Plan du G8 à l'appui de la réforme
Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du G8
Sea Island, 9 juin 2004
(traduit de l'anglais)
Nous nous félicitons de la volonté et des engagements exprimés par les dirigeants de la région en faveur de la réforme et de la modernisation. Après avoir consulté les dirigeants et les peuples de la région et avoir dialogué avec eux, nous avons élaboré un plan initial d'appui à la réforme en réponse aux priorités de réformes identifiées par la région y compris par la Ligue arabe. Les initiatives qu'il comporte offrent un large éventail de possibilités que les gouvernements, les milieux d'affaires et la société civile de la région peuvent utiliser comme ils le souhaitent. Il s'agit d'un processus dynamique fondé sur le respect mutuel, qui s'appuie sur notre engagement bilatéral et multilatéral déjà important dans la région. Il est destiné à se développer et à évoluer avec le temps. Aujourd'hui, dans un esprit de partenariat et pour soutenir les efforts de réforme dans la région, nous nous engageons à :
1.1 Créer avec nos partenaires un " Forum pour l'avenir " qui
La réunion inaugurale du Forum pour l'avenir se tiendra à l'automne 2004.
1.2 Lancer une initiative de micro-finance pour développer un secteur solide de micro-finance dans la région et augmenter les possibilités de financement pour les petits entrepreneurs de la région, en particulier les femmes, notamment
La Jordanie a proposé d'accueillir le Centre de formation aux bonnes pratiques de la micro-finance et le Yémen a proposé de lancer son premier programme pilote de micro-finance.
1.3 Renforcer le soutien aux efforts régionaux, notamment par le biais des institutions multilatérales appropriées, pour alphabétiser 20 millions de personnes supplémentaires d'ici 2015, l'objectif étant d'aider les gouvernements de la région à atteindre leur objectif de réduire de moitié le taux d'analphabétisme en dix ans (objectif conforme à celui qui a été fixé en janvier 2004 lors du Forum de Beyrouth sur l'Éducation pour tous), notamment
L'Algérie et l'Afghanistan ont proposé de parrainer l'initiative sur l'alphabétisation.
1.4 Renforcer le soutien aux entreprises, l'esprit d'entreprise et les programmes de formation professionnelle pour aider les jeunes, et en particulier les femmes, à accroître leurs possibilités d'emploi, notamment
Le Bahreïn et le Maroc ont proposé de parrainer l'initiative sur la formation professionnelle et entrepreneuriale.
1.5 Créer avec des partenaires de la région qui le souhaitent un dialogue pour la démocratie qui réunira, sous l'égide du Forum pour l'avenir, dans un cadre coopératif et transparent, sur une base volontaire, des gouvernements, des groupes de citoyens et d'autres organisations venant du G8, de l'UE, d'autres partenaires ainsi que des pays de la région afin
La Turquie, le Yémen et l'Italie vont co-parrainer le dialogue pour la démocratie et organiser la première réunion d'ici la fin 2004.
1.6 Créer auprès de la Société financière internationale (SFI) une facilité pour le développement des entreprises privées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord afin d'appuyer les efforts de la région pour améliorer le climat des affaires et d'investissement et d'augmenter les possibilités de financement pour les petites et moyennes entreprises de la région, notamment
1.7 Créer un " Réseau régional de fonds " qui réunirait des représentants des institutions de développement basées dans la région et d'institutions financières internationales afin
1.8 de créer avec les partenaires de la région un groupe de travail sur l'investissement, composé de chefs d'entreprises du G8 et de la région, y compris du Conseil arabe d'entreprises, afin d'aider la région dans ses efforts pour améliorer le climat des investissements, notamment
Outre les initiatives qui précèdent, nous chercherons à mieux coordonner nos activités existantes pour appuyer la réforme dans la région. Nous nous engageons à intensifier et, en partenariat et dans le dialogue avec les gouvernements, les entreprises et la société civile de la région, à accroître notre engagement individuel et collectif. Ces engagements répondent aux priorités de réforme identifiées par la région notamment dans la Déclaration de Tunis de la Ligue arabe, la déclaration de la Bibliothèque d'Alexandrie, la déclaration de Sanaa et la déclaration du Conseil arabe d'entreprises.
