2004 Sommet de Sea Island

Plan d'action du G8
appliquer l'esprit d'entreprise à l'éradication de la pauvreté
Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du G8
Sea Island, 9 juin 2004
(traduit de l'anglais)

La Commission du secteur privé et du développement des Nations Unies a souligné « l'importance d'un secteur privé fort pour l'atténuation de la pauvreté. Le secteur privé est la source de la croissance, de la création d'emplois et de chances pour les démunis ». Le Consensus de Monterrey a également mis en évidence le fait que, pour parvenir au développement durable, il faut utiliser toutes les ressources disponibles et notamment le secteur privé qui joue un rôle moteur pour la croissance économique, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. Permettre au secteur privé d'aider les plus démunis devrait être inscrit systématiquement dans tous les efforts d'aide au développement. Les pays en développement doivent instaurer les conditions permettant aux entrepreneurs de créer des entreprises qui réussissent et aux familles d'accéder aux marchés financiers à des prix raisonnables.

Les pays du G8 ont arrêté la série de mesures ci-après pour encourager et soutenir les politiques et programmes nationaux qui favorisent un développement efficace tiré par le secteur privé afin de contribuer à réduire la pauvreté, permettant ainsi d'atteindre les objectifs internationaux de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire. Les pays du G8 travailleront à faire en sorte que l'aide bilatérale et multilatérale contribue à mobiliser des capitaux et de l'expertise afin d'accélérer la croissance et de libérer des ressources à des fins productives au profit des habitants des pays en développement. Ces programmes innovants sont destinés à appuyer les efforts déployés par les pays en développement. Cette approche est complémentaire de l'aide publique au développement qui demeure essentielle à la lutte contre la pauvreté.

Pour identifier et diffuser les bonnes pratiques dans cette approche du développement qui s'appuie sur le secteur privé, le G8 et les organisations internationales compétentes parraineront à l'automne 2004 une conférence associant des représentants du secteur privé et des gouvernements des pays développés et en développement.

Faciliter les transferts des migrants pour aider les familles et les petites entreprises

Les transferts internationaux des migrants, d'un montant le plus souvent de quelques centaines de dollars par transfert, se développent rapidement et atteignent près de 100 milliards de dollars par an. Cet argent, fruit du travail des migrants, joue un rôle croissant dans le financement du développement dans leurs pays d'origine. Ces transferts peuvent donc jouer un rôle important dans les efforts de développement du secteur privé en permettant aux familles de recevoir les capitaux nécessaires par exemple pour l'éducation, le logement, le lancement et le développement de petites entreprises. Cependant, le coût des transactions est parfois élevé, allant jusqu'à 10 à 15 pour cent, même pour les transferts à destination des grands centres urbains. En favorisant les transferts par les circuits formels, il est possible de renforcer les systèmes financiers des pays en développement et de réduire le risque que ces transferts ne soient détournés à des fins illicites. Les pays du G8 travailleront avec la Banque mondiale, le FMI et d'autres organismes pour améliorer les données relatives aux transferts et pour élaborer des normes de collecte des données dans les pays d'envoi des fonds et les pays de destination. Les pays du G8 se mobiliseront pour contribuer à faire baisser le coût des transferts. Le développement des possibilités d'investissement offertes aux bénéficiaires de ces transferts peut améliorer leur incidence sur le développement.

Pour y parvenir, nous prendrons, avec les pays en développement, des mesures sur les transferts, notamment par des partenariats et des programmes-pilotes. Les programmes du G8 énumérés dans l'annexe ci-joint, et d'autres programmes à l'étude, visent à :

1. permettre aux habitants des pays d'envoi et de destination des fonds de mener plus facilement des transactions financières en passant par les circuits financiers formels, notamment en favorisant l'accès à des programmes de formation à la connaissance des systèmes financiers en tant que de besoin, et en travaillant avec le secteur privé pour développer l'éventail et la disponibilité des services financiers ;

2. diminuer le coût des services de transferts par la promotion de la concurrence, l'utilisation d'instruments de paiement novateurs et l'amélioration de l'accès aux circuits financiers formels dans les pays d'envoi et de destination. Dans certains cas, le coût des transferts entre pays d'envoi et pays de destination a été réduit de 50 pour cent, voire davantage. Les pays du G8 estiment que des réductions similaires de ces coûts élevés pourraient être mises en oeuvre dans d'autres pays.

3. promouvoir une cohérence et une coordination meilleures des organisations internationales qui travaillent à l'amélioration des services de transferts et au renforcement des effets des transferts sur le développement dans les pays bénéficiaires.

