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Déclaration du sommet
Programme du G8 pour la croissance et la stabilité mondiales
Heiligendamm, 7 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement canadien ; voir aussi les traductions du gouvernement français)
[PDF]

1. Nous nous sommes mis d'accord sur un programme d'action visant à favoriser un ajustement harmonieux des déséquilibres mondiaux, qui devrait s'inscrire dans un contexte de croissance économique mondiale vigoureuse et soutenue. Nous avons fait le point sur les progrès accomplis à ce jour et discuté des problèmes qu'il nous reste à résoudre. Notre programme s'appuie sur les discussions menées au FMI et à d'autres instances internationales. L'ouverture des marchés et la libre concurrence constituent des éléments fondamentaux, tout autant que les efforts que nous déployons pour promouvoir la liberté d'investissement et la dynamique d'innovation décrite ci après.

2. Nous notons que l'économie mondiale se trouve dans une bonne situation et que les derniers évènements à ce propos sont maintenant plus propices à un ajustement que par le passé, ce qui s'explique, en particulier, par les progrès que nous avons accomplis dans la mise en oeuvre de notre stratégie commune. Nous devrons néanmoins intensifier nos efforts pour mieux rééquilibrer la demande mondiale. Les déséquilibres mondiaux ont mis beaucoup de temps à se développer. Leur redressement se fera probablement graduellement et entra”nera un rééquilibrage à moyen terme de la croissance de la demande dans les pays.

3. La conjoncture économique a pris une direction qui favorise l'ajustement des déséquilibres mondiaux. La croissance est désormais plus équilibrée d'une région à l'autre, à mesure qu'elle adopte un rythme plus soutenable aux états-Unis, tandis que la demande intérieure se raffermit en Europe et est toujours soutenue par de solides investissements au Japon. Nous avons accompli des progrès dans la mise en oeuvre de notre stratégie de politique commune.

4. En dehors de notre groupe, un certain nombre de pays de l'Asie émergente ont pris les premières mesures qui les conduiront à adopter un régime de taux de change plus flexible et à renforcer le secteur financier, une tendance qui devrait appuyer cet ajustement. Quant aux pays producteurs de pétrole, ils ont augmenté l'investissement dans la capacité de production pétrolière et ils sont nombreux à avoir fait un usage prudent de leurs recettes d'exportation supplémentaires afin d'encourager la diversification de leur économie et l'emploi. La croissance de leurs importations s'est considérablement accélérée.

5. Plus récemment, les déséquilibres mondiaux ont présenté certains signes de stabilisation et les déficits relevés ont été assez facilement résorbés. Un ajustement systématique, qui servirait l'intérêt de l'économie mondiale, prendra du temps. Nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre des politiques intérieures tendant à promouvoir cette tendance. Elles visent d'abord et avant tout à favoriser nos propres intérêts :

6. Nous encourageons les pays à marché émergent à contribuer au redressement des déséquilibres. La poursuite des réformes visant à rééquilibrer la croissance grâce à la demande intérieure, et par conséquent à améliorer sa durabilité, revêt une grande importance si l'on veut réduire les déséquilibres tout en encourageant une vigoureuse croissance mondiale. Les économies émergentes qui affichent des excédents de compte courant importants et croissants doivent absolument assouplir leurs taux de change effectif de manière à ce que les ajustements nécessaires puissent s'effectuer. Les pays producteurs de pétrole devraient continuer à accélérer l'investissement dans la diversification de leurs capacités et de leur économie.

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Stabilité systémique et transparence des marchés financiers - fonds spéculatifs

7. Nous avons discuté des événements récents sur les marchés financiers mondiaux, notamment des fonds spéculatifs qui, parallèlement à l'émergence de techniques et de produits financiers de pointe, tels que les dérivés de crédit, ont grandement contribué à l'efficacité du système financier. Néanmoins, l'évaluation des risques systémiques et opérationnels potentiels liés à ces activités est devenue plus complexe et difficile. étant donné la forte croissance de l'industrie des fonds spéculatifs et la complexité croissante des instruments qui font l'objet des transactions, nous réaffirmons la nécessité de nous montrer vigilants.

8. Dans ce contexte, nous nous réjouissons de la mise à jour du rapport 2000 consacré aux établissements fortement subventionnés effectuée par le Forum sur la stabilité financière et nous appuyons les recommandations proposées par celui ci. L'industrie mondiale des fonds spéculatifs doit revoir et améliorer les critères existants en matière de pratiques saines pour les gestionnaires de fonds spéculatifs, en particulier dans les domaines de la gestion des risques, des évaluations et de la divulgation aux investisseurs et aux contreparties, compte tenu des attentes en ce qui concerne de meilleures pratiques formulées par les secteurs officiel et privé. Les contreparties et les investisseurs doivent prendre des mesures en vue de renforcer l'efficacité de la discipline de marché, notamment en obtenant des renseignements précis et récents concernant les risques et l'évaluation des portefeuilles. Les superviseurs doivent intervenir pour que les principaux intermédiaires continuent de consolider leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie. Dans le cadre du contrôle qu'elles exercent sur les contreparties de fonds spéculatifs, les autorités compétentes doivent suivre l'évolution de la situation et coopérer entre elles. Nous nous félicitons du fait que, à partir du mois d'octobre de cette année, le Forum sur la stabilité financière rendra compte aux ministres des Finances des progrès réalisés et des mesures prises en ce qui concerne ces recommandations.

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Liberté d'investir, climat d'investissement et responsabilité sociale

9. Nous sommes conscients que la croissance des investissements directs transfrontaliers constitue un facteur important qui détermine l'économie mondiale. Si de bonnes conditions structurelles sont en place, ces flux contribuent de manière substantielle à la croissance économique et au développement social et environnemental. Quatre champs d'action permettront, à notre avis, de maximiser les avantages tirés des investissements transfrontaliers :

Liberté d'investir

10. Nous collaborons pour renforcer l'ouverture et la transparence des systèmes d'investissement et lutterons contre les tendances visant à les restreindre. Des mesures visant à ériger des obstacles et à soutenir le protectionnisme se traduiraient par une perte de prospérité. Aussi, nous nous accordons à reconna”tre le rôle central que les marchés libres et ouverts jouent dans l'économie mondiale, tout en respectant les préoccupations relatives à la durabilité, et la nécessité que les marchés restent libres pour faciliter la circulation des capitaux à l'échelle mondiale. Nous réaffirmons que la liberté d'investissement constitue un pilier crucial de la croissance économique, de la prospérité et de l'emploi. Nous demandons à tous les pays développés, aux principales économies émergentes et aux autres nations d'évaluer, de façon critique, leurs politiques d'investissement, les coûts éventuels de politiques inutilement restrictives ou arbitraires et les avantages économiques qu'offrent des systèmes d'investissement ouverts.

11. Dans ce contexte, nous demeurons résolus à réduire au minimum toutes les restrictions nationales imposées à l'investissement étranger. Ces restrictions ne devraient s'appliquer qu'à des cas très limités, relevant principalement de la sécurité nationale. En pareils cas, les principes généraux à adopter sont la non discrimination, la transparence et la prévisibilité. Quoi qu'il en soit, les mesures restrictives ne devraient pas excéder le champ d'application, l'intensité et la durée nécessaires. Les traités d'investissement applicables restent inchangés. Nous encourageons l'OCDE à poursuivre ses travaux sur ces questions, et, en particulier, à définir les pratiques exemplaires et à élaborer plus avant des principes généraux. Nous collaborerons avec cette organisation et d'autres instances afin d'améliorer encore notre compréhension commune des principes de transparence pour les investissements transfrontaliers axés sur le marché des entreprises publiques aussi bien que privées.

