University of Toronto G8 Information Centre

SOMMET D'EVIAN 2003
Documents du Sommet

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
DECLARATION DU G8


1. Nous reconnaissons que la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs constitue pour nous tous un danger croissant. C'est, avec la montée du terrorisme international, la principale menace qui pèse sur la sécurité internationale.

2. Ce défi mondial requiert une réponse diversifiée. Nous devons nous y attaquer individuellement et collectivement, en travaillant ensemble et avec d'autres partenaires, notamment dans le cadre des institutions internationales compétentes, en particulier au sein du système des Nations Unies.

3. Nous disposons d'une gamme d'outils pour faire face à cette menace : des traités internationaux ; des mécanismes d'inspection tels que ceux de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ; des initiatives pour éliminer les stocks d'armes de destruction massive telles que le Partenariat mondial du G8 ; des contrôles à l'exportation coordonnés à l'échelle nationale et internationale ; des actions diplomatiques et de coopération internationale ; et si besoin, d'autres mesures prises conformément au droit international.

4. Si tous ces instruments sont nécessaires, nul n'est suffisant à lui seul. Chaque problème de prolifération appelle une réaction spécifique. Nous devons déployer les instruments les plus efficaces au cas par cas. Nous restons déterminés à utiliser et à renforcer tous ces outils et à poursuivre l'universalisation des traités et instruments pertinents lorsqu'il le faut.

5. L'an dernier à Kananaskis, nous avons entériné un ensemble de Principes visant à empecher le détournement d'ADM et de matières connexes par des terroristes et ceux qui les abritent. Depuis lors, les événements survenus dans le monde ont montré combien ces Principes restent pertinents et combien il est urgent de les mettre en oeuvre.

6. Nous réaffirmons notre attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques et à toxines. Nous demandons instamment à tous les États qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer à ces trois traités qui sont pour nous des instruments essentiels pour préserver la paix et la sécurité internationales, et qui constituent les fondements de la non-prolifération et du désarmement.
Nous réaffirmons notre soutien à l'AIEA qui devrait etre dotée des moyens nécessaires pour assumer ses missions de contrôle.

7. Les programmes d'enrichissement d'uranium et de production de plutonium de la Corée du Nord et le fait que ce pays ne respecte pas son accord de garanties avec l'AIEA compromettent le régime de non-prolifération et constituent une violation manifeste de ses obligations internationales. Nous demandons instamment à la Corée du Nord de démanteler tout programme d'armements nucléaires de manière visible, vérifiable et irréversible ; cela représenterait une étape fondamentale pour favoriser une solution globale et pacifique.

8. Nous ne resterons pas indifférents aux conséquences, en termes de prolifération, de l'état d'avancement du programme nucléaire de l'Iran. Nous soulignons combien il est important que l'Iran se conforme totalement à ses obligations dans le cadre du TNP. Nous lui demandons instamment de signer et de mettre en oeuvre un protocole additionnel de l'AIEA sans délai ni condition. Nous apportons notre soutien le plus ferme à l'examen global par l'AIEA du programme nucléaire de ce pays.

9. Nous appelons tous les États à établir des procédures et des mécanismes efficaces pour contrôler les transferts de matières, de technologies et de savoir-faire qui sont susceptibles de contribuer au développement, à la production ou à l'utilisation des ADM et de leurs vecteurs. De meme, nous appelons tous les États à définir et mettre en oeuvre des normes nationales efficaces pour assurer la sécurité du stockage et de la manipulation de ces matières afin de prévenir efficacement leur prolifération et leur détournement par des terroristes. Nous convenons d'agir en ce sens, en fonction des priorités, individuellement et collectivement.

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Source: Official G8 Evian site

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