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Saint-Petersbourg, 16 juillet 2006
• Voir Annexe A
Nous réaffirmons notre engagement à l'égard du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, tel qu'il figure dans les documents issus du Sommet du G8 tenu à Kananaskis en 2002.
Depuis 2002, le Partenariat mondial est devenu une initiative internationale de grande ampleur qui a contribué à l'accroissement de la sécurité et de la stabilité dans le monde. Quatorze États y ont maintenant adhéré. Nous demeurons ouverts à un élargissement du Partenariat à d'autres pays bénéficiaires, y compris ceux de la Communauté des États indépendants (CEI), et aux pays donateurs qui soutiennent les documents de Kananaskis.
Au cours de l'année écoulée, il y a eu une progression soutenue dans la transformation des engagements initiaux en projets et activités. Cela dit, nous reconnaissons également que tous les participants doivent en faire davantage pour rendre la coopération plus efficace en vue de la réalisation des objectifs du Partenariat.
La destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires mis hors service, le recrutement d'anciens chercheurs du secteur de l'armement et l'élimination des matières fissiles ont été placés au rang des priorités à Kananaskis. La Fédération de Russie considère que les deux premiers de ces domaines de coopération sont d'une importance capitale pour la mise en œuvre des projets du Partenariat sur son territoire.
Nous réaffirmons notre engagement à réunir jusqu'à 20 milliards de dollars d'ici 2012 pour soutenir les projets menés dans le cadre de cette initiative, initialement en Russie.
I. Progrès pratiques dans la mise en œuvre du Partenariat mondial
Destruction des armes chimiques
Il a été reconnu à Kananaskis que, pour éliminer ses stocks d'armes chimiques et respecter ainsi ses obligations aux termes de la Convention sur les armes chimiques, la Russie a absolument besoin d'une aide internationale pour la construction des installations nécessaires à cette fin. La Russie a considérablement augmenté son propre financement du programme de destruction de ces armes sur son territoire, mais elle souligne aussi l'importance de l'aide étrangère pour accélérer la mise en œuvre de ce programme.
Deux installations de destruction d'armes chimiques ont été construites. Celle de Gorny, qui a fonctionné de 2002 à 2005, a détruit toutes les armes qui y étaient stockées. L'Allemagne, l'Union européenne, les Pays Bas, la Finlande et la Pologne ont contribué à ce processus. Celle de Kambarka, devenue opérationnelle à la fin de décembre 2005, a été construite avec l'aide de l'Allemagne, de l'Union européenne, des Pays Bas, de la Suisse, de la Suède et de la Finlande.
Les travaux de construction à l'installation de Shchuch'ye ont progressé, avec le soutien des États Unis, du Canada, du Royaume-Uni, de l'Italie, de la Suisse, de la République tchèque, de l'Union européenne, de la Norvège, des Pays Bas, de la Suède, de la Nouvelle Zélande, de l'Irlande et de la Belgique. Cette installation devrait être opérationnelle en 2008. La France prévoit contribuer financièrement au processus de destruction des armes chimiques en Russie, d'abord à Shchuch'ye, après la ratification de l'accord bilatéral du 14 février 2006.
L'Italie contribuera à la construction de l'installation de Potchep. L'Allemagne est disposée à participer à la construction de celle de Leonidovka; un échange de Notes verbales est d'ailleurs en cours à cet égard. Enfin, la Grande-Bretagne et le Canada envisagent une aide pour l'installation de Kizner.
Le Canada, les Pays Bas, la Grande-Bretagne, la Finlande et la Suisse financent par ailleurs des centres d'information publics dans les environs de certaines de ces installations.
Démantèlement des sous-marins nucléaires et travaux connexes
Le démantèlement des sous marins nucléaires déclassés par la Marine russe est une autre priorité établie à Kananaskis. Il s'agit d'une activité complexe comportant le transport des sous marins, le retrait de leur combustible, leur démantèlement ainsi que l'entreposage sécuritaire des compartiments de réacteur.
Des progrès substantiels ont été faits depuis 2002. En effet, 61 sous marins ont été démantelés à ce jour, dont 17 avec l'aide des États Unis, du Canada, du Royaume Uni, du Japon et de la Norvège. Les activités se sont surtout déroulées dans le Nord Ouest de la Russie, mais il y en a eu également dans l'Extrême Orient russe.
Outre le démantèlement des sous marins, les projets du Partenariat mondial portent aussi sur la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la sécurisation des matières nucléaires afférentes. Figurent parmi les projets clés en cours : la construction, avec le concours financier de l'Allemagne, d'une installation pour l'entreposage à long terme de 150 compartiments de réacteur dans la baie de Sayda - la mise en service de la première section de cette installation se fera le 18 juillet 2006; la remise en état de l'installation de stockage du combustible irradié dans la baie Andreïev, grâce à l'aide financière du Royaume-Uni, de la Norvège et de la Suède; le réoutillage de l'incinérateur de déchets nucléaires au chantier Zvezdochka, financé par la France; un navire polyvalent pour le transport des matières nucléaires (et matières connexes), financé par l'Italie; et une installation de stockage du combustible irradié, à la base d'Atomflot, Mourmansk, financée par le Royaume-Uni. Pour sa part, le Canada a contribué financièrement à l'amélioration de l'environnement à Zvezdochka.
