Initiative du G8 pour la facilité
et la sécurité des voyages internationaux (SAFTI)
Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du G8
Sea Island, 9 juin 2004
(traduit de l'anglais)
Les attentats terroristes contre les moyens de transport continuent de constituer une grave menace pour nos concitoyens et pour le commerce mondial. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G8, avons pris l'engagement de renforcer encore la sécurité des voyageurs tout en coopérant pour leur faciliter le franchissement de nos frontières.
À Kananaskis en juin 2002, nous avions arrêté une série de mesures afin de promouvoir le renforcement de la sûreté des transports terrestres, maritimes et aériens, y compris des marchandises, pour assurer la sécurité, la sûreté, l'efficacité et la fiabilité des transports dans le monde. À Évian en 2003, nous avions adopté un plan de contrôle des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) et créé le Groupe d'action contre le terrorisme (GACT) pour aider les États qui le souhaitent à renforcer leurs capacités de lutte contre la menace terroriste.
Aujourd'hui, à Sea Island, nous avons arrêté une série de mesures qui renforceront encore la sûreté des voyageurs tout en améliorant l'efficacité et en facilitant les voyages, afin notamment d'appliquer le plan d'Évian sur les MANPADS et d'en étendre le champ d'application.
En vertu de l'initiative SAFTI, les pays du G8 préconisent le renforcement des normes, la modernisation des procédures et l'échange d'informations afin de prévenir les menaces, de réduire les coûts et de contribuer à la sécurité et à l'efficacité de la circulation des passagers et des marchandises, bénéficiant au commerce international tout en améliorant la sûreté.
Nous reconnaissons la nécessité urgente de travailler ensemble pour lutter contre la menace terroriste dans le respect total du droit souverain des États à contrôler leurs frontières et du droit national et international en matière de respect de la vie privée. Nous réaffirmons notre volonté de promouvoir et de mettre en oeuvre les normes internationales pertinentes dans les instances appropriées telles que l' Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et l'Organisation maritime internationale (OMI). À cet égard, nous arrêtons les principes communs suivants qui sous-tendent notre initiative :
- Travailler en collaboration et en coopération
pour assurer la protection de nos frontières et faciliter le
commerce et les voyages.
- Permettre le franchissement rapide et facile des frontières internationales par les voyageurs tout en concentrant les ressources sur l'amélioration des procédures de sûreté, y compris les méthodes d'analyse de risque.
- Autoriser les voyages sans visa et accélérer
le traitement des demandes de visa lorsque le risque ainsi encouru
est acceptable pour l'État d'accueil.
- Optimiser l'efficacité des échanges d'informations entre les États partenaires, élément-clé du renforcement de la sécurité de frontières internationales.
- Travailler en coopération pour
améliorer les méthodes de contrôle des voyageurs
internationaux, des équipages et des marchandises face à
des menaces connues ou émergentes, aussi en amont que possible.
- Déployer tous les efforts possibles pour faire en sorte que les documents de voyage soient sûrs, résistants à la fraude et que leur interopérabilité soit assurée à l'échelle mondiale.
- Assurer une réponse efficace et
coordonnée face aux menaces imminentes.
Pour faire la preuve de notre détermination à remédier rapidement aux vulnérabilités en matière de sûreté et démontrer aux voyageurs que nous prenons les mesures appropriées pour protéger leur sécurité, nous annonçons aujourd'hui que nous avons déjà réalisé les actions suivantes de l'initiative SAFTI :
- Promotion et mise en oeuvre de normes internationales renforcées pour la délivrance des passeports dans de bonnes conditions de sûreté ;
- Création d'un réseau de points de contact de l'aviation 24 heures sur 24 pour faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur les compagnies aériennes ; et
- Préparation d'un manuel d'information permettant d'évaluer la vulnérabilité des aéroports des pays du G8 à la menace des MANPADS.
Le Plan d'action SAFTI arrêté qui figure ci-après comporte 28 actions individuelles.
