Croissance et responsabilité dans l'économie mondial 2007
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Croissance et responsabilité dans l'économie mondial
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement français ; voir aussi les traductions du gouvernement canadien)

Programme du G8 pour la croissance et la stabilité :

1. Nous nous sommes mis d'accord sur un programme destiné à promouvoir un ajustement en douceur des déséquilibres mondiaux qui devrait s'opérer dans le contexte d'une croissance économique mondiale durable et forte. Nous avons dressé le bilan des progrès réalisés à ce jour et discuté des nouveaux défis qui nous attendent. Notre programme s'appuie sur les discussions au sein du FMI et d'autres instances internationales. L'ouverture des marchés et la concurrence sont des éléments fondamentaux, comme le sont nos efforts en vue de promouvoir la liberté d'investissement et la dynamique de l'innovation décrits ci-après.

2. Nous notons que l'économie mondiale se porte bien et que les évolutions économiques sont aujourd'hui plus favorables à un ajustement que par le passé, principalement parce que nous avons progressé dans la mise en oeuvre de notre stratégie commune. De nouveaux efforts seront cependant nécessaires afin de mieux rééquilibrer la demande mondiale. Les déséquilibres mondiaux ont mis beaucoup de temps à s'installer. De même, leur résorption se fera sans doute progressivement, nécessitant un rééquilibrage à moyen terme de la croissance de la demande entre les pays.

3. L'environnement économique a évolué dans une direction qui permet l'ajustement des déséquilibres mondiaux. La croissance est maintenant plus équilibrée entre les régions du monde : elle a ralenti aux États-Unis pour atteindre un rythme plus soutenable, tandis que la demande intérieure s'est renforcée en Europe et reste soutenue par la robustesse de l'investissement au Japon. Nous avons progressé dans la mise en oeuvre de notre stratégie de politique économique commune :

4. En dehors de notre groupe, plusieurs pays d'Asie émergente ont pris des premières mesures visant à instaurer un régime de change plus souple et à renforcer leur secteur financier. Cette évolution est de nature à soutenir cet ajustement. Les pays producteurs de pétrole ont augmenté l'investissement dans les capacités de production de pétrole et nombre d'entre eux ont fait un usage prudent de leurs surplus de recettes d'exportation pour encourager la diversification de leurs économies et l'emploi. La croissance de leurs importations s'est nettement accélérée.

5. Les déséquilibres mondiaux ont eu tendance à se stabiliser plus récemment et les déficits ont été financés relativement facilement. Un ajustement ordonné, qui est dans l'intérêt de l'économie mondiale, prendra du temps. Nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre des politiques nationales pour le promouvoir. Elles sont avant tout dans notre intérêt propre :

6. Nous encourageons les économies émergentes à contribuer à la réduction des déséquilibres. La poursuite des réformes visant à rééquilibrer la croissance vers la demande intérieure, améliorant ainsi sa pérennité, est essentielle pour réduire les déséquilibres tout en soutenant une croissance mondiale solide. Il est crucial que les taux de change effectifs des économies émergentes enregistrant des excédents courants importants et croissants évoluent de manière à ce que les ajustements nécessaires aient lieu. Les pays producteurs de pétrole devraient continuer à multiplier les investissements dans les capacités de production et la diversification économique.

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Stabilité systémique et transparence des marchés financiers/fonds spéculatifs :

7. Nous avons discuté des récents développements qui sont intervenus sur les marchés financiers mondiaux, notamment des fonds spéculatifs qui, avec l'émergence de techniques et de produits financiers avancés tels que les dérivés de crédit, ont largement contribué à l'efficacité du système financier. Néanmoins, la mesure des risques systémiques et opérationnels potentiels liés à ces activités est devenue plus complexe et plus délicate. Étant donné la forte croissance de l'industrie des fonds spéculatifs et la complexité croissante des instruments qu'ils négocient, nous réaffirmons la nécessité d'être vigilants.

8. Dans ce contexte, nous saluons la mise à jour du Rapport de 2000 du Forum de stabilité financière (FSF) sur les Fonds à haut effet de levier (FHE) et soutenons ses recommandations. L'industrie mondiale des fonds spéculatifs doit revoir et renforcer les modèles existants de pratiques saines pour les gestionnaires de fonds spéculatifs, en particulier dans les domaines de la gestion du risque, de la valorisation et de la communication financière aux investisseurs et contreparties compte tenu des exigences d'amélioration des pratiques définies par les secteurs officiel et privé. Contreparties et investisseurs doivent s'employer à renforcer l'efficacité de la discipline de marché, notamment en obtenant en temps utile une évaluation exacte du portefeuille et des informations sur le risque. Les superviseurs doivent faire en sorte que les principaux intermédiaires continuent à renforcer leurs pratiques de gestion du risque de contrepartie. Dans le cadre de la supervision des contreparties des fonds spéculatifs, les autorités compétentes doivent suivre les évolutions et coopérer entre elles. Nous nous félicitons de ce que le Forum de Stabilité financière (FSF) rendra compte aux ministres des finances du G8, à partir d'octobre 2007, des progrès et des actions réalisés en ce qui concerne ces recommandations.

Liberte d'investissement, climat d'investissement et responsabilite sociale :

9. Nous reconnaissons que l'augmentation de l'investissement direct transfrontalier constitue un facteur essentiel du développement de l'économie mondiale. Si les conditions de base adéquates sont en place, ces flux contribuent de manière positive à la croissance économique, au développement social et environnemental. Nous distinguons quatre domaines d'action qui permettront d'optimiser les avantages qui résultent de l'investissement transfrontalier :

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Liberté d'investissement

10. Nous travaillerons ensemble pour renforcer les régimes d'investissement ouverts et transparents et lutter contre la tentation de les restreindre. Ériger des barrières et défendre le protectionnisme diminuerait la prospérité. C'est pourquoi nous reconnaissons le rôle central que jouent les marchés libres et ouverts pour l'économie mondiale, tout en prenant en compte la question de la soutenabilité, ainsi que la nécessité de maintenir des marchés ouverts pour faciliter les mouvements mondiaux de capitaux. Nous réaffirmons que la liberté d'investissement est un pilier essentiel de la croissance économique, de la prospérité et de l'emploi. Nous appelons les pays développés, les grandes économies émergentes et d'autres pays à procéder à une évaluation critique de leur politique d'investissement, des coûts potentiels résultant de politiques inutilement restrictives ou arbitraires et des avantages économiques qui découlent de régimes d'investissement ouverts.

11. Dans ce contexte, nous demeurons résolus à réduire au maximum les restrictions nationales à l'investissement étranger. Ces restrictions doivent être limitées à quelques cas relevant principalement de la sécurité nationale. Les principes généraux à suivre dans ces cas sont la non-discrimination, la transparence et la prévisibilité. Dans tous les cas de figure, les mesures restrictives ne doivent pas avoir une portée, une intensité et une durée supérieures à ce qui est nécessaire. Les traités concernant l'investissement ne sont pas affectés. Nous encourageons l'OCDE à poursuivre son travail sur ces questions, notamment en recensant les bonnes pratiques et en approfondissant l'élaboration des principes généraux. Nous travaillerons avec l'OCDE et d'autres instances pour approfondir notre compréhension commune des principes de transparence concernant l'investissement transfrontalier des entreprises privées ou publiques lié au fonctionnement du marché.

