Lutte contre la corruption de haut niveau

Saint-Petersbourg, 16 juillet 2006

Nous, dirigeants du G8, renouvelons notre engagement à lutter contre la corruption, en particulier celle pratiquée aux plus hauts niveaux, et à améliorer la transparence et l'imputabilité. La corruption menace notre programme commun de sécurité et de stabilité mondiales, de marchés libres, de libre-échange, de prospérité économique et de primauté du droit. Nous reconnaissons le lien qui existe entre la corruption et la gouvernance faible. Nous soulignons notre détermination à traduire les auteurs d'actes de corruption devant les tribunaux et à empêcher les titulaires de charges publiques corrompus de profiter, à l'intérieur de nos systèmes financiers, des fruits de leur kleptocratie.

La corruption à grande échelle pratiquée par des personnes occupant des postes de direction, des postes de magistrature et des postes juridiques élevés, peut avoir des effets dévastateurs sur la démocratie, la primauté du droit et le développement économique et social. Nous reconnaissons que la corruption contribue à répandre le crime organisé et le terrorisme, sape la confiance du public dans les gouvernements et déstabilise les économies. La corruption de titulaires de charges publiques peut empêcher l'investissement étranger, étouffer la croissance économique et le développement durable, et miner les systèmes juridiques et judiciaires. Ce sont les pauvres qui souffrent le plus directement, et sans commune mesure, des conséquences de la corruption.

Nous insistons sur l'importance d'adopter des mesures préventives efficaces pour lutter contre la corruption. Au Sommet d'Évian de 2003, nous avions fait observer que la transparence freinait la corruption et encourageait la bonne gouvernance, et nous nous étions engagés à agir contre la corruption et la mauvaise gestion des deniers publics. Nous avons continué de préconiser la transparence de la gestion des fonds publics et l'imputabilité, notamment en donnant suite à l'engagement pris au Sommet de Sea Island de 2004 d'établir quatre pactes, et à l'engagement pris au Sommet de Gleneagles de 2005 d'appuyer davantage l'Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) et les pays qui la mettent en oeuvre. Nous nous sommes engagés à nous opposer, le cas échéant et conformément aux lois nationales, à l'entrée d'agents publics coupables de corruption et à ne pas leur donner refuge, à appliquer rigoureusement nos lois anticorruption et à mettre en place des procédures et des moyens de contrôle permettant d'exercer une vigilance accrue à l'égard des comptes des « personnes politiquement exposées ». Nos ministres de la Justice et des Affaires intérieures se sont engagés à recouvrer les produits de la corruption à grande échelle de haut niveau, en prenant en ligne de compte la disposition finale des biens confisqués, le cas échéant, notamment en organisant des ateliers régionaux du G8 sur la récupération des biens et en instaurant des pratiques exemplaires pour les modalités concernant la disposition des biens récupérés et leur retour à leurs propriétaires. Nous avons maintenu notre engagement d'appliquer et de promouvoir les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), d'appliquer la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous prenons note de la contribution essentielle des organisations non gouvernementales à la lutte contre la corruption.

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Plan d'action

Aujourd'hui, nous franchissons un autre pas dans notre lutte contre la corruption à grande échelle de haut niveau. Nous nous engageons :

• à poursuivre les enquêtes et à traduire en justice les agents publics corrompus et les auteurs des malversations, notamment en appliquant énergiquement nos lois contre la corruption d'agents publics étrangers, afin que les personnes qui corrompent soient réellement poursuivies en vertu des lois nationales;
• à travailler avec tous les centres financiers internationaux et avec nos secteurs privés pour empêcher les individus mêlés à la corruption de haut niveau de mettre en lieu sûr les biens acquis illégalement. À cet égard, nous réitérons notre engagement d'adopter des mesures concrètes pour que les marchés financiers soient protégés contre les pratiques abusives criminelles, y compris la corruption, en pressant tous les centres financiers d'atteindre et d'observer les plus hautes normes internationales en matière de transparence et d'échange d'information;
• à respecter intégralement les engagements que nous avons pris de nous opposer, le cas échéant et conformément aux lois nationales, à l'entrée d'agents publics coupables de corruption et à ne pas leur donner refuge, d'établir un recueil de nos pratiques exemplaires et de promouvoir l'échange de renseignements sur les personnes convaincues de corruption;
• à travailler de concert avec les institutions régionales et internationales de développement, afin de lutter rigoureusement contre la fraude, la corruption et la diversion de fonds publics, afin d'appuyer les efforts nationaux visant la corruption en renforçant les capacités, la primauté du droit, la transparence budgétaire, l'imputabilité et la réforme des marchés publics, et d'élaborer et promouvoir des mécanismes pour remettre effectivement les biens récupérés à leurs propriétaires. Nous demandons aux présidents des banques de développement multilatérales de proposer, d'ici septembre 2006, une stratégie anticorruption solide, coordonnée, conforme aux conventions internationales pertinentes, et uniforme pour tous les pays, en vue d'intensifier les efforts pour combattre la corruption;
• à appuyer la ratification et la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et à demander aux États qui ne l'ont pas encore fait de la ratifier le plus rapidement possible. Nous nous engageons également à cibler notre aide pour prévenir la corruption en favorisant la transparence et l'imputabilité, tout en améliorant les moyens de repérer les produits de la corruption à grande échelle, d'engager des poursuites et de récupérer ces produits, et en mettant sur pied des systèmes solides pour prévenir l'exploitation et favoriser un leadership responsable et imputable. Nous travaillerons de concert à la conférence des États parties pour favoriser la réalisation réelle de nos engagements communs;
• à veiller à la mise en oeuvre énergique de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, notamment en faisant en sorte que les lois nationales adoptées dans ce cadre soient effectivement appliquées et qu'il y ait par la suite une réelle évaluation par les pairs;
• à promouvoir la gouvernance et une plus grande transparence budgétaire, notamment par l'application des pactes convenus au Sommet de Sea Island et par un soutien à la mise en oeuvre de l'ITIE;
• à nous employer à intégrer dans nos accords commerciaux bilatéraux et régionaux des dispositions favorisant la transparence dans les marchés publics et dans les concessions du gouvernement, ainsi que des dispositions pour faciliter le commerce;
• à lutter énergiquement contre le blanchiment d'argent, notamment en intentant des poursuites pour blanchiment d'argent et en rendant effectives les recommandations révisées du GAFI relatives à la diligence raisonnable des banques envers leurs clients, la transparence des personnes morales et les ententes qui sont essentielles pour s'attaquer à la corruption.