partenariat réel entre secteur public et secteur privé, de transparence et de neutralité technologique. Ces règles doivent être prévisibles et encourager la confiance des entreprises et des consommateurs. Pour optimiser les avantages économiques et sociaux de la société de l'information, nous partons des approches et des principes fondamentaux suivants et nous conseillons à d'autres de s'en inspirer :

• l'encouragement à la concurrence et à l'ouverture des marchés pour la fourniture de produits et de services dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications, incluant l'interconnexion non discriminatoire et aussi bon marché que possible pour les communications de base
• la protection des droits de propriété intellectuelle concernant les techniques liées aux technologies de l'information est essentielle pour encourager les innovations, la concurrence et la diffusion des nouvelles techniques dans ce domaine ; nous nous félicitons des travaux communs déjà engagés par les autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle et nous encourageons nos experts à discuter des orientations futures dans ce domaine
• l'engagement réitéré par les pouvoirs publics d'utiliser les logiciels dans le respect des règles de protection des droits de propriété intellectuelle est important lui aussi
• un certain nombre de services, notamment les télécommunications, le transport et les services de livraison, sont essentiels pour la société et l'économie de l'information, et l'amélioration de leur efficacité en accroîtra les avantages ; les procédures douanières et d'autres procédures liées au commerce sont également essentielles pour favoriser l'utilisation des technologies de l'information
• la facilitation du commerce électronique transfrontalier en poursuivant la libéralisation et l'amélioration des réseaux et des services et procédures connexes, s'inscrivant dans un cadre consolidé de l'OMC, la poursuite des travaux sur le commerce électronique au sein de l'OMC et dans d'autres enceintes internationales, et l'application des disciplines existantes de l'OMC au commerce électronique
• des approches cohérentes de la fiscalité du commerce électronique, fondées sur les principes traditionnels tels que la neutralité, l'équité et la simplicité, ainsi que d'autres éléments-clés agréés dans le contexte des travaux de l'OCDE
• le maintien de la pratique qui consiste à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques en attendant son réexamen lors de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC
• la promotion de normes émanant du marché, en particulier de normes techniques d'interopérabilité
• la promotion de la confiance du consommateur dans le marché électronique, dans le respect des lignes directrices de l'OCDE, et la garantie d'une protection équivalente du consommateur que ce soit dans le monde en ligne ou dans le monde hors ligne, notamment par des initiatives efficaces d'autoréglementation telles que les codes de conduite en ligne, les labels de confiance et d'autres programmes de fiabilité, ainsi que l'étude des options permettant d'alléger les difficultés des consommateurs dans les différends transfrontaliers, notamment par le recours à de nouveaux mécanismes de règlement des différends
• la mise en place d'une protection réelle et efficace de la vie privée des consommateurs, ainsi que d'une protection des données à caractère personnel, tout en préservant la liberté de circulation des informations, et
• la poursuite du développement et le fonctionnement efficace de l'authentification électronique, de la signature électronique, de la cryptographie et d'autres moyens permettant d'assurer la sécurité et la fiabilité des transactions.

8. Les actions internationales pour instaurer une société mondiale de l'information doivent s'accompagner de mesures concertées pour que le cyberespace soit sûr et protégé de la criminalité. Nous devons faire en sorte que des mesures efficaces, telles qu'elles sont définies dans les lignes directrices de l'OCDE sur la sécurité des systèmes d'information, soient mises en place pour lutter contre la cybercriminalité. La coopération du G8 dans le cadre du Groupe de Lyon sur la criminalité transnationale organisée sera renforcée. Nous continuerons de promouvoir le dialogue avec le secteur privé, dans le prolongement du succès de la Conférence du G8 qui s'est tenue récemment à Paris intitulée: " Dialogue entre les pouvoirs publics et le secteur privé sur la sécurité et la confiance dans le cyberespace ". Des mesures efficaces doivent être prises pour traiter les problèmes urgents liés à la sécurité, tels que le piratage et les virus. Nous continuerons à inciter le secteur privé et d'autres acteurs à protéger les infrastructures vitales de l'information.

Combler le fossé numérique

9. Dans nos programmes d'action nationaux, il est devenu essentiel de combler le fossé numérique à l'intérieur des pays et entre les pays. Chacun doit pouvoir accéder aux réseaux d'information et de communication. Nous réaffirmons notre soutien aux efforts déployés pour définir et mettre en oeuvre une stratégie cohérente pour y parvenir. Nous nous félicitons de ce que le secteur privé et la société civile reconnaissent de plus en plus la nécessité de combler ce fossé. Il est indispensable, dans le cadre des mesures que nous prenons pour traiter ce problème, que nous mobilisions leur expertise et leurs ressources. Nous continuerons d'oeuvrer pour un véritable partenariat entre les pouvoirs publics et la société civile, afin d'accompagner l'évolution rapide de la technologie et des marchés.
10. Un élément essentiel de notre stratégie doit être de poursuivre nos efforts en faveur d'un accès universel et abordable. Nous continuerons ainsi à :