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Environnement de l'investissement mondial

12. Les économies émergentes tirent des avantages considérables de l'entrée d'investissements étrangers directs (IED), tout en étant de plus en plus une source d'IDE. Nous jugeons nécessaire et opportun d'établir des conditions égales d'une uniformisation des règles du jeu pour tous les investisseurs. Les entreprises des pays du G8 investissant dans des économies émergentes s'attendent à y trouver le même climat d'investissement ouvert que celui que les sociétés originaires de ces pays trouvent dans des pays du G8. L'ouverture à l'investissement profite à toutes les parties intéressées.

13. Nous tenons à souligner que le transfert de technologie axé sur le marché constitue un important catalyseur de la mondialisation. Les gouvernements jouent d'ailleurs un rôle dans l'établissement et le maintien d'institutions appropriées et des cadres juridiques de politiques réglementaires nécessaires pour permettre les flux technologiques à des fins commerciales et assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.

14. Des marchés publics ouverts et transparents sont une condition préalable vitale pour les investissements transfrontaliers. Nous invitons tous nos partenaires, en particulier les principales économies émergentes, à uniformiser les conditions pour les soumissionnaires nationaux et étrangers. Pour ce faire, ils peuvent étudier la possibilité d'adhérer à l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.

15. Nous demandons aux économies émergentes d'adopter la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Nous invitons les principales économies émergentes à participer à un dialogue structuré de haut niveau sur les conditions d'investissement des pays industrialisés et émergents dans le cadre du Processus de Heiligendamm. Un bon départ consisterait à procéder à une évaluation de la situation, à un examen des pratiques exemplaires et à la mise en oeuvre de mécanismes d'évaluation par les pairs afin de promouvoir un climat d'investissement ouvert et efficace visant à éliminer les obstacles à l'investissement qui demeurent. Nous demandons à l'OCDE de servir de tribune pour un tel dialogue.

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L'investissement dans les pays en développement

16. Contrairement aux pays industrialisés et émergents, nombreux sont les pays en développement qui ne tirent des IED que des avantages insuffisants. En partageant les responsabilités avec nos partenaires en développement, nous voulons favoriser un afflux accru d'IED de qualité qui aide l'infrastructure locale à faciliter les activités des investisseurs nationaux et étrangers, lesquels améliorent les compétences de la main d'oeuvre du pays et augmentent les avantages des transferts de compétences en gestion et en technologie, découlant de l'accroissement d'IED, et qui soutient la capacité des entreprises nationales à fournir une aide aux sociétés bénéficiant d'un investissement étranger ou à renforcer les cha”nes de valeur internationales. Les conditions économiques, sociales et environnementales de la durabilité sont essentielles pour maximiser les avantages de l'IED par tous les pays en développement, y compris les moins avancés.

17. Nous aidons les banques régionales et multilatérales de développement, y compris à la Société financière internationale (SFI) et l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), à résoudre le problème lié aux contextes commerciaux défavorables de leurs membres débiteurs et exhortons ces derniers à déployer des efforts concertés afin de remédier à ces obstacles à l'investissement dans les politiques et les budgets de leur pays.

18. Nous appuyons l'initiative des ministres des Finances du G8 visant à stimuler l'établissement de marchés obligataires locaux plus diversifiés et plus liquides dans les économies émergentes. Cette mesure pourrait largement contribuer à réduire la vulnérabilité de pays individuels face aux crises et à accro”tre la stabilité financière des pays émergents dans leur ensemble.

19. Nous soutenons le cadre stratégique de l'OCDE pour l'investissement et les examens des politiques d'investissement de la CNUCED qui constituent, des mécanismes précieux permettant d'établir une définition commune d'un climat d'investissement sain dans les économies émergentes et les pays en développement. Ce cadre pourrait être reflété dans les pratiques et les politiques de développement nationales, en particulier pour les pays appartenant au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et à la Coopération économique Asie Pacifique (APEC). Nous invitons l'OCDE, la CNUCED et d'autres organisations telles que la Banque mondiale à envisager de fournir l'appui nécessaire à cette fin.

20. Nous incitons la CNUCED et l'OCDE de demander ensemble aux pays industrialisés, aux économies émergentes et aux pays en développement d'élaborer des pratiques exemplaires afin de créer un environnement institutionnel propice à l'augmentation de l'investissement étranger et au développement durable. Un processus aussi exhaustif devrait être étroitement lié à la XIIe Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XII), qui devrait avoir lieu du 20 au 25 avril 2008 à Accra (Ghana).

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Investissement et responsabilité - la dimension sociale de la mondialisation

21. La mondialisation et les progrès technologiques ont apporté des changements structurels rapides dans de nombreux secteurs économiques et régions. Nous reconnaissons que ces changements structurels constituent le résultat inévitable du progrès et qu'ils causent des bouleversements en même temps qu'ils offrent des débouchés. Les marchés ouverts sont fondés sur l'acceptation politique, l'inclusion sociale, l'égalité des sexes et l'intégration de groupes traditionnellement sous représentés, comme les travailleurs âgés, les jeunes, les immigrants et les personnes handicapées. Pour étudier la dimension sociale du processus de mondialisation, nous avons cerné les quatre champs d'action suivants.

22. Promouvoir et élaborer plus avant des normes sociales : Nous sommes convaincus qu'une mondialisation accompagnée d'un progrès social apportera des avantages durables aux pays industrialisés aussi bien qu'en développement. Nous reconnaissons que nous devons contribuer activement à la réalisation de cet objectif. Par conséquent, nous appuyons le programme pour un travail décent de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui repose sur quatre piliers d'importance égale : la mise en oeuvre effective de normes du travail, en particulier celle des normes du travail fondamentales de l'OIT, la création d'emplois plus productifs, la mise au point plus poussée de systèmes de protection sociale inclusifs, et l'appui à un dialogue social entre les différentes parties intéressées.

23. Tout en soulignant que les normes du travail ne devraient pas être utilisées à des fins protectionnistes, nous invitons les membres de l'OMC et les instances internationales visées, à promouvoir, en étroite collaboration avec l'OIT, le respect des normes du travail fondamentales reconnues à l'échelle internationale, comme le reflète la déclaration de l'OIT aux principes et droits fondamentaux et à son suivi. Nous nous engageons en outre à promouvoir le travail décent et le respect des principes fondamentaux de la déclaration de l'OIT, dans les accords commerciaux bilatéraux et les instances multilatérales.

24. Renforcer les principes de responsabilité sociale des entreprises : À cet égard, nous nous engageons à promouvoir activement les normes du travail et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) acceptées internationalement (comme les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et la Déclaration tripartite de l'OIT), des normes environnementales élevées et une meilleure gouvernance grâce à l'établissement de points de contact nationaux chargés de mettre en oeuvre aux Principes directeurs de l'OCDE. Nous demandons aux sociétés privées et aux organisations professionnelles d'adhérer les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Nous encourageons les pays émergents aussi bien qu'en développement à s'associer aux valeurs et aux normes contenues dans ces principes directeurs et invitons les principales économies émergentes à participer à un dialogue de haut niveau sur les questions de responsabilité sociale des entreprises et à se servir de l'OCDE comme tribune.