4. encourager la coopération entre fournisseurs de services de transferts et institutions financières locales, y compris les organismes de micro-finance et les sociétés coopératives de crédit, de manière à renforcer les marchés financiers locaux et à améliorer l'accès des bénéficiaires aux services financiers ;

5. encourager la création, en tant que de besoin de fonds de développement local reposant sur le marché ainsi que de sociétés coopératives de crédit qui offrent aux familles bénéficiant de transferts davantage de possibilités et d'incitations à investir ces transferts de manière productive ;

6. appuyer le dialogue avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé pour remédier aux obstacles réglementaires et en matière d'infrastructures. À titre d'exemple, les gouvernements doivent assurer un accès non-discriminatoire aux systèmes de paiement pour le secteur privé, dans le respect de normes rigoureuses, et travailler ensemble pour moderniser l'ensemble des infrastructures financières.

Les entreprises ne peuvent prospérer que si les pays offrent un cadre juridique et réglementaire transparent, diminuent les obstacles à la création ou au fonctionnement des entreprises et fournissent des infrastructures adéquates. Les pays du G8 approuvent le travail réalisé par l'ONU et sa Commission sur le secteur privé et le développement, la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement, la Société financière internationale, l'OCDE et d'autres institutions pour améliorer le climat des affaires et de l'investissement dans le monde en développement et ils s'efforceront de compléter ce travail. En particulier, nous appuyons les travaux de la Banque mondiale pour identifier des indicateurs quantitatifs sur les coûts et bénéfices de la réglementation économique des pays.

Les pays du G8 travailleront avec les Banques multilatérales de développement, le PNUD et d'autres institutions des Nations Unies et organisations internationales afin :

7. d'appuyer les plans d'action coordonnés entre Banques multilatérales de développement propres pour chaque pays afin de remédier aux principaux obstacles à l'esprit d'entreprise. Ces plans d'action devraient comporter un calendrier de réalisation de résultats quantifiables ;

8. d'encourager les Banques multilatérales de développement à inscrire ces plans d'action dans leurs Documents de stratégie-pays et dans leur budget, et à rendre compte chaque année des progrès accomplis dans la conduite de l'évaluation du climat d'investissement et de plans d'action ;

9. d'encourager les Banques multilatérales de développement à améliorer leurs programmes de prêt et d'assistance technique aux PME au cours des trois prochaines années, avec des objectifs quantifiables clairs et à mettre au point ces plans d'ici septembre. Ainsi, la BERD a introduit avec succès un programme pour les petites entreprises qui conjugue assistance technique et capitaux, qui a permis 500 000 prêts aux PME au cours des dix dernières années.

Le G8 travaillera avec les pays en développement pour élaborer des projets pilotes et soutiendra des actions afin :

10. d'aider les pays qui s'y sont engagés à lancer des programmes et réformes d'ensemble pour améliorer le climat des affaires et de l'investissement en travaillant avec les Banques multilatérales de développement et d'autres organismes internationaux, tels que l'OCDE ;

11. d'aider à réduire les coûts et les délais de création d'une entreprise dans les pays en développement ;

12. de soutenir les mesures mises en évidence par la Commission sur le secteur privé et le développement de l'ONU pour contribuer à la transformation des entreprises informelles en entreprises du secteur formel ;

13. de promouvoir des pactes d'investissement analogues à ce qu'a fait l'OCDE dans les Balkans, en vertu desquels les pays s'engagent à mettre en oeuvre des réformes structurelles pour attirer davantage d'investissement privé ;

14. d'appuyer les travaux des organisations internationales telles que la Banque mondiale et la Banque africaine de développement pour promouvoir les réformes macro-économiques, juridiques et réglementaires afin d'instaurer un climat des affaires efficace et transparent permettant aux pays les plus pauvres de relever les défis exceptionnels auxquels ils sont confrontés ;

15. d'aider à établir des liens entre entreprises pour promouvoir des projets commercialement viables et pour mettre en relation investisseurs, exportateurs et fournisseurs de services grâce à des réunions d'entrepreneurs et à des réunions sectorielles plus restreintes ;

16. d'appuyer la capacité des pays en développement à attirer l'investissement fondé sur le savoir et de promouvoir l'innovation en travaillant avec eux pour lutter contre le piratage et la contrefaçon qui portent de plus en plus préjudice à l'activité économique interne et internationale.

17. de promouvoir un bon gouvernement d'entreprise, notamment par la coopération avec le Forum mondial sur le gouvernement d'entreprise de l'OCDE et de la Banque mondiale et par l'assistance technique au développement ou à l'amélioration des autorités de supervision financière;

18. de promouvoir l'adoption de mesures permettant d'améliorer la transparence des politiques budgétaires et de marchés publics, le climat de l'investissement et l'utilisation responsable des ressources de l'État ;

19. de promouvoir et de faciliter les occasions d'investir dans les pays en développement, notamment par la négociation et la mise en oeuvre d'accords d'investissement ;

20. d'encourager les bureaux de crédit qui offrent à des emprunteurs responsables un meilleur accès au crédit et aux autres services financiers.