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Le climat d'investissement mondial

12. Les économies émergentes tirent fortement parti des flux entrants d'IDE tout en étant de plus en plus émettrices d'IDE. Nous considérons qu'il est nécessaire et opportun d'oeuvrer à l'élaboration de règles du jeu équitables pour tous les investisseurs. Les entreprises des pays du G8 qui investissent dans les économies émergentes s'attendent à y trouver le même climat d'investissement ouvert que les entreprises de ces pays qui investissent dans les pays du G8. L'ouverture à l'investissement est bénéfique pour toutes les parties concernées.

13. Nous soulignons que les transferts de technologies lié au fonctionnement du marché constituent un catalyseur important de la mondialisation. Il appartient aux États de créer et de préserver les institutions adéquates et les cadres juridiques de régulation qui facilitent les flux de technologies sur une base commerciale et qui garantissent le respect des droits de propriété intellectuelle.

14. Des marchés publics ouverts et transparents constituent une condition préalable primordiale pour l'investissement transfrontalier. Nous invitons tous nos partenaires, en particulier les économies émergentes, à mettre en place des règles du jeu équitables pour les soumissionnaires nationaux et étrangers. Ils peuvent notamment envisager d'adhérer aux accords sur les marchés publics de l'OMC.

15. Nous demandons aux économies émergentes d'adopter la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Nous invitons les grandes économies émergentes à participer à un dialogue de haut niveau structuré sur les conditions d'investissement dans les pays industrialisés et les économies émergentes dans le cadre du processus d'Heiligendamm. Un bilan, un examen des bonnes pratiques et la mise en oeuvre de mécanismes d'examen par les pairs de manière à promouvoir un climat d'investissement ouvert et efficace dont l'objectif est d'éliminer les obstacles qui subsistent, devraient constituer un bon point de départ. Nous demandons à l'OCDE d'offrir une plate-forme pour un tel dialogue.

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Investissement dans les pays en développement

16. Contrairement aux pays industrialisés et aux économies émergentes, nombre de pays en développement moins avancés ne tirent que partiellement profit de l'IDE. Nous entendons, avec nos partenaires des pays en développement, permettre l'augmentation d'un IDE de qualité dans ces pays, d'un IDE qui aide les infrastructures locales à faciliter les opérations des investisseurs nationaux et étrangers qui renforcent les compétences de la main-d'oeuvre locale et les avantages du transfert des compétences de gestion et de technologie résultant de l'augmentation de l'IDE, et qui développent la capacité des entreprises nationales à aider les entreprises à capitaux étrangers ou à renforcer les filières internationales. Les aspects économiques, sociaux et environnementaux de la durabilité sont déterminants pour optimiser les bienfaits de l'IDE dans tous les pays en développement, y compris les moins avancés.

17. Nous soutenons l'action des banques régionales et multilatérales de développement, notamment la Société financière internationale et l'Agence multilatérale de garantie des investissements, visant à remédier aux conditions défavorables aux affaires dans les pays membres emprunteurs et nous les invitons instamment à intégrer leurs mesures de lutte contre les obstacles à l'investissement dans leurs stratégies-pays et dans les budgets-pays.

18. Nous soutenons l'initiative des ministres des finances du G8 visant à favoriser l'émergence de marchés obligataires locaux plus profonds et plus liquides dans les économies émergentes. Cela peut contribuer de manière importante à réduire la vulnérabilité aux crises des différents pays et à améliorer la stabilité financière des pays émergents dans leur ensemble.

19. Nous soutenons le cadre d'action pour l'investissement de l'OCDE et les examens de la politique de l'investissement de la CNUCED, qui sont des mécanismes précieux pour parvenir à une compréhension commune d'un climat d'investissement sain dans les économies émergentes et les pays en développement. Le cadre d'action pour l'investissement de l'OCDE pourrait être intégré dans les pratiques et stratégies de développement nationales, en particulier pour les pays entrant dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Nous invitons l'OCDE, la CNUCED et d'autres organisations telles que la Banque mondiale à envisager d'apporter le soutien nécessaire à cette fin.

20. Nous invitons la CNUCED et l'OCDE à inciter ensemble les pays industrialisés, les économies émergentes et les pays en développement à élaborer de bonnes pratiques pour créer un environnement institutionnel propre à renforcer l'investissement étranger et à favoriser le développement durable. Ce processus général doit s'effectuer en étroite corrélation avec la douzième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui doit se tenir du 20 au 25 avril à Accra (Ghana).

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Investissement et responsabilité : la dimension sociale de la mondialisation

21. La mondialisation et les progrès technologiques ont entraîné des changements structurels rapides dans nombre de régions et de secteurs économiques. Nous reconnaissons que le changement structurel est la conséquence inévitable de ces progrès et qu'il est source de désorganisation, mais aussi de chances à saisir. Pour être bien acceptés politiquement, les marchés ouverts doivent aller de pair avec la solidarité sociale, l'égalité des sexes et l'intégration des groupes traditionnellement sous-représentés tels que les travailleurs âgés, les jeunes, les immigrants et les handicapés. Pour prendre en compte la dimension sociale de la mondialisation, nous identifions quatre domaines d'action :

22. Promouvoir et approfondir les normes sociales : nous avons la conviction qu'une mondialisation complétée par le progrès social profitera durablement aussi bien aux pays industriels qu'aux pays en développement. Nous reconnaissons que nous avons la responsabilité de contribuer activement à cet objectif. C'est pourquoi nous soutenons l'Agenda pour le travail décent de l'Organisation internationale du travail (OIT), avec ses quatre objectifs d'égale importance : la mise en oeuvre effective des normes du travail, en particulier des normes fondamentales du travail de l'OIT, la création d'emplois plus productifs, la poursuite du développement de régimes de protection sociale généralisés et l'appui au dialogue social entre les différents acteurs.

23. Tout en soulignant que les normes du travail ne doivent pas servir à des fins protectionnistes, nous invitons les États membres de l'OMC et les organisations internationales intéressées à promouvoir, en étroite coopération avec l'OIT, le respect des normes fondamentales du travail internationalement reconnues telles qu'elles figurent dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. Nous nous engageons également à promouvoir le travail décent et le respect des principes fondamentaux de la Déclaration l'OIT précitée, dans les accords commerciaux bilatéraux et les instances multilatérales.

24. Renforcer les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (RSE): À cet égard, nous nous engageons à promouvoir activement les normes du travail et de RSE internationalement reconnues (telles que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et la Déclaration tripartite de l'OIT), des normes strictes en matière d'environnement et une meilleure gouvernance par l'intermédiaire des points de contact nationaux pour les Principes directeurs de l'OCDE. Nous invitons les entreprises privées et les organisations commerciales à adhérer aux principes énoncés dans les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Nous encourageons les économies émergentes et les pays en développement à adhérer aux valeurs et aux normes figurant dans ces principes directeurs et nous invitons les grandes économies émergentes à participer à un dialogue de haut niveau sur la RSE en utilisant la plate-forme qu'offre l'OCDE.