• mettre en place des conditions de marché propices à la fourniture de services de communication abordables ;
• étudier des moyens complémentaires, notamment l'accès par l'intermédiaire d'installations ouvertes au public ;
• donner la priorité à l'amélioration de l'accès au réseau, en particulier dans les régions urbaines, rurales et reculées qui sont mal desservies ;
• accorder une attention particulière aux besoins et aux contraintes des personnes les plus défavorisées, des personnes handicapées et des personnes âgées, et nous rechercherons activement des mesures pour leur faciliter l'accès à ces technologies et leur en permettre l'utilisation ;
• encourager la poursuite du développement de technologies conviviales et accessibles, notamment l'accès mobile à Internet, ainsi qu'une plus grande utilisation de contenus gratuits accessibles au public.

11. Les politiques destinées à promouvoir la société de l'information doivent être soutenues par le développement de ressources humaines capables de répondre aux exigences de l'ère de l'information. Nous sommes résolus à offrir à tous nos concitoyens la possibilité d'accroître leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication par l'éducation, l'apprentissage et la formation tout au long de la vie. Nous continuerons à oeuvrer en faveur de cet objectif ambitieux en mettant en ligne écoles, salles de classe et bibliothèques et en permettant aux enseignants d'acquérir des compétences dans les technologies de l'information et de la communication et le multimédia. Des mesures seront prises également pour apporter soutien et incitations aux petites et moyennes entreprises et aux travailleurs indépendants pour leur permettre d'accéder à Internet et de l'utiliser efficacement. Nous encouragerons l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour proposer des programmes innovants de formation tout au long de la vie, en particulier au bénéfice des personnes qui n'auraient pas par ailleurs accès à l'éducation et à la formation.

Promouvoir la participation dans tous les pays du monde

12. Les technologies de l'information et de la communication ouvrent des perspectives considérables pour les économies émergentes ou en développement. Les pays qui réussiront à mobiliser leurs capacités peuvent espérer lever rapidement les obstacles traditionnels en matière d'infrastructures, atteindre plus efficacement leurs objectifs de développement, notamment dans la lutte contre la pauvreté, dans le domaine de la santé, de l'hygiène publique et de l'éducation, et bénéficier de la croissance rapide du commerce électronique mondial. Certains pays en développement ont déjà progressé de manière significative dans ces domaines.
13. Il ne faut cependant pas sous-estimer la difficulté de combler le fossé international de l'information et du savoir. Nous constatons que de nombreux pays en développement y accordent une importance prioritaire. Le risque est réel en effet que les pays en développement qui ne parviennent pas à suivre le rythme accéléré de l'innovation dans les technologies de l'information et de la communication ne puissent pas participer pleinement à la société et à l'économie de l'information. Cela est particulièrement vrai lorsque le retard en termes d'infrastructures économiques et sociales de base, telles que l'électricité, les télécommunications et l'éducation, empêche la diffusion des technologies de l'information et de la communication.
14. Pour relever ce défi, nous reconnaissons la nécessité de prendre en compte la diversité des situations et des besoins des pays en développement. Le cas de chaque pays est spécifique. Il est essentiel que les pays en développement adoptent des stratégies nationales cohérentes pour créer un environnement réglementaire et un cadre d'action concurrentiels, favorables aux technologies de l'information et de la communication, pour exploiter ces technologies au service des objectifs de développement et de la cohésion sociale, pour développer des ressources humaines ayant des compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et pour encourager les initiatives collectives et l'esprit d'entreprise local.

Perspectives

15. Les efforts déployés pour combler le fossé numérique interne et entre pays doivent s'inscrire dans une coopération efficace entre tous les acteurs. L'aide bilatérale et multilatérale continuera de jouer un rôle significatif dans la mise en place du cadre permettant le développement des technologies de l'information et de la communication. Les institutions financières internationales, en particulier les banques multilatérales de développement, sont bien placées pour y contribuer en élaborant et en mettant en oeuvre des programmes qui favorisent la croissance et réduisent la pauvreté. L'Union internationale des Télécommunications (UIT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et d'autres organismes internationaux ont également un rôle important à jouer. Le secteur privé est en première ligne pour la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les pays en développement (et peut contribuer de manière importante aux mesures internationales destinées à combler le fossé numérique). Les ONG, qui sont les mieux à même d'agir au plus près des populations, peuvent contribuer utilement au développement des ressources humaines et des communautés locales. En résumé, les technologies de l'information et de la communication ont une dimension mondiale et impliquent donc une réaction mondiale.
16. Nous saluons les efforts déjà entrepris pour combler le fossé numérique international tant à travers l'aide bilatérale au développement que par des organisations internationales et des groupes privés. Nous nous félicitons des contributions du secteur privé, notamment de celles de l'initiative du Forum économique mondial pour l'accès universel au numérique, du Dialogue mondial des affaires sur le commerce électronique et du Forum mondial.
17. Comme l'a souligné la Déclaration ministérielle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) relative au rôle des technologies de l'information et de la communication dans le contexte d'une économie mondiale fondée sur la connaissance, il est nécessaire de renforcer le dialogue international et la coopération pour améliorer l'efficacité des programmes et des projets liés aux technologies de l'information et de la communication qui sont engagés avec les pays en développement, ainsi que de recenser les " meilleures pratiques " et de mobiliser les ressources disponibles, quelle que soit leur origine, pour contribuer à combler le fossé numérique. Le G8 cherchera à promouvoir la création d'un partenariat plus solide entre pays développés et pays en développement, ainsi qu'avec la société civile, notamment les entreprises privées, les ONG, les fondations et les établissements universitaires, ainsi que les organisations internationales. Nous oeuvrerons également pour que les pays en développement puissent, en partenariat avec d'autres acteurs, bénéficier d'un apport financier, technique et administratif pour favoriser les technologies de l'information et de la communication et développer leur utilisation.
18. Nous décidons de créer un groupe d'experts du G8 sur l'accès aux nouvelles technologies (GEANT) afin d'inscrire nos efforts dans une approche internationale plus large. À cette fin, le GEANT se réunira dès que possible pour chercher à s'assurer de la participation des différents acteurs concernés. Ce groupe de haut niveau travaillera en étroite concertation avec d'autres partenaires et en tenant compte des besoins des pays en développement. Il aura pour rôle :