PLAN D'ACTION
Initiative du G8 pour la facilité
et la sécurité des voyages internationaux (SAFTI)
Interopérabilité
des documents de voyage selon les normes internationales
- Accélérer le travail en coopération pour définir et échanger les bonnes pratiques, y compris en matière de méthodes d'analyse de risque, afin d'assurer la sûreté tout en facilitant les voyages internationaux, en particulier pour les voyageurs fréquents, sans compromettre les procédures actuelles ou futures en matière de sûreté. Nous ferons en sorte que ces bonnes pratiques soient justes et objectives.
- Travailler avec l'OACI et d'autres organisations pour renforcer les pratiques internationales normalisées de délivrance des passeports et encourager leur adoption et leur mise en oeuvre par tous les États. Nous travaillerons pour en assurer la mise en oeuvre d'ici le Sommet de 2005.
- Accélérer l'élaboration de normes internationales d'interopérabilité pour les passeports à puce intelligente et les autres documents d'identité délivrés par les États. Nous travaillerons pour en assurer la mise en oeuvre d'ici le Sommet de 2005.
Échange international d'informations
- Développer des mécanismes chaque fois que possible pour un échange de données en temps réel en ce qui concernent la validité des documents de voyage, les " fichiers d'attention " pour les visas et les informations préalables sur les passagers, dans le respect total des règles applicables en matière de protection des données. Progrès intermédiaires d'ici décembre 2004, avec pour objectif un début de mise en oeuvre en 2005.
- Accepter de fournir de véritables échanges d'informations en temps utile sur la liste de surveillance des terroristes ou les données de surveillance des pays participants, sur la base de la réciprocité, en faisant appel à des procédures conformes aux préoccupations de sécurité et compatibles avec les lois relatives au respect de la vie privée et avec les autres lois de ces pays. Rapport d'étape d'ici la fin de l'année ; mise en oeuvre d'ici le Sommet de 2005.
- Accepter de commencer à fournir d'ici décembre 2004 des informations à une base de données Interpol permettant l'échange d'informations en temps réel sur les documents de voyage internationaux perdus ou volés.
- Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative SAFTI, échanger les bonnes pratiques sur l'efficacité de la coopération entre services de renseignement et services opérationnels.
Réduction de la menace
des MANPADS
- Accélérer
les efforts pour détruire les MANPADS en excès et/ou
obsolètes et fournir une assistance à cet effet en tant
que de besoin.
- Oeuvrer en vue de l'adoption rapide, comme norme internationale, des " Éléments de contrôle des exportations de MANPADS " de Wassenaar mis à jour en 2003.
- Renforcer encore le contrôle
des transferts de technologies de fabrication des MANPADS afin de
dissuader les pays, qui ne sont pas dotés de normes strictes
en matière de contrôle des exportations, de commercialiser
des MANPADS.
- Élaborer un document
de référence, qui puisse être adopté comme
norme internationale, sur les meilleures méthodes de stockage
des MANPADS dans de bonnes conditions de sûreté.
- Définir une méthodologie qui sera utilisée par les pays du G8 pour évaluer la vulnérabilité des aéroports à la menace des MANPADS et des contre-mesures efficaces, en tenant compte de l'étude réalisée par l'OACI.
- Améliorer les méthodes permettant d'améliorer les techniques d'identification des MANPADS et les mesures de lutte contre leur introduction illicite.
Renforcement des capacités et coopération
- Coopérer pour améliorer les méthodes, les techniques et les systèmes d'analyse des données sur les passagers, les équipages et les marchandises préalablement à leur déplacement. Fournir un rapport d'étape d'ici décembre 2004 ; lorsque des méthodes améliorées sont arrêtées, s'efforcer de commencer à les mettre en oeuvre d'ici le Sommet de 2005.
- Définir des procédures, en coopération avec l'OACI, pour faire en sorte que les États disposent de leurs propres systèmes d'inspection et d'application afin de vérifier que les compagnies aériennes et les aéroports se conforment aux normes internationales.
- Créer un réseau
de points de contact pour la communication des menaces imminentes
pour le transport aérien civil et des demandes urgentes en
matière de sûreté, et élaborer des directives
sur la manière de faire face à de telles demandes.