25. Nous soulignons en particulier l'intérêt du Pacte mondial des Nations Unies comme initiative importante pour la responsabilité sociale des entreprises ; nous invitons les entreprises des pays du G8, des économies émergentes et des pays en développement à participer activement au Pacte mondial et à soutenir la diffusion de cette initiative à l'échelle mondiale.

26. Pour renforcer l'approche volontaire de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), nous encourageons les entreprises privées à améliorer la transparence de leurs résultats en termes de RSE et nous appelons de nos voeux la clarification des nombreux principes et normes publiés dans ce domaine par différents acteurs publics et privés. Nous invitons les entreprises cotées sur nos bourses de valeurs à évaluer dans leurs rapports annuels la manière dont elles se conforment aux principes et normes de RSE. Nous demandons à l'OCDE, en coopération avec le Pacte mondial et l'OIT, de compiler les normes les plus pertinentes en matière de RSE afin d'accroître la visibilité et la clarté des divers principes et normes.

27. Renforcer le gouvernement d'entreprise : le gouvernement d'entreprise est un facteur-clé de l'amélioration de l'efficacité économique et de la croissance, ainsi que du renforcement de la confiance des investisseurs. Un bon gouvernement d'entreprise fournit les incitations adéquates au conseil d'administration et aux dirigeants pour chercher à atteindre des objectifs qui soient dans l'intérêt de l'entreprise et de ses actionnaires et il facilite un suivi et une surveillance efficaces. S'il existe partout des difficultés à régler en termes de gouvernement d'entreprise, ceux-ci sont particulièrement aigus dans les économies émergentes. Nous encourageons l'adhésion la plus large possible aux Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE et nous sommes favorables à la poursuite des travaux des tables rondes régionales de l'OCDE et de la Banque mondiale sur le gouvernement d'entreprise.

28. Investir dans les systèmes de protection sociale : la protection sociale constitue un investissement dans l'avenir économique du pays et un moyen efficace de lutter contre la pauvreté. Elle suppose une protection adéquate contre les grands risques de la vie et une couverture adéquate pour tous afin d'améliorer l'éducation et la santé. La protection sociale peut contribuer à améliorer l'employabilité individuelle et à garantir que les personnes en mesure de travailler obtiennent une aide adéquate pour trouver un emploi et acquérir les compétences requises par le marché du travail.

29. Les régimes de protection sociale comportent des éléments universels et doivent reposer sur des valeurs telles que l'équité sociale, l'égalité et la justice afin d'offrir à tous les mêmes chances d'insertion et de favoriser la participation de chacun. Nous avons la conviction que les régimes de protection sociale doivent être développés et étendus en tenant compte de la capacité des nations à offrir cette couverture en fonction de l'état de leur croissance économique et en soulignant qu'il n'existe pas de modèle unique de protection sociale. Nous convenons de maintenir cette question à l'ordre du jour de notre politique de développement et d'encourager les organisations internationales compétentes à travailler en étroite coopération à cet effet. Nous reconnaissons que la sécurité sociale est un instrument du développement économique et social durable au même titre que la croissance économique et des politiques actives en faveur du marché du travail.

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Promouvoir et protéger l'innovation :

30. Aujourd'hui plus que jamais, la science, la recherche et l'innovation sont le fondement de la croissance économique et de la prospérité. Les stratégies politiques et économiques visant à favoriser l'innovation sont donc des éléments-clés du développement futur tant des pays industrialisés que des économies émergentes et des pays en développement. Nous ferons en sorte de créer un environnement économique et politique international qui puisse promouvoir et protéger l'innovation.

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L'innovation pour une croissance durable

31. Une politique d'innovation ouverte sur l'avenir est conçue de manière à encourager la communauté des chercheurs et à traduire les idées et les résultats de la recherche dans des produits et des services innovants. Si la promotion de la recherche concerne directement la politique de l'éducation et de l'enseignement supérieur, la politique économique peut jouer un rôle déterminant en favorisant l'application de la recherche dans des produits innovants et en créant un climat d'affaires propice à l'innovation, ce qui dépend beaucoup de l'engagement des gouvernements nationaux. La coopération et les échanges internationaux peuvent donner un élan vital à la définition de la politique nationale. La coopération entre pays développés et pays en développement pour les activités de recherche dans le domaine des sciences et des technologies doit également être renforcée.

32. Nous efforçant d'être à l'avant-garde dans les domaines de la science et de la technique, nous sommes également conscients du rôle que nous devons jouer dans une initiative de développement de la recherche à long terme qui fera une large place à la recherche scientifique et à l'amélioration des capacités technologiques afin de pouvoir faire face plus efficacement aux problèmes mondiaux qui nous attendent. Nous reconnaissons la place croissante de nombreuses économies émergentes en matière de science et de recherche et nous les invitons à participer activement à ce processus en intensifiant les efforts de coopération existants dans le cadre de l'OCDE et en nous appuyant sur les résultats des travaux en cours notamment dans les instances pertinentes des Nations Unies.

33. À cet égard, nous soutenons l'engagement de l'OCDE qui travaille sur des propositions de coopérations internationales thématiques. Sur la base des travaux du Forum mondial de la science, nous reconnaissons la valeur ajoutée de la contribution de ce dernier pour animer ce processus. Nous soutenons également l'échange d'informations entre le G8 et les économies émergentes sur les efforts nationaux de recherche afin de recenser les domaines prioritaires qui pourraient bénéficier d'une collaboration accrue, d'initiatives communes et de programmes dans des domaines d'intérêt partagé. L'utilisation durable de l'eau et des terres, la recherche sur l'efficacité énergétique et la promotion d'innovations liées à l'environnement dans le secteur public et privé pourraient être des domaines de coopération Nous travaillerons ensemble pour rendre plus efficaces notre coordination et notre coopération en matière de recherche dans ces domaines.

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La protection de la propriété intellectuelle, clé de voûte de l'innovation

34. Un régime de propriété intellectuelle pleinement opérant constitue un facteur essentiel du développement durable de l'économie mondiale par la promotion de l'innovation. Nous soulignons combien il est important de rationaliser et d'harmoniser le régime des brevets internationaux afin d'améliorer l'acquisition et la protection de droits de brevets à l'échelle internationale.

35. Les violations des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde menacent de plus en plus les bénéfices que la croissance économique et le développement tirent de l'innovation. C'est pourquoi nous réaffirmons fermement notre attachement à la lutte contre le piratage et la contrefaçon. Le commerce des biens piratés et contrefaits porte atteinte à la santé, à la sécurité et à la sûreté des consommateurs du monde entier, en particulier dans les pays les plus pauvres. Nous nous félicitons à cet égard de l'initiative prise par l'OMS pour mettre en place le Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (IMPACT). Nos efforts communs dans ce combat servent donc les intérêts de tous les pays, quel que soit leur niveau de développement.

36. Nous nous engageons à intensifier notre coopération dans ce domaine critique entre le G8 et d'autres pays, en particulier les économies émergentes, ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'APEC et le Conseil de l'Europe. Nous invitons ces organisations à intensifier leur action dans ce domaine.