25. Nous mettons en particulier l'accent sur le Pacte mondial de l'ONU, qui est une importante initiative de responsabilité sociale des entreprises; nous incitons les entreprises des pays du G8, les économies émergentes et les pays en développement à participer activement au Pacte mondial et à appuyer la diffusion de cette initiative dans le monde.

26. Pour renforcer l'approche volontaire de RSE, nous encourageons les entreprises privées à améliorer la transparence de leurs résultats en la matière, et nous souhaitons la clarification des nombreux principes et normes formulés à cet égard par les différents acteurs publics et privés. Nous invitons les entreprises figurant sur la liste de nos bourses de valeurs mobilières à évaluer, dans leurs rapports annuels, la façon dont elles se conforment aux normes et principes de RSE. Nous demandons à l'OCDE, en coopération avec le Pacte mondial de l'ONU et l'OIT, de compiler les normes de RSE les plus pertinentes afin de donner une plus grande visibilité et clarté aux différents principes et normes.

27. Renforcer la gouvernance d'entreprise : La gouvernance d'entreprise est un élément clé permettant d'accro”tre l'efficacité et la croissance économiques ainsi que la confiance des investisseurs. Une bonne gouvernance d'entreprise offre des incitations appropriées aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants des entreprises pour qu'ils poursuivent des objectifs qui sont dans l'intérêt de la société et de ses actionnaires, et elle facilite un contrôle et une surveillance efficaces. Si les problèmes de gouvernance des entreprises existent partout, ils sont particulièrement graves dans les économies émergentes. Nous encourageons la plus large adhésion aux principes de l'OCDE pour la gouvernance d'entreprise et le soutien à la poursuite des travaux des tables rondes régionales organisées par l'OCDE et la Banque mondiale sur la gouvernance d'entreprise.

28. Investir dans les systèmes de protection sociale : La protection sociale représente un investissement dans l'avenir économique d'un pays et une façon économique de lutter contre la pauvreté. Elle comprend une bonne protection contre les principaux risques de la vie et une couverture universelle appropriée, et elle vise à améliorer l'éducation et la santé des individus. Elle permet de contribuer à l'employabilité individuelle et de veiller à ce que les personnes qui peuvent travailler reçoivent l'appui nécessaire pour trouver un emploi et acquérir les compétences exigées par le marché du travail.

29. Les systèmes de protection sociale contiennent des éléments universels et devraient être fondés sur des valeurs telles que l'égalité sociale, l'équité et la justice afin de promouvoir des possibilités et une participation égales. Nous estimons que les systèmes de sécurité sociale demandent une mise au point plus poussée et une couverture plus étendue, selon la capacité des pays à l'offrir, tout en tenant compte de leur croissance économique variable et en reconnaissant qu'il ne saurait y avoir de modèle de protection sociale unique. Nous avons convenu de maintenir cette question à l'ordre du jour de notre politique sur le développement, en encourageant les organisations internationales compétentes à collaborer étroitement sur cette question. Nous reconnaissons que, compte tenu de la croissance économique et des politiques en vigueur sur les marchés du travail, la sécurité sociale constitue un instrument de développement social et économique durable.

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Promouvoir l'innovation - protéger l'innovation

30. Aujourd'hui plus que jamais, la science, la recherche et l'innovation constituent le fondement de la croissance économique et de la prospérité. Les stratégies politiques et économiques qui favorisent l'innovation sont par conséquent des éléments clés du développement futur des pays industrialisés, des économies émergentes ainsi que des pays en développement. Nous allons proposer un environnement politique et économique international qui favorise et protège l'innovation.

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L'innovation pour une croissance durable

31. La politique d'innovation avant-gardiste est axée sur l'avancement du milieu de la recherche et sur la conversion des idées, issues du processus de recherche, en produits et services novateurs. Tandis que l'avancement de la recherche exige une politique en matière d'enseignement et d'enseignement supérieur, la politique économique peut jouer un rôle crucial en favorisant la conversion de la recherche en produits novateurs et un climat commercial propice à l'innovation. Ces deux tâches profitent de l'engagement des gouvernements nationaux. La coopération et les échanges internationaux peuvent donner un élan considérable à la conception d'une politique nationale. La coopération entre les pays avancés et les pays en développement dans les activités de recherche axées sur les sciences et la technologie devrait également être renforcée.

32. Nous nous efforçons d'exercer un leadership scientifique et technique. Par conséquent, nous reconnaissons également notre responsabilité à l'égard d'une initiative de recherche à long terme qui sera concentrée sur la recherche scientifique et l'amélioration des capacités technologiques afin que nous puissions réagir plus efficacement aux enjeux mondiaux futurs. Nous reconnaissons l'importance croissante de nombreuses économies émergentes dans le domaine de la science et de la recherche, et nous les invitons à participer activement à ce processus en redoublant les efforts de coopération qui se font déjà l'OCDE, en s'appuyant pour cela sur les résultats du travail en cours promus notamment par les organes pertinents de l'ONU.

33. À cet effet, nous souscrivons l'engagement de l'OCDE de formuler des propositions d'initiatives internationales communes. Nous fondant sur les travaux du Forum mondial de la science, nous reconnaissons la valeur de l'apport de ce dernier qui agit à titre de modérateur du processus. Nous souscrivons également à l'échange d'information entre le G8 et les économies émergentes au sujet des projets de recherche nationale, afin de déterminer les priorités qui pourraient profiter des travaux de recherche en collaboration, des initiatives conjointes et des programmes dans les domaines d'intérêt commun. Les domaines de coopération possibles pourraient être l'utilisation durable de l'eau et de la terre, la recherche dans le domaine de l'efficacité énergétique et la promotion des innovations liées à l'environnement dans les secteurs public et privé. Nous travaillerons ensemble afin de coordonner nos efforts de recherche et de collaborer de façon plus efficace dans ces domaines.

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La protection de la propriété intellectuelle, fer de lance de l'innovation

34. Un système de propriété intellectuelle pleinement opérationnel est essentiel au développement durable de l'économie mondiale par la promotion de l'innovation. Nous reconnaissons l'importance de simplifier et d'harmoniser le système de brevet international afin d'améliorer l'acquisition et la protection des droits de brevet dans le monde entier.

35. La violation des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde menace de plus en plus les avantages de l'innovation pour la croissance et le développement économiques. C'est pourquoi nous sommes plus que jamais déterminés à lutter contre le piratage et la contrefaçon. Le commerce de biens contrefaits et piratés menace la santé et la sécurité des consommateurs du monde entier, particulièrement ceux des pays les plus pauvres. À cet égard, nous saluons les travaux réalisés dans le cadre de l'initiative de l'OMS en vue de mettre en oeuvre le groupe spécial international de lutte contre la contrefaçon des médicaments (IMPACT). Il est dans l'intérêt de tous les pays, quel soit leur niveau de développement, que nous unissions nos efforts dans cette lutte.

36. Nous nous engageons à renforcer la collaboration dans ce secteur crucial entre les pays du G8 et les autres pays, notamment les puissances économiques émergentes, ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes, notamment l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) et le Conseil de l'Europe. Nous invitons ces organisations à renforcer leur action dans ce domaine.

