Sécurité énergétique mondiale

Saint-Petersbourg, 16 juillet 2006

Les défis énergétiques mondiaux

1. L'énergie est nécessaire pour améliorer la qualité de vie et les perspectives d'avenir, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Par conséquent, garantir des approvisionnements énergétiques suffisants, fiables, qui respectent l'environnement et qui reflètent les prix du marché est un vrai défi, non seulement pour nos pays, mais pour toute l'humanité.

2. Nous ne pouvons nous attaquer à cet objectif primordial sans nous pencher sur les enjeux tels que :

• les cours élevés et volatils du pétrole;
• la demande d'énergie (estimée à croître de plus de 50 % d'ici 2030 et qui sera encore comblée à 80 % par les combustibles fossiles, une ressource limitée);
• pour beaucoup de pays, dépendance accrue à l'égard de l'importation;
• besoin d'investissements considérables dans l'ensemble de la chaîne énergétique;
• nécessité de protéger l'environnement et de s'attaquer aux problèmes du changement climatique;
• vulnérabilité de l'infrastructure énergétique essentielle;
• instabilité politique, catastrophes naturelles et autres menaces.

Vu la nature mondiale de ces défis et l'interdépendance de plus en plus grande entre pays producteurs, pays consommateurs et pays de transit, il faut multiplier les partenariats afin de renforcer la sécurité énergétique mondiale. Nous convenons que le développement de marchés énergétiques mondiaux transparents, efficients et concurrentiels est le meilleur moyen d'atteindre nos objectifs. Nous reconnaissons que les gouvernements et les instances internationales pertinentes jouent également un rôle important dans la recherche de solutions aux défis énergétiques mondiaux.

3. On ne peut ni garantir la sécurité énergétique mondiale, ni pleinement atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement si l'on ne parvient pas à assurer un accès durable aux combustibles aux 2,4 milliards de personnes et un accès durable à l'électricité aux 1,6 milliard de personnes qui vivent dans les pays en développement et qui n'ont pas cet accès actuellement. On ne peut ni oublier ces personnes ni les marginaliser.

[en haut]

Réponse de la communauté internationale

4. Si elle fait preuve de volonté politique, la communauté internationale peut réussir à faire face à trois enjeux interdépendants : sécurité énergétique, croissance économique et protection de l'environnement. Opposer aux défis que pose la sécurité énergétique mondiale des réponses justes et compétitives qui obéissent aux lois du marché permettra d'éviter les actions potentiellement perturbatrices qui toucheraient les sources d'énergie, les approvisionnements et le transit; et permettra de créer des bases solides pour le développement dynamique et durable de notre civilisation.

5. Nous chercherons à assurer la sécurité énergétique en adoptant une approche globale concertée qui correspond à nos buts communs en matière d'environnement. L'année dernière, à Gleneagles, nous avons convenu d'approfondir les travaux entrepris dans le cadre du plan d'action sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable, et résolu de faire avancer le dialogue sur ces questions dont les résultats feront l'objet d'un compte rendu à l'occasion du Sommet du G8 de 2008 au Japon. Nous réaffirmons cet engagement.

Nous renouvelons également notre engagement à l'égard de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Nous réaffirmons notre volonté d'atteindre nos objectifs communs - réduction des émissions de gaz à effet de serre; amélioration du cadre environnemental global; renforcement de la sécurité énergétique; diminution de la pollution atmosphérique –, parallèlement aux efforts vigoureux que nous déployons pour réduire les problèmes d'insuffisance de ressources énergétiques. Nous convenons également de faire en sorte d'améliorer l'accès à l'énergie dans les pays en développement.

[en haut]

Énoncé de principes sur la sécurité énergétique mondiale

6. Reconnaissant l'intérêt commun qu'ont les pays producteurs et les pays consommateurs d'énergie de promouvoir la sécurité énergétique mondiale, nous, dirigeants des pays du G8, nous engageons en faveur :

• de la croissance économique mondiale soutenue, de l'accès efficace aux marchés et de l'investissement à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement en énergie;
• de l'ouverture, la transparence, l'efficacité et la compétitivité des marchés pour les services de production, d'approvisionnement, d'utilisation, de transmission et de transit de l'énergie, considérés comme essentiels à la sécurité énergétique mondiale;
• de la transparence, l'équité, la stabilité et l'efficacité des cadres juridiques et réglementaires, y compris obligation de respecter les contrats, afin de générer des investissements internationaux viables suffisants dans la production comme dans la commercialisation;
• du renforcement du dialogue entre les parties prenantes concernant leurs points de vue sur les questions d'interdépendance grandissante, de sécurité des approvisionnements et de demande;
• de la diversification de l'offre et de la demande d'énergie, des sources d'énergie, des marchés géographiques et sectoriels, et des itinéraires et moyens de transport;
• de la promotion des mesures d'économie et de rendement de l'énergie au moyen d'initiatives nationales et internationales;
• de l'exploitation et de l'utilisation écologiques de l'énergie, du déploiement et du transfert de technologies d'énergies propres qui aident à lutter contre les changements climatiques;
• de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur de l'énergie pour empêcher la corruption;
• d'interventions concertées en cas d'urgences énergétiques, y compris une planification coordonnée des réserves stratégiques;
• de la protection de l'infrastructure énergétique essentielle;
• de solutions aux problèmes de sécurité énergétique que connaissent les populations les plus pauvres des pays en développement.

7. Forts des objectifs, des principes et des approches énoncés précédemment, nous mettrons en oeuvre notre stratégie commune de sécurité énergétique mondiale en suivant le plan d'action suivant. Nous invitons d'autres États, les organisations internationales compétentes et autres parties intéressées à unir leurs efforts aux nôtres.

