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Déclaration des dirigeants du G8
Le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

Kananaskis, 27 juin 2002

Les attaques du 11 septembre ont montré que les terroristes étaient prêts à utiliser tous les moyens possibles pour semer la terreur et infliger d'horribles pertes à des populations innocentes. Nous nous engageons à empêcher les terroristes, et ceux qui les abritent, d'acquérir ou de mettre au point des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, des missiles, ainsi que les matières, le matériel et la technologie qui s'y rattachent. Nous demandons à tous les pays de se joindre à nous en adoptant la série de principes sur la non-prolifération que nous avons annoncée aujourd'hui.

Dans le cadre d'une initiative d'envergure pour appliquer ces principes, nous avons également décidé aujourd'hui de lancer le nouveau Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. À la faveur de cette initiative, nous appuierons des projets de coopération, en commençant par la Russie, pour promouvoir la non-prolifération, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et la sûreté nucléaire. La destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires mis hors service, l'élimination des matières fissiles et le recrutement d'anciens chercheurs du secteur de l'armement figurent parmi nos principales préoccupations. Nous nous engagerons à rassembler jusqu'à 20 milliards de dollars pour appuyer de tels projets au cours des dix prochaines années. Un vaste éventail de mécanismes de financement, y compris la possibilité d'une dette bilatérale pour l'échange de programmes, sera offert aux pays qui contribuent à ce Partenariat mondial. Nous avons adopté une série de lignes directrices qui serviront de base pour la négociation d'ententes précises sur de nouveaux projets, qui s'appliqueront de façon immédiate, afin d'en assurer l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre effectives et efficaces. Nous examinerons au cours de la prochaine année l'applicabilité des lignes directrices à des projets existants.

Reconnaissant que le Partenariat mondial renforcera la sécurité et la sûreté à l'échelle internationale, nous invitons les autres pays disposés à adopter ses lignes directrices et ses principes communs à entamer des discussions avec nous en vue d'y participer et d'y contribuer. Nous examinerons les progrès du Partenariat mondial à l'occasion du prochain Sommet en 2003.

Le Partenariat mondial du G8 : Principes visant à empêcher les terroristes, ou ceux qui les abritent, de se procurer des armes de destruction massive et des matières connexes

Le G8 demande à tous les pays de se joindre à eux et d'adhérer aux six principes suivants, afin d'empêcher les terroristes, ou ceux qui les abritent, de se procurer ou de mettre au point des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, des missiles et les matières, l'équipement et la technologie qui y sont rattachés :

1. Promouvoir l'adoption, l'universalisation, la mise en oeuvre intégrale et, lorsque nécessaire, le renforcement des traités multilatéraux et autres instruments internationaux ayant pour but de prévenir la prolifération ou l'acquisition illégale de ce matériel; renforcer les institutions vouées à la mise en oeuvre de ces instruments.
   
   
2. Développer et appliquer des mesures efficaces pour rendre compte du matériel en cause et le sécuriser aux étapes de la production, de l'utilisation, de l'entreposage et du transport domestique et international; fournir de l'assistance aux États qui n'ont pas suffisamment de ressources pour rendre compte du matériel en cause et le sécuriser.
   
   
3. Développer et appliquer des mesures efficaces appropriées pour la protection physique des installations qui abritent le matériel en cause, y compris des mesures de défense poussée; fournir de l'assistance aux États qui n'ont pas suffisamment de ressources pour protéger leurs installations.
   
   
4. Développer et appliquer des mesures efficaces de contrôle des frontières, consacrer des efforts soutenus à l'application de la loi, et développer et maintenir une coopération internationale afin de détecter, d'empêcher et d'interdire le trafic illicite du matériel en cause, par exemple en installant des systèmes de détection, en formant du personnel douanier et du personnel d'application de la loi, et en coopérant pour dépister le matériel en cause; fournir de l'assistance aux États qui n'ont pas des connaissances ou des ressources suffisantes pour détecter, empêcher et interdire le trafic illicite du matériel en cause.
   
   
5. Développer, réviser et maintenir des mesures de contrôle nationales efficaces pour les exportations et les transbordements du matériel qui figure sur les listes multilatérales de marchandises à exportation contrôlée, ainsi que du matériel qui ne figure pas sur ces listes mais qui contribue néanmoins au développement, à la production et à l'utilisation de missiles et d'armes nucléaires, chimiques et biologiques, en tenant particulièrement compte de l'utilisateur final, de la polyvalence des produits et des intermédiaires; fournir de l'assistance aux États qui ne possèdent pas l'infrastructure juridique et de réglementation, l'expérience de la mise en oeuvre ou les ressources voulues pour développer leurs propres systèmes de contrôle des exportations et de transbordement en cet égard.
   
   
6. Prendre les moyens ou multiplier les efforts pour gérer et éliminer les stocks de matières fissiles désormais dites inutiles pour la défense, pour éliminer toutes les armes chimiques et pour réduire la quantité possédée de toxines et d'agents biologiques pathogènes dangereux, étant entendu que le risque d'acquisition par des terroristes diminue avec la réduction de ce matériel dans son ensemble.
   
