Rapport du Groupe pour la sûreté
et la sécurité nucléaires

Saint-Petersbourg, 16 juillet 2006

Observation générale

Les pays qui forment maintenant le G8 ont amorcé et surveillé de grands programmes nationaux et internationaux visant à répondre à des besoins urgents en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et à nouer des relations de partenariat dans ces domaines. Les conventions nucléaires et les examens connexes dans le domaine de la sûreté, les infrastructures réglementaires nationales efficaces, les normes actuelles de sûreté nucléaire et les lignes directrices en vigueur en matière de sécurité, de même que les services d'examen effectués sous l'égide de l'AIEA, constituent d'importantes conditions préalables auxquelles la communauté mondiale doit satisfaire pour instituer un régime mondial de sûreté et de sécurité nucléaires.

Nous saluons le rapport sommaire de la conférence d'examen de la Convention commune, qui a eu lieu du 15 au 24 mai 2006, et les conclusions qui y sont formulées.

Nous engageons tous les États à adhérer le plus tôt possible aux deux plus récents instruments universels de lutte contre le terrorisme nucléaire, à savoir la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée à New York le 13 avril 2005, et l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005.

Nous prenons acte des résultats de la Conférence internationale de l'AIEA intitulée " Systèmes de réglementation nucléaire efficaces ", qui s'est déroulée à Moscou (Fédération de Russie) du 27 février au 3 mars 2006. Un système de réglementation nucléaire efficace et efficient est essentiel à notre sûreté et à notre sécurité. Nous réaffirmons l'importance pour les autorités de réglementation nationales de posséder les pouvoirs, l'indépendance et la compétence nécessaires.

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Tchernobyl

Il y a vingt ans cette année que s'est produit l'accident à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Cet accident est devenu un point crucial d'une vaste réévaluation des problèmes de sûreté relatifs aux centrales nucléaires, de la définition de nouvelles approches de la culture de sûreté et du développement de la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire. La communauté internationale continue de coopérer avec l'Ukraine à la construction d'aménagements sur place, à la centrale nucléaire de Tchernobyl, pour en améliorer la sûreté.

En tant que pays du G8, nous allons continuer de préconiser des mesures de sûreté et de sécurité nucléaires et des pratiques de réglementation exemplaires propres à éviter qu'un accident semblable ne se reproduise.

Outre les nombreuses mesures et initiatives bilatérales auxquelles des gouvernements et des organisations non gouvernementales consacrent plusieurs milliards de dollars américains, nous signalons que les pays du G8, avec l'Union européenne et d'autres donateurs, par l'intermédiaire de la Banque européenne de reconstruction et de développement, ont promis des fonds pour la réalisation de projets de sûreté et de sécurité au site de Tchernobyl sous le régime du Compte de sûreté nucléaire et du Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl.

Nous demeurons résolus dans les engagements que nous avons pris envers l'Ukraine, tant dans le cadre des programmes de la BERD que dans les déclarations et les protocoles d'ententes des sommets précédents du G7, car nous avons soutenu et continuerons de soutenir les travaux relatifs à un nouveau confinement sûr et les activités de déclassement nécessaires en ce qui concerne le traitement des déchets radioactifs et du combustible épuisé, sur la base d'un partage équitable du fardeau. Par ailleurs, nous apprécions les progrès réalisés sur le plan de la stabilisation du confinement actuel.

Nous réaffirmons notre confiance dans la BERD, pour l'administration des fonds qui ont été donnés sous le régime du Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl et du Compte de sûreté nucléaire. Nous pressons le gouvernement d'Ukraine, en collaboration avec la BERD, de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les programmes soient exécutés rapidement et avec efficience dans les délais convenus.

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Sources radioactives

À Évian, nous avons résolu d'améliorer les mesures de contrôle des sources radioactives et d'empêcher leur usage non autorisé. Nous avons accompli beaucoup de progrès, nous avons exprimé l'engagement de remplir les dispositions du Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, et nous nous efforçons de mettre en place des mesures de contrôle des importations et exportations de sources radioactives le plus tôt possible.

Nous nous réjouissons que 83 pays se soient engagés à mettre en œuvre le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, et nous pressons tous les autres États d'adopter ce Code.

Nous saluons l'adoption par consensus de la résolution 60/73 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention du risque de terrorisme radiologique.

Nous allons continuer de soutenir les efforts internationaux accomplis pour renforcer les mesures de contrôle réglementaires sur les sources radioactives, et en particulier les Projets modèles régionaux, programme d'aide de l'AIEA à la mise sur pied d'infrastructures de réglementation efficaces et durables.

Nous allons continuer de renforcer notre coopération afin d'améliorer la sécurité des sources radioactives dans le monde.

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La centrale nucléaire arménienne

Nous, membres du G8, pressons l'Arménie de financer et de réaliser les améliorations nécessaires pour que sa centrale nucléaire puisse fonctionner de manière sûre jusqu'à ce qu'elle puisse être fermée et déclassée.

Nous prenons note des mesures de sûreté à court terme déjà prises par l'Arménie, lesquelles constituent une première étape.

Comme les donateurs ne fourniront probablement que des fonds limités pour la réalisation d'améliorations urgentes de la sûreté et pour l'Autorité arménienne de réglementation nucléaire, nous pressons l'Arménie, premièrement, de préparer et d'exécuter un programme systématique et complet d'amélioration de la sûreté, deuxièmement, de fournir à AARN les ressources humaines et financières nécessaires et le degré voulu de pouvoir, de compétence et d'indépendance pour lui permettre d'exécuter un programme de réglementation efficace, efficient et conforme aux normes internationales, et, troisièmement, de constituer sans tarder un fonds de déclassement suffisant pour faire face aux perspectives de fermeture.