[en haut]

PLAN D'ACTION DE SAINT-PÉTERSBOURG
SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE MONDIALE

1. Nous renouvelons notre engagement à mettre en oeuvre et à profit les accords sur l'énergie conclus lors des précédents sommets du G8. Nous renforcerons la sécurité énergétique mondiale en prenant des mesures dans les domaines suivants :

• accroître la transparence, la constance et la stabilité des marchés mondiaux de l'énergie;
• améliorer le climat d'investissement dans le secteur de l'énergie;
• améliorer l'efficacité énergétique et augmenter les économies d'énergie;
• diversifier les sources d'énergie;
• assurer la sécurité de l'infrastructure énergétique essentielle;
• diminuer l'insuffisance de ressources énergétiques dans les pays à faible revenu;
• lutter contre les changements climatiques et promouvoir le développement durable.

[en haut]

I. Accroître la transparence, la constance et la stabilité des marchés mondiaux de l'énergie

2. Il est essentiel que les marchés soient libres, qu'ils favorisent la concurrence et qu'ils soient ouverts pour que le système énergétique mondial fonctionne efficacement. Les efforts visant à améliorer la transparence, à donner plus de corps au principe de la primauté du droit et à le répandre, à mettre en place et à renforcer des régimes financiers et des régimes de réglementation prévisibles et efficaces, et à encourager l'adoption de politiques rationnelles sur l'offre et la demande d'énergie, jouent un rôle déterminant dans la préservation de la sécurité énergétique mondiale. Ces efforts contribueront à atténuer l'incertitude, ce qui permettra de mieux comprendre les modes de développement des marchés de l'énergie et donc, de prendre des décisions d'investissement avisées et d'accroître la compétitivité. Il est également fondamental que tous les acteurs du marché échangent régulièrement des renseignements opportuns et fiables pour que les marchés mondiaux de l'énergie tournent bien. L'existence de politiques et de réglementations nationales transparentes et constantes en matière d'énergie favorise le développement efficace des marchés de l'énergie. Nous invitons le Forum international de l'énergie (FIE) à étudier les moyens d'élargir le dialogue sur ces questions entre pays producteurs et pays consommateurs d'énergie, notamment sur la question de l'échange d'information sur leurs plans et leurs programmes stratégiques à moyen et à long terme respectifs.

3. Nous accueillons avec satisfaction le lancement de l'Initiative commune en matière de données sur le pétrole (ICDP) et entendons prendre des mesures supplémentaires pour améliorer et intensifier les méthodes de collecte et de compte rendu de données sur le marché du pétrole et d'autres sources d'énergie par tous les pays, notamment par l'élaboration d'une norme commune mondiale de déclaration des réserves de pétrole et autres sources d'énergie. À cet égard, nous inviterons le FIE à chercher à augmenter le nombre de pays adhérant à l'ICDP et à continuer d'améliorer la qualité et l'opportunité des données.

4. Élément essentiel à la lutte contre la corruption, nous déploierons également des efforts supplémentaires pour rendre plus transparente la gestion des recettes publiques provenant des exportations d'énergie, notamment dans le contexte de l'Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) et du Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles du FMI.

5. L'établissement de cadres de réglementations nationaux clairs, stables et prévisibles contribue de façon considérable à la sécurité énergétique mondiale; la conclusion d'accords multilatéraux a le pouvoir de renforcer le poids de ces cadres. Nous souscrivons aux principes de la Charte de l'énergie et soutenons les efforts des pays signataires visant à intensifier la collaboration internationale dans le domaine de l'énergie.

6. Les mesures concertées des producteurs et des consommateurs d'énergie jouent un rôle fondamental en période de crises d'approvisionnement. Nous voulons que d'autres efforts soient faits sous l'égide de l'AIE pour promouvoir l'adoption de pratiques internationales exemplaires en matière de mesures d'intervention d'urgence – notamment en ce qui a trait à l'établissement, à la coordination et au déblocage des réserves stratégiques, selon le cas – mais aussi l'adoption de mesures de restriction de la demande et de remplacement des hydrocarbures. Nous prenons acte du fait que de grands pays producteurs ont pris des mesures constructives pour accroître leur production pétrolière à la suite des récents resserrements des conditions du marché, et nous sommes favorables à des actions supplémentaires.

[en haut]

II. Améliorer le climat d'investissement dans le secteur de l'énergie

7. Pour garantir un niveau d'approvisionnement en énergie adéquat partout dans le monde, il faudra investir dans toute la chaîne énergétique, d'ici 2030, des billions de dollars américains, dont les pays en développement auront besoin d'une bonne partie. Nous entendons créer et maintenir des conditions propres à attirer ces fonds dans le secteur de l'énergie grâce à des marchés concurrentiels, ouverts, équitables et transparents. Nous comprenons que les politiques des gouvernements en matière d'environnement et d'énergie sont déterminantes dans les décisions d'investissement. Par conséquent, dans les pays producteurs, dans les pays consommateurs et dans les pays de transit, nous encouragerons l'établissement de régimes de réglementation prévisibles, notamment des cadres juridiques stables obéissant aux lois du marché pour les investissements, des mécanismes de prévision de la demande d'énergie à moyen et à long terme, une réglementation fiscale claire et cohérente, la suppression de tout obstacle administratif injustifié, l'exécution rapide et efficace des contrats, et l'accès à des mécanismes efficaces de règlement des différends.