   

Le Partenariat mondial du G8 : Lignes directrices sur les projets de coopération nouveaux ou élargis

Les membres du G8 travailleront en partenariat, bilatéralement et multilatéralement, pour élaborer, coordonner, mettre en œuvre et financer, en fonction de leurs moyens respectifs, des projets de coopération nouveaux ou élargis portant sur i) la non-prolifération, ii) le désarmement, iii) l'antiterrorisme et iv) la sûreté nucléaire (y compris les questions environnementales) dans le but d'accroître la stabilité stratégique, en accord avec nos objectifs de sécurité internationale et à l'appui des régimes multilatéraux de non-prolifération. Chaque pays a la responsabilité première de remplir ses obligations et d'observer les prescriptions en matière de non-prolifération, de désarmement, de lutte contre le terrorisme et de sûreté nucléaire et s'engage à apporter sa pleine coopération au Partenariat.

Les projets de coopération relevant de cette initiative seront décidés et mis en œuvre en tenant compte des obligations internationales et des lois nationales des partenaires participants, à l'intérieur de cadres juridiques bilatéraux et multilatéraux pertinents qui comprendront, au besoin, les éléments suivants :

1. les parties s'entendront sur des mesures et des procédures efficaces de surveillance, de vérification et de transparence pour assurer que les activités coopératives atteindront les objectifs convenus (y compris l'irréversibilité le cas échéant), confirmer l'exécution des travaux, rendre compte des fonds dépensés et fournir un accès adéquat aux représentants des donateurs sur les sites des travaux;
   
   
2. les projets seront mis en œuvre d'une façon qui respecte l'environnement et qui assure le plus haut degré de sûreté approprié;
   
   
3. des étapes clairement définies seront élaborées pour chaque projet, y compris la possibilité de suspendre un projet ou d'y mettre fin si ces étapes ne sont pas respectées;
   
   
4. le matériel, l'équipement, la technologie, les services et le savoir-faire fournis seront utilisés à des fins pacifiques seulement et, à moins d'une entente contraire, serviront uniquement à mettre en œuvre les projets et ne seront pas transférés. Des mesures adéquates de protection physique seront également mises en place pour prévenir le vol ou le sabotage;
   
   
5. tous les gouvernements prendront les mesures nécessaires pour assurer que le soutien fourni sera considéré comme une assistance technique gratuite et exonérée de taxes, de droits, de prélèvements et d'autres impositions;
   
   
6. l'achat de biens et de services se fera conformément aux pratiques internationales de transparence, dans la mesure du possible, dans le respect des impératifs de sécurité nationale;
   
   
7. tous les gouvernements prendront les mesures nécessaires pour s'assurer que les pays donateurs et leur personnel et sous-traitants se verront accorder des protections adéquates contre la responsabilité en cas de réclamations découlant de la coopération;
   
   
8. les privilèges et immunités appropriés seront accordés aux représentants des gouvernements donateurs travaillant à des projets de coopération;
   
   
9. des mesures seront mises en place pour assurer une protection efficace des renseignements sensibles et de la propriété intellectuelle.
   
   

Étant donné l'ampleur et l'étendue des activités qui seront entreprises, le G8 constituera un mécanisme approprié pour l'examen annuel des progrès accomplis dans le cadre de cette initiative, lequel pourrait comporter des consultations sur les priorités, l'identification des lacunes et des chevauchements possibles des projets ainsi que l'évaluation de la conformité des projets de coopération avec les obligations et objectifs relatifs à la sécurité internationale. La mise en œuvre de projets bilatéraux et multilatéraux précis sera coordonnée en vertu d'arrangements propres à chaque projet, qui peuvent comprendre des mécanismes existants.

Aux fins des présentes lignes directrices, l'expression " projets de coopération nouveaux ou élargis " désignera les projets de coopération qui seront lancés ou renforcés sur la base de ce Partenariat mondial. Tous les fonds versés ou débloqués après l'annonce de cette initiative seront inclus dans la somme totale des ressources engagées. Un vaste éventail de mécanismes de financement, y compris la possibilité d'une dette bilatérale pour l'échange de programmes, sera offert aux pays qui contribuent à ce Partenariat mondial.

Sur le plan géographique, le Partenariat mondial accordera initialement la priorité aux projets réalisés en Russie, qui conservent la responsabilité première de remplir leurs obligations et d'observer les prescriptions dans le cadre du Partenariat.

De plus, le G8 serait disposé à ouvrir des négociations avec tout autre pays bénéficiaire, y compris les pays de l'ex-Union soviétique, prêts à adopter les lignes directrices en vue de faire partie du Partenariat.

Reconnaissant que le Partenariat mondial est conçu pour accroître la sécurité et la sûreté à l'échelle internationale, le G8 invite d'autres pays à contribuer et à se joindre à cette initiative.

En ce qui concerne la sûreté et la sécurité nucléaires, les partenaires se sont entendus pour mettre sur pied un nouveau groupe du G8 sur la sûreté et la sécurité nucléaires d'ici la tenue de notre prochain Sommet.

Source: Gouvernement du Canada

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