Rapport sur le Partenariat mondial 2007
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University of Toronto

Rapport sur le Partenariat mondial du G8
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement canadien ; voir aussi les traductions du gouvernement français)
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Nous réaffirmons notre attachement au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, tel qu'il figure dans les documents du Sommet du G8 tenu à Kananaskis en 2002. Depuis, le Partenariat s'est transformé en une initiative internationale de grande envergure qui contribue au renforcement de la sécurité et de la stabilité mondiales.

Au cours de l'année écoulée, il y a eu une progression soutenue dans la transformation des engagements initiaux en projets et activités. La destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires mis hors service, l'élimination des matières fissiles et le recrutement d'anciens chercheurs du secteur de l'armement ont été placés au rang des priorités à Kananaskis. Nous réitérons notre engagement à soutenir les projets prioritaires menés dans le cadre de cette initiative, initialement en Russie.

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Destruction des armes chimiques

Il a été reconnu à Kananaskis que, pour éliminer ses stocks d'armes chimiques et respecter ainsi ses obligations aux termes de la Convention sur les armes chimiques, la Russie a absolument besoin d'une aide internationale pour la construction des installations nécessaires à cette fin.

Deux installations de cette nature ont été construites avec l'aide de la communauté internationale. Celle de Gorny, qui a fonctionné de 2002 à 2005, a détruit les 1 142 tonnes d'armes chimiques qui y étaient stockées. L'Allemagne, la Finlande, les Pays Bas, la Pologne et l'Union européenne ont contribué à ce processus. Celle de Kambarka, devenue opérationnelle à la fin décembre 2005, a permis de détruire jusqu'à maintenant environ 3 200 tonnes d'armes chimiques. L'Allemagne, la Finlande, les Pays Bas, la Suède, la Suisse et l'Union européenne ont contribué à sa construction.

Les travaux de construction à l'installation de Shchuch'ye ont progressé, avec le soutien de la Belgique, du Canada, des États Unis, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège, de la Nouvelle Zélande, des Pays Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de l'Union européenne. Cette installation devrait être opérationnelle en 2008. L'Allemagne, l'Italie et la Suisse contribueront à la construction de l'installation de Potchep. La Suisse fournira également une aide pour la construction de l'installation de Leonidovka, et elle a déjà contribué financièrement à celle de Maradykovsky. Le Canada et le Royaume-Uni ont engagé des fonds pour la construction de celle de Kizner.

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Démantèlement des sous marins nucléaires et travaux connexes

Le démantèlement des sous marins nucléaires déclassés par la Marine russe est une autre priorité établie à Kananaskis. Il s'agit d'une activité complexe comportant le transport des sous marins, le retrait de leur combustible, leur démantèlement ainsi que l'entreposage sécuritaire des compartiments de réacteur.

Des progrès substantiels ont été faits depuis 2002. En effet, 69 sous marins ont été démantelés à ce jour, dont 21 avec l'aide du Canada, des États Unis, du Japon, de la Norvège et du Royaume-Uni. Les activités se sont surtout déroulées dans le Nord Ouest de la Russie, mais il y en a eu également dans l'Extrême Orient russe.

Outre le démantèlement des sous marins, les projets du Partenariat mondial portent aussi sur la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la sécurisation des matières nucléaires afférentes. Figurent parmi les projets clés en cours : la construction, avec le concours financier de l'Allemagne, d'une installation terrestre pour l'entreposage à long terme dans la baie de Sayda, qui est devenue opérationnelle en juillet 2006 (dans la deuxième phase du PM, ce projet comportera aussi la construction d'une installation de gestion et de stockage des déchets radioactifs, toujours dans la baie de Sayda); la remise en état de l'installation de stockage temporaire du combustible irradié dans la baie Andre•ev, grâce à l'aide financière de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suède; le lancement des travaux de remise en état de l'ancienne base navale de Gremikha, sous financement de la BERD, de la France et de l'UE; le réoutillage de l'incinérateur de déchets nucléaires au chantier Zvezdochka, financé par la France; un navire polyvalent pour le transport des matières nucléaires (et matières connexes), financé par l'Italie; et une installation de stockage du combustible irradié, à la base d'Atomflot, Mourmansk, financée par le Royaume Uni. Pour sa part, le Canada a contribué financièrement à l'amélioration de l'environnement à Zvezdochka.

Les parties continuent de recourir avec succès à l'Accord cadre sur le Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, lequel a permis la mise en oeuvre de la " fenêtre nucléaire" du Partenariat environnemental de la dimension septentrionale (NDEP). Cette fenêtre comporte plusieurs projets nucléaires multilatéraux et bilatéraux, comme les programmes de remise en état à Gremikha, financés par la France, le NDEP et l'Union européenne.