8. Nous prendrons des mesures, au niveau des pays et au niveau international, pour faciliter les investissements dans une chaîne de valeur énergétique mondiale durable, avec les objectifs suivants :

• faire davantage d'économies d'énergie en prenant des mesures du côté de la demande et en lançant des technologies de pointe éconergétiques;
• lancer des technologies et des pratiques plus propres et plus efficientes, p. ex., le captage et l'entreposage du carbone;
• promouvoir une utilisation plus large des sources d'énergies renouvelables et de substitution;
• grossir les réserves d'hydrocarbure prouvées de manière à repousser leur épuisement et à accroître le rétablissement des ressources énergétiques;
• accroître le rendement de la production gazière et pétrolière, et exploiter les ressources de la plate-forme continentale;
• établir, augmenter et améliorer l'efficience de la capacité des industries de raffinage du pétrole, des industries pétrochimiques et des industries de transformation du gaz;
• développer le marché mondial du gaz naturel liquéfié (GNL);
• bâtir ou moderniser l'infrastructure de transport et de stockage de l'énergie;
• développer des centrales électriques efficaces;
• améliorer l'efficience, la sécurité et la fiabilité de la transmission de l'électricité et des réseaux électriques, de même que les interconnexions internationales, y compris, le cas échéant, dans les pays en développement.

9. Nous encourageons la construction et l'agrandissement des installations de transformation des hydrocarbures, afin de donner plus de souplesse au marché de l'énergie et d'améliorer la confiance dans ce dernier, ainsi que le développement du commerce des hydrocarbures, dans la mesure où il est financièrement intéressant. Nous travaillerons avec tous les intéressés pour améliorer les régimes de réglementation de l'énergie, notamment en harmonisant les normes techniques dans la mesure du possible. Nous demanderons à l'Organisation internationale de normalisation (ISO) d'étudier les moyens d'harmoniser les normes pertinentes dans ce contexte.

10. Nous jugeons important de faciliter l'injection de capitaux dans les centrales électriques notamment, de bâtir de nouvelles centrales plus efficaces, de moderniser les centrales existantes afin de généraliser le recours aux carburants renouvelables, de construire des lignes de transmission d'électricité, de développer l'infrastructure énergétique entre régions et de faciliter l'échange d'électricité, y compris de conclure des ententes transfrontières et des accords de transit. Nous sommes favorables au développement de marchés de l'électricité concurrentiels, de l'infrastructure énergétique interrégionale et de l'échange d'électricité.

11. L'accroissement rapide du commerce du gaz naturel liquéfié (GNL) complète graduellement les systèmes régionaux d'approvisionnement en gaz par pipeline. Afin d'atténuer les risques considérables associés à l'investissement et de faciliter le fonctionnement harmonieux du marché mondial émergent du GNL, nous chercherons à instaurer des conditions propices à l'investissement.

12. Le risque-investissement croissant et élevé nécessite une meilleure répartition du risque entre tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement énergétique, ce qui assurera un commerce fiable et durable de l'énergie. Une bonne diversification des types de contrats, notamment des contrats à long terme obéissant aux lois du marché et des contrats au comptant, pourrait contribuer à atténuer les risques, tout comme le feraient les prises de décisions rapides et le respect et l'application des accords contractuels.

13. Nous nous attacherons à réduire les obstacles au commerce et à l'investissement dans le secteur de l'énergie. Il importe particulièrement que les sociétés de pays producteurs et de pays consommateurs d'énergie puissent investir dans les biens de commercialisation ou de production, ou se procurer ces biens, à l'échelle internationale de manière mutuellement avantageuse et en observant les règles de la concurrence, afin d'accroître l'efficacité de la production et de la consommation d'énergie à l'échelle mondiale. La circulation des investissements fondés sur le marché, entre pays et à l'intérieur des pays, renforcera également la sécurité énergétique en améliorant la confiance dans l'accès aux marchés ou aux sources d'approvisionnement.

14. Il est fondamental, pour garantir la sécurité énergétique, de veiller à ce que l'on dispose à long terme d'une main-d'oeuvre qualifiée dans l'ensemble du secteur de l'énergie. Nous encourageons les établissements d'enseignement supérieur et le secteur privé à prendre les mesures qui s'imposent pour dispenser une formation pertinente aux ressources humaines du secteur de l'énergie, y compris dans le domaine des nouvelles sources d'énergie et des technologies nouvelles et innovatrices qui sont nécessaires pour assurer la sécurité énergétique à long terme.

[en haut]

III. Augmenter l'efficacité énergétique et les économies d'énergie

15. L'énergie économisée est de l'énergie produite; l'économie d'énergie est souvent une façon plus abordable et plus saine pour l'environnement de répondre à la demande croissante d'énergie. Les efforts visant à améliorer l'efficacité énergétique et à accroître les économies d'énergie atténuent l'intensité énergétique du développement économique et renforcent ainsi la sécurité énergétique mondiale. Une efficacité énergétique accrue et la préservation des ressources énergétiques diminuent la pression exercée sur l'infrastructure et contribuent à un environnement plus sain, parce qu'elles font diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les polluants.

16. Nous mettrons en oeuvre rapidement le plan d'action de Gleneagles. Nous avons donné instruction aux ministres compétents de poursuivre le dialogue sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable, et de rendre compte des résultats de leurs discussions au sommet du G8 de 2008. Nous invitons les autres États, particulièrement les pays qui affichent un taux de croissance économique rapide, à participer aux initiatives correspondantes du G8. Les résultats des discussions peuvent également être utiles au dialogue sur la coopération à long terme pour lutter contre les changements climatiques au titre de la CCNUCC. Ceux d'entre nous qui ont ratifié le Protocole de Kyoto reconnaissent le rôle que ses mécanismes d'application souple jouent dans la promotion de l'efficacité énergétique. Il est important de faire participer le secteur privé et les autres acteurs à la réalisation de ces buts.