Approfondir la démocratie et élargir la participation à la vie politique et publique
Déclaration de Tunis : " Nous ... réaffirmons notre ferme déterminationÉ à poursuivre la réforme et la modernisation de nos pays et à suivre le rythme de l'évolution rapide du monde en favorisant les pratiques démocratiques, en élargissant la participation à la vie politique et publique, en renforçant le rôle de toutes les composantes de la société civile, y compris les ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES, en préparant la société de demain, en développant la participation des femmes à la vie politique, économique, sociale, culturelle et pédagogique, en améliorant leurs droits et leur statut dans la société et en assurant la promotion de la famille et la protection de la jeunesse arabe. "
Déclaration de la Bibliothèque d'Alexandrie : " La démocratie est un système dans lequel la liberté est à la fois fondamentale et essentielle. Elle est la source de la souveraineté pour les peuples qui se gouvernent eux-mêmes grâce au pluralisme politique conduisant à un changement régulier de gouvernement. C'est un système fondé sur le respect total des droits des peuples à la liberté de pensée, d'organisation et d'expression. "
Déclaration de Sanaa : " les systèmes démocratiques protègent les droits et intérêts de chacun sans discrimination, en particulier les droits et intérêts des groupes défavorisés et vulnérables ... Les fondements des systèmes démocratiques sont des assemblées élues périodiquement qui représentent les citoyens de manière équitable et assurent leur participation pleine et entière, des organes exécutifs responsables et attachés aux principes de bonne gouvernance, et un pouvoir judiciaire indépendant... "
Déclaration du Conseil arabe d'entreprises : "... Pour améliorer le niveau de vie dans le monde arabe, il faut mettre l'accent sur ... le respect de l'état de droit et l'amélioration de la transparence ... la diminution de la bureaucratie et de la corruption ... la promotion de mécanismes institutionnels et juridiques adéquats ... le développement du système judiciaire arabe ... [et] le renforcement du rôle des femmes et des jeunes dans la société. "
2.1 Appuyer les efforts pour assurer des élections libres et transparentes en coopérant avec les pays qui le souhaitent, notamment en apportant notre assistance aux commissions électorales indépendantes, aux programmes d'enregistrement des électeurs et aux programmes de sensibilisation à l'éducation civique, l'accent étant mis plus particulièrement sur les électrices.
Voici quelques exemples d'actions du G8 :
2.2 Appuyer et encourager des échanges et une formation des parlementaires afin de renforcer les capacités des parlements et des organes consultatifs de la région, en particulier en ce qui concerne la rédaction de textes de loi, la mise en oeuvre de réformes législatives et juridiques et la représentation des électeurs.
Voici un exemple d'action du G8 :
2.3 Appuyer les efforts de la région pour renforcer la participation des femmes à la vie politique, économique, sociale, culturelle et pédagogique, ainsi que leurs droits et leur statut dans la société, notamment en développant les formations destinées aux femmes désireuses de poser leur candidature à un mandat électif ou de créer ou de diriger une organisation non gouvernementale, et en réunissant des femmes en position de responsabilité des pays du G8 et de la région, notamment dans le cadre de séminaires. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
2.4 Aider la région à poursuivre les réformes judiciaires et à mettre en place un pouvoir judiciaire indépendant, notamment en promouvant les échanges et séminaires judiciaires, ainsi que la formation pour les juges, avocats et étudiants en droit, en apportant une assistance technique pour la mise en oeuvre des réformes de l'administration judiciaire et des codes juridiques et en soutenant des centres locaux de conseil juridique. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
2.5 Appuyer les efforts de la région pour renforcer la liberté d'expression, de pensée et de croyance, et développer des médias indépendants, notamment en parrainant des échanges, des formations et de bourses pour les journalistes. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
2.6 Encourager les efforts déployés par la région pour promouvoir le processus démocratique, la bonne gestion des affaires publiques, la transparence et la lutte contre la corruption, notamment en encourageant l'adoption et la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, l'assistance technique pour la réforme et la modernisation de la gestion des finances publiques et des pratiques en matière d'attribution des marchés publics, et les efforts de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
2.7 Appuyer les actions menées pour renforcer le rôle que jouent toutes les composantes de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, dans le processus de réforme de la région, notamment en apportant une assistance pour renforcer la participation de toutes les couches de la société, en appuyant les efforts des institutions pour renforcer les fondements de la citoyenneté, en encourageant les échanges entre les organisations de la société civile, y compris les syndicats, et en collaborant à des projets et programmes culturels.