37. Nous saluons la déclaration conjointe du milieu des affaires de tous les pays du G8 sur les " Stratégies pour promouvoir la protection de la propriété intellectuelle et empêcher la contrefaçon et le piratage ". qui souligne les actions prises par les entreprises pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle dans leur pays et à l'étranger et pour empêcher que des produits contrefaits ou piratés n'atteignent leurs cha”nes d'approvisionnement mondiales - qu'ils proviennent de fabricants et de distributeurs, de détaillants ou de marchandiseurs. L'industrie et les entreprises ont un rôle essentiel à jouer en protégeant l'innovation, et nous inviterons nos secteurs privés respectifs à trouver des solutions efficaces du point de vue de l'offre et de la demande de produits contrefaits et piratés. Nous nous réjouissons également des campagnes menées dans nos pays avec l'aide du milieu des affaires pour sensibiliser les consommateurs aux effets négatifs du piratage et de la contrefaçon.

38. Compte tenu de l'urgence de mettre en oeuvre des mesures concrètes qui amélioreront et intensifieront la coopération entre les partenaires du G8 et qui produiront de véritables résultats en matière d'application, nous avons décidé de ce qui suit :

a) Nous souscrivons aux Lignes directrices sur la coopération et l'application des mesures douanières et coercitives à la frontière, qui sont destinées à renforcer la coopération et la coordination entre les administrations douanières et les administrations d'application de la loi de nos pays. Dans ce contexte, nous saluons notamment l'élaboration d'un système d'échange d'information efficace - le cas échéant - en association étroite avec l'Organisation mondiale des douanes, grâce auquel il y aura amélioration de la coopération entre les autorités compétentes du monde entier.

b) Nous souscrivons aux nouvelles Lignes directrices concernant l'assistance technique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle qui est destinée aux pays en développement intéressés, et nous souscrivons également à l'introduction d'un mécanisme pour mieux coordonner et rentabiliser l'aide actuelle du G8 à ces pays, afin de renforcer les moyens pour lutter contre le commerce des produits contrefaits et piratés et de favoriser l'application des droits de propriété intellectuelle. En partenariat avec certains pays en développement, nous convenons de lancer un projet pilote d'aide technique destiné à renforcer les moyens pour lutter contre le commerce des produits contrefaits et piratés et à favoriser l'application des droits de propriété intellectuelle. Le G8 se penchera sur l'avancement de ces projets en 2008.

c) Nous souscrivons aux recommandations visant à améliorer les efforts que déploient les pays membres du G8 pour lutter contre les crimes graves et la criminalité organisée en matière de droits de propriété intellectuelle, et appuyons les travaux fondés sur ces recommandations pour favoriser une collaboration internationale structurée aux enquêtes et aux poursuites judiciaires liées à ces crimes.

d) Nous apprécions les renseignements contenus dans le rapport de l'OCDE, qui évalue les répercussions économiques de la contrefaçon et du piratage sur les économies nationales et les détenteurs de droits ainsi que sur la santé et la sécurité publique, mais nous encouragerons l'OCDE à travailler avec les états membres pour déterminer et préciser dans son rapport les domaines exigeant des mesures concrètes.

e) Nous reconnaissons la nécessité que des experts nationaux continuent d'étudier les possibilités de renforcer le cadre juridique international d'application des droits de propriété intellectuelle.

f) Nous étudions la possibilité de former un groupe de travail sur les droits de propriété intellectuelle chargé de lutter contre la contrefaçon et le piratage, afin d'examiner les moyens d'améliorer la protection et l'application internationale des droits de propriété intellectuelle et de formuler des recommandations sur les mesures à prendre, notamment la réalisation d'un examen amélioré par les pairs. Cette question sera également examinée pendant le processus de Heiligendamm.

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Un nouveau dialogue sur l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle

39. Une interaction dynamique entre la sciences et les entreprises, une protection et une application solides des droits de propriété intellectuelle et la combinaison de l'entrepreneuriat axé sur le marché et de la recherche fondée sur la science sont des facteurs de plus en plus décisifs pour la promotion de la croissance et du développement économiques dans le monde. Nous invitons les puissances économiques émergentes à participer à un processus de suivi ayant pour plateforme l'OCDE, en vue d'établir un nouveau dialogue international sur l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre du processus de Heiligendamm. Ce dialogue donnera lieu à des échanges fructueux sur des sujets essentiels à la croissance d'économies prospères fondées sur le savoir et favorisera un climat commercial propice à l'innovation tenant également compte des besoins des petites et moyennes entreprises, notamment : a) le rôle crucial et la valeur économique de la protection et de la mise en oeuvre de la propriété intellectuelle, condition indispensable au développement d'une économie axée sur l'avenir et fondée sur les progrès et l'innovation technologiques; b) des mesures efficaces d'encouragement à l'innovation et à la diffusion du savoir au niveau national, qui tiennent compte des dernières percées sur les marchés technologiques; c) l'importance cruciale de bonnes cha”nes de valeurs de l'innovation qui favorisent la commercialisation des résultats de recherche brevetés et qui utilisent l'octroi de licence comme principal moteur du transfert international de technologies. De plus, le dialogue pourrait permettre de déterminer les mesures que les pays industrialisés et les puissances économiques émergentes peuvent prendre pour appliquer et protéger pleinement les droits de propriété intellectuelle sur leurs propres territoires. Respectant pleinement le mandat, la fonction et le rôle des organisations multilatérales compétentes, notamment l'OMC et l'OMPI, les participants au dialogue devraient également recenser les initiatives visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle dont on pourrait discuter dans les enceintes internationales compétentes. Le Sommet du G8 de 2009 fera le point sur les progrès qui auront alors été réalisés.

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Changement climatique, efficacité énergétique, sécurité énergétique et croissance économique mondiale - défis et opportunités

40. L'humanité se retrouve aujourd'hui devant des défis très étroitement liés : éviter un réchauffement climatique dangereux et garantir des approvisionnements en énergie stables et sûrs. Depuis notre rencontre à Gleneagles, les avancées scientifiques ont montré plus clairement que le changement climatique est un défi de longue durée et qu'il risque de causer des sérieux dommages à notre environnement naturel et à l'économie mondiale. Nous nous accordons pour affirmer qu'il faut entreprendre d'urgence une action internationale ferme et concertée afin de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre et d'améliorer la sécurité énergétique. S'attaquer au réchauffement climatique est une responsabilité qui nous incombe à tous. Nous pouvons et nous devons mener cette action de manière à soutenir la croissance des pays en développement, en émergence et industrialisés, mais sans fausser l'économie.

41. Nous reconnaissons qu'une action efficace contre le changement climatique ouvre de grandes possibilités, en particulier en matière d'innovation, de progrès technologiques et de réduction de la pauvreté. Des économies fortes conjuguées à divers instruments politiques comme des mécanismes axés sur les marchés (échange de droits d'émission, mesures d'encouragement fiscal, mesures réglementaires), la coopération technologique et une vision à long terme commune sont indispensables pour guider les décisions d'investissement, susciter la commercialisation de technologies, favoriser un développement durable et ralentir, stabiliser puis réduire de façon marquée les émissions mondiales de gaz à effet de serre.

42. Nous sommes résolus à être à la tête de la lutte contre le changement climatique. Nous confirmons notre détermination à travailler entre nous et avec le reste de la communauté internationale pour trouver des solutions mondiales au changement climatique tout en soutenant la croissance et le développement économique. Nous nous en engageons à mettre en oeuvre des modes d'action qui allient protection efficace du climat et sécurité énergétique. Dans ce but, nous nous appliquerons à perfectionner le régime international de lutte contre le changement climatique, en particulier à l'approche de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique prévue en Indonésie à la fin de l'année. La lutte contre le changement climatique est une entreprise de longue haleine qui exigera la participation de tous les pays et diverses façons de s'y prendre, afin de tenir compte des différences de situation.