37. Nous nous félicitions de la déclaration commune des milieux d'affaires de tous les pays du G8 sur des stratégies des industries et des milieux d'affaires du G8 pour promouvoir la protection de la propriété intellectuelle et pour prévenir la contrefaçon et le piratage, qui présente les mesures que prennent certaines entreprises pour garantir leurs droits de propriété intellectuelle au plan national et international et pour faire en sorte que les biens piratés et contrefaits ne transitent pas par leurs chaînes d'approvisionnement internationales, depuis les producteurs et les distributeurs, en passant par les détaillants et les grandes surfaces. Les industries et les milieux d'affaires ont un rôle essentiel à jouer pour protéger l'innovation et nous chercherons, chacun avec notre secteur privé, à trouver des solutions efficaces pour contrer aussi bien l'offre que la demande de piratage et de contrefaçon. Nous sommes également favorables à des campagnes d'information menées avec l'aide des milieux d'affaires afin de mieux sensibiliser les consommateurs aux effets négatifs de la contrefaçon et du piratage.

38. Compte tenu de l'urgence de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour améliorer et intensifier la coopération entre les partenaires du G8 et parvenir à des résultats tangibles dans l'application de ces mesures, nous décidons de prendre les mesures suivantes :

  1. Nous entérinons les lignes directrices sur la coopération en matière de douanes et de police des frontières qui visent à renforcer notre coopération et notre coordination entre nos administrations douanières et nos services de nos polices nationaux. Dans ce contexte, nous nous félicitons tout particulièrement de la mise au point d'un système efficace d'échange d'informations, en tant que de besoin, en étroite coopération avec l'OMD, qui permettra d'améliorer la coopération entre les autorités compétentes du monde entier.
  2. Nous entérinons les nouvelles lignes directrices sur l'assistance technique pour la protection des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement intéressés, ainsi que le mécanisme destiné à mieux coordonner et mettre à profit l'actuelle assistance technique qu'apporte le G8 à ces pays afin de renforcer les capacités nécessaires à la lutte contre le commerce des biens contrefaits et piratés de manière à faire mieux respecter la propriété intellectuelle. Nous convenons de lancer des plans pilotes d'assistance technique, en partenariat avec certains pays en développement, afin de renforcer les capacités nécessaires à la lutte contre le commerce des biens contrefaits et piratés de manière à faire mieux respecter la propriété intellectuelle. Les progrès accomplis dans ce domaine feront l'objet d'un bilan du G8 en 2008.
  3. Nous entérinons les recommandations visant à améliorer les actions de coopération des pays du G8 destinées à lutter contre la criminalité organisée qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que la poursuite des travaux sur cette base pour faciliter la coopération internationale structurée concernant les enquêtes et la poursuite de ces infractions.
  4. Tout en appréciant les informations qui figurent dans le rapport de l'OCDE relatif à l'incidence économique de la contrefaçon et du piratage sur les économies nationales et les détenteurs de droits, ainsi qu'en termes de santé publique et de sécurité, nous encourageons l'OCDE à travailler avec les États membres afin d'identifier précisément dans son rapport des domaines spécifiques d'actions concrètes.
  5. Nous reconnaissons qu'il est nécessaire que les experts nationaux continuent d'étudier la possibilité de renforcer le cadre juridique international relatif au respect des droits de propriété intellectuelle.
  6. Nous envisageons de créer un groupe d'experts sur les droits de propriété intellectuelle consacré à la lutte contre la contrefaçon et le piratage afin d'étudier les meilleurs moyens d'améliorer la protection internationale des droits de propriété intellectuelle et sa mise en oeuvre, ainsi que d'émettre des recommandations opérationnelles et d'instaurer un processus approfondi d'examen par les pairs. Cette question sera également discutée dans le cadre du processus d'Heiligendamm.

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Un nouveau dialogue sur l'innovation et la propriété intellectuelle

39. Une interaction dynamique entre la science et les affaires, une protection solide et le respect des droits de propriété intellectuelle et la conjugaison d'un entreprenariat reposant sur le marché et de la recherche scientifique sont des facteurs de plus en plus décisifs pour la croissance économique et le développement partout dans le monde. Nous invitons les grandes économies émergentes à un processus de suivi utilisant l'OCDE comme plate-forme afin d'instaurer un nouveau dialogue international sur l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre du processus d'Heiligendamm. Ce dialogue constituera un forum pour des échanges positifs sur des sujets vitaux pour la croissance et le succès d'économies de la connaissance et pour le développement d'un climat d'affaires favorable à l'innovation qui prenne également en compte les besoins des petites et moyennes entreprises, et notamment :

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Changement climatique, efficacité et sécurité énergétiques - enjeux et opportunités pour la croissance économique mondiale :

40. L'Humanité se trouve aujourd'hui confrontée à deux enjeux interdépendants majeurs : la prévention du changement climatique et la garantie de la sécurité et de la stabilité des approvisionnements énergétiques. Depuis que nous nous sommes réunis à Gleneagles, la science a démontré plus clairement que le changement climatique est une problématique de long terme et qu'il risque de porter gravement atteinte à notre environnement naturel et à l'économie mondiale. Nous sommes tous fermement convaincus de la nécessité urgente d'une action internationale résolue et concertée afin de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre et d'améliorer la sécurité énergétique. La lutte contre le changement climatique est la responsabilité partagée de tous ; elle peut et doit être engagée de manière à favoriser la croissance dans les pays en développement, émergents et industrialisés, tout en évitant les distorsions économiques.

41. Nous sommes conscients des grandes opportunités qu'offre une stratégie efficace visant à faire face au changement climatique, en particulier sur les plans de l'innovation, du développement technologique, ainsi que de la lutte contre la pauvreté. Des économies robustes, ainsi qu'un large éventail d'instruments, tels que des mécanismes de marché, notamment les échanges de permis d'émission, des incitations fiscales, ainsi que des mesures réglementaires, la coopération en matière de technologies et une vision commune à long terme, constituent autant d'éléments déterminants pour orienter les décisions d'investissement, permettre le lancement sur le marché de nouvelles technologies, améliorer la sécurité énergétique et promouvoir le développement durable, ainsi que pour ralentir, stabiliser et enfin réduire de manière significative les émissions mondiales de gaz à effet de serre.

42. Nous nous engageons à devenir les fers de lance de la lutte contre le changement climatique. Nous confirmons notre intention d'oeuvrer ensemble, ainsi qu'avec la communauté internationale, à la recherche de solutions mondiales de nature à contrer les changements climatiques, tout en stimulant la croissance et le développement économiques. Nous nous employons à mettre en oeuvre des approches qui associent de manière optimale protection efficace du climat et sécurité énergétique. À cette fin, nous avons pris l'engagement de progresser dans la définition du futur régime international de lutte contre le changement climatique, notamment en prévision de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se déroulera en fin d'année en Indonésie. S'attaquer au changement climatique est un problème de long terme qui nécessitera la participation de toutes les nations, ainsi que toute une panoplie d'approches pour tenir compte de la diversité des situations.

43. L'énergie est un facteur fondamental de croissance et de développement partout dans le monde. Sa consommation n'a cessé de croître en même temps que la population et les économies mondiales. Notre capacité à assurer un accès sûr à des sources d'énergie propres, sûres et peu coûteuses afin de maintenir la croissance économique mondiale va de pair avec notre souhait de préserver notre environnement. Relever le défi de la sécurité énergétique nécessitera une coopération internationale sans précédent dans divers domaines, parmi lesquels la transparence du marché, l'augmentation de l'efficacité énergétique, la diversification du bouquet énergétique, ainsi que le développement et le déploiement de technologies nouvelles et transformationnelles.