Voici quelques exemples d'actions du G8 :
Créer une société du savoir pour lutter contre l'analphabétisme et améliorer les systèmes éducatifs et technologiques
Déclaration de Tunis : " Nous proclamons notre ferme déterminationÉ à intensifier les efforts visant au développement et à l'amélioration des systèmes éducatifs, à diffuser des connaissances et à encourager leur acquisition, et à lutter contre l'analphabétisme afin d'assurer un avenir meilleur aux futures générations de jeunes arabes. "
Déclaration de la Bibliothèque d'Alexandrie : " Les Participants recommandent ... d'éradiquer l'analphabétisme – en particulier chez les femmes – dans un délai de dix ansÉ d'acquérir, de diffuser et de produire des connaissances ... pour parvenir à construire une société fondée sur le savoir ... de re-dynamiser les organismes civils et étatiques de traduction dans les deux sens : traductions de l'arabe dans toutes les langues reconnues et traduction de toutes les langues en arabe ... de moderniser l'infrastructure des technologies de l'information dans le monde arabe. "
Déclaration de Sanaa : " La pratique de la démocratie et des droits de l'homme et l'amélioration de leur compréhension exigent de surmonter les menaces potentielles qui pèsent sur la forme et la nature de la démocratie, notamment ... une éducation inadéquate. "
Déclaration du Conseil arabe d'entreprises : " Les gouvernements doivent prendre d'autres mesures pour améliorer l'efficacité et la qualité de l'enseignement proposé dans les établissements d'enseignementÉ mieux adapter les connaissances et les compétences de leur système d'enseignement à l'évolution et aux besoins de l'économie mondialeÉ Développer la capacité d'acquisition des connaissances en investissant davantage dans l'infrastructure des technologies de l'information... "
3.1 Aider les pays intéressés à améliorer et à réformer leur système d'enseignement, notamment en appuyant les efforts pour améliorer la qualité de l'enseignement, en favorisant la participation des citoyens à l'éducation, en renforçant la capacité des ministères de l'éducation à prévoir les besoins en matière d'éducation, en facilitant les partenariats entre collectivités locales et en soutenant la construction et la remise en état des écoles. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
3.2 En se fondant sur le riche patrimoine culturel de la région, augmenter le nombre des manuels scolaires et d'ouvrages de littérature régionale et mondiale et améliorer l'accès à ces manuels et ouvrages notamment en appuyant les capacités locales de publication et de traduction de manuels, en formant les enseignants aux nouvelles méthodes et en soutenant la réédition des textes classiques de la région. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
3.3 Aider la région à accroître ses connaissances numériques, y compris par des partenariats entre secteur public et secteur privé pour fournir ou développer l'accès aux ordinateurs, en soutenant l'introduction de méthodes d'enseignement innovantes dans les classes, en intégrant les technologies informatiques dans les cursus et en appuyant l'introduction d'initiatives d'administration électronique. Voici un exemple d'action du G8 :
Accélérer le développement économique, créer des emplois, donner des moyens au secteur privé et développer les possibilités économiques
Déclaration du Sommet de Tunis : " Nous proclamons également notre ferme détermination ... à continuer de moderniser les économies arabes ... de manière à renforcer la compétitivité de l'économie arabe et à lui permettre d'instaurer un partenariat solidaire avec les divers blocs économiques de la planète. "
Déclaration de la Bibliothèque d'Alexandrie : " Dans un monde arabe jeune et en développement, l'emploi des jeunes, la qualité de l'enseignement, des services sociaux et des programmes d'aide aux PME devraient être des éléments fondamentaux de la réforme ... Élaborer des programmes d'appui aux PME et de micro-finance afin de remédier au chômage, en donnant aux femmes toutes les chances d'accéder à un financement ... Moderniser le secteur financier arabe d'une manière générale, le secteur bancaire plus spécifiquement, en encourageant la création de grandes entités bancaires et la modernisation des marchés de capitaux arabes ... Régler les problèmes qui font obstacle à l'investissement et supprimer les obstacles à l'investissement arabe et étranger ... permettre aux pays arabes d'adhérer effectivement à l'Organisation mondiale du Commerce [et] de s'intégrer positivement dans l'économie mondiale par une augmentation de leurs exportations de biens et de services... "