Les parties continuent de recourir avec succès à l'Accord cadre sur le Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, lequel a permis la mise en œuvre de la « fenêtre nucléaire » du Partenariat environnemental de la dimension septentrionale (NDEP). Cette fenêtre comporte plusieurs projets nucléaires multilatéraux et bilatéraux, comme des programmes de remise en état à Gremikha, financés par la France, le NDEP et l'Union européenne.
Au 1er décembre 2005, les parties avaient accumulé 70 114 000 euros pour la " fenêtre nucléaire " du NDEP. À ce jour, trois contrats ont été conclus, pour la somme de 19,1 millions d'euros. Les parties prévoient investir jusqu'à 150 millions d'euros dans ce programme d'ici la fin de 2008
Élimination des matières fissiles
En 2000, les États Unis et la Fédération de Russie ont convenu que chacun allait convertir en des formes non militaires 34 tonnes de plutonium de qualité militaire dont ils ont déclaré ne plus avoir besoin pour leurs programmes de défense. Comme plusieurs pays ont mis des fonds de côté à cette fin, il est à espérer que les questions en suspens seront réglées, de manière que cette importante activité puisse démarrer.
Les États Unis et la Russie ont aussi convenu d'une approche commune pour régler la question de la limitation de la responsabilité, qui contribuera à ancrer ce programme et d'autres projets sur une assise solide à long terme.
Emploi des anciens scientifiques de l'armement
Depuis 2002, les États Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon ainsi que d'autres pays ont financé au delà de 1 400 projets de recherche auxquels ont participé plus de 17 000 anciens scientifiques de l'armement, par l'entremise du Centre international des sciences et de la technologie (CIST), situé en Russie, et du Centre des sciences et de la technologie de l'Ukraine (CSTU). Au cours de l'année à venir, les États parties bailleurs de fonds analyseront les activités et les mesures susceptibles d'améliorer encore davantage l'efficacité des deux Centres.
Autres domaines de coopération
- Protection physique des matières nucléaires
La Déclaration de Gleneagles et le Plan d'action de Sea Island sur la non prolifération soulignent l'importance que le G8 accorde à la protection des matières, de l'équipement et de la technologie nucléaires, ainsi que des sources radioactives.
Plusieurs donateurs, notamment les États Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Canada, la Norvège et l'Union européenne, ont établi des programmes de collaboration avec la Russie et l'Ukraine pour renforcer la protection physique et la gestion des matières nucléaires.
Par ailleurs, la collaboration entre les pays contribuant à la protection des sources radiologiques s'est intensifiée. Plusieurs donateurs, notamment les États Unis, la Norvège, le Danemark, la Nordic Environmental Finance Corporation (NEFCO), l'Allemagne, le Canada et la France appuient le démantèlement, le stockage et le remplacement de quelque 700 générateurs thermoélectriques radio-isotopiques (GTR) très radioactifs qui servaient à alimenter les phares russes. Avec l'aide du Canada, un " Plan directeur d'élimination des GTR " pour la Russie est en cours d'élaboration, et des efforts sont faits pour accroître la coordination entre les pays participants.
Les pays membres du Partenariat mondial collaborent aussi dans d'autres domaines importants. Par exemple, les États-Unis coopèrent avec la Russie et l'Ukraine au démantèlement de systèmes d'armements stratégiques et au renforcement de la sécurité du transport et du stockage des armes. Plusieurs membres du Partenariat mondial mettent aussi en œuvre des projets relatifs à la biosécurité.
Avec le soutien financier de plusieurs autres pays, les États Unis et la Russie construisent ensemble des centrales à combustible fossile qui, une fois en service, permettront la fermeture définitive des trois réacteurs russes produisant encore du plutonium de qualité militaire. Le Canada, la Finlande, les Pays Bas, le Royaume-Uni et la Nouvelle Zélande apportent aussi une contribution financière à ces projets.
En Ukraine, une nouvelle étape vers la sûreté nucléaire a été franchie, avec le réapprovisionnement du Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl, ce qui permettra l'achèvement du nouveau sarcophage. Plusieurs donateurs participent en Ukraine à des projets qui visent à améliorer les systèmes de contrôle des exportations et la sécurité à la frontière, dans le but de prévenir le trafic transfrontalier d'armes de destruction massive.