- Accélérer les efforts d'élaboration des bonnes pratiques et des procédures de contre-mesures aériennes et terrestres, y compris la formation, la qualification et l'utilisation de gardes et de gendarmes du ciel, en tant que de besoin ; étudier comment travailler avec l'OACI et le Groupe d'action contre le terrorisme (GACT) pour échanger de l'expertise et des informations avec les autres pays. Début de la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques agréées et procédures d'ici décembre 2004 ; achèvement en 2005.
- Examiner les possibilités
de collaborer, sur la base de la réciprocité, sur la
mise en place de conseillers en documents de voyage, lorsque cela
contribue effectivement à la sûreté de l'aviation
et que des arrangements bilatéraux mutuellement acceptables
sont conclus.
- Prévoir des arrangements pour faire en sorte que les passagers et leurs bagages de soute et de cabine, après contrôle, soient protégés de toute ingérence illicite, par la mise en place d'un régime de sûreté par étapes comprenant un contrôle des antécédents du personnel ; contrôles stricts concernant l'accès physique ; arrangements pour limiter aux personnes assujetties à un régime de sécurité approprié l'accès aux passagers contrôlés et à leurs bagages. Chercher à achever les plans de mise en oeuvre du régime d'ici 2005.
- Oeuvrer pour développer et promouvoir une véritable sûreté du poste de pilotage à un coût réduit, tout d'abord en insistant pour que tous les États se conforment pleinement d'ici octobre 2004 aux normes de l'OACI pour les aéronefs transportant des passagers de plus de 45,5 tonnes ou ayant plus de 60 sièges passagers, qui exigent que ceux-ci soient équipés de portes renforcées pour leur poste de pilotage, puis en envisageant les moyens de renforcer la sécurité des postes de pilotage, notamment le renforcement des cloisons. Tous les transporteurs effectuant des vols dans l'espace aérien du G8 doivent se mettre en conformité avec les normes de sûreté des portes du poste de pilotage d'ici octobre 2004. Fournir un rapport d'étape sur la sûreté des cloisons d'ici le Sommet de 2005.
- Identifier et adopter les bonnes pratiques au sein du G8, puis promouvoir ces bonnes pratiques à l'échelle internationale afin que les informations adéquates concernant les passagers en transit soient fournies directement par l'État de départ à l'État de transit.
- Étudier et évaluer le besoin et la faisabilité de directives semblables aux normes de l'OACI sur la sûreté de l'aviation qui pourraient éventuellement être appliquées aux opérations d'aviation générale et d'aviation commerciale afin d'améliorer les règlements de sûreté.
- Approuver et promouvoir
des mécanismes de consultations fréquentes des parties
prenantes dans le domaine de la sûreté des transports
du secteur public comme du secteur privé.
- Intensifier la coopération dans le domaine de la recherche et du développement des technologies de la biométrie, en travaillant avec l'OACI, afin de mettre au point un programme de contrôle des passagers de deuxième génération pour une mise en oeuvre pratique. Mettre en évidence les progrès d'ici 2005.
- Étudier le moyen d'améliorer, de simplifier et d'accélérer les procédures de délivrance des visas pour renforcer la sécurité et faciliter les voyages qui ont été validés lorsque cela est acceptable pour l'État d'accueil.
- Évaluer et réduire les risques terroristes dans le domaine maritime grâce à des efforts de coopération ciblés, en commençant par des audits volontaires, l'élaboration d'une méthodologie de l'audit de la sûreté des ports et une liste de vérifications au sein du G8 et de l'Organisation maritime internationale, sur le modèle du programme d'audit de l'OACI pour la sûreté de l'aviation.
- Approuver l'augmentation du soutien au renforcement des capacités, par le GACT, des États désireux d'améliorer leurs systèmes d'approbation et de délivrance des documents de voyage et leurs contrôles aux frontières.
- Entreprendre, par l'intermédiaire du GACT, l'examen de la manière dont les pays du G8 et d'autres États et organisations pourraient aider les États à se conformer durablement à ces nouvelles exigences en matière de sûreté.
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