Déclaration de Sanaa : " Le secteur privé est un partenaire essentiel pour le renforcement des fondements de la démocratie et des droits de l'homme ; il a la responsabilité de travailler avec les gouvernements et la société civile pour favoriser le progrès. "
Déclaration du Conseil arabe d'entreprises : " Pour permettre à l'esprit d'entreprise de prospérer, les décideurs politiques doivent créer un environnement qui permette aux forces du marché de jouer librement, qui favorise la stabilité et un haut degré de prévisibilité afin de permettre aux investisseurs de prendre des décisions à long terme ... notamment en améliorant la responsabilité et en garantissant pleinement la protection des droits de propriété ... Supprimer les restrictions à l'investissement étranger ... Parvenir à un plus haut niveau d'intégration économique mondiale par des programmes de libéralisation des échanges, des biens comme des services, et adopter des politiques commerciales fondées sur des règles et pratiques internationalement reconnues... "
4.1 Soutenir les programmes de formation professionnelle afin d'accroître les possibilités d'emploi pour les jeunes de la région, notamment en parrainant de programmes de formation continue et la formation de formateurs et de contremaîtres. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
4.2 Soutenir le développement des petites et moyennes entreprises, notamment par des programmes d'aide, des programmes de prêts ciblés et une assistance technique pour améliorer le cadre politique et réglementaire. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
4.3 Faciliter les transferts des communautés de l'étranger pour aider les familles et les petits entrepreneurs, notamment en encourageant la réduction du coût des transferts et la création de fonds de développement local en vue d'investissements productifs, en améliorant l'accès des bénéficiaires de ces transferts aux services financiers et en renforçant la coordination. Voici un exemple d'action du G8 :
4.4 Appuyer les efforts de la région pour créer des systèmes de droits de propriété équitables, sûrs et qui fonctionnent bien, notamment par une assistance technique à la réforme du cadre politique et réglementaire et l'amélioration des registres de propriété. Voici un exemple d'action du G8 :
4.5 Promouvoir l'excellence financière et appuyer les efforts de la région pour intégrer son secteur financier dans le système financier mondial, notamment en apportant une assistance technique pour moderniser les services financiers, introduire et développer des instruments financiers reposant sur le marché, en travaillant avec les autorités financières en faveur d'une bonne gestion des affaires économiques, y compris en matière de lutte contre la corruption et contre le blanchiment d'argent. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
4.6 Appuyer les efforts de la région pour éliminer les obstacles à l'investissement, accroître l'investissement et stimuler les réformes économiques, notamment en apportant une assistance technique pour améliorer le climat des investissements, en offrant de former des responsables en matière de droits des investisseurs, en facilitant l'investissement, notamment par des accords d'investissement, et en appuyant les travaux réalisés dans le cadre de la nouvelle initiative de l'OCDE et du PNUD en faveur du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord sur l'investissement. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
4.7 Appuyer les efforts déployés par la région pour parvenir à l'intégration économique, promouvoir le commerce intra-régional et développer les possibilités commerciales sur les marchés mondiaux, notamment en apportant une assistance technique en vue de l'adhésion à l'OMC, en favorisant les accords commerciaux intra-régionaux, en parrainant des programmes régionaux de facilitation du commerce et en facilitant le développement des chambres de commerce locales. Voici quelques exemples d'actions du G8 :
 
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