2004 Sommet de Sea Island

Plan d'action du G8 sur la non-prolifération
Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du G8
Sea Island, 9 juin 2004
(traduit de l'anglais)

À Évian, nous avons reconnu que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs est, avec le terrorisme international, la principale menace qui pèse sur la paix et la sécurité internationales. Ce problème nécessite une stratégie à long terme et des approches diversifiées.

Déterminés à prévenir, contenir et faire reculer la prolifération, nous rendons public aujourd'hui, à Sea Island, un plan d'action destiné à renforcer le régime international de non-prolifération. Nous travaillerons ensemble et avec d'autres États concernés pour concrétiser ce plan.

Tous les États doivent se conformer à leurs engagements en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération que nous réaffirmons, et nous soutenons fermement l'adhésion à ces engagements qui découlent des traités multilatéraux pertinents et le respect de ces engagements au plan universel. Nous aiderons et encouragerons les États à mettre en oeuvre efficacement leurs obligations au titre des régimes de conventions multilatérales, en particulier en appliquant au plan national leurs obligations aux termes de ces conventions, en renforçant les capacités en matière d'application de la loi et en instaurant des contrôles à l'exportation efficaces. Nous demandons instamment à tous les États qui ne l'ont pas encore fait de souscrire au Code de conduite international de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.

Nous apportons notre ferme soutien à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui demande à tous les États d'instituer des contrôles nationaux efficaces des exportations, d'adopter et d'appliquer des législations efficaces pour qualifier la prolifération de délit pénal, de prendre des mesures de coopération pour empêcher les acteurs non étatiques de se procurer des armes de destruction massive et de mettre un terme au trafic illicite de ces armes, de leurs vecteurs et des matières connexes. Nous demandons à tous les États de mettre en oeuvre cette résolution rapidement et intégralement et nous sommes prêts à les aider à lutter contre la collusion entre terrorisme et prolifération et contre le marché noir de ces armes et matières connexes.

Le trafic et la diffusion sans discernement de matières, d'équipements et de technologies nucléaires sensibles pouvant servir à des armes nucléaires constituent une menace pour nous tous. Certains États cherchent à acquérir des capacités d'enrichissement de l'uranium et de retraitement pour des programmes militaires contraires à leurs engagements au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Nous réaffirmons notre attachement au TNP et aux déclarations faites à Kananaskis et à Évian et nous travaillerons pour prévenir le détournement illicite de matières et de technologies nucléaires. Nous annonçons les nouvelles mesures ci-après pour réduire le risque de prolifération des armes nucléaires et d'acquisition de matières et technologies nucléaires par les terroristes tout en permettant au monde de bénéficier en toute sûreté des bienfaits de l'utilisation pacifique des technologies nucléaires.

Pour permettre au monde de profiter en toute sûreté de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire sans accroître le risque de prolifération des armes, nous avons décidé de travailler pour instaurer de nouvelles mesures afin que les articles nucléaires sensibles susceptibles de jouer un rôle dans la prolifération ne soient pas exportés vers des États qui chercheraient à s'en servir pour la fabrication d'armes nucléaires ou permettront qu'ils tombent entre les mains de terroristes. L'exportation de ces articles ne devrait se faire que sur la base de critères compatibles avec les normes du régime mondial de non-prolifération et vers les États qui sont rigoureusement engagés envers ces normes. Nous travaillerons pour amender de manière adéquate les principes directeurs du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) et pour obtenir à l'avenir le soutien le plus large possible à ces mesures. Notre objectif est de nous doter des mesures appropriées d'ici le prochain Sommet du G8. Pour soutenir ce processus, durant l'année à venir, nous convenons qu'il serait prudent de ne pas lancer d'initiatives nouvelles impliquant le transfert d'équipements et de technologies d'enrichissement et de retraitement vers de nouveaux États. Nous demandons à tous les États d'adopter cette stratégie de prudence. Nous élaborerons également de nouvelles mesures pour assurer un accès fiable aux matières, aux équipements et aux technologies nucléaires, y compris le combustible nucléaire et les services connexes, aux conditions du marché, dans le respect des engagements et des normes en matière de non-prolifération.

