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Déclaration de Heiligendamm sur la non-prolifération
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement français ; voir aussi les traductions du gouvernement canadien)

1. Il est essentiel pour assurer la paix et la sécurité internationales, de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et de lutter contre le terrorisme international. Nous, chefs d'État et de gouvernement du G8, demeurons résolument attachés à notre engagement commun de lutter contre la prolifération dans le monde et nous continuons de soutenir et de mettre en oeuvre toutes les déclarations sur la non-prolifération adoptées lors des précédents sommets du G8.

2. Pour faire face à l'enjeu de la prolifération, une action déterminée et une coopération internationale élargie ayant plusieurs composantes sont nécessaires. Pour réussir, nous devons travailler avec d'autres partenaires et par le canal des institutions internationales compétentes, en particulier celles du système des Nations Unies, à consolider tous les instruments disponibles pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

3. Nous continuerons également d'oeuvrer pour un environnement international et régional stable afin de traiter les causes sous-jacentes des activités de prolifération.

4. Nous réaffirmons notre attachement au système de traités multilatéraux qui fournit la base normative à toutes les mesures en faveur de la non-prolifération. La priorité est donc de renforcer et d'universaliser les traités liés aux armes de destruction massive, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction et la Convention sur les armes biologiques et à toxines. Ces trois traités sont toujours des instruments essentiels pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales et constituent la clé de voûte du régime international de non-prolifération et de désarmement.

5. Nous continuerons d'encourager les États à honorer leurs obligations en vertu des traités multilatéraux et d'aider les États à mettre en oeuvre effectivement ces obligations au niveau national, notamment par la comptabilisation, la sécurisation et la protection physique des matières sensibles. Nous soulignons avec insistance la nécessité d'adopter des mesures efficaces pour lutter contre le trafic illicite de matières pour les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment par un renforcement des capacités et la mise en place et l'application de contrôles efficaces des exportations, ainsi que par l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération.

6. Nous réaffirmons l'engagement que nous avions pris à Gleneagles d'élaborer des procédures de coopération qui permettent de recenser, de tracer et de geler les transactions financières et les avoirs concernés en relation avec les réseaux de prolifération des armes de destruction massive. Nous convenons que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment les résolutions 1540, 1695, 1718, 1737 et 1747, demandent à tous les États de prendre des mesures contre la prolifération des armes de destruction massive et invitent tous les États à honorer leurs obligations dans la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

7. Nous réaffirmons le rôle essentiel du Conseil de sécurité des Nations Unies pour relever le défi de la prolifération. À cet égard, nous soulignons combien il est important que tous les États mettent pleinement en oeuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité et nous réaffirmons notre soutien aux efforts du Comité 1540, y compris en termes d'échange des bonnes pratiques.

8. Le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, lancé à Kananaskis il y a cinq ans, est une initiative commune unique en son genre et qui porte ses fruits. A mi-parcours, nous avons dressé le bilan des progrès déjà accomplis et évalué l'état des projets de coopération qui ont été engagés. Nous demeurons fermement attachés à la réalisation des objectifs de Kananaskis. Nous prenons acte des progrès réalisés depuis le lancement du Partenariat en 2002 mais il faut faire davantage pour renforcer l'efficacité de notre coopération. Nous discuterons le moment venu pour déterminer si le Partenariat doit être prorogé au-delà de 2012 et, dans l'affirmative, de la manière d'allouer les moyens qui permettront d'étendre sa portée afin de répondre aux nécessités de réduction de la menace et de non-prolifération dans le monde, notamment dans le cadre de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations unies. Nous examinerons comment d'autres États, donateurs et bénéficiaires, pourraient être associés au Partenariat mondial élargi.

9. Nous soutenons résolument les efforts déployés pour sortir de l'impasse à la Conférence du désarmement. Nous réaffirmons que nous sommes favorables à l'ouverture rapide de négociations sur le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.

10. Nous soulignons la nécessité cruciale de veiller au respect du système multilatéral des traités. Nous devons à cette fin renforcer leur vérification et leur mise en oeuvre. Nous avons pris l'engagement de poursuivre nos efforts pour faire de l'Accord de garanties généralisées de l'AIEA et de son Protocole additionnel la norme de vérification universellement reconnue de l'utilisation pacifique à laquelle se sont engagés les États en vertu du TNP. Nous travaillerons également à une application plus efficace de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, notamment en favorisant une mise en oeuvre totale et efficace par tous les États Parties et le respect total de leurs obligations au titre de ces deux conventions. Nous sommes également déteminés à améliorer l'efficacité du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour qu'il traite le problème de la prolifération et remplisse efficacement son rôle d'arbitre final statuant sur les conséquences du non-respect des conventions.

