Déclaration sur la lutte contre le terrorisme 2007

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Déclaration du Sommet du G8 sur la lutte contre le terrorisme :
La sécurité à l'ère de la Mondialisation
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement français ; voir aussi les traductions du gouvernement canadien)

Nous, dirigeants du G8, condamnons unanimement, dans les termes les plus fermes, tous les actes de terrorisme et réaffirmons que rien ne saurait justifier de tels actes qui constituent l'une des plus sérieuses menaces pour la vie et le respect des droits fondamentaux de nos concitoyens et pour la paix et la sécurité internationales. Nous demeurons résolument fidèles à notre engagement commun de combattre le terrorisme tout en défendant la liberté, les droits de l'homme, la croissance économique et les meilleures chances pour tous. Notre sympathie va à toutes les victimes d'actes terroristes, où qu'ils se produisent et quels qu'en soient les auteurs.

Ayant à l'esprit à la fois les avantages et les difficultés que la mondialisation génère pour nos économies, et reconnaissant l'interdépendance et l'interconnexion croissantes de l'économie mondiale, nous avons décidé d'intensifier notre coopération et notre coordination afin de répondre aux menaces que font peser sur notre mode de vie le terrorisme et l'extrémisme violent. Ensemble, nous utiliserons toutes les mesures nationales et internationales disponibles pour protéger nos nations contre ces menaces. Nous nous attacherons particulièrement à améliorer l'échange d'informations et la coopération judiciaire en ce qui concerne les personnes qui conçoivent, commettent ou tentent de commettre des actes terroristes contre nos concitoyens et nos valeurs, ainsi que celles qui apportent leur aide ou incitent à la perpétration de ces actes.

En conséquence, nous nous engageons ici, à Heiligendamm, à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour combattre les situations que les terroristes exploitent, pour maintenir les armes les plus dangereuses du monde hors de portée des terroristes, protéger les infrastructures vitales du transport et de l'énergie, lutter contre le financement du terrorisme et les réseaux d'achats illicites, et continuer à surveiller les façons dont les terroristes et les criminels exploitent les technologies modernes de la communication et de l'information.

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1. Rôle central des Nations Unies dans la lutte mondiale contre le terrorisme

Nous réaffirmons notre soutien au rôle central des Nations Unies dans la lutte internationale contre le terrorisme. Nous reconnaissons que l'ONU est la seule organisation ayant l'envergure et le champ d'action nécessaires pour parvenir à un accord universel sur la condamnation du terrorisme et pour traiter efficacement les principaux aspects de la menace terroriste d'une manière globale. Nous nous félicitons donc chaleureusement que l'Assemblée générale ait adopté par consensus, en septembre 2006, la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. A cet égard, nous notons avec satisfaction que la Stratégie met à juste titre l'accent sur la nécessité, pour tous les États membres de l'ONU, de mettre en oeuvre totalement toutes les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ayant trait à la lutte contre le terrorisme international. Ainsi, les résolutions adoptées et les structures institutionnelles mises en place par le Conseil de Sécurité, d'une part, et la Stratégie de l'Assemblée générale, d'autre part, se renforcent mutuellement.

Nous soulignons avec force notre attachement et notre appel urgent à la conclusion rapide du projet de Convention générale sur le terrorisme international qui vise avant tout à faciliter la coopération juridique dans la lutte contre le terrorisme au niveau mondial. Nous sommes déterminés à continuer de soutenir et de renforcer la lutte antiterroriste des Nations Unies. Comme il avait été convenu à Saint-Pétersbourg, nous fournissons un rapport sur notre action à ce sujet.

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2. Réagir à l'usage abusif des technologies modernes de la communication et de l'information à des fins terroristes et criminelles

Nous notons avec une grande préoccupation l'exploitation des technologies modernes de la communication et de l'information pour planifier et perpétrer des actes terroristes, pour la radicalisation et le recrutement de terroristes et pour l'entraînement au terrorisme. Leurs capacités en termes de multimédias et de diffusion de masse facilitent la coordination et la communication entre groupes terroristes, la diffusion de propagande terroriste, et les efforts visant à radicaliser et recruter certains individus en vue d'activités terroristes. Nous sommes résolus à nous attaquer avec force à cet usage abusif des technologies modernes de la communication et de l'information, tout en respectant scrupuleusement la liberté fondamentale qu'est la liberté d'expression. Nous nous engageons donc à :