17. À cet égard, il est important que la communauté internationale adopte une démarche globale face aux questions de l'économie d'énergie et de l'efficacité énergétique, et qu'elle étende les efforts dans ce sens – notamment le partage des pratiques exemplaires – à l'ensemble de la chaîne de valeur énergétique. À cette fin, nous nous engageons à :

• renforcer et développer le système de statistiques nationales et multilatérales sur l'efficacité énergétique; 
• réfléchir à des objectifs nationaux de réduction de l'intensité énergétique du développement économique, qui feront l'objet d'un compte rendu en fin d'année;
• en ce qui concerne les produits à forte consommation d'énergie, encourager la conception, la généralisation et le déploiement des meilleurs programmes d'étiquetage de l'efficacité énergétique, et intensifier les efforts visant à faire adopter les normes d'efficacité énergétique les plus rigoureuses possibles, dans la mesure où elles sont techniquement réalisables et justifiées sur le plan économique. Chaque pays devrait établir ces normes en fonction de son contexte national. Dans ce contexte, les initiatives de l'AIE concernant l'alimentation de veille (initiative « 1 watt »), les normes minimales d'efficacité énergétique des boîtiers numériques de télévision et des postes de télévision numériques, les appareils d'éclairage à faible consommation d'énergie et le programme de pneus efficaces sur le plan de la consommation de carburant, sont prometteuses et devraient être examinées en détail;
• prendre les mesures nécessaires, notamment en adoptant des mesures d'incitation financière et fiscale nationales, pour promouvoir les technologies à haut rendement énergétique et encourager leur utilisation effective à grande échelle;
• donner l'exemple au niveau national en intégrant des pratiques et des technologies à haut rendement énergétique dans les édifices gouvernementaux, et en misant sur des ressources d'énergie de substitution pour aider à les faire fonctionner;
• sensibiliser davantage le grand public à l'importance et aux avantages de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie;
• soutenir les mesures prises en ce sens par les banques multilatérales de développement (BMD), y compris la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque mondiale;
• faire davantage appel au Fonds pour l'environnement mondial pour réaliser des projets d'efficacité énergétique.

18. Nous inviterons la Banque mondiale, l'AIE et d'autres organisations compétentes à améliorer les normes internationales, l'étiquetage et les pratiques exemplaires ainsi que les campagnes de sensibilisation du public, en fonction de leurs mandats et avantages relatifs respectifs.

19. Dans le cadre d'une démarche intégrée à l'égard de l'ensemble du cycle de ressources, nous renouvelons notre engagement à prendre des mesures complètes pour optimiser ce cycle dans le contexte de l'initiative des trois R (réduction, réutilisation, recyclage). En intensifiant ces efforts, nous établirons des objectifs pertinents en tenant compte de la productivité des ressources. Nous sensibiliserons également le public à l'importance de l'efficacité énergétique et de la protection de l'environnement en y consacrant des efforts nationaux et internationaux.

20. En améliorant l'efficacité énergétique et en économisant davantage l'énergie, nous nous montrerons plus attentifs à ce secteur, une attitude qui peut considérablement contribuer à la réalisation de notre objectif par la réduction des pertes durant la production et le transport. Au nombre des mesures prioritaires que nous prendrons, citons les suivantes :

• hausser les niveaux environnementaux et les niveaux d'efficience lors du traitement des hydrocarbures;
• réduire le torchage au minimum et privilégier l'utilisation du gaz;
• améliorer l'infrastructure énergétique, notamment réduire le plus possible les pertes de pétrole et de produits pétroliers pendant le transport, et les émissions de gaz dans les systèmes au gaz;
• utiliser le méthane dégagé par l'exploitation du charbon, les sites d'enfouissement et les exploitations agricoles plutôt que de le laisser s'échapper dans l'atmosphère.

21. Les deux tiers du pétrole mondial sont consommés par le secteur du transport, dont la consommation de carburant dépasse la consommation d'énergie générale; nous prêterons donc une attention particulière à la demande de ce secteur. Afin de rendre le transport plus efficace sur le plan énergétique et plus évolué sur le plan environnemental, nous mettrons les mesures suivantes en oeuvre :

• mettre les pratiques exemplaires en commun pour promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur du transport;
• élaborer des programmes dans nos pays respectifs, en fonction du contexte national, pour mettre en place des mesures qui incitent les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques, par exemple, des véhicules équipés de diesels propres et hybrides; et, si possible, lancer à grande échelle des réseaux de transport en commun hybrides ou au diesel propre;
• promouvoir la diversification des systèmes énergétiques pour véhicules qui reposent sur les nouvelles technologies, notamment utiliser largement les biocarburants pour les véhicules à moteur, et utiliser davantage le gaz comprimé, le gaz naturel liquéfié, les gaz de pétrole liquéfiés et les combustibles liquides de synthèse;
• encourager l'usage plus systématique des technologies, matières et dispositifs modernes à la place des véhicules traditionnels, ce qui conduira à des moteurs et des composantes - transmissions, systèmes de direction, pneus, etc. - plus légers, plus aérodynamiques et plus efficaces;
• intensifier les recherches pour mettre au point des véhicules fonctionnant à l'essence et à l'hydrogène et aux piles à hydrogène, afin de promouvoir « l'économie de l'hydrogène »;
• faciliter le développement du transport multimodal et transfrontières, le cas échéant;
• étudier plus en détail le projet « Corridor bleu » de la Commission économique des Nations pour l'Europe;
• continuer d'étudier l'incidence du secteur du transport aérien sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en prenant acte de la collaboration internationale sur ces questions.