Nous appelons de nos voeux l'adhésion universelle aux garanties généralisées et au Protocole additionnel de l'Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA) et nous demandons instamment à tous les États de ratifier et de mettre en oeuvre ces accords rapidement. Nous sommes activement engagés dans des contacts avec d'autres pays à cette fin et nous sommes prêts à leur offrir le soutien nécessaire.

Le Protocole additionnel doit être une nouvelle norme essentielle pour des arrangements dans le domaine de la fourniture d'articles nucléaires. Nous oeuvrerons au renforcement des principes directeurs du NSG en conséquence. Notre objectif est d'y parvenir d'ici la fin de 2005.

Nous soutenons la suspension de la coopération concernant le cycle du combustible nucléaire avec les États qui violent leurs obligations en matière de non-prolifération nucléaire et de garanties, reconnaissant que la responsabilité et le pouvoir de prendre de telles décisions incombent aux gouvernements nationaux ou au Conseil de sécurité.

Pour améliorer l'intégrité et l'efficacité de l'AIEA et renforcer sa capacité à faire en sorte que les pays respectent leurs obligations au titre du TNP et les accords de garanties, nous travaillerons ensemble à la création d'un nouveau Comité spécial du Conseil des gouverneurs de l'AIEA. Ce comité serait chargé de préparer un plan général de renforcement des garanties et de la vérification. Nous croyons qu'il devrait être composé uniquement des États membres qui honorent leurs engagements au titre du TNP et de l'AIEA.

De même, nous considérons que les pays faisant l'objet d'une enquête pour violations non techniques de leurs obligations internationales en matière de non-prolifération et de garanties ne devraient pas participer aux décisions concernant leur propre cas prises par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA ou son Comité spécial.

Nous réaffirmons notre ferme adhésion et notre soutien à l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI) et à la Déclaration sur les principes d'interception, qui constitue une réponse mondiale à un problème mondial. Nous poursuivrons nos efforts afin d'instaurer de véritables partenariats dans le cadre de cette initiative pour intercepter les chargements des trafiquants d'armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matières connexes. Nous empêcherons également ceux qui facilitent la prolifération de se livrer à ce trafic et nous oeuvrerons pour élargir et renforcer les lois nationales et le droit international qui servent de cadre à la PSI. Nous nous félicitons du soutien croissant dont cette initiative, qui comprend tous les pays du G8, bénéficie dans le monde. La réunion de Cracovie pour le premier anniversaire de l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération, à laquelle 62 pays ont participé, souligne ce soutien croissant dans le monde.

Nous continuerons de coopérer dans la lutte contre les réseaux de prolifération et de coordonner si nécessaire l'action opérationnelle, notamment en mettant un terme aux flux financiers illicites, en fermant les usines et les laboratoires illicites et en mettant hors circuit les courtiers, dans le respect de l'autorité des institutions et des lois nationales et conformément au droit international. Plusieurs d'entre nous élaborent d'ores et déjà des mécanismes pour refuser l'accès des entreprises impliquées dans le trafic illicite à nos ports et aéroports et imposer une interdiction de visa aux personnes concernées.

Nous encourageons tous les États à renforcer et développer les mesure nationales et internationales pour mettre fin aux activités sur les marchés clandestins. Nous travaillerons activement, directement et à travers les mécanismes internationaux pertinents, avec les États qui ont besoin d'aide pour améliorer leurs capacités nationales à se conformer aux normes internationales.

3. Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

Depuis son lancement par les Chefs d'État et de Gouvernement du G8 à Kananaskis il y a deux ans, le Partenariat mondial est devenu un élément important à l'échelle mondiale pour le renforcement de la sûreté et de la sécurité internationales. Les États membres du Partenariat mondial, y compris les six nouveaux donateurs qui y ont adhéré à Évian, ont lancé l'an dernier de nouveaux projets de coopération en Russie et accéléré les progrès concernant les projets déjà en cours. Beaucoup a déjà été fait, mais il nous reste d'importants défis à relever. Nous réaffirmons notre adhésion à la déclaration, aux principes et aux lignes directrices de Kananaskis qui servent de base à notre coopération dans le cadre du Partenariat mondial.