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Élimination des matières fissiles

En 2000, les États Unis et la Fédération de Russie ont convenu que chacun allait convertir en des formes non militaires 34 tonnes de plutonium de qualité militaire dont ils ont déclaré ne plus avoir besoin pour leurs programmes de défense. Comme plusieurs pays ont mis des fonds de côté à cette fin, il est à espérer que les questions en suspens seront réglées, de manière que cette importante activité puisse démarrer.

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Emploi des anciens scientifiques de l'armement

Par l'entremise du Centre international des sciences et de la technologie (CIST), situé en Russie, et du Centre des sciences et de la technologie de l'Ukraine (CSTU), le Canada, le Japon (CIST seulement), les membres de l'UE et d'autres pays ont financé depuis 2002 au delà de 1 400 projets de recherche auxquels ont participé plus de 17 000 anciens scientifiques de l'armement. Plusieurs donateurs sont plus particulièrement engagés dans des projets concernant la réponse aux menaces biologiques en dehors de la Russie. Au cours de l'année à venir, les États parties bailleurs de fonds analyseront les activités et les mesures susceptibles d'améliorer encore davantage l'efficacité des deux Centres. Sur le plan bilatéral, la France a mené une étude de faisabilité pour définir un nouveau schème de collaboration en ce domaine.

En outre, plusieurs pays ont créé des emplois permanents pour les anciens scientifiques et ingénieurs de l'armement en dehors du cadre du CIST/CSTU.

Protection physique des matières nucléaires

La Déclaration de Gleneagles et le Plan d'action de Sea Island sur la non prolifération soulignent l'importance que le G8 accorde à la protection des matières, de l'équipement et de la technologie nucléaires, ainsi que des sources radioactives.

Plusieurs donateurs, notamment l'Allemagne, le Canada, les États Unis, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et l'Union européenne, ont établi des programmes de collaboration avec la Russie et l'Ukraine pour renforcer la protection physique et la gestion des matières nucléaires.

Par ailleurs, la collaboration entre les pays contribuant à la protection des sources radiologiques s'est intensifiée. Plusieurs donateurs, notamment le Canada, le Danemark, les États Unis, la France, la Norvège, la Nordic Environmental Finance Corporation (NEFCO) et les États Unis appuient le démantèlement, le stockage et le remplacement de quelque 700 générateurs thermoélectriques radio-isotopiques (GTR) très radioactifs qui servaient à alimenter les phares russes. Avec l'aide du Canada, un " Plan directeur d'élimination des GTR " pour la Russie a été élaboré, et des efforts sont faits pour accroître la coordination entre les pays participants.

Les pays membres du Partenariat mondial collaborent aussi dans d'autres domaines. Par exemple, les États-Unis coopèrent avec la Russie et l'Ukraine au démantèlement de systèmes d'armements stratégiques et au renforcement de la sécurité du transport et du stockage des armes. Plusieurs membres du Partenariat mondial mettent aussi en oeuvre des projets relatifs à la biosécurité.

Avec le soutien financier de plusieurs autres pays, les États Unis et la Russie construisent ensemble des centrales à combustible fossile qui, une fois en service, permettront la fermeture définitive des trois réacteurs russes produisant encore du plutonium de qualité militaire. Le Canada, la Finlande, la Nouvelle Zélande, les Pays Bas et le Royaume-Uni apportent aussi une contribution financière à ces projets.

En Ukraine, une nouvelle étape vers la sûreté nucléaire a été franchie, avec le réapprovisionnement du Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl, ce qui permettra l'achèvement du nouveau sarcophage. Plusieurs donateurs participent en Ukraine à des projets qui visent à améliorer les systèmes de contrôle des exportations et la sécurité à la frontière, dans le but de prévenir le trafic transfrontalier d'armes de destruction massive.

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Examen et évaluation à mi mandat en 2007

Le Rapport annuel du Partenariat mondial publié en 2006 appelait à un examen à mi parcours de ce dernier et de ses accomplissements, dans le but de dégager une idée claire des travaux encore à venir. Les partenaires, les organisations non gouvernementales et les scientifiques concernés ont donc évalué minutieusement les principales réalisations et les priorités du Partenariat mondial, ainsi que les leçons apprises. Leurs conclusions et recommandations ont été consignés dans un rapport qui a été soumis à l'attention des dirigeants au Sommet de Heiligendamm.

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Source: Le site G8 du Canada


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