43. L'énergie est un moteur essentiel de la croissance et du développement dans le monde, et son utilisation s'est constamment accrue, au rythme des économies et de la croissance démographie mondiales. Notre capacité de garantir un accès sûr à des sources d'énergie propres, abordables et sûres afin de maintenir la croissance économique mondiale va de pair avec notre désir de protéger notre environnement. Relever le défi de la sécurité énergétique nécessitera une coopération internationale sans précédent dans plusieurs domaines : la transparence des marchés, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la diversification des approvisionnements en énergie et la mise au point et le déploiement de technologies nouvelles et révolutionnaires.

44. L'énergie a été un grand champ d'action du G8, notamment ces dernières années. Nous rappelons qu'après avoir centré notre attention sur l'efficacité des ressources au sens large (initiative des 3-R en particulier) à la suite des sommets d'évian et de Sea Island, notre Plan d'action de Gleneagles a largement porté sur l'énergie propre. Au Sommet de Saint-Pétersbourg, nous avons adopté des décisions d'avant-garde sur la sécurité énergétique et nous nous sommes engagés en faveur d'un ensemble de domaines de coopération convenus, entre autres accro”tre la transparence, la constance et la stabilité des marchés mondiaux de l'énergie, améliorer le climat d'investissement dans le secteur de l'énergie, améliorer l'efficacité énergétique, diversifier les sources d'énergie, assurer la sécurité de l'infrastructure énergétique essentielle, diminuer l'insuffisance de ressources énergétiques dans les pays à faible revenu et lutter contre le changement climatique. Afin que ces réalisations suivent leur cours, nous réaffirmons avec force ici notre engagement en faveur des Principes de sécurité énergétique mondiale, notamment notre engagement à améliorer le dialogue au sujet des perspectives des parties prenantes sur l'interdépendance croissante, la sécurité de l'approvisionnement et la demande, à faciliter la diversification des types de contrats, y compris les contrats à long terme basés sur les marchés et les contrats au comptant, à promouvoir internationalement l'investissement dans les actifs d'amont et d'aval, et à appuyer les principes de la Charte de l'énergie et les efforts accomplis par les pays participants pour améliorer la coopération internationale dans le domaine de l'énergie.

45. Afin que cette réalisation d'avant-garde suive son cours :

46. Cette année, nous avons centré nos discussions sur l'efficacité énergétique afin de contribuer utilement à relever les défis posés par le réchauffement de la planète et la sécurité énergétique. L'amélioration de l'efficacité énergétique partout dans le monde est le moyen le plus rapide, le plus soutenable et le moins cher de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la sécurité énergétique.

47. Nous nous réjouissons des progrès accomplis jusqu'à présent aux réunions du Dialogue d'après Gleneagles sur les changements climatiques, l'énergie propre et le développement durable, qui se sont tenues au Royaume-Uni en 2005 et au Mexique en 2006. Nous nous réjouissons également des intentions de l'Allemagne et du Japon d'accueillir ces mêmes réunions pendant leur présidence du G8. Nous comptons bien recevoir un rapport sur le Dialogue d'après Gleneagles au Sommet du G8 de l'an prochain tenu sous la présidence du Japon.

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Changement climatique

48. Nous prenons note avec préoccupation des rapports récents du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations Unies. Dans son tout dernier rapport, il conclut à la fois qu'il y a hausse des températures sur la planète, que cette hausse est largement causée par les activités humaines et qu'en plus, on prévoit que la hausse des températures moyennes à la surface du globe entra”nera des bouleversements dans la structure et le fonctionnement de l'écosystème, ce qui aura des conséquences essentiellement négative sur la biodiversité et les écosystèmes, c'est-à-dire l'eau et la nourriture.

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Lutte contre le changement climatique

49. Nous nous engageons par conséquent à intervenir vite et fort pour nous attaquer au changement climatique, afin de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui n'entra”nerait pas une perturbation dangereuse du système climatique causée par l'homme. Compte tenu des connaissances scientifiques exposées dans les derniers rapports du GIEC, il faut que les émissions mondiales de gaz à effet de serre cessent d'augmenter et commencent ensuite à diminuer de façon marquée. Pour fixer un objectif mondial de réduction des émissions, nous avons convenu aujourd'hui de faire participer tous les grands pollueurs. Nous examinerons sérieusement les décisions de l'Union européenne, du Canada et du Japon, notamment celle de réduire d'au moins la moitié les émissions de gaz à effet de serre dans le monde d'ici 2050. Nous nous engageons à atteindre ces objectifs et invitons les puissances économiques émergentes à se joindre à nous dans cette entreprise.

50. Le problème mondial qu'est le changement climatique appelle une réponse internationale. Nous nous réjouissons de la grande variété des activités en cours tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Nous avons la même vision à long terme et nous nous accordons sur la nécessité d'avoir des cadres qui accéléreront notre action au cours de la prochaine décennie. L'établissement de cadres stratégiques nationaux, régionaux et mondiaux complémentaires, qui seront coordonnés et non opposés, renforcera l'efficacité des mesures. Les cadres stratégiques devront porter non seulement sur le changement climatique, mais aussi sur les objectifs de sécurité énergétique, de croissance économique et de développement durable, et intégrer ces deux aspects. Ils orienteront de façon importante les nécessaires décisions d'investissement futur.

51. Nous insistons sur le fait que l'action à venir devrait être fondée sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, qui est contenu dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nous, dirigeants des pays du G8, réaffirmons notre responsabilité d'agir. Nous reconnaissons le rôle de chef de file que les pays développés doivent continuer de jouer dans toute action future visant à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, de sorte que les pays puissent tous prendre, à l'égard du changement climatique, des engagements à la mesure de leur situation particulière. Nous reconnaissons toutefois que les efforts des pays développés ne suffiront pas et qu'il faudra trouver de nouvelles approches en ce qui concerne l'apport des autres pays. Dans ce contexte, nous invitons notamment les économies émergentes à s'attaquer au problème de l'augmentation de leurs émissions en réduisant l'intensité des rejets de carbone associés à leur développement économique. L'action des économies émergentes pourrait prendre plusieurs formes : politiques de développement durable et moyens de mesure, amélioration et renforcement des mécanismes de développement propre, établissement de plans pour les secteurs les plus polluants de manière à ce qu'ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à un scénario d'activité normale.

52. Nous reconnaissons que le processus de l'ONU relatif au climat est le cadre le mieux adapté à la négociation de l'action mondiale future contre le changement climatique. Nous sommes déterminés à nous servir de ce cadre pour progresser, et nous appelons toutes les parties à participer de façon active et constructive à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra en Indonésie en décembre 2007, en vue de parvenir à un accord sur l'après-Kyoto (2012) qui réunirait tous les grands pays pollueurs.