Nous réaffirmons l'engagement de réunir jusqu'à 20 milliards de dollars pour le Partenariat mondial d'ici 2012.

Il est essentiel d'élargir le partenariat à de nouveaux pays donateurs pour mobiliser les ressources nécessaires et faire en sorte que l'effort consenti soit véritablement mondial. Aujourd'hui, nous nous félicitons de la décision prise par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée d'y adhérer.

Nous continuerons de travailler avec d'autres États de l'ex-Union soviétique pour discuter de leur participation au Partenariat. Nous réaffirmons que les États du Partenariat mondial participeront aux projets en fonction de leurs intérêts nationaux et de leurs ressources.

Nous réaffirmons notre volonté de traiter le problème de la prolifération à l'échelle mondiale. A titre d'exemple, nous allons engager la reconversion des scientifiques iraquiens et libyens autrefois employés dans des programmes d'armes de destruction massive. Nous soutenons également des projets pour faire cesser à terme l'utilisation de combustible à uranium hautement enrichi dans des réacteurs de recherche dans le monde, de sécuriser et d'enlever le combustible hautement enrichi frais et irradié, contrôler et sécuriser les sources radioactives, renforcer les contrôles des exportations et la sécurité des frontières, et renforcer la sécurité biologique. Nous utiliserons le Partenariat mondial pour coordonner nos efforts dans ces domaines.

L'intention annoncée de la République populaire démocratique de Corée de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui est sans précédent, sa volonté persistante d'acquérir des armes nucléaires, y compris au moyen de ses programmes de retraitement du plutonium et d'enrichissement de l'uranium, en violation de ses obligations internationales, et ses antécédents avérés concernant la prolifération des missiles constituent une grave préoccupation pour nous tous. Nous soutenons fermement le processus de pourparlers à six et nous demandons instamment à la RPDC de démanteler l'ensemble de ses programmes liés aux armes nucléaires de manière complète, vérifiable et irréversible, ce qui constituerait une avancée fondamentale sur la voie d'une solution pacifique globale.

Tous ensemble, nous sommes déterminés à voir traitées les implications en termes de prolifération, du programme nucléaire de l'Iran. L'Iran doit se conformer totalement à ses obligations dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de son accord de garanties. À cette fin, nous réaffirmons notre soutien aux trois résolutions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA à l'égard de l'Iran. Nous notons que, depuis Évian, l'Iran a signé le Protocole additionnel et s'est engagé à coopérer avec l'AIEA et à suspendre ses activités relatives à l'enrichissement et au retraitement. Nous prenons acte des progrès constatés par le Directeur général dans certains domaines, mais nous demeurons vivement préoccupés par le fait que l'Iran n'a pas encore suspendu totalement ses activités liées à l'enrichissement. Nous regrettons les retards, les insuffisances de la coopération et les transmissions inadéquates d'informations de la part de l'Iran, comme cela est indiqué dans les rapports du Directeur général de l'AIEA. C'est pourquoi nous demandons instamment à l'Iran de se conformer rapidement et intégralement à ses obligations et à toutes les exigences du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, y compris la ratification et la mise en oeuvre totale du Protocole additionnel, en vue de régler toutes les questions en suspens relatives à son programme nucléaire.

Nous nous félicitons de la décision stratégique prise par la Libye de se débarrasser de ses armes de destruction massive et de ses missiles de longue portée, de se conformer au Traité sur la non-prolifération, au Protocole additionnel de l'AIEA, à la Convention sur les armes biologiques et à toxines et à la Convention sur les armes chimiques, et de s'engager à ne pas posséder de missiles soumis au Régime de contrôle de la technologie des missiles. Nous notons que la Libye a coopéré à l'élimination de ses équipements et matières nucléaires et pris des mesures pour éliminer les armes chimiques. Nous demandons à la Libye de coopérer pleinement avec l'AIEA et l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques.