11. Nous constatons que le régime de non-prolifération nucléaire est confronté à de graves problèmes. C'est pourquoi nous réaffirmons notre attachement sans réserve aux objectifs et aux obligations des trois piliers du TNP et nous continuerons d'oeuvrer à son universalisation. Nous appelons tous les États Parties au TNP à contribuer de manière constructive à un examen équilibré et structuré du Traité, examen qui a commencé avec succès avec la première réunion du Comité préparatoire à la Conférence d'examen de 2010. Nous ferons tout notre possible pour parvenir à un résultat positif du processus d'examen afin de préserver et de renforcer l'autorité, la crédibilité et l'intégrité du Traité.

12. Nous demandons instamment à tous les États concernés d'observer un moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires et toutes les autres explosions nucléaires.

13. Nous réaffirmons le droit inaliénable de toutes les Parties au TNP d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément à l'article IV et à l'ensemble de leurs obligations en vertu du Traité. Pour réduire les risques de prolifération liés à la dissémination de biens et de technologies pour l'enrichissement et le retraitement, nous nous félicitons de la poursuite des discussions du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) sur des mécanismes de renforcement des contrôles applicables aux équipements, installations et technologies d'enrichissement et de retraitement. Nous regrettons qu'ils ne soient pas parvenus à un consensus à ce sujet en 2007 comme cela avait été demandé à Saint-Pétersbourg. Nous demandons instamment au NSG d'accélérer ses travaux et de parvenir rapidement à un consensus. Nous convenons de continuer à mettre en oeuvre les mesures arrêtées antérieurement étant entendu que si le NSG ne parvenait pas à un consensus sur des critères adéquats d'ici 2008, nous envisagerions sérieusement des stratégies alternatives pour réduire les risques de prolifération liés au transfert de biens et de technologies d'enrichissement et de retraitement. Nous soulignons également qu'il est important de développer et de mettre en oeuvre des mécanismes d'approche multilatérale du cycle du combustible nucléaire comme alternative possible aux activités nationales de retraitement et d'enrichissement. Suite à l'événement spécial organisé par l'AIEA en septembre dernier, nous attendons les suggestions que le Directeur général de l'AIEA présentera au Conseil des gouverneurs de l'AIEA d'ici la fin du mois. Nous examinerons ces suggestions en nous appuyant sur les critères de valeur ajoutée au régime de non-prolifération, de confiance dans la fiabilité des garanties de fourniture, de compatibilité avec l'article IV du TNP et sur la nécessité d'éviter toute interférence ou perturbation inutile du fonctionnement des marchés commerciaux existants. Dans ce contexte, nous réaffirmons notre volonté de veiller au respect des normes les plus strictes possibles en termes de non-prolifération, de sûreté et de sécurité lors de l'utilisation de l'énergie nucléaire. Nous nous félicitons des initiatives envisagées dans le domaine des approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire, notamment l'initiative russe sur des centres internationaux chargés de fournir des services liés au cycle du combustible nucléaire, l'Initiative américaine relative à un Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire, la proposition des six concernant un mécanisme permanent d'accès fiable au combustible nucléaire, l'initiative japonaise concernant un système d'accords de confirmation de l'AIEA sur les assurances de fourniture du combustible nucléaire, la proposition du Royaume-Uni d'autorisation préalable non-révocable des exportations et l'initiative allemande visant à créer un territoire spécial sous contrôle de l'AIEA et sur lequel l'enrichissement pourrait être effectué à des fins commerciales. Nous réaffirmons que la participation à un mécanisme d'approches multilatérales doit s'effectuer sur une base volontaire et ne doit pas empêcher un État d'acquérir des services liés au cycle du combustible nucléaire sur le marché, en dehors du cadre de ces mécanismes.