22. Nous appelons tous les pays à offrir des mesures d'encouragement pour accroître l'efficacité énergétique et favoriser les économies d'énergie.

[en haut]

IV. Diversifier les sources d'énergie

23. L'utilisation de plusieurs sources d'énergie permet de réduire les risques pour la sécurité énergétique mondiale. Nous nous emploierons à favoriser le développement de l'énergie à faible teneur en carbone et l'énergie de substitution, une plus grande utilisation des énergies renouvelables et la conception et le lancement de technologies novatrices dans l'ensemble du secteur de l'énergie.

[en haut]

Énergie de remplacement plus propre, à faible teneur en carbone

24. Nous encourageons davantage les activités menées par le Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF), qui visent à préparer et à mettre en oeuvre des projets-pilotes de capture et de stockage du CO₂, et à développer des centrales électriques sans émissions. Dans ce contexte, et lorsque cela est possible, nous faciliterons la mise au point et le lancement de technologies du charbon épuré.

25. Nous encourageons tous les pays producteurs de pétrole et tous les intéressés du secteur privé à réduire au maximum l'évacuation ou le torchage de gaz naturel en privilégiant l'utilisation du gaz associé, notamment son raffinage et sa transformation en carburants et en produits pétrochimiques. À cet égard, nous soutenons les efforts menés dans le cadre du Global Gas Flaring Reduction Partnership (partenariat public privé pour la réduction des volumes de gaz torché) et du Methane-to-Markets Partnership (partenariat méthane aux marchés), qui visent à mettre en oeuvre des projets de production de méthane commercialisable issu de sites d'enfouissement, de déchets agricoles et de méthane de houille, notamment dans les pays en développement.

26. Nous sommes en faveur du passage à une économie de l'hydrogène, y compris dans le cadre du Partenariat international pour l'économie de l'hydrogène (PEEH), qui consistera en grande partie à élaborer des normes internationales communes dans le domaine du développement commercial de l'énergie associée à l'hydrogène, des infrastructures et de la sécurité.

[en haut]

Énergie nucléaire

27. Nous reconnaissons que les pays membres du G8 recherchent divers moyens d'atteindre les buts en matière de sécurité énergétique et de protection du climat.

28. Alors que notre rencontre coïncide avec le 20^e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, nous renouvelons les engagements que nous avons pris lors du sommet de Moscou de 1996 sur la sécurité nucléaire et réitérons l'importance primordiale de la sûreté, de la sécurité et de la non-prolifération.

29. Ceux d'entre nous qui ont réfléchi ou qui réfléchissent à des plans d'utilisation ou de mise au point d'une énergie nucléaire sûre et sécuritaire pensent que la mise au point de cette énergie contribuera à la sécurité énergétique mondiale, tout en réduisant la pollution atmosphérique et en répondant au problème du changement climatique :

• Le développement de centrales nucléaires de pointe est considéré comme un élément important du développement efficace et sécuritaire de l'énergie nucléaire. Sur ce point, nous reconnaissons les efforts accomplis dans les cadres complémentaires du projet INPRO et du Forum international de la quatrième génération.
• En attendant la mise en place de systèmes de pointe, on pourrait chercher des solutions provisoires pour résoudre les questions de la partie terminale du cycle du combustible, en accord avec les choix nationaux et dans le sens des objectifs de non-prolifération.
• On tirera des avantages de l'amélioration de la viabilité économique de l'énergie nucléaire. Nous reconnaissons qu'il est essentiel d'établir une réglementation indépendante efficace des installations nucléaires pour que soit bâtie une infrastructure d'énergie nucléaire sûre et sécuritaire.

30. Nous sommes résolus à :

• réduire davantage les risques associés à l'utilisation sécuritaire de l'énergie nucléaire. Celle-ci doit reposer sur un mécanisme rigoureux garantissant la non-prolifération et un système de sécurité et de sûreté fiable pour les matières et les installations nucléaires;
• appliquer dans leur intégralité les conventions et les traités internationaux en vigueur; ils constituent en effet des conditions préalables à un niveau de sécurité élevé et sont à la base d'une utilisation de l'énergie nucléaire pacifique ne se prêtant pas à la prolifération. Il incombe à toutes les nations d'appuyer les travaux entrepris par l'AIEA et de prendre les mesures qui s'imposent pour mettre ces conventions et ces traités en vigueur;
• continuer d'étudier les questions liées à la sûreté et à la sécurité nucléaires au sein du Groupe du G8 sur la sûreté et la sécurité nucléaires.

31. Nous confirmons l'objectif établi dans le plan d'action du G8 de 2004 sur la non-prolifération, qui est de permettre à tous les pays d'avoir un accès sûr et concurrentiel à l'énergie nucléaire, conforme à l'engagement passé et aux normes établies en matière de non-prolifération. À partir de ce plan d'action, nous avons l'intention de faire d'autres efforts communs pour garantir un accès sûr à l'uranium faiblement enrichi servant de combustible aux réacteurs de puissance, et au retraitement du combustible nucléaire, y compris, le cas échéant, par le biais de mécanismes multilatéraux, sous réserve que les pays souscrivent à tous les engagements internationaux pertinents en matière de non-prolifération et s'acquittent de leurs obligations.

32. À cet égard, nous prenons acte des initiatives possiblement complémentaires récemment proposées dans le cadre de l'AIEA concernant les assurances multilatérales sur l'approvisionnement en carburant, ainsi que des propositions de la Russie et des États-Unis, qui visent le développement de l'énergie nucléaire pacifique, d'une manière qui favorise la résistance du cycle du combustible nucléaire à la prolifération et qui empêche la diffusion des technologies nucléaires névralgiques.