53. Pour s'attaquer au problème urgent du changement climatique, il faut absolument que les puissances économiques qui consomment le plus d'énergie et rejettent la plus grande partie des gaz à effet de serre s'entendent sur une contribution précise à un nouveau cadre mondial d'ici la fin de 2008, laquelle contribution sera utile à l'obtention un accord global s'inscrivant à l'intérieur de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques d'ici 2009. Nous réaffirmons par conséquent la nécessité d'inviter les puissances économiques pollueuses à discuter de la meilleure façon de relever le défi du changement climatique. Nous souscrivons aux efforts déployés pour travailler avec ces pays à des stratégies à long terme. Dans ce but, nos représentants ont déjà rencontré ceux du Brésil, de la Chine, de l'Inde, du Mexique et de l'Afrique du Sud à Berlin le 4 mai 2007. Nous continuerons de rencontrer les hauts représentants de ces pays grands consommateurs d'énergie et grands émetteurs de gaz à effet de serre et d'autres pays comme eux afin d'examiner les conditions nécessaires pour remporter la lutte contre le changement climatique. Nous nous réjouissons de la proposition des états-Unis d'accueillir une réunion à cet effet plus tard cette année. Ce processus réunissant les grands pollueurs devrait comporter la présentation, entre autres, de politiques, de cibles et de plans nationaux, régionaux et internationaux correspondant aux situations nationales, un ambitieux programme de travail s'inscrivant à l'intérieur dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi que la mise au point et le déploiement de technologies vertes.

Ce dialogue viendra soutenir le processus des Nations Unies relatif au changement climatique et il y aura présentation de rapport à la Convention-cadre citée.

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Technologie

54. La technologie est essentielle à la ma”trise du changement climatique et à l'amélioration de la sécurité énergétique. Nous devons, de toute urgence, concevoir des technologies durables, moins dépendantes du carbone, propres et respectueuses de l'environnement, les déployer et en encourager l'utilisation, et cela dans toutes les sphères de la production et de la consommation d'énergie. Nous devons créer, sur le marché, les conditions qui permettront d'accélérer la commercialisation de ces nouvelles technologies. De plus, pour faciliter la prise de décisions en matière d'investissement durable partout dans le monde, nous devrons mettre de l'avant une approche élargie qui nous permettra de hâter collectivement l'adoption généralisée de technologies énergétiques propres et écologiques dans les économies émergentes et en développement. À cette fin, nous allons donc :

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Mécanismes du marché

55. Les investissements privés sont et demeurent le principal moyen de déploiement et de diffusion des technologies. Pour développer, appliquer et encourager les technologies vertes, il faut une économie solide et un large éventail d'instruments stratégiques. Les mécanismes du marché, par exemple les échanges de droits d'émission à l'intérieur des pays et entre eux, les incitatifs fiscaux, les règlements, droits ou impôts fondés sur le rendement, ainsi que l'étiquetage peuvent fournir des signaux en matière de prix et offrir des incitatifs économiques au secteur privé. La promotion de technologies propres, la mise en place de systèmes d'échange de droits d'émission et, comme beaucoup d'entre nous le font, l'établissement d'un lien entre ces deux mesures constituent des approches qui sont complémentaires et se renforcent mutuellement.

Nous allons en conséquence partager nos expériences sur l'efficacité des divers instruments stratégiques, afin de

Réduire les émissions en freinant la déforestation

56. Nous sommes déterminés à réduire les émissions attribuables à la déforestation, surtout dans les pays en développement. Le ralentissement, et à terme, l'arrêt de la déforestation contribueraient beaucoup, et de manière efficiente, à atténuer les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à préserver la biodiversité, à promouvoir la gestion durable des forêts et à améliorer la sécurité des moyens de subsistance. À cette fin :

57. Au Sommet de Saint Pétersbourg, nous étions convenus d'accro”tre la coopération internationale concernant la gestion durable des forêts. Nous saluons le récent accord intervenu au Forum des Nations Unies sur les forêts relativement à un instrument non juridiquement contraignant sur la gestion durable de tous les types de forêts. Nous notons que le Forum fera le point sur l'efficacité de cet instrument en 2015. Prenant appui sur ces initiatives, nous sommes déterminés à resserrer la coopération et à intensifier le partage des pratiques exemplaires à tous les niveaux, et nous exhortons la communauté internationale à faire de même. L'examen de mesures additionnelles propres à faciliter la gestion durable des forêts pourrait être une prochaine étape pour les parties désireuses d'élargir leurs engagements.

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Adaptation au changement climatique

58. Nous reconnaissons que même la mise en oeuvre des ambitieuses mesures d'atténuation décrites ci dessus n'empêchera pas d'autres incidences sur le climat, surtout dans les pays en développement et dans les régions les plus vulnérables à ce problème. Nous entendons augmenter la tolérance à la variabilité du climat et au changement climatique, d'une manière qui appuiera pleinement notre objectif commun du développement durable. Nous accueillons favorablement l'adoption du Programme de travail de Nairobi sur les effets, la vulnérabilité et l'adaptation au changement climatique. Nous notons également l'importance du Fonds d'adaptation des Nations Unies, qui aide les pays en développement à intégrer des mesures d'adaptation à leurs politiques et programmes. Nous affirmons notre volonté de poursuivre et d'améliorer notre coopération avec les pays en développement, et le soutien que nous leur apportons, pour faciliter leur adaptation au changement climatique et accro”tre leur tolérance à la variabilité du climat, surtout dans le cas de ceux qui sont les plus vulnérables à cet égard. Nous affirmons aussi notre détermination à travailler avec les pays en développement sur les coûts et avantages des mesures d'adaptation au changement climatique, afin de les aider à intégrer ces paramètres à leurs plans de développement nationaux. Enfin, nous réitérons notre engagement à contribuer aux recherches sur le climat et à l'évaluation des risques, notamment en aidant les pays en développement à bénéficier des systèmes d'observation par satellites.

59. Nous allons aussi nous efforcer de contribuer, dans le cadre du Protocole de Montréal, à la reconstitution de la couche d'ozone, en accélérant l'élimination des hydrochlorofluorocarbures, ou HCFC, d'une manière qui respecte l'efficacité énergétique et les objectifs en matière de changement climatique. En travaillant ensemble à la réalisation de cet objectif commun qu'est la reconstitution de la couche d'ozone, nous reconnaissons que le Mécanisme du développement propre a une incidence sur les émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Nous allons continuer de faire preuve de leadership dans la création du Système mondial d'observation de la Terre (GEOSS).

60. Nous ferons rapport des progrès réalisés dans les domaines susmentionnés à notre Sommet de 2008.

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Biodiversité

61. Nous tenons à souligner l'importance cruciale de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité, base indispensable à la prestation de services écosystémiques vitaux et à la disponibilité sur le long terme des ressources naturelles pour l'économie mondiale. Nous prenons acte de l'Initiative de Potsdam : la diversité biologique 2010 présentée lors de la réunion des ministres de l'Environnement du G8 en mars 2007, et nous allons accentuer nos efforts pour la protection et l'utilisation durable de la biodiversité, dans le but d'atteindre l'objectif dont nous sommes convenus, c'est à dire réduire considérablement le taux de déperdition de la biodiversité d'ici 2010.

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Efficacité énergétique

62. Le potentiel mondial d'économie d'énergie est énorme. Selon l'Agence internationale de l'énergie, des politiques d'efficacité énergétique adéquatement mises en oeuvre pourraient contribuer à éviter 80 % des gaz à effet de serre, tout en augmentant substantiellement la sécurité des approvisionnements.

63. Nous reconnaissons que le resserrement de la coopération internationale offre d'innombrables possibilités. Dans ce contexte, nous sommes prêts à intensifier nos efforts à cet égard, aussi bien d'état à état que dans le cadre des tribunes et organisations internationales pertinentes.

À cette fin :

64. Nous notons que, compte tenu de leurs importants besoins énergétiques, les économies industrialisées et en émergence ont un intérêt conjoint fondamental à prendre des mesures pour encourager l'utilisation la plus efficace possible de leur énergie.