44. L'énergie a été pour le G8 un domaine d'action majeur, notamment au cours de ces dernières années. Nous rappelons qu'après l'attention portée à l'efficacité des ressources au sens large (notamment avec l'Initiative 3R) à la suite des Sommets d'Evian et de Sea Island, le Plan d'action du G8 de Gleneagles s'est concentré sur la problématique de l'énergie propre. Lors du Sommet de Saint-Pétersbourg, nous avions adopté des décisions novatrices en matière de sécurité énergétique et nous étions convenus de divers domaines de coopération, en vue, notamment, d'accroître la transparence, la prévisibilité et la stabilité des marchés énergétiques mondiaux, d'améliorer le climat d'investissement dans le secteur énergétique, d'augmenter l'efficacité énergétique, de diversifier le bouquet énergétique, de garantir la sécurité des infrastructures énergétiques vitales, de diminuer la pauvreté énergétique et de faire face au changement climatique. Pour maintenir l'impulsion donnée par ces résultats, nous réaffirmons résolument par les présentes notre attachement aux principes de la sécurité énergétique mondiale, notamment notre volonté de renforcer le dialogue sur le point de vue des parties prenantes concernées concernant l'interdépendance croissante, et de la problématique de la sécurité de l'offre et de la demande, de faciliter la diversification des différents types de contrats, y compris les contrats à long terme et au comptant régis par les lois du marché, de promouvoir au plan international les investissements en amont et en aval, de défendre les principes de la Charte de l'énergie et de soutenir les mesures prises par les pays participants pour améliorer la coopération internationale en matière énergétique.

45. Afin de nous inscrire durablement dans la dynamique de ce progrès sans précédent,

46. Cette année, nous avons centré nos discussions sur l'efficacité énergétique dans le but d'apporter une contribution utile pour relever les défis mondiaux liés au climat et à la sécurité énergétique dans le monde. Améliorer l'efficacité énergétique dans le monde entier est le moyen le plus rapide, le plus pérenne et le moins onéreux de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de consolider la sécurité énergétique.

47. Nous saluons les progrès accomplis à ce jour dans le cadre des réunions du dialogue de Gleneagles pour le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable, qui se sont tenues au Royaume-Uni en 2005, puis au Mexique en 2006. Nous nous félicitions également de l'intention de l'Allemagne et du Japon d'accueillir les réunions du dialogue pendant leur présidence du G8. Nous attendons avec intérêt le rapport du dialogue lors du sommet du G8 de l'an prochain, qui sera placé sous la présidence japonaise.

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Changement climatique :

48. Nous prenons acte avec préoccupation des récents rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Le rapport le plus récent conclut à la fois que les températures augmentent dans le monde, que ce phénomène est d'origine principalement anthropique, et qu'une augmentation de la température moyenne risque d'entraîner des changements notables dans la structure et la fonction des écosystèmes, dont les conséquences sur la biodiversité et les écosystèmes, pour les approvisionnements en eau et en nourriture par exemple, seront essentiellement négatives.

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Lutte contre le changement climatique

49. C'est pourquoi nous nous engageons à prendre rapidement des mesures fortes de lutte contre le changement climatique afin de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Compte tenu des connaissances scientifiques présentées dans les derniers rapports du GIEC, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent cesser d'augmenter, puis diminuer de façon substantielle'. Lorsque nous définirons un objectif mondial de réduction des émissions dans le cadre du processus dont nous sommes convenus aujourd'hui en impliquant tous les grands pays émetteurs, nous examinerons attentivement les décisions prises par l'Union européenne, le Canada et le Japon qui prévoient de réduire au moins de moitié les émissions mondiales d'ici à 2050. Nous nous engageons à atteindre ces objectifs et invitons les pays émergents à nous rejoindre dans cet effort.

50. Le changement climatique étant un problème mondial, c'est à l'échelle mondiale que nous devons y répondre. Nous constatons avec satisfaction le large éventail des activités existantes, dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement. Nous partageons la même vision à long terme et nous reconnaissons qu'il est nécessaire de définir des cadres de référence qui permettront d'intensifier notre action au cours de la prochaine décennie. Des cadres d'action internationaux, nationaux et régionaux complémentaires qui se coordonnent au lieu de se faire concurrence viendront renforcer l'efficacité de ces mesures. Ces cadres doivent aborder, dans une approche intégrée, non seulement le changement climatique, mais aussi les objectifs de sécurité énergétique, de croissance économique et de développement durable. Ils fourniront une orientation importante pour les futures décisions qui s'imposent en matière d'investissement.

51. Nous insistons sur le fait que la future démarche devrait reposer sur les principes de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives, édictés par la CCNUCC. Nous, chefs d'État et de gouvernement du G8, réaffirmons la responsabilité d'agir qui nous incombe. Nous reconnaissons le rôle durable de chef de file que doivent jouer les pays développés dans toute action future de lutte contre le changement climatique destinée à réduire les émissions planétaires, de sorte que tous les pays souscrivent dans ce domaine des engagements efficaces, adaptés à leur situation particulière. Nous sommes toutefois conscients que les efforts déployés par les pays développés ne suffiront pas à eux seuls, et de la nécessité de nouvelles approches favorisant la contribution des autres pays. Dans ce contexte, nous invitons spécialement les pays émergents à s'attaquer à l'augmentation de leurs émissions en diminuant l'intensité carbone de leur développement économique. La politique des pays émergents pourrait se décliner sous plusieurs formes : politiques et mesures en faveur du développement durable, mécanisme de développement propre amélioré et renforcé, élaboration de plans à destination des secteurs les plus polluants pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, par opposition à un scénario tendanciel.

52. Nous reconnaissons que le processus sur le climat engagé dans le cadre des Nations Unies constitue l'instance de dialogue appropriée pour les négociations relatives à la future action internationale en matière de changement climatique. Nous nous sommes engagés à faire des progrès dans le cadre de cette enceinte et nous invitons toutes les parties à participer de manière active et constructive à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'ouvrira en Indonésie en décembre 2007, avec pour objectif de parvenir à un accord global pour l'après-2012 (accord pour l'après-Kyoto) qui devrait inclure tous les grands pays émetteurs.

53. Pour relever de toute urgence le défi du changement climatique, il est essentiel que les grandes économies qui consomment le plus d'énergie et produisent la majorité des émissions de gaz à effet de serre se mettent d'accord d'ici la fin de 2008 sur une proposition détaillée en vue d'un nouveau cadre international 'qui contribuerait à un accord international en vertu de la CCNUCC d'ici à 2009.

C'est pourquoi nous réaffirmons la nécessité pour les grands pays émetteurs de s'engager sur la meilleure manière de relever le défi du changement climatique. Nous soutenons fermement les efforts déployés pour travailler avec ces pays sur des stratégies à long terme. À cet effet, nos représentants se sont d'ores et déjà réunis le 4 mai 2007 à Berlin, avec leurs homologues du Brésil, de la Chine, de l'Inde, du Mexique et de l'Afrique du Sud. Nous poursuivrons nos rencontres avec les hauts représentants de ces États, ainsi qu'avec ceux des autres principaux pays consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre afin d'examiner les éléments requis pour combattre efficacement le réchauffement climatique. Nous nous félicitons de la proposition des États-unis d'accueillir une réunion à cet effet d'ici la fin de cette année. Ce processus des grands pays émetteurs devrait porter notamment sur des politiques, des objectifs et des plans nationaux, régionaux et internationaux, en fonction des situations nationales, sur un programme de travail ambitieux dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et sur le développement et la mise en oeuvre de technologies respectueuses du climat.