Fournir un logement et de l'eau potable en appuyant le développement des marchés financiers locaux

Les pays du G8 reconnaissent que le renforcement des marchés financiers locaux est essentiel au dynamisme du secteur privé dans les pays en développement. Cette année, le G8 se concentrera sur deux aspects du développement des marchés financiers en menant à bien des projets pilotes pour répondre aux besoins des populations en logements et en eau potable. En particulier, nous entendons :

21. travailler avec les Banques multilatérales de développement et d'autres organisations pour favoriser l'instauration des composantes essentielles du marché des hypothèques, notamment les droits de propriété, les transferts de titres, la gestion des risques de crédit, des cadres juridiques et réglementaires, des sources de financement et la capacité opérationnelle des prêteurs hypothécaires ;

22. chercher à offrir aux bénéficiaires de transferts des possibilités pour utiliser ce revenu de manière efficace sur les marchés financiers domestiques, notamment pour construire et améliorer leur habitat ;

23. aider à mettre en place des marchés d'obligations sous-souveraines pour fournir eau et assainissement en nous appuyant sur les engagements pertinents énoncés dans le plan d'action du G8 d'Évian sur l'eau, y compris l'assistance technique à la conception des instruments et des cadres juridiques et institutionnels nécessaires à l'acceptation par le marché. Nous nous félicitons des travaux réalisés actuellement par la Banque mondiale sur ce sujet.

24. fournir une aide concernant le choix d'obligations sous-souveraines viables pour des projets relatifs à l'eau en utilisant et développant les programmes existants.

25. promouvoir le développement de la mise en commun de fonds, avec l'appui des associations de propriétaires, afin de financer des projets locaux en matière d'eau.

Les entrepreneurs, aussi petits soient-ils, ont besoin d'accéder aux capitaux. Les programmes de micro-finance fournissent depuis des années de petites quantités de capital à des entrepreneurs, et en particulier aux femmes. Un système de micro-finance durable peut constituer un facteur déterminant pour la création de structures saines de marché financier dans les pays les plus pauvres du monde. C'est souvent la première étape de la création d'une PME, l'amorce de ce qui devrait être un accès continu au crédit pour soutenir la maturation des entreprises dans les pays en développement. En anticipant sur l'année 2005, que l'ONU a qualifiée d'« Année internationale du micro-crédit », les pays du G8 travailleront avec le Groupe consultatif d'assistance aux pauvres (CGAP) basé à la Banque mondiale pour lancer une initiative mondiale de micro-finance faisant appel aux mécanismes de marché. Pour évaluer le statut et l'efficacité des programmes actuels de micro-finance, les pays du G8 travailleront avec le CGAP pour promouvoir les bonnes pratiques de micro-finance dans les pays en développement. Nous approuvons les « grands principes sur la micro-finance » définis par le CGAP et ses membres et nous travaillerons avec lui pour mettre en oeuvre ces idées essentielles, en coopération avec les donateurs et les praticiens de la micro-finance. Les pays du G8 lanceront également des projets pilotes pour augmenter le nombre, le volume et l'efficacité des institutions de micro-finance dans certains pays. Ces projets pilotes auront pour objectif :

26. de mettre l'accent sur les bonnes pratiques afin de développer et de rationaliser la micro-finance soutenable ;

27. d'élaborer un code de conduite des institutions de micro-finance sur la base des efforts déployés par le CGAP pour identifier les grands principes essentiels en matière de micro-finance ;

28. de réduire les obstacles qui empêchent les institutions de micro-finance se développant d'accéder aux marchés de capitaux nationaux et internationaux ;

29. d'encourager en tant que de besoin la création et le développement de fonds d'investissement autofinancés dans la micro-finance ;

30. d'aider les pays en développement à améliorer leur cadre juridique et institutionnel pour la micro-finance afin de la rendre plus soutenable et plus largement disponible ;

31. de permettre aux micro-entreprises en développement de continuer à accéder aux capitaux en réduisant les obstacles aux prêts bancaires, en favorisant des liens innovants entre banques et institutions de micro-finance et en supprimant les facteurs qui empêchent ces entreprises d'entrer dans un cadre formel.

Canada: Le Canada étudie la possibilité de conclure des accords pour permettre des transferts à un moindre coût avec un certain nombre de partenaires d'Asie et des Caraïbes. Ces partenariats encourageront les institutions financières à élargir l'accès des migrants à leurs services et à mettre en place des produits financiers de plus en plus innovants dans ce secteur. Le Canada entend également concentrer ses efforts sur l'amélioration de l'accès à l'information sur les systèmes financiers et de la qualité des données relatives aux transferts.