[en haut]

Sources d'énergie renouvelables

33. Le recours à grande échelle à l'énergie renouvelable favorisera l'approvisionnement énergétique à long terme, sans nuire au climat. Les sources d'énergie renouvelables que sont le soleil, le vent, l'eau, la biomasse et la géothermie rivalisent de plus en plus sur le plan du prix avec les combustibles traditionnels, et une grande variété d'applications actuelles sont déjà rentables. Par conséquent, nous renouvelons notre engagement à mettre en oeuvre les mesures énoncées dans le Plan d'action de Gleneagles.

34. Nous accueillons avec satisfaction le travail accompli par les parties intéressées à l'intérieur des mécanismes et des programmes internationaux qui portent sur l'énergie renouvelable, notamment le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique (PEREE), le Réseau d'action pour les énergies renouvelables (REN21) et le Programme méditerranéen pour l'énergie renouvelable (MEDREP). Nous nous réjouissons également de la création du Partenariat mondial sur la bioénergie. Nous travaillerons de concert avec les pays en développement pour encourager l'utilisation de l'énergie renouvelable.

35. Nous continuerons de renforcer la collaboration internationale en ce qui a trait à l'utilisation du potentiel que renferme la biomasse, et d'améliorer les pratiques de gestion durable des forêts. Ces deux engagements permettent de diversifier la consommation d'énergie locale et contribuent beaucoup à la fixation du carbone, tout en apportant un large éventail d'avantages économiques et environnementaux.

36. Nous préconiserons la collaboration internationale dans le domaine de la gestion des forêts, essentiellement pour nous attaquer aux problèmes de la déforestation et de la dégradation des forêts, du commerce du bois illégalement coupé et des feux de forêt. Nous constatons que la déforestation agit considérablement sur le changement climatique (elle entraîne, selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture – FAO, une augmentation réelle de 25 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre). Nous réaffirmons qu'il est essentiel de s'attaquer au problème de l'exploitation illégale des forêts et convenons d'agir davantage, chaque pays prenant les mesures qui produiront le plus d'effets. Ces mesures peuvent consister à promouvoir la gestion durable des forêts et à intégrer dans les politiques nationales pertinentes des mesures de lutte contre le problème de l'exploitation illégale des forêts, tant dans les pays producteurs que dans les pays consommateurs de bois. Nous accueillons avec satisfaction les initiatives internationales sur les forêts qui ont été lancées, notamment, la Déclaration de la Conférence ministérielle de Saint-Pétersbourg, ainsi que sur l'application des législations forestières et la gouvernance en Europe et en Asie du Nord, et les initiatives du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), de la CCNUCC et de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), et du Partenariat forestier asiatique.

[en haut]

Technologies énergétiques novatrices

37. Nous travaillerons en partenariat avec le secteur privé pour accélérer l'entrée et l'utilisation de technologies énergétiques novatrices en soutenant les politiques axées sur le marché qui encouragent les investissements dans ce domaine.

38. Malgré les énergies de remplacement de plus en plus nombreuses, les hydrocarbures devraient continuer à jouer un rôle prépondérant dans la consommation totale d'énergie pendant une bonne partie de notre siècle. Par conséquent, nous travaillerons avec le secteur privé pour accélérer l'utilisation de technologies novatrices qui permettent de faire progresser la production d'hydrocarbures plus efficaces et de réduire les effets de leur production et de leur utilisation sur l'environnement. Au nombre de ces technologies, mentionnons les technologies de production de pétrole et de gaz en haute mer, la production de pétrole à partir de sables bitumineux, les technologies de charbon épuré, y compris la capture et le stockage du dioxyde de carbone, l'extraction de gaz de l'hydrate de gaz et la production de carburants de synthèse.

39. Nous prendrons des mesures pour la mise au point d'autres technologies prometteuses, notamment la construction de réseaux électriques de pointe, la supraconductivité, la nanotechnologie, dont la nanobiotechnologie, etc. Nous accueillons avec satisfaction le paraphage récent de l'accord sur l'ITER par les pays participants, et profitons de l'occasion pour encourager les programmes de R&D portant sur l'énergie de fusion entrepris dans ce cadre.

40. Nous faciliterons l'établissement de liens étroits entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, afin de favoriser, le plus vite possible, la mise en marché la plus vite rentable de ces technologies.

[en haut]

V. Assurer la sécurité matérielle de l'infrastructure énergétique essentielle

41. La sécurité de l'infrastructure énergétique mondiale est interdépendante. Vu la nature planétaire de l'infrastructure énergétique, nous reconnaissons qu'aucun pays ne peut se protéger d'un danger présent ailleurs. Par conséquent, nous sommes résolus à veiller à la sécurité du réseau énergétique mondial, et nous nous attacherons à mieux comprendre ses points faibles et les moyens de mieux cibler nos efforts pour éviter les perturbations causées par des attaques délibérées. Nous sommes favorables à un processus international coordonné permettant d'évaluer les risques que courent les infrastructures énergétiques, et à un moyen plus efficace de partager les pratiques exemplaires et l'expertise des uns et des autres sur la sécurité de l'infrastructure énergétique.