Ce dialogue appuiera le processus de lutte contre le changement climatique engagé par les Nations Unies et rendra compte à la CNUCC'.

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Technologies

54. Les technologies sont la condition tant de la maîtrise des changements climatiques que du renforcement de la sécurité énergétique. Nous devons d'urgence développer, déployer et favoriser l'utilisation, dans tous les secteurs de la production et de la consommation d'énergie, de technologies durables, plus sobres en carbone, propres et respectueuses du climat. Il nous faut développer et créer les conditions de marché propices à accélérer la mise sur le marché de nouvelles technologies sobres en carbone, propres et respectueuses du climat. De surcroît, afin de garantir des décisions d'investissement rationnelles dans le monde entier, nous avons besoin d'une approche élargie pour faire avancer de concert l'adoption à grande échelle de technologies sobres en carbone, propres et respectueuses du climat dans les pays émergents et en développement.

C'est pourquoi nous entendons :

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Mécanismes de marché

55. Les investissements du secteur privé sont et resteront le premier moyen de déploiement et de diffusion des technologies. Des économies fortes, ainsi que toute une panoplie d'instruments sont indispensables pour développer, déployer et favoriser les technologies respectueuses du climat. Des mécanismes de marché tels que les échanges de permis d'émissions au sein d'un même pays et entre pays, des outils d'incitation fiscale, une réglementation fondée sur les performances, des impôts et taxes, et l'étiquetage des produits peuvent fournir un signal prix et constituer des incitations économiques pour le secteur privé.

Encourager le recours aux technologies propres, mettre en place des systèmes d'échanges de permis d'émission et, comme le font beaucoup d'entre nous, les relier entre eux 'sont des approches complémentaires qui se confortent mutuellement.

Par conséquent, nous entendons échanger les expériences en matière d'efficacité des différents instruments afin :

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Réduction des émissions grâce à la limitation de la déforestation

56. Nous sommes déterminés à participer à la limitation des émissions causées par la déforestation, particulièrement dans les pays en développement. Réduire et, à long terme, faire cesser la déforestation contribuent d'une manière significative et rentable à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la conservation de la biodiversité en favorisant une gestion durable des forêts et en renforçant la sécurité des moyens de subsistance. À cette fin, nous entendons :

57. Au Sommet de Saint-Pétersbourg, nous étions convenus d'intensifier la coopération internationale dans le domaine de la gestion durable des forêts. Nous accueillons favorablement le récent accord trouvé lors du Forum des Nations Unies sur les Forêts sur un instrument juridiquement non contraignant relatif à la gestion durable de tous les types de forêts. Il est à remarquer que son efficacité fera l'objet d'une évaluation par le Forum des Nations Unies sur les Forêts en 2015. Forts de ces initiatives, nous nous montrons déterminés et exhortons la communauté internationale à renforcer la coopération et l'échange des bonnes pratiques à tous les niveaux. Envisager des actions complémentaires en matière de gestion durable des forêts pourrait éventuellement constituer la prochaine étape pour les parties désireuses d'approfondir leurs engagements.

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Adaptation au changement climatique

58. Nous avons conscience que, même avec la mise en oeuvre des mesures d'atténuation ambitieuses exposées ci-dessus, nous n'empêcherons pas de nouveaux impacts climatiques, en particulier dans les pays et régions en développement qui sont les plus vulnérables au changement climatique. Nous avons pris l'engagement de renforcer la capacité à nous adapter à la variabilité du climat et aux changements climatiques d'une manière qui favorise pleinement notre objectif commun de développement durable. Nous nous félicitons de l'adoption du Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l'adaptation à ces changements. Nous relevons par ailleurs l'importance du fonds d'adaptation des Nations Unies pour aider les pays en développement à inscrire l'adaptation au coeur de leurs politiques et de leur planification. Nous soulignons notre volonté de poursuivre et de renforcer la coopération avec les pays en développement et en faveur de ces pays en matière d'adaptation aux changements climatiques et de renforcement de leur aptitude à affronter la variabilité du climat, notamment les plus vulnérables aux effets négatifs des changements climatiques. De plus, nous exprimons avec force notre détermination à travailler avec les pays en développement sur le coût et les avantages des mesures d'adaptation aux changements climatiques de façon à en faciliter l'intégration dans leurs stratégies nationales de développement. Nous réaffirmons notre engagement de contribuer à la recherche climatique et aux processus d'évaluation des risques liés au climat, notamment en aidant les pays en développement à bénéficier des systèmes d'observation par satellite.

59. Par ailleurs, nous nous efforcerons, conformément au Protocole de Montréal, d'assurer la reconstitution de la couche d'ozone en accélérant l'élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFCs) d'une manière qui serve les objectifs d'efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique. En oeuvrant ensemble à la réalisation de notre objectif commun visant à accélérer la reconstitution de l'ozone, nous reconnaissons l'incidence du Mécanisme de développement propre sur les émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Nous continuerons à jouer un rôle moteur dans la création du Réseau mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS).

60. Nous rendrons compte des progrès accomplis dans les domaines évoqués ci-dessus à l'occasion du Sommet du G8 de 2008.

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Biodiversité

61. Nous insistons sur l'importance capitale que revêtent la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, qui sont indispensables à la fourniture de services vitaux par les écosystèmes et à la mise à disposition durable des ressources naturelles nécessaires à l'économie mondiale. Nous reconnaissons la valeur de l'Initiative de Potsdam " Objectif 2010 pour la Diversité biologique " présentée lors de la réunion des ministres de l'Environnement du G8 en mars 2007, et nous entendons accentuer nos efforts en faveur de la préservation et de l'utilisation durable de la biodiversité afin de réaliser notre objectif commun visant à réduire nettement le rythme d'appauvrissement de la biodiversité d'ici à 2010.

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Efficacité énergétique :

62. Les possibilités d'économiser l'énergie à l'échelle mondiale sont considérables. Selon l'Agence internationale de l'énergie, des politiques énergétiques appliquées avec succès pourraient contribuer à éviter 80 % des gaz à effet de serre tout en augmentant considérablement la sécurité de l'approvisionnement.

63. Nous reconnaissons que l'amélioration de la coopération internationale ouvre des perspectives considérables. Dans ce contexte, nous avons pris l'engagement de renforcer et d'intensifier encore nos efforts de coopération, tant au niveau des États que dans le cadre des différents forums et organisations internationaux.

À cette fin, nous entendons :

64. Nous notons que, compte tenu de l'importance de leurs besoins énergétiques, les pays industrialisés et les économies émergentes ont un intérêt fondamental commun à prendre des mesures qui encouragent l'utilisation la plus efficace de leur énergie.