Le terrorisme biologique constitue une grave menace spécifique pour la sécurité de tous les pays et pourrait menacer la santé publique et désorganiser les économies. Nous nous engageons à prendre des mesures nationales et internationales concrètes pour développer les capacités et, si nécessaire, créer de nouvelles capacités internationales de surveillance biologique pour détecter les attaques terroristes commises dans ce domaine contre les êtres humains, les animaux et les récoltes; améliorer nos capacités de prévention et de réaction ; renforcer la protection des fournitures mondiales d'aliments ; et intervenir ou enquêter sur les effets des utilisations supposées d'armes biologiques ou l'émergence suspecte de maladies, et en atténuer les effets. Dans ce contexte, nous appelons de nos voeux la mise en oeuvre concrète de nos engagements lors de la cinquième Conférence d'examen de la Convention d'interdiction des armes biologiques. Cette Convention constitue un fondement essentiel de la lutte contre la prolifération des armes biologiques, y compris leur éventuel détournement par des terroristes. Les interdictions qu'elle prévoit doivent être mises en oeuvre intégralement, y compris l'adoption de dispositions pénales. Nous demandons instamment à tous les États qui n'y sont pas parties d'adhérer rapidement à la Convention d'interdiction des armes biologiques.

Nous sommes favorables à la mise en oeuvre totale de la Convention d'interdiction des armes chimiques, y compris de ses aspects de non-prolifération. Nous demandons instamment aux États qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer à cette Convention dès que possible, et nous travaillerons avec eux à cet effet. Nous demandons également aux États parties à cette Convention de prendre des mesures législatives et administratives nationales nécessaires à sa pleine mise en oeuvre. Nous soutenons l'utilisation de toutes les mesures d'établissement des faits et de vérification qui sont prévues par les mécanismes de la Convention d'interdiction des armes chimiques, y compris, si nécessaire, les inspections par mise en demeure.

7. Mise en oeuvre de l'Initiative d'Évian sur la sécurité des sources radioactives.

À Évian, nous étions convenus d'améliorer le contrôle des sources radioactives pour empêcher leur utilisation par des terroristes et nous avons réalisé des progrès substantiels dans cette direction. Nous nous félicitons que l'AIEA ait approuvé le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, révisé en septembre 2003. Nous demandons instamment à tous les États de mettre en oeuvre ce Code et de le reconnaître comme une norme mondiale.

Nous avons arrêté des lignes directrices relatives au contrôle des exportations et des importations de sources radioactives à haut risque qui ne devraient être fournies qu'aux utilisateurs finals autorisés dans des États en mesure de les contrôler. Les États devraient faire en sorte qu'aucune source ne soit détournée à des fins illicites. Nous recherchons l'approbation rapide par l'AIEA de ces lignes directrices pour faire en sorte que des contrôles effectifs soient opérationnels d'ici la fin de 2005 et appliqués de manière cohérente et harmonisée. Nous apportons notre soutien au programme de l'AIEA destiné à aider tous les pays à se conformer à ces nouvelles normes.

Depuis la terrible catastrophe de Tchernobyl en 1986, nous avons travaillé avec l'Ukraine pour améliorer la sûreté et la sécurité du site. Nous avons déjà fourni une importante contribution financière pour construire une enceinte de confinement sûre pour les restes du réacteur de Tchernobyl. Nous nous félicitons de la participation et des contributions de 21 autres États à cet effort. Aujourd'hui, nous approuvons les efforts internationaux pour mobiliser les sommes nécessaires à l'achèvement du projet. Nous demandons à l'Ukraine d'agir et de travailler en étroite concertation avec nous afin d'achever la construction du sarcophage d'ici 2008 d'une manière qui contribue à la sûreté radiologique, en particulier en Ukraine et dans les régions voisines.

Un système de régulation nucléaire efficace est essentiel à notre sûreté et notre sécurité. Nous réaffirmons combien il est important que les autorités de sûreté nationales aient suffisamment d'autorité, d'indépendance et de compétence.

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