• de faciliter les discussions avec les pays en développement, les organisations internationales et d'autres acteurs afin de promouvoir la coopération internationale de manière à créer les conditions réglementaires et techniques nécessaires, à améliorer la connectivité, à faciliter l'accès et à abaisser les coûts, à renforcer les ressources humaines et à encourager la participation aux réseaux mondiaux du commerce électronique ;
• d'encourager les actions de coopération du G8 sur des programmes et des projets pilotes liés aux technologies de l'information et de la communication ;
• de favoriser un dialogue plus étroit entre les partenaires et de s'efforcer de mieux sensibiliser l'opinion publique internationale aux enjeux des technologies de l'information et de la communication et aux perspectives qu'elles ouvrent ;
• d'examiner les apports du secteur privé et d'autres groupes intéressés tels que l'initiative du Forum économique mondial pour l'accès universel au numérique ;
• de présenter ses conclusions et ses activités à nos représentants personnels d'ici notre prochaine réunion de Gênes.

19. Pour atteindre ces objectifs, le GEANT cherchera à préciser les priorités identifiées ci-après :

• Créer les conditions réglementaires et techniques nécessaires
• apporter des conseils et soutenir la constitution de capacités locales afin de promouvoir un environnement réglementaire et un cadre d'action concurrentiels, souples et ouverts à tous
• faciliter l'échange d'expériences entre les pays en développement et d'autres partenaires
• encourager une utilisation accrue et plus efficace des technologies de l'information et de la communication dans les programmes de développement dans des domaines aussi vastes que la lutte contre la pauvreté, l'éducation, la santé publique et la culture
• promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, notamment en étudiant de nouveaux modes de développement solidaire
• soutenir les efforts des banques multilatérales de développement et d'autres organisations internationales pour mutualiser les ressources intellectuelles et financières dans le cadre de programmes de coopération tels que InfoDev.
• Améliorer la connectivité, faciliter l'accès et abaisser les coûts
• mobiliser des ressources pour améliorer les infrastructures d'information et de communications, en mettant particulièrement l'accent sur une approche en " partenariat " entre les pouvoirs publics, les organisations internationales, le secteur privé et les ONG
• chercher des moyens de réduire le coût de la connectivité pour les pays en développement
• soutenir les programmes locaux d'accès
• encourager la recherche et le développement sur les technologies et les applications adaptées aux exigences spécifiques des pays en développement
• améliorer l'interopérabilité des réseaux, des services et des applications
• encourager la production de contenus informatifs locaux, et notamment de contenus dans différentes langues.
• Renforcer les ressources humaines
• insister sur l'éducation de base et sur le développement de possibilités de formation tout au long de la vie, en mettant particulièrement l'accent sur les compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
• contribuer à la mise en place d'un groupement de professionnels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication, dans les questions réglementaires et dans d'autres domaines pertinents
• élaborer des approches innovantes pour étendre la portée classique de l'aide technique, notamment en matière d'enseignement à distance et de formation au sein des communautés locales
• mettre en réseau les institutions et entités publiques, notamment les écoles, les centres de recherche et les universités.
• Encourager la participation aux réseaux mondiaux du commerce électronique
• évaluer et renforcer l'ouverture au commerce électronique et son utilisation en offrant des conseils aux " jeunes pousses " dans les pays en développement et en mobilisant des ressources pour aider les entreprises à utiliser les technologies de l'information et de la communication afin d'améliorer leur efficacité et leur accès aux nouveaux marchés
• faire en sorte que les " règles du jeu " qui s'instaurent soient compatibles avec les politiques de développement et donner aux pays en développement la capacité de jouer un rôle constructif dans l'établissement de ces règles.

Source: France, Ministère des Affaires Étrangères.