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Rapport du Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement canadien ; voir aussi les traductions du gouvernement français)
[PDF]

Au Sommet de Kananaskis, les dirigeants du G8 ont convenu de créer le Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires (GSSN) et de le placer sous leur responsabilité. Conformément à son mandat, le GSSN donne des avis stratégiques techniquement fondés sur les questions pouvant nuire à la sûreté et à la sécurité des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Cela se fait en étroite collaboration avec les organisations multilatérales concernées, et en évitant les chevauchements avec les tâches ou les responsabilités relevant d'autres organisations ou entités. Nous sommes déterminés à poursuivre l'examen des questions relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires dans le cadre du GSSN. Nous allons continuer d'élaborer une approche commune de certains éléments relatifs à la sûreté nucléaire et à la protection contre les radiations, ainsi qu'à la réglementation afférente. Á cette fin,

• nous partagerons nos expériences et notre vision;
• nous établirons une définition commune des niveaux de sûreté et de sécurité internationalement acceptables concernant les installations nucléaires, les sources radioactives, le déclassement ainsi que les installations de gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié, afin d'étalonner nos pratiques nationales.

Importance de la sûreté et de la sécurité nucléaires

Le G8 est acquis au précepte de la " sûreté nucléaire d'abord ", aux principes et pratiques exemplaires internationalement reconnus et acceptés, ainsi qu'aux plus hautes normes de sûreté et de sécurité nucléaires. Nous reconnaissons que les conventions internationales et les normes de l'AIEA constituent une base solide pour l'amélioration constante des systèmes nationaux de réglementation nucléaire et de la sûreté nucléaire, selon que de besoin.

Il est dans notre intérêt commun de maintenir et d'amplifier si nécessaire la sûreté nucléaire et radiologique, la gestion des déchets, la sécurité nucléaire ainsi que la responsabilité connexe dans nos pays respectifs, et nous exhortons tous les autres États à faire de même.

Infrastructure de la réglementation nucléaire

Compte tenu des défis constants qu'il faut relever en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, nous entendons continuer à soutenir la promotion de pratiques de réglementation exemplaires en ce domaine. Nous soulignons la nécessité de mettre en place des infrastructures de réglementation efficaces au niveau national, et surtout l'importance de faire en sorte que les organismes de réglementation nationaux disposent des pouvoirs, de l'indépendance, des compétences et des ressources nécessaires à l'exécution de leur mandat.

Les membres du G8 ont eu ou entendent avoir recours aux " Services intégrés d'examen de la réglementation " (Integrated Regulatory Review Services) pour revoir et améliorer leurs organismes de réglementation nationaux.

Infrastructure et partenariats nationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires Nous favoriserons la mise en place d'une infrastructure nationale solide et compétente pour garantir la sûreté et la sécurité nucléaires. Nous rappelons que les membres du G8 ont lancé et suivent de près d'importants projets nationaux et internationaux pour répondre aux besoins à cet égard, ainsi que pour nouer des partenariats connexes. Nous saluons la coopération soutenue menée en ce domaine avec les organisations internationales compétentes. En l'occurrence, les mesures prioritaires sont :

• recourir à la Convention sur la sûreté nucléaire ainsi qu'à la Convention conjointe sur la sûreté de la gestion des combustibles usés et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, aux fins d'un examen transparent et critique par les pairs, et comme moyen de conna”tre les pratiques exemplaires des autres en matière de sûreté;
• promouvoir l'application des normes de sûreté de l'AIEA pour la modernisation des réglementations nationales en ce domaine, autant que faire se peut;
• encourager le partage des expériences pour améliorer les pratiques en matière d'exploitation et de réglementation;
• favoriser la coopération multinationale pour évaluer la sûreté des centrales nucléaires à l'étape de la conception.

La mise en oeuvre intégrale des conventions internationales sur la sûreté et la sécurité nucléaires, l'engagement à promouvoir les normes de sûreté nucléaire et les directives de sécurité, ainsi que le recours accru aux services intégrés d'examen sont d'importants préalables si la communauté internationale veut établir un partenariat mondial pour la sûreté et la sécurité nucléaires. Nous appelons tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer aux instruments internationaux applicables, et à les mettre en oeuvre.

Engagements concernant Tchernobyl

Nous réaffirmons les engagements auxquels nous avons souscrit dans les déclarations et les protocoles d'ententes des sommets précédents du G7/G8, et entendons déployer avec l'Ukraine les efforts requis pour rendre sécuritaire le site du réacteur endommagé et pour fournir sur place les installations sûres et fiables nécessaires au déclassement sans danger des réacteurs fermés. Nous pressons le gouvernement d'Ukraine, en collaboration avec la BERD, de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les programmes soient exécutés rapidement, avec efficience et dans les délais convenus.

Sûreté de la centrale nucléaire de Medzamor, en Arménie

Nous exhortons l'Arménie à procéder aux autres améliorations nécessaires pour faire en sorte que la centrale nucléaire de Medzamor fonctionne de manière sûre jusqu'à ce qu'elle puisse être fermée et mise hors service.

Sûreté et sécurité des sources radioactives

Nous allons continuer de soutenir les efforts internationaux visant à renforcer les contrôles sur les sources radioactives. Nous nous réjouissons de voir que plus de 88 pays se sont engagés à mettre en oeuvre le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, et nous pressons tous ceux qui ne l'ont pas encore fait d'y adhérer aussi. Nous notons également que 38 pays se sont engagés à agir de manière harmonisée, en conformité avec les Directives de l'AIEA sur l'importation et l'exportation de sources radioactives (IAEA Guidance on the Import and Export of Radioactive Sources), et nous encourageons tous les États à soutenir les activités internationales permettant d'harmoniser la mise en oeuvre de ces directives.

Réseau mondial de la sûreté nucléaire

Nous allons continuer de renforcer le Partenariat mondial pour la sûreté et la sécurité nucléaires. Nous entendons également contribuer à améliorer les systèmes et réseaux basés sur le Web qui servent à l'échange d'informations et à la collaboration dans les dossiers relatifs à la sûreté nucléaire, par exemple la mise en oeuvre des conventions en ce domaine, la coopération en matière de normes, l'harmonisation des approches, le partage des expériences opérationnelles et le règlement des problèmes génériques de sûreté nucléaire. De nature évolutive, ce réseau mondial de la sûreté nucléaire repose sur le travail considérable accompli par des organisations internationales, en particulier l'AIEA et l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire. Il contribuera substantiellement à maintenir les compétences et facilitera grandement l'élaboration de mesures de protection contre les dangers nucléaires. Nous prenons acte des efforts déployés pour recueillir et disséminer les informations relatives à la réglementation, aux mesures et initiatives prises, ainsi qu'aux leçons apprises, et y voyons un moyen approprié de renforcer l'efficacité des organismes de réglementation nationaux chargés de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

Intervention en cas d'urgence nucléaire et radiologique

Lors des sommets précédents, nous avons convenu d'accentuer les contrôles mondiaux sur les matières et installations nucléaires et radioactives, afin de réduire au minimum le risque d'une utilisation malveillante. Nous mettons ces décisions en oeuvre. Cependant, nous reconnaissons aussi qu'il faut améliorer, selon que de besoin, notre capacité à répondre efficacement à tout éventuel accident ou incident de nature nucléaire ou radiologique. Nous saluons la mise sur pied du Centre d'incidents et d'urgence de l'AIEA, et soutenons cette dernière dans ce travail.

Source: Le site G8 du Canada

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