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3. Protéger les infrastructures énergétiques vitales

Étant donné la nature transnationale des infrastructures énergétiques, aucun pays ne peut s'isoler d'un risque de dangereuse rupture d'approvisionnement. Nous sommes résolus à poursuivre nos efforts pour protéger les infrastructures énergétiques vitales contre des attaques terroristes. Au Sommet de Saint-Pétersbourg, nous avions pris l'engagement d'assurer la sécurité du réseau énergétique dans le monde, de mieux comprendre les faibleses de ce réseau et de définir la manière dont nous pouvons agir poue prévenir les ruptures d'approvisionnement qui résulteraient d'attaques délibérées contre lui. Nous avons chargé des experts nationaux d'élaborer des recommandations afin de lever les obstacles à la sécurité des infrastructures énergétiques vitales. Nous annonçons aujourd'hui les initiatives que nous prenons à ce sujet:

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4. Améliorer la sécurité des transports

Nous soulignons la nécessité de continuer à améliorer la sécurité des transports. Plusieurs tentatives d'attentat contre des avions, des trains et d'autres moyens de transport ont mis en évidence une fois encore la détermination persistante des groupes terroristes à frapper les réseaux de transport indispensables au commerce et au tourisme dans le monde et à d'autres types de contacts internationaux.

Lors du Sommet de Sea Island, nous avions adopté l'Initiative pour la facilité et la sécurité des voyages internationaux (SAFTI). Aujourd'hui, nous annonçons que la totalité de ses 28 projets ont été menés à bien. Nous sommes convaincus que ce travail a rendu les voyages internationaux plus sûrs. Ses résultats ont été communiqués aux organismes internationaux compétents, notamment l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Nous sommes résolus à poursuivre nos efforts afin de sécuriser le réseau international des transports. Tirant les leçons de récents actes terroristes, nos experts se sont employés à travailler sur de nouvelles menaces. Cela inclut, entre autres, la lutte contre l'usage des explosifs liquides. En outre, nous entendons améliorer les programmes et techniques de contrôle des passagers, les audits de sûreté des installations portuaires, les systèmes de gestion de la sécurité et les programmes d'habilitation de sûreté des transports.

Dans le domaine des transports terrestres, nous nous félicitons de la création du Groupe de travail international sur la sûreté des transports terrestres, composé de pays appartenant ou non G8.

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5. Lutte contre la radicalisation et le recrutement terroristes

Nos efforts au niveau mondial en faveur de l'intégration, de la justice, de la bonne gouvernance et de la participation contribueront à créer un environnement dans lequel il sera plus difficile pour une infime minorité d'extrémistes de semer la division et la discorde et de fomenter la violence. Nous nous sommes engagés à continuer de créer un avenir stable, prospère et juste auquel tous, et en particulier les jeunes, sont conscients d'être parties prenantes et qui offre la promesse d'une vie meilleure. Aider à créer des environnements qui empêchent l'idéologie extrémiste de s'enraciner est un aspect essentiel de cet engagement. Nous poursuivrons les efforts visant à abattre les barrières et à lutter contre les idées fausses en défendant des valeurs communes et une conception de la paix, de la sécurité et de la prospérité, isolant par là-même ceux qui veulent utiliser abusivement les différences existantes à leurs propres fins. Nous continuerons également à travailler ensemble pour promouvoir le respect de la diversité et la modération afin de déjouer les plans de ceux qui incitent à la haine et commettent des actes de violence à des fins politiques ou idéologiques.

Nous saluons les efforts continus de nos experts pour améliorer notre connaissance des mécanismes conduisant à la radicalisation et au recrutement terroristes, par exemple dans les prisons, pour approfondir l'échange d'informations sur ces mécanismes tant entre nous qu'avec d'autres pays, et pour développer les partenariats entre les pays dans ces domaines.