France: Pour soutenir les stratégies individuelles des immigrants originaires du Maroc, du Mali, du Sénégal et des Comores désireux d'investir dans leur pays d'origine, la France mène une politique de co-développement avec deux objectifs, à savoir réduire le coût des transferts et inciter les partenaires bancaires à allouer des prêts pour des investissements productifs au niveau local. Les projets sont également co-financés, avec des associations d'immigrés vivant en France, dans leurs villages et leurs régions d'origine. Enfin, une aide sous forme de soutien financier et de formation peut être accordée aux Maliens et aux Sénégalais désireux de rentrer chez eux pour mener à bien un projet productif.

Allemagne :Le montant des transferts des migrants hors d'Allemagne atteint un niveau record de 3,3 milliards d'euros, le principal pays bénéficiaire étant la Turquie, avec 1 milliard d'euros. L'Allemagne travaille depuis longtemps avec succès avec la Turquie et a réduit fortement le coût des transferts. Cette coopération de longue durée a permis d'améliorer les services aux immigrés et à leurs familles et d'offrir des possibilités de transferts efficaces dans le secteur officiel tout en appliquant des normes de surveillance.

Italie : Ces dernières années, les transferts en provenance de l'Italie ont augmenté de manière significative (atteignant 6 milliards d'euros en 2003). L'Italie a élaboré un plan d'action visant à attirer les transferts des migrants dans les circuits officiels et à promouvoir le développement de technologies de paiement innovantes, à traiter la question des statistiques et à encourager l'utilisation des transferts comme outil de croissance économique et de développement dans les pays d'origine. Plusieurs initiatives ont déjà été lancées, ou sont à l'étude, notamment des projets-pilotes sur la micro-finance et les transferts, en particulier avec les pays d'Afrique du Nord (le Maroc plus spécifiquement), les Balkans et l'Afrique sub-saharienne.

Japon : Les transferts provenant du Japon se sont élevés à 335 milliards de yens en 2002. Des produits innovants ont facilité l'accès aux banques et les frais de transferts ont été considérablement réduits. Le Japon travaillera avec les principaux pays bénéficiaires tels que la Malaisie et les Philippines pour mener des enquêtes conjointes sur les transferts, élaborer des plans concrets pour renforcer l'accès aux institutions financières dans les zones rurales des pays bénéficiaires, promouvoir des programmes d'éducation des travailleurs immigrés se rendant au Japon et étudier d'autres mesures pour faciliter les transferts.

Russie : Les transferts provenant de la Fédération de Russie jouent un rôle important dans le développement d'un certain nombre de pays de la CEI, notamment la Moldavie, la Géorgie, l'Azerbaïdjan, l'Arménie, la République du Kirghizistan et le Tadjikistan. La Russie examinera avec un ou plusieurs de ces pays la possibilité de créer des partenariats pour améliorer le cadre des transferts, encourager la diversification des opérations des services locaux de transferts d'argent au moindre coût, améliorer les connaissances financières des travailleurs immigrés et la qualité des données relatives aux transferts.

Royaume-Uni : Le Royaume-Uni est en train d'instaurer des partenariats pour les transferts, en commençant par deux pays qui bénéficient de transferts importants en provenance du Royaume-Uni. Ces partenariats s'appuient sur les programmes actuellement soutenus par le Royaume-Uni, tels que celui mené avec le FinMark Trust en Afrique australe, pour renforcer le secteur financier, réduire les obstacles aux transferts et améliorer l'accès à des services de transferts efficaces à un coût abordable.

États-Unis : Les États-Unis et les Philippines, troisième pays bénéficiaire de transferts à l'échelle mondiale (8 milliards de dollars l'an dernier, dont environ la moitié en provenance des États-Unis), sont convenus de travailler ensemble pour réduire le coût d'envoi des transferts en favorisant la concurrence et l'adoption de mécanismes de transferts efficaces, développer l'accès aux services de transferts, à l'épargne et aux possibilités d'investissement et assurer le respect des normes permettant de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.

Commission européenne : Les transferts des travailleurs en provenance de l'Union européenne constituent une source importante de financement pour les pays tiers, y compris les pays voisins de l'UE. La Commission prépare un nouveau cadre juridique sur les services de paiement dans l'Union européenne afin d'augmenter le choix de services, de rendre les transferts plus sûrs et d'améliorer la transparence et la concurrence sur le marché. Un programme de l'UE aide également les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile, soutient des initiatives pour réduire le coût des transferts et faciliter l'utilisation des transferts pour des investissements productifs et des initiatives de développement.

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