II. Les pays participant au Partenariat mondial notent les réalisations ci-après au chapitre de la mise en œuvre :
Coordination et transparence Le rythme rapide des interactions ainsi que la multiplication des projets et autres activités exigent un haut degré de coopération, de coordination et de transparence. Cela a mené à la création de diverses structures informelles entre la Russie et chaque donateur ou groupe de donateurs oeuvrant dans le même domaine. Ainsi, des groupes sont en place pour faciliter la coordination des projets visant le démantèlement des sous marins nucléaires dans la baie Andreïev et le village de Gremikha, l'élimination des GTR, ainsi que la construction d'une installation de destruction des armes chimiques à Shchuch'ye. Cette pratique peut servir de modèle pour d'autres activités.
Une consultation et une coordination étroites ainsi que l'échange d'informations sur les activités en cours et prévues contribuent à améliorer les projets, à réduire les chevauchements et les lacunes, et à permettre l'utilisation optimale des ressources de chaque pays.
Questions juridiques : Le cadre juridique du Partenariat mondial a continué de s'étendre. Depuis l'an dernier, la Russie et la France ont conclu un accord bilatéral concernant la destruction des armes chimiques. Trois autres accords portant sur le démantèlement des sous marins nucléaires ont aussi été signés avec la France, le Japon et la BERD. En outre, la pratique voulant qu'un tiers pays ou une tierce organisation utilise un accord bilatéral déjà conclu avec un autre donateur s'est révélée utile.
Accès : Les partenaires mettent tout en œuvre pour régler le plus rapidement possible les problèmes d'accès, dans le respect des lois et des accords bilatéraux de la Russie. Bon nombre de ces difficultés ont été levées grâce à la coopération des autorités russes et du personnel sur place. Les parties conviennent de poursuivre leur travail à cet égard, dans un esprit de coopération et de partage, en gardant à l'esprit les objectifs communs du Partenariat mondial.
Fiscalité : En 2006, le gouvernement de la Fédération de Russie a modifié sa législation interne afin d'améliorer le système des exemptions fiscales accordées aux organisations recevant une aide étrangère pour l'élimination des armes de destruction massive.
III. Les pays membres du Partenariat mondial poursuivront les objectifs suivants :
Financement
Il est capital, pour le succès du Partenariat, que tous les participants continuent à traduire leurs promesses de financement en activités concrètes. Les partenaires se réjouissent du fait que la Russie ait augmenté sa propre contribution financière au Partenariat mondial depuis le lancement de cette initiative. La Russie a déjà consacré plus d'un milliard de dollars à la destruction des armes chimiques, et près de 220 millions de dollars au démantèlement des sous marins nucléaires. Les partenaires reconnaissent que la prestation d'une aide prévisible, coordonnée, ciblée et efficace est un des facteurs essentiels à la réussite d'un projet.
Priorités
Il reste encore beaucoup de travail à faire pour mener à bien, d'ici 2012, les programmes en cours axés sur toutes les priorités établies à Kananaskis. Les pays participant au Partenariat mondial s'entendent sur la nécessité de prendre en compte plus largement la totalité de ces priorités. Ils reconnaissent que l'aide financière dont la Fédération de Russie a besoin pour la destruction de ses armes chimiques concerne surtout la période 2006 2009. Ils prennent note du fait que certains partenaires souhaiteraient étendre à l'Extrême Orient de la Fédération de Russie la coopération menée jusqu'à maintenant dans le domaine du démantèlement des sous marins nucléaires.
Élargissement du Partenariat mondial
Le Partenariat mondial est ouvert à un élargissement, comme le prévoient les documents de Kananaskis. Tout en tenant compte de la priorité accordée actuellement aux projets réalisés en Russie, nous continuons d'examiner l'admissibilité d'autres pays au Partenariat, y compris ceux de la Communauté des États indépendants. En l'occurrence, les pays candidats doivent confirmer officiellement qu'ils sont prêts à remplir les conditions fixées dans les documents de Kananaskis, et donner des informations précises sur les projets pour lesquels ils souhaitent obtenir l'aide du Partenariat mondial. Le travail se poursuivra à cet égard.
Groupe de travail du Partenariat mondial
Sachant qu'il faut porter une attention constante aux problèmes précis de la mise en œuvre, et connaissant la valeur des échanges réguliers entre les participants, le Groupe de travail du Partenariat mondial continuera de servir de tribune pour le recensement et le règlement des problèmes qui se posent. Le Groupe, qui réunit tous les pays participant au Partenariat mondial, qu'ils appartiennent ou non au G8, continuera aussi de servir de plate-forme pour l'échange d'informations et de pratiques exemplaires.
Presque à mi-chemin de la durée de vie prévue du Partenariat mondial, il convient d'en faire une évaluation qualitative et quantitative impartiale, afin d'avoir une idée claire de ce qu'il reste à faire. Une telle évaluation peut aider chaque pays à mieux définir sa participation, et à profiter des compétences qui ont été développées. Le Groupe de travail du Partenariat mondial entend procéder à cette évaluation au cours de l'année à venir. Les pays bénéficiaires et les pays donateurs accueillent favorablement cette initiative guidée par les objectifs centraux des engagements souscrits à Kananaskis.
Source: Gouvernement du Canada
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