42. Nous nous engageons à nous attaquer aux menaces pesant sur les infrastructures énergétiques mondiales et les points faibles qu'elles comportent, et à promouvoir la coopération internationale à cet égard. Nous demandons à nos experts de se réunir au besoin pour examiner les nombreux défis associés à la sécurisation de l'infrastructure énergétique, de formuler des recommandations à cet égard et de remettre à la présidence russe à la fin de cette année un rapport complet sur les points suivants :

• déterminer par ordre de priorité les principaux points faibles des différents sites de l'infrastructure énergétique, et se communiquer les méthodes d'évaluation et d'atténuation des point faibles;
• évaluer les risques éventuels d'attaques terroristes;
• élaborer un recueil des pratiques exemplaires en matière d'intervention de sécurité de tous les secteurs de l'énergie des pays du G8;
• élaborer, mettre en oeuvre et remettre à chaque pays une liste de vérification de la sécurité matérielle de l'infrastructure énergétique;
• encourager la collaboration internationale en matière de R&D en technologies, afin d'améliorer la protection de l'infrastructure essentielle;
• établir des points de contact qui coordonnent l'assistance technique dans ce domaine;
• continuer de favoriser l'adoption de contrôles à l'exportation des sources radioactives et en faveur du lancement de nouvelles initiatives pour empêcher des terroristes d'accéder à des sources radioactives.

43. Nous appelons les gouvernements à mettre en vigueur l'intégralité du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, et nous les encourageons à être attentifs à la gestion de la sécurité maritime.

[en haut]

VI. Diminuer l'insuffisance de ressources énergétiques

44. Nous confirmons notre engagement à l'égard des Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies, notamment par la facilitation de l'accès à l'énergie. Il est impossible de réduire la pauvreté générale de façon radicale, de soutenir les services de santé, de donner accès à une eau propre et potable et à des techniques sanitaires, de promouvoir un meilleur rendement de l'agriculture et de l'alimentation et de sécuriser l'investissement dans les entreprises créatrices d'emploi dans les pays en développement sans s'attaquer au problème de l'insuffisance des ressources énergétiques. Nous aiderons les pays vulnérables à surmonter les chocs macroéconomiques causés par le prix de l'énergie et à relever le défi à long terme qui est de faciliter l'accès des populations les plus pauvres à l'énergie.

45. Pour être efficace, une stratégie portant sur l'insuffisance de ressources énergétiques doit aller de pair avec les éléments suivants :

• perfectionner les capacités institutionnelles nationales et locales, et améliorer la gestion de la politique énergétique et des besoins en infrastructure connexes, notamment en formant le personnel local;
• faire en sorte que le public participe aux politiques et aux pratiques liées à l'énergie, et qu'il en saisisse les enjeux;
• énoncer des objectifs nationaux d'investissement dans le secteur énergétique et d'accès à l'énergie qui sont liés aux politiques de réduction de la pauvreté;
• étendre les cadres en place, par exemple, l'Initiative Énergie de l'Union européenne, le MEDREP, le GBEP, le Global Village Energy Partnership (GVEP), le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique (PEREE), afin que les associations entre le secteur public et le secteur privé mobilisent des investissements qui amélioreront l'accès à des services énergétiques abordables;
• créer un programme d'efficacité énergétique et développer des technologies décentralisées, si cela se justifie sur le plan financier, axés sur la réduction du coût de l'énergie pour les pauvres;
• mettre en place un filet de sécurité sociale ciblé et transparent qui puisse aider les clients pauvres et vulnérables à payer l'énergie.

46. L'essentiel de l'investissement effectué dans l'énergie devra provenir du secteur privé. Les programmes d'aide aux pays en développement devront viser à améliorer les politiques et les règlements pour attirer des capitaux.

47. Les institutions financières internationales (IFI) ont un rôle important à jouer face à ces défis. Nous nous réjouissons des progrès accomplis par les banques multilatérales de développement. Elles ont intensifié leurs efforts pour encourager l'investissement dans les sources d'énergie de substitution, renforcer l'efficacité énergétique et promouvoir l'adaptation des pays en développement. Nous sommes également satisfaits du lancement de la Facilité de protection contre les chocs exogènes (Facilité PCE) par le Fonds monétaire international, et nous incitons les pays non membres du G8 à y contribuer. Nous appelons les autres pays et les IFI à faciliter l'accès des pays les plus pauvres à l'énergie, et nous encourageons les partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

48. Pour améliorer l'accès des populations des pays en développement pauvres en énergie aux sources d'énergie renouvelables fiables et modernes, nous renforcerons les mécanismes de développement bilatéraux et multilatéraux déjà en place. Nous nous réjouissons de la création de la Facilité pour l'énergie de l'UE qui consiste, à partir de subventions, à cofinancer des projets visant à combler le fossé énergétique, particulièrement en Afrique. Nous saluons également les activités entreprises par le Japon en association avec la Banque africaine de développement en vue d'accroître l'aide au secteur privé en Afrique. Nous attendons de connaître les conclusions du cycle de travail de deux ans de la Commission du développement durable de l'ONU (2006–2007), cycle consacré à l'examen et à la discussion de l'énergie au service du développement durable.

49. Nous faciliterons le développement des ressources d'énergie locales, notamment celles qui reposent sur des technologies de génération de base et sur l'énergie renouvelable - comme l'énergie hydroélectrique, l'énergie éolienne, la géothermie, la biomasse et l'utilisation efficace de l'énergie solaire - afin de contribuer à la réduction de la pauvreté et à la durabilité de l'énergie dans les pays en développement. Ces mesures englobent la construction d'une infrastructure énergétique capable, notamment, de réduire la vulnérabilité aux chocs énergétiques. 