65. Dans ce contexte, nous nous engageons à élaborer un modèle de systèmes énergétiques efficaces, et appelons les autres pays à haute demande énergétique, y compris les principales économies en émergence, à se joindre à nous dans cet effort. Notre objectif, c'est à dire l'instauration d'économies à moins forte intensité énergétique, favorisera aussi la croissance économique et la compétitivité. À cette fin, nous allons promouvoir des approches et des instruments stratégiques appropriés, notamment des incitatifs économiques et des politiques financières saines, des normes minimales d'efficacité énergétique, l'étiquetage judicieux et ambitieux du rendement énergétique, des campagnes de sensibilisation nationale axées sur les consommateurs et l'industrie, des engagements sectoriels volontaires convenus avec l'industrie, l'investissement dans la recherche et le développement, ainsi que des directives sur les marchés publics. Nous entendons aussi élaborer et appliquer des programmes nationaux d'efficacité énergétique, et favoriser la coopération internationale en ce domaine, y compris en ce qui concerne les normes d'efficacité. Nous demandons à l'Agence internationale de l'énergie de continuer à soutenir nos efforts nationaux, en donnant des avis pertinents et en faisant des propositions en vue d'une coopération internationale efficace.

66. Nous allons aussi travailler avec les principales économies émergentes dans le but de réduire la consommation d'énergie dans les secteurs prioritaires. À cette fin, nous inviterons l'Agence internationale de l'énergie, ses membres et leurs industries respectives, à intensifier le dialogue avec les grandes économies émergentes sur les politiques énergétiques plus efficaces, et à élaborer des mécanismes d'orientation.

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Bâtiments durables

67. Il y a énormément de possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Pour donner suite à la conférence de l'UE et du G8 sur l'efficacité énergétique qui s'est tenue à Berlin en avril 2007, nous :

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Transports

68. Il y a actuellement 600 millions de véhicules automobiles sur la planète et on prévoit que ce chiffre doublera d'ici 2020. À la lumière de ces faits, nous :

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Production d'énergie

69. Au cours des 25 prochaines années, les combustibles fossiles demeureront la source d'énergie dominante dans le monde. Il est donc crucial de rendre la production d'énergie plus efficace, écologique et durable.

70. Les innovations actuelles dans la conception des centrales électriques offrent un certain potentiel d'économie. C'est pourquoi nous :

71. Comme le centre de gravité de la demande mondiale d'énergie se déplace de plus en plus vers les économies en émergence, nous :

72. Reconnaissant le besoin de plus en plus urgent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, nous nous efforcerons d'accélérer la conception et la mise en oeuvre de moyens de capture et de stockage du CO2 (CSC), notamment en :

73. Nous réaffirmons notre appui au Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés et nous nous engageons à réduire les gaz torchés au minimum et à encourager tous les états producteurs de pétrole et les parties intéressées du secteur privé à en faire de même

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Industrie

74. On prévoit que la consommation mondiale d'énergie dans le secteur industriel augmentera de façon significative au cours des 25 prochaines années, ce qui présente un très grand nombre de possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique. À cette fin, nous :

Diversification énergétique

75. La diversification des sources d'énergie, des marchés, des voies de transport et des moyens de transport ainsi que des types d'énergie constitue un élément crucial de la sécurité énergétique et des stratégies énergétiques à basse teneur en carbone. L'augmentation et la diversification de nos sources d'énergie contribuent à atténuer les risques d'interruption d'une des sources. Au fil du temps, une utilisation croissante des sources d'énergie alternatives peut grandement alléger les pressions exercées sur les marchés de combustibles fossiles traditionnels et réduire l'incidence néfaste de l'utilisation de l'énergie sur l'environnement.

76. Mettant en évidence l'importance de la diversification énergétique et reconnaissant que les membres du G8 retiendront différentes façons pour atteindre leurs objectifs relatifs à la diversité de l'énergie,

77. Nous adhérons à l'importance cruciale que revêtent la sûreté, la sécurité et la non- prolifération de l'utilisation de l'énergie nucléaire. Nous manifestons à nouveau notre intérêt commun concernant l'amélioration continue de la sûreté nucléaire, la radioprotection, la gestion des déchets, la sécurité et la responsabilité nucléaires dans nos pays respectifs. En outre, nous lançons un appel à tous les autres états pour qu'ils embo”tent le pas. Les normes et les recommandations de l'AIEA peuvent servir d'assise pour l'amélioration continue de la sûreté et la sécurité nucléaires ainsi que pour le système de réglementation de l'énergie nucléaire. Nous insistons sur la nécessité de mettre en place des infrastructures réglementaires nationales, plus particulièrement sur l'importance de conférer à l'organisme national de réglementation suffisamment de pouvoirs, d'indépendance et de compétences. Nous adhérons toujours à un régime solide assurant la non-prolifération nucléaire ainsi qu'un système éprouvé de sûreté et de sécurité pour les matières nucléaires, les déchets radioactifs et les installations nucléaires. Nous veillons à une application intégrale des conventions et des traités internationaux en vigueur à l'heure actuelle qui constituent un préalable à une sûreté et une sécurité nucléaires de haut niveau et qui serviront de base pour atteindre une utilisation pacifique et résistante à la prolifération de l'énergie nucléaire. Nous mettons l'accent sur la responsabilité de chacun des pays d'appuyer le travail de l'AIEA ainsi que toutes les mesures de mise en application des conventions et traités dans ces secteurs.

78. Considérant les difficultés mentionnées précédemment, le Groupe du G8 sur la sûreté et la sécurité nucléaires (NSSG) continuera de prendre en compte les questions de sûreté et de sécurité nucléaires dans le cadre de ses travaux.

79. Conscients des événements survenus à Tchernobyl en 1986, nous réitérons nos engagements - conformément aux déclarations des Sommets du G7 et G8 précédents ainsi qu'aux protocoles d'entente et par l'intermédiaire du Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl (CSF) et le Fonds pour la sûreté nucléaire (NSA) - consistant à déployer des efforts conjointement avec l'Ukraine afin de faire du groupe réacteur endommagé en un endroit sûr.

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Résponsabilité relative aux matiéres premiéres : transparence et croissance durable

80. Les matières premières produites par le secteur de l'extraction minière sont essentielles à la croissance durable des économies, qu'elles soient industrialisées, émergentes ou en développement. Elles représentent un actif particulièrement précieux pour soutenir la croissance et réduire la pauvreté dans de nombreux pays parmi les plus pauvres du monde. Il en va de l'intérêt mondial commun que le patrimoine naturel soit utilisé de façon responsable afin d'aider à réduire la pauvreté, à prévenir les conflits et à améliorer la durabilité de la production et de l'approvisionnement en ressources. Nous croyons fermement que des progrès marqués et durables dans ce secteur ne peuvent être réalisés que sur la base de la transparence et d'une bonne gouvernance. Dans ce contexte, nous sommes en faveur d'une transparence accrue du secteur de l'extraction minière, ainsi que du commerce et des flux financiers qui en découlent. Ainsi, nous travaillerons en étroite collaboration avec les économies riches en ressources ainsi qu'avec les économies émergentes qui sont d'importants consommateurs de matières premières.

