Bilan sur le Partenariat mondial 2007

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Bilan du Partenariat mondial
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement français ; voir aussi les traductions du gouvernement canadien)

Peu de temps avant que le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes n'arrive à mi-parcours, la nécessité de procéder à une évaluation impartiale de cette initiative avait été reconnue à Saint-Pétersbourg. Pour mener à bien ce processus d'évaluation, le Groupe de travail du Partenariat mondial s'est réuni les 27 et 28 février 2007 dans le cadre du cercle élargi de tous les partenaires du Partenariat mondial afin d'en dresser un bilan. Les partenaires du Partenariat mondial, les organisations non-gouvernementales et les scientifiques ont évalué de manière approfondie les principales réalisations du Partenariat mondial, les leçons tirées et les priorités fixées. Les conclusions et recommandations ci-après résultent de discussions franches et très complètes.

Il y a cinq ans, à Kananaskis, les chefs d'État et de Gouvernement du G8 annonçaient une initiative originale et audacieuse : le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Depuis, le Partenariat mondial s'est largement concrétisé par des projets complexes et innovants au plan technologique, mis en oeuvre en commençant par la Russie. Les pays du Partenariat mondial sont en bonne position pour réaliser leur engagement de rassembler jusqu'à 20 milliards de dollars d'ici 2012. Les engagements et priorités arrêtés à Kananaskis n'ont rien perdu de leur pertinence et les partenaires réaffirment leur volonté de poursuivre ce travail important jusqu'en 2012.

Les partenaires reconnaissent également que leur coopération et la sécurité future sont directement liées. Le Partenariat mondial doit évoluer pour répondre aux nouvelles menaces émergentes dans le monde afin d'empêcher les terroristes, d'autres acteurs non-étatiques et les États proliférants d'acquérir des capacités chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et/ou de missiles.

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I. Principales réalisations du Partenariat mondial

Le Partenariat mondial est une initiative commune du G8 unique en son genre et qui porte ses fruits ; durant la première moitié de sa vie, il a déjà obtenu des résultats importants. La plupart des programmes et projets sont bien engagés. Les progrès et la mise en oeuvre des projets doivent s'accélérer durant la seconde moitié. Cela sera facilité par les accords multilatéraux et bilatéraux existants et un réseau de contacts facilités par le Partenariat mondial de manière à honorer les engagements pris à Kananaskis.

Le Groupe de travail du Partenariat mondial constitue un mécanisme efficace, créé sans bureaucratie permanente pour une coopération internationale sans précédent dans des domaines importants et sensibles liés à la sécurité. Le Partenariat mondial a favorisé la confiance et la compréhension mutuelles entre les partenaires et contribué à instaurer une ambiance de coopération dans des domaines sensibles, y compris au niveau local. De ce fait, le Partenariat mondial a pu mettre en oeuvre des projets de grande ampleur qui ont un effet indéniable sur le terrain.

Les partenaires considèrent que le Partenariat mondial est devenu un modèle international pour répondre aux questions les plus pressantes en termes de sécurité et de stabilité internationales, y compris la menace évolutive que pose la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

Les principes d'ouverture du Partenariat mondial ont permis à quatorze autres pays hors du G8 de participer au mécanisme du Partenariat mondial et de contribuer à ce travail. Par exemple, l'Ukraine a adhéré au Partenariat mondial en tant que nouveau pays bénéficiaire. Les partenaires apprécient les contributions de l'