65. Dans ce contexte, nous nous engageons en faveur d'un modèle de systèmes énergétiques efficaces et nous invitons d'autres pays dont la demande énergétique est élevée, y compris les grandes économies émergentes, à se joindre à nous. Notre objectif de bâtir des économies moins consommatrices d'énergie favorisera également la croissance et la compétitivité. ''''''À cette fin, nous préconiserons les approches et les instruments adéquats, notamment des incitations économiques et des politiques budgétaires saines, des normes minimales d'efficacité énergétique, un étiquetage clair et ambitieux de la performance énergétique, des campagnes d'information et de sensibilisation visant les consommateurs et l'industrie, de engagements sectoriels volontaires de l'industrie, l'investissement dans la recherche et développement et des lignes directrices pour la passation des marchés publics. Nous développerons et mettrons en oeuvre des programmes nationaux d'efficacité énergétique et intensifierons la coopération internationale dans ce domaine, en particulier les normes d'efficacité. Nous demandons à l'AIE de continuer à soutenir nos actions nationales par des conseils judicieux et de faire des propositions pour une coopération internationale efficace.

66. Par ailleurs, nous travaillerons avec les grandes économies émergentes afin de réduire la consommation d'énergie dans des secteurs prioritaires. À cette fin, nous inviterons l'AIE, ses membres et leurs industries à renforcer leur dialogue avec les grandes économies émergentes concernant des politiques énergétiques plus efficaces et à élaborer des mécanismes de pilotage.

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Bâtiments durables

67. Le potentiel qui existe d'accroître l'efficacité énergétique des constructions est considérable. À la suite de la conférence UE-G8 sur l'efficacité énergétique qui s'est tenue à Berlin en avril 2007, nous entendons :

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Transports

68. Il y a aujourd'hui 600 millions de véhicules à moteur de par le monde et ce chiffre devrait doubler d'ici 2020. Conscients de cette situation,

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Production d'électricité

69. Durant les 25 prochaines années, les combustibles fossiles resteront la principale source d'énergie dans le monde. Il est donc essentiel de rendre la production d'électricité plus efficace, plus respectueuse du climat et plus durable.

70. Les innovations réalisées actuellement dans la conception des centrales électriques offrent d'importantes possibilités d'économies. C'est pourquoi :

71. Le centre de gravité de la demande mondiale en énergie se déplace constamment vers les économies émergentes. Nous entendons :

72. Reconnaissant qu'il est de plus en plus urgent de réduire à long terme les gaz à effet de serre, nous travaillerons pour accélérer le développement et la mise en oeuvre de la capture et du stockage du carbone, notamment

73. Nous réaffirmons notre soutien aux efforts du Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés et nous nous engageons à réduire au maximum les niveaux de torchage des gaz naturels et à encourager tous les États producteurs de pétrole et les parties prenantes du secteur privé à en faire autant.

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Industrie

74. Durant les 25 prochaines années, la consommation mondiale d'énergie dans le secteur industriel devrait augmenter de manière importante. Les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique sont considérables. C'est pourquoi :

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Diversification énergétique

75. La diversification des sources d'énergie, des marchés, des voies et des moyens de transport, ainsi que des formes d'énergie est essentielle pour la sécurité énergétique et pour le développement de sources d'énergie à faible teneur en carbone. L'augmentation et la diversification de nos sources d'énergie contribue à désamorcer le risque de perturbations dues à l'une ou l'autre de ces sources. L'utilisation de sources d'énergie alternatives peut, avec le temps, alléger considérablement la pression sur les marchés des combustibles fossiles traditionnels et diminuer les incidences environnementales de la consommation d'énergie.

76. Tout en soulignant l'importance de la diversification énergétique et en reconnaissant que les pays du G8 opteront chacun pour des moyens différents d'atteindre cet objectif, nous entendons

77. Nous soulignons l'importance primordiale de la sûreté, de la sécurité et de la non-prolifération concernant l'utilisation de l'énergie nucléaire. Nous réaffirmons qu'il est de notre intérêt commun d'améliorer en permanence la sûreté nucléaire, la sûreté radiologique, la gestion des déchets, la sécurité nucléaire et la responsabilité nucléaire dans chacun de nos pays et nous appelons tous les autres États à en faire autant. Les normes et recommandations de l'AIEA constituent un bon point de départ pour continuer à améliorer la sûreté et la sécurité nucléaires, ainsi que les autorités nationales de sûreté nucléaire. Nous soulignons combien il importe de disposer d'infrastructures réglementaires nationales efficaces et en particulier que l'autorité de sûreté nationale soit dotée d'une indépendance, de compétences et de pouvoirs suffisants.

Nous demeurons attachés à un régime fort qui garantisse la non-prolifération nucléaire et un régime fiable de sûreté et de sécurité des matières nucléaires, des déchets radioactifs et des installations nucléaires. Nous veillons à la mise en oeuvre totale des conventions et traités internationaux en vigueur qui sont une condition préalable à un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires et permettent l'utilisation pacifique et sans risques de prolifération de l'énergie nucléaire. Nous soulignons la responsabilité qui incombe à tous les pays de soutenir le travail de l'AIEA et toutes les mesures visant à mettre en oeuvre ces traités et conventions dans ces domaines.

78. Compte tenu des enjeux indiqués ci-dessus, le Groupe du G8 sur la sûreté et la sécurité nucléaires poursuivra ses travaux d'examen des questions liées à la sûreté et la sécurité nucléaires.

79. Ayant à l'esprit l'accident de Tchernobyl de 1986, nous réaffirmons les engagements que nous avions pris dans les précédents mémorandums d'entente et déclarations des sommets du G7 et du G8, et par le biais des programmes du Fonds international pour le sarcophage et du Fonds de sûreté nucléaire, de déployer avec l'Ukraine des efforts communs pour remettre l'unité endommagée du réacteur dans de bonnes conditions de sûreté.

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Gestion responsable des matieres premieres: transparence et croissance durable :

80. Les matières premières produites par le secteur extractif constituent un facteur décisif d'une croissance durable dans toutes les économies qu'elles soient industrialisées, émergentes ou en développement. Elles jouent un rôle particulièrement précieux pour soutenir la croissance et réduire la pauvreté dans nombre des pays les plus pauvres du monde. Il est de notre intérêt mondial commun que cette richesse soit utilisée de manière responsable en contribuant à lutter contre la pauvreté, à prévenir les conflits et à améliorer la pérennité de la production de cette ressource et des approvisionnements. Nous sommes convaincus que des progrès significatifs et durables dans ce domaine ne peuvent être réalisés que sur la base de la transparence et de la bonne gouvernance. Dans ce contexte, nous soutenons une transparence accrue dans le secteur extractif comme dans le commerce et les flux financiers qui s'y rapportent. À cet effet, nous travaillerons en étroite coopération avec les économies riches en ressources et avec les grandes économies émergentes consommatrices de matières premières.