81. Des marchés libres, transparents et ouverts sont fondamentaux pour la croissance, la stabilité et le développement durable dans le monde. Par conséquent :

82. Les ressources minérales offrent d'excellentes possibilités de contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable. Dans certains cas, toutefois, l'extraction et le traitement des ressources sont associés à une utilisation malveillante des revenus, à la destruction de l'environnement, aux conflits armés et à la fragilité de l'état. Nous croyons fermement à la nécessité d'améliorer davantage l'apport des ressources minérales à la croissance durable et nous continuerons à soutenir les pays riches en ressources qui s'efforcent d'accro”tre leur potentiel tout en favorisant le développement durable et la bonne gouvernance. À cette fin, nous mettrons en valeur les possibilités d'une bonne gouvernance des ressources minérales conformément aux normes sociales et environnementales et aux pratiques commerciales saines et ce, en réduisant les obstacles à l'investissement et au commerce et en offrant aux pays en développement un soutien financier et technique et de l'aide au renforcement des capacités pour l'extraction, le traitement et le commerce des minéraux. En nous fondant sur des analyses saines de cycle de vie, nous encouragerons également la conservation, le recyclage et la substitution des matières premières, notamment des métaux rares, pour une croissance durable.

83. Il est indispensable d'améliorer la transparence du secteur de l'extraction minière pour qu'il y ait stabilisation, bonne gouvernance et croissance économique durable partout dans le monde. Nous accueillons favorablement la proposition de la présidence du G8 de convoquer en 2007 une conférence mondiale sur la transparence du secteur de l'extraction minière à laquelle participeront des représentants de gouvernements, d'entreprises et des sociétés civile et scientifique des différentes économies : industrialisées, émergentes et en développement.

84. L'élaboration d'un ensemble consolidé de principes et de directives applicables au secteur international de l'extraction minière dans les pays en développement aiderait à faire en sorte que le secteur contribue au développement tout en rendant les attentes des investisseurs claires et plus prévisibles. Il est important que tous les intéressés participent à un processus visant à établir un consensus autour d'un ensemble de principes et de directives reconnus dans le secteur minier. Pour favoriser ce consensus parmi les principaux intéressés :

85. Dans certains cas, les systèmes de certification peuvent être un instrument convenable pour rehausser la transparence et la bonne gouvernance du secteur de l'extraction et du traitement des matières premières minérales et pour réduire les conséquences pour l'environnement, favoriser la conformité aux normes sociales minimales et faire résolument échec à l'extraction illégale des ressources. Par conséquent, nous réaffirmons notre soutien aux initiatives existantes comme le Processus de Kimberley, Green Lead, le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable, le Conseil international des mines et métaux et le Code international de gestion du cyanure, et nous encourageons l'adaptation des principes respectifs de responsabilité sociale des entreprises par les participants aux activités d'extraction et de traitement des ressources minérales.

86. Le secteur minier artisanal et de production à petite échelle représente un important moyen de subsistance pour un grand nombre de personnes dans les pays en développement, et il contribue à la production mondiale de minéraux. Nous nous préoccupons du fait que ces activités sont souvent exercées de manière non officielle et ne satisfont pas aux normes sociales et environnementales minimales qui s'appliquent au secteur de l'extraction minière. Afin de mieux soutenir le développement de moyens de subsistance durables et les effets positifs de la production minière artisanale et à

87. Nous rappelons notre détermination à lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des ressources publiques au niveau des recettes et des dépenses. Dans le cadre des efforts que nous déployons pour accro”tre la transparence des flux de paiements issus des ressources, nous continuerons à soutenir les initiatives de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption comme l'Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE), et :

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Lutte contra la corruption

88. Promouvoir la lutte contre la corruption, à l'échelle tant nationale qu'internationale, demeure l'une des tâches les plus importantes du G8. Nous sommes conscients de son rôle directeur pour ce qui est de montrer l'exemple en matière de lutte contre la corruption, et nous prenons des mesures concertées pour qu'il respecte ses engagements et assume ses responsabilités. Nous avons à coeur la mise en oeuvre intégrale de ses obligations découlant des accords internationaux actuels destinés à lutter contre la corruption, notamment ceux des Nations Unies et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cela comprend l'engagement des partenaires à faire enquête sur les cas de corruption au pays et à l'étranger et à entamer des poursuites en conséquence.

89. Nous intensifierons les efforts du G8 pour lutter efficacement contre la corruption dans le monde entier. Cela comprend :

90. Nous continuerons d'élaborer des stratégies concrètes et des pratiques exemplaires relatives à certains aspects de la lutte contre la corruption, par exemple en mettant sur pied des ateliers régionaux du G8 sur la récupération des biens acquis illicitement. En outre, nous fournirons aux pays en développement plus d'aide en matière de renforcement des capacités.

91. Nous sommes conscients du rôle accru des investissements venant des pays émergents et nous garderons ce sujet à l'ordre du jour. Les pays émergents sont encouragés à respecter les normes internationales de lutte contre la corruption et sont invités à adhérer aux instruments internationaux en la matière.

92. Nous appuyant sur la Déclaration de Saint-Pétersbourg du 17 juillet 2006, nous mettrons l'accent sur la prévention de la corruption et la sensibilisation du public, de concert avec la société civile. Nous convenons que la façon la plus efficace de lutter contre la corruption est d'adopter des mesures qui rendront le secteur public moins vulnérable à celle-ci. Nous travaillerons activement à promouvoir des mesures de prévention appropriées, en particulier au sein du gouvernement et dans l'administration, entre autres par la transparence des marchés publics, et nous apporterons aussi notre aide aux autres états dans la préparation de pratiques exemplaires dans ce domaine.

93. Nous comprenons la relation très importante qui existe entre le fait de fournir un contexte commercial stable, transparent et exempt de corruption et la capacité d'attirer des investissements étrangers directs fort nécessaires. Les investisseurs potentiels examinent divers facteurs avant de choisir un lieu où investir, et un milieu exempt de corruption figure parmi les premiers.

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Le " processus de Heiligendamm " avec les puissances économiques émergentes -
dialogue de haut niveau entres les pays membres du G8 et le Brésil, la Chine, l'Inde, le Mexique et l'Afrique du Sud

94. Au Sommet de Heiligendamm, nous avons discuté avec les dirigeants du Brésil, de la Chine, de l'Inde, du Mexique et de l'Afrique du Sud des grands défis apparus dans l'économie mondiale. Ni les pays du G8 ni les puissances économiques émergentes ne pourront composer seuls avec ces défis. Des solutions communes devront être trouvées dans le contexte de nos responsabilités respectives. Tant les pays du G8 que les puissances économiques émergentes ont la possibilité de définir un nouveau partenariat pour affronter les défis économiques mondiaux.

95. En nous appuyant sur nos discussions, nous avons décidé de lancer une nouvelle forme de coopération particulière avec les puissances économiques émergentes, afin de discuter de sujets de fond à l'intérieur d'un vaste processus de suivi, dans le but d'obtenir des résultats tangibles dans deux ans.

96. Nous amorcerons une nouvelle forme de dialogue structuré portant sur des sujets, qui sera fondé sur ce nouveau partenariat. Nous avons convenu de traiter de quatre points :

97. Nous demandons que l'OCDE serve de plateforme à ce nouveau processus de dialogue, l'Agence internationale de l'énergie étant l'organisme compétent en matière d'efficacité énergétique. Le dialogue commencera au deuxième semestre de 2007. Un rapport intérimaire sur les progrès accomplis sera remis au Sommet du G8 prévu au Japon en 2008, et un rapport final sur les résultats du dialogue sera remis au Sommet du G8 prévu en Italie en 2009.

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Source: Le site G8 du Canada


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This page was last updated July 05, 2007.

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