50. Nous avons demandé à nos experts de collaborer avec d'autres pays, avec des institutions financières internationales et régionales (Banque mondiale, banques régionales de développement, organismes de l'ONU, etc.), avec le secteur privé et avec d'autres parties prenantes pour faciliter les transferts de technologie dans le domaine de l'efficacité énergétique, de l'économie d'énergie, de l'énergie renouvelable et des sources décentralisées et locales, afin de réduire les insuffisances de ressources énergétiques, de manière à améliorer l'accès à l'énergie et l'efficacité énergétique dans les pays en développement. Ces efforts concertés, qui reposent sur le Plan d'action de Gleneagles, pourraient contribuer à améliorer l'efficacité énergétique et à promouvoir la préservation des ressources énergétiques dans les pays en développement par les moyens suivants :

• appuyer le développement de l'infrastructure pour que l'accès à l'énergie soit amélioré, adapté aux besoins et axé sur l'efficacité énergétique;
• aider à renforcer les capacités d'élaboration de politiques et les capacités institutionnelles, afin d'accroître l'accès à l'énergie, d'améliorer l'efficacité énergétique et de promouvoir la préservation de l'énergie et la diversification des sources d'énergie;
  • promouvoir les énergies renouvelables;
  • encourager l'électrification des zones rurales, à l'aide de réseaux coordonnés et non coordonnés;
  • perfectionner les ressources humaines en concertation avec le secteur privé.

51. Nous attendons avec impatience que soit terminé et mis en oeuvre le cadre d'investissement de la Banque mondiale en matière d'énergie propre, et nous précisons qu'il devrait mettre l'accent sur l'amélioration de l'accès aux services énergétiques.

52. Nous partageons l'opinion selon laquelle le renforcement des systèmes nationaux de comptabilité et de gestion financière, une meilleure transparence des budgets gouvernementaux, des procédures d'achat et des concessions, l'adoption de mesures particulières pour lutter contre la corruption, la saine gestion des affaires publiques, la mobilisation de ressources nationales et l'amélioration progressive du climat d'investissement pour les entrepreneurs et les investisseurs privés, sont essentiels pour surmonter les défis énoncés précédemment qui se posent aux pays en développement. Dans ce contexte, nous rappelons également la décision prise à Gleneagles concernant l'Afrique.

[en haut]

VII. Lutter contre les changements climatiques et promouvoir le développement durable

53. Nous réaffirmons notre intention de tenir les engagements que nous avons pris à Gleneagles afin d'atteindre nos objectifs communs, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'environnement, améliorer la sécurité énergétique et réduire la pollution de l'air, parallèlement aux vigoureux efforts que nous déployons pour atténuer la pauvreté. Nous affirmons également notre engagement à l'égard de l'objectif primordial de la CCNUCC de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau permettant d'éviter les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique.

Nous continuerons de travailler à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de nous attaquer au problème du changement climatique.

Nous entreprenons un certain nombre de démarches pour faire face aux différents problèmes interdépendants que sont la sécurité énergétique, la maîtrise de la pollution atmosphérique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tous ces problèmes étant associés au réchauffement de la planète. Concernant cette dernière question, nous réaffirmons notre engagement commun à l'égard de la CCNUCC et des mécanismes connexes.

Ceux d'entre nous qui sont résolus à faire aboutir le Protocole de Kyoto soulignent l'importance qu'ils y attachent, considèrent que le Mécanisme pour un développement propre et le Mécanisme de mise en oeuvre conjointe en sont les éléments centraux, et attendent avec impatience les prochaines étapes du déroulement du processus.

 Certains d'entre nous, voire la totalité d'entre nous, dans certains cas, participons à d'autres initiatives pour surmonter ces défis : Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate, Methane to Markets Partnership, Partenariat international pour l'économie de l'hydrogène, Carbon Sequestration Leadership Forum, Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, et Global Bio-Energy Partnership.

Nous accueillons avec satisfaction les progrès accomplis à la XI^e Conférence des Parties de la CCNUCC (qui a eu lieu à Montréal en décembre 2005), où nous nous sommes engagés à instaurer un dialogue sur les mesures concertées qu'il faut adopter à long terme pour lutter contre le changement climatique en renforçant la mise en oeuvre de la convention; nous sommes également satisfaits des progrès accomplis lors de la réunion sur les changements climatiques qui a eu lieu en mai dernier à Bonn.

Nous réitérons l'importance des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et sommes impatients de consulter son rapport de 2007.

Toutes ces réalisations sont à la base des efforts que nous déployons pour lutter contre le changement climatique et seront à l'origine d'un dialogue général sur les mesures à prendre dans l'avenir, y compris pour la période après 2012.

54. Nous sommes satisfaits des progrès réalisés par la Banque mondiale et l'Agence internationale de l'énergie en ce qui concerne l'élaboration d'un cadre pour l'énergie propre et le développement durable, et l'établissement de scénarios et de stratégies énergétiques de substitution, afin de soutenir et de mettre en oeuvre les éléments du Plan d'action de Gleneagles.

55. Nous nous réjouissons des progrès accomplis au cours de la première réunion du Dialogue de Gleneagles sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable, qui s'est tenue le 1^er novembre de l'année dernière. La prochaine réunion ministérielle aura lieu au Mexique en octobre 2006, au cours de laquelle nous continuerons de chercher des occasions de resserrer la collaboration pour lutter contre le changement climatique, tout en poursuivant les travaux sur la sécurité énergétique et le développement durable, qui passent par le déploiement de technologies énergétiques plus propres, plus efficaces et à faible teneur en carbone, des mécanismes financiers et des systèmes de marché, notamment, et selon le cas, le Mécanisme pour un développement propre, la mise en oeuvre conjointe, le commerce des émissions et l'adaptation.