81. Des marchés libres, transparents et ouverts sont essentiels pour la croissance, la stabilité et le développement durable dans le monde. C'est pourquoi

82. Les ressources minérales constituent un potentiel énorme pour la lutte contre la pauvreté et le développement durable. Cependant, dans certains cas, l'extraction et le traitement des ressources vont de pair avec une mauvaise utilisation des recettes et la dégradation de l'environnement, provoquent des conflits armés et fragilisent des États. Nous sommes convaincus de la nécessité d'améliorer encore la contribution des ressources minérales à la croissance durable et nous continuerons de soutenir les pays riches en ressources dans leurs efforts pour développer ce potentiel tout en encourageant le développement durable et la bonne gouvernance. À cette fin, nous renforcerons les capacités de bonne gestion des ressources minérales dans le respect des normes sociales et environnementales et des pratiques commerciales saines en réduisant les obstacles à l'investissement et au commerce, et en apportant aux pays en développement une assistance financière et technique et une aide au renforcement des capacités pour l'exploitation, le traitement et la commercialisation des minerais. Nous encouragerons également la préservation, le retraitement et le remplacement des matières premières, y compris les métaux rares, en vue d'une croissance durable, en nous appuyant sur des analyses approfondies des cycles de vie.

83. Le renforcement de la transparence dans le secteur extractif revêt une importance cruciale en termes de responsabilité, de bonne gouvernance et de croissance économique durable dans le monde entier. Nous nous félicitons de la proposition de la présidence du G8 de réunir en 2007 une conférence internationale sur la transparence dans le secteur extractif, avec la participation des gouvernements, des milieux d'affaires, de la société civile et des milieux scientifiques des pays industrialisés, émergents et en développement.

84. L'élaboration d'un ensemble consolidé de principes et lignes directrices applicables au secteur minier international dans les pays en développement permettrait à ce secteur de contribuer au développement tout en apportant aux investisseurs une définition claire et plus prévisible de ce qui est attendu d'eux. Il importe que toutes les parties prenantes soient associées au processus afin d'instaurer un consensus sur un ensemble de principes et lignes directrices reconnus. Pour encourager ce consensus entre les principales parties prenantes,

85. Les systèmes de certification peuvent être un instrument adapté dans certains cas pour accroître la transparence et la bonne gouvernance dans l'extraction et le traitement de matières premières minérales et pour réduire les effets sur l'environnement, favoriser le respect des normes sociales minimales et agir avec détermination contre l'extraction illégale des ressources. C'est pourquoi nous réaffirmons notre soutien aux initiatives existantes telles que le processus de Kimberley, le projet Green Lead, le Forum intergouvernemental des mines, des minerais, des métaux et du développement durable, le Conseil international des mines et métaux, ou le Code international de gestion du cyanure, et nous encourageons les entités concernées par l'extraction et le traitement des ressources minérales à adapter leurs différents principes de responsabilité sociale de l'entreprise.

86. Le secteur minier artisanal et à petite échelle fournit les moyens de gagner leur vie à de nombreuses personnes dans les pays en développement et contribue à la production mondiale de minerais. Nous sommes préoccupés par le fait que, souvent, ces activités sont réalisées de manière informelle et ne respectent pas les normes sociales et environnementales minimales qui s'appliquent au secteur extractif. Pour favoriser le développement de modes de subsistance viables et les effets positifs sur le développement qui résultent de la production artisanale et à petite échelle de minerais,

87. Nous réaffirmons notre détermination à lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics tant au niveau des recettes que des dépenses. Dans le cadre des efforts que nous déployons pour favoriser la transparence des flux liés aux ressources, nous continuerons de soutenir la bonne gouvernance et les initiatives de lutte contre la corruption telles que l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) et

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Lutte contre la corruption :

88. Intensifier la lutte contre la corruption au niveau national et international demeure l'une des tâches essentielles du G8. Nous sommes conscients du rôle d'exemple que nous devons jouer dans la lutte contre la corruption et prenons des mesures concertées pour nous montrer à la hauteur de nos engagements et de nos responsabilités. Nous nous sommes engagés à mettre pleinement en oeuvre nos obligations en vertu des accords internationaux existants qui ont été adoptés pour lutter contre la corruption, notamment les accords des Nations Unies et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous avons en particulier pris l'engagement d'enquêter de manière efficace et d'engager des poursuites dans les cas de corruption nationale ou internationale.

89. Nous intensifierons nos efforts communs visant à lutter efficacement contre la corruption à l'échelle mondiale, notamment :

90. Nous continuerons d'élaborer des stratégies concrètes et des bonnes pratiques concernant des aspects spécifiques de la lutte contre la corruption, par exemple en organisant des groupes régionaux du G8 sur le recouvrement des avoirs obtenus de manière illicite. Nous fournirons également aux pays en développement une aide accrue au renforcement de leurs capacités.

91. Nous sommes conscients du rôle croissant des investissements en provenance des pays émergents et nous maintiendrons donc ce sujet à l'ordre du jour. Les pays émergents sont encouragés à respecter les normes internationales de lutte contre la corruption et invités à adhérer aux instruments internationaux dans ce domaine.

92. Dans le prolongement de la déclaration de Saint-Pétersbourg du 17 juillet 2006, nous mettrons l'accent sur la prévention de la corruption et la sensibilisation du public en partenariat avec la société civile. Nous reconnaissons que la corruption doit être combattue de manière efficace par des mesures qui réduisent la vulnérabilité du secteur public à ce fléau. Nous travaillerons activement à promouvoir des mesures de prévention adéquates, en particulier au sein du gouvernement et de l'administration, notamment par des marchés publics transparents, et apporterons notre soutien à d'autres États pour l'élaboration de bonnes pratiques dans ce domaine.

93. Nous comprenons la relation déterminante qui existe entre un climat d'affaires stable, transparent et exempt de corruption et la capacité à attirer l'investissement étranger direct qui est si nécessaire. Les investisseurs potentiels examinent toute une série de questions lorsqu'ils prennent leurs décisions en matière d'investissement et l'absence de corruption est à cet égard un facteur déterminant.

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Processus d'Heiligendamm avec les grandes économies émergentes - Dialogue de haut niveau entre les pays du G8 et l'Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l'Inde et le Mexique :

94. Lors du Sommet de Heiligendamm, nous avons débattu avec les dirigeants de l'Afrique du Sud, du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du Mexique des grands défis auxquels se heurte l'économie mondiale. Ni les pays du G8, ni les grandes économies émergentes ne pourront relever ces défis de manière individuelle. Nous devons élaborer des solutions communes en tenant compte de nos responsabilités respectives. Les pays du G8 comme les grandes économies émergentes ont la chance de pouvoir créer un nouveau partenariat pour relever ces défis économiques mondiaux.

95. À la lumière de nos discussions, nous avons décidé de lancer une nouvelle forme de coopération spécifique avec les grandes économies émergentes afin de discuter des sujets de fond dans le cadre d'un processus de suivi général, l'objectif étant d'atteindre des résultats tangibles d'ici deux ans.

96. Dans le cadre de ce nouveau partenariat, nous engagerons une nouvelle forme de dialogue thématique de manière structurée. Nous sommes convenus de discuter des quatre questions suivantes :

97. Nous demandons à l'OCDE de constituer la plate-forme nécessaire à ce nouveau processus de dialogue, l'AIE étant l'organisation de référence dans le domaine de l'efficacité énergétique. Le processus de dialogue débutera au cours du second semestre 2007''. Le Sommet du G8 au Japon en 2008 recevra un rapport d'étape sur les progrès accomplis et un rapport définitif sur les conclusions du processus de dialogue sera présenté au Sommet du G8 en Italie en 2009.

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Source: Présidence de la République française


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