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6. Lutte contre la contrebande d'espèces servant au financement du terrorisme et de l'extrémisme violent

La mondialisation a permis aux terroristes et à d'autres criminels de porter atteinte plus facilement à l'intégrité des systèmes financiers mondiaux. Nous louons les efforts du Groupe d'action financière internationale (GAFI) et réaffirmons notre engagement de mettre en oeuvre et de promouvoir au niveau international ses 40 recommandations sur le blanchiment d'argent et ses neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme. Saluant les efforts couronnés de succès visant à interdire aux terroristes et autres criminels l'accès à nos circuits financiers formels, nous demandons à ce que ces règles soient appliquées efficacement aux espèces et à des circuits plus informels du système financier, afin d'empêcher que les terroristes continuent de les exploiter. Nous insistons en particulier sur la nécessité urgente d'appliquer intégralement la Recommandation IX du GAFI visant à réduire les mouvements transfrontières d'espèces illicites et sans traçabilité. Nous sommes convenus d'intensifier encore notre combat contre l'utilisation abusive, par des terroristes ou d'autres criminels, de moyens informels de faire franchir les frontières à des capitaux. En conséquence, nos experts réfléchiront à des mesures additionnelles qui comprennent notamment :

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7. Prévention du terrorisme nucléaire

Les armes de destruction massive aux mains de terroristes constituent la principale menace qui pèse sur la paix et la sécurité internationales. Empêcher les terroristes d'acquérir des armes nucléaires est essentiel pour préserver notre mode de vie. Nous nous engageons à travailler ensemble dans ce sens. Nous invitons donc tous les États à ratifier dès que possible la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) et son amendement de 2005. A cet égard, nous soulignons aussi l'importance que continuent d'avoir les résolutions 1373 et 1540 du Conseil de Sécurité de Nations Unies et demandons à tous les États d'assurer le plein respect de leurs dispositions. En tant que nations partenaires de l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, nous soutenons la poursuite du développement de l'Initiative et de ses efforts pour élargir la participation.

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8. Rôle du secteur privé dans la lutte contre le terrorisme

Nous reconnaissons, à l'ère de la mondialisation, qu'il est important de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires du secteur privé dans notre lutte contre le terrorisme. En novembre 2006, nous nous sommes réunis à Moscou à l'occasion d'un Forum mondial pour des partenariats public-privé pour lutter contre le terrorisme. Nous avons adopté la Stratégie pour des partenariats public-privé pour lutter contre le terrorisme. Nous sommes décidés à poursuivre le travail fructueux entrepris dans ce contexte, chacun avec notre secteur privé.

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9. Lutte contre le terrorisme dans les régions frontalières de l'Afghanistan et du Pakistan

Nous souscrivons à la déclaration conjointe publiée par les Ministres des Affaires étrangères du G8, de l'Afghanistan et du Pakistan lors de leur réunion à Potsdam et nous encourageons l'Afghanistan et le Pakistan à mettre en oeuvre les mesures y figurant, avec le soutien des pays du G8.

En outre, nous pensons qu'il serait utile de lutter contre la pauvreté et d'impliquer pleinement le secteur privé dans la zone frontalière entre Pakistan et Afghanistan. Relier les régions frontalières du Pakistan et de l'Afghanistan à l'économie mondiale et promouvoir une forte croissance du secteur privé et le développement économique sont essentiels pour combattre le terrorisme, créer des emplois légitimes et favoriser la démocratie, la paix, la prospérité, la stabilité et la bonne gouvernance. Par conséquent, une stratégie économique globale pour tirer le meilleur parti du pouvoir des marchés et donner la cohérence nécessaire aux domaines du développement et de la lutte contre le terrorisme doit être envisagée. Une telle stratégie globale doit être développée par les différents gouvernements avec la participation des autorités locales et des populations et avec l'aide des pays du G8, des institutions multilatérales et des organisations du secteur privé afin de rendre la population de ces régions insensible à la propagande et au recrutement terroristes. Cette stratégie peut consister :

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10. Droits de l'homme et terrorisme

Nous réaffirmons que la promotion et la protection des droits de l'homme pour tous et l'état de droit sont essentiels à tous les efforts de lutte conte le terrorisme, et nous reconnaissons que des mesures antiterroristes efficaces et la protection des droits de l'homme sont des objectifs non pas opposés mais complémentaires et qui se renforcent mutuellement. Nous demandons à tous les États de s'assurer que toute mesure prise dans le cadre de la lutte antiterroriste est conforme à leurs obligations en vertu du droit international, notamment la législation relative aux droits de l'homme et au droit des réfugiés, et le droit humanitaire international.

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Source: Présidence de la République française


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