14. Nous avons pris l'engagement de régler les problèmes de prolifération régionale par la voie diplomatique. Nous demeurons unis dans notre volonté de régler les problèmes de prolifération que pose le programme nucléaire de l'Iran. Nous déplorons que l'Iran ne se soit pas conformé jusqu'à présent à ses obligations en vertu des résolutions 1696, 1737 et 1747 du Conseil de sécurité des Nations Unies et nous sommes favorables à l'adoption de nouvelles mesures si l'Iran refuse de se conformer à ses obligations. Nous demandons à nouveau instamment à l'Iran de prendre les mesures requises par la communauté internationale et imposées par ces résolutions, de suspendre toutes ses activités d'enrichissement et de retraitement, y compris la recherche et développement, et de permettre l'ouverture des négociations. La confiance internationale dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien permettrait d'ouvrir un chapitre résolument nouveau dans nos relations avec l'Iran, non seulement dans le domaine nucléaire, mais plus largement dans les domaines politique, économique et technologique. À cet égard, nous soutenons l'action menée par l'AIEA et nous demandons à l'Iran de coopérer sans réserve avec elle.

15. En ce qui concerne la péninsule coréenne, nous continuons de soutenir les pourparlers à six et la mise en oeuvre rapide des premières mesures adoptées le 13 février 2007, ce qui constituerait une première étape sur la voie de la mise en oeuvre totale de la déclaration commune du 19 septembre 2005, comprenant le règlement de toutes les questions en suspens qui sont source de préoccupation. Parallèlement, nous condamnons l'essai nucléaire de la RPDC qui constitue manifestement une menace pour la paix et la sécurité internationales. Nous demandons instamment à la RPDC de se conformer aux résolutions 1695 et 1718 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de s'abstenir absolument de tout nouvel essai nucléaire ou lancement de missile, d'honorer son engagement de renoncer à toutes ses armes nucléaires et à tous ses programmes nucléaires existants, ainsi qu'à tous ses autres programmes d'armes de destruction massive et de missiles balistiques, de manière complète, vérifiable et irréversible. Nous demandons instamment à la RPDC de se conformer à nouveau totalement au TNP et aux garanties de l'AIEA. Parallèlement, nous attendons de tous les États qu'ils mettent en oeuvre totalement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

16. Nous nous réjouissons de la perspective de renforcer notre partenariat avec l'Inde. Nous prenons acte des engagements pris par l'Inde et nous encourageons ce pays à prendre de nouvelles mesures pour s'intégrer dans le mouvement de renforcement du régime de non-prolifération, afin de permettre une approche plus ouverte en matière de coopération nucléaire pour répondre à ses besoins énergétiques d'une manière qui améliore et qui renforce le régime international de non-prolifération.

17. La menace du terrorisme nucléaire demeure un sujet de préoccupation à nos yeux. C'est pourquoi nous avons pris l'engagement d'élargir la participation à l'Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire lancée l'année dernière à Saint-Pétersbourg [et nous demandons aux institutions de l'UE de se joindre à cette initiative et d'appuyer nos efforts]. Nous appelons tous les États à soutenir la déclaration de principes adoptée lors de la réunion de l'Initiative qui s'est tenue à Rabat les 30 et 31 octobre 2006 et à contribuer au renforcement de notre capacité de réaction et de défense face à cette menace, dans le respect des pouvoirs juridiques et obligations internes en vertu des cadres juridiques internationaux pertinents. Nous demandons instamment aux États qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et la Convention sur la protection physique des matières nucléaires dans sa version modifiée.

18. Cette année marque le dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques qui est le premier accord sur le désarmement à libérer le monde de toute une catégorie d'armes de destruction massive avec une vérification internationale et selon un calendrier spécifique. Cet anniversaire constitue une occasion de dresser le bilan de l'application de cette Convention et de préparer la deuxième Conférence d'examen qui doit se tenir en avril 2008. Nous croyons que la Conférence des États Parties devrait réaffirmer l'attachement des Parties au respect total de leurs obligations en vertu de la Convention et au renforcement du régime qu'elle a créé.

19. Résolus à exclure totalement la possibilité d'utilisation d'agents biologiques et de toxines comme armes, nous nous félicitons des conclusions de la sixième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines en 2006, qui a contribué de manière significative au renforcement de l'efficacité de cette Convention. Nous avons pris l'engagement de nous conformer totalement aux décisions prises par cette conférence et d'oeuvrer à la conclusion fructueuse des réunions durant la période intersessions précédant la prochaine Conférence d'examen en 2011.

20. Nous continuerons de soutenir les efforts déployés pour faire face à la menace que pose la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. À cet égard, nous demeurons résolus à mettre en oeuvre le Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques et nous appelons les autres États qui y ont souscrit à en faire autant. Nous entendons également le rendre plus efficace et nous invitons tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au Code sans délai.

Source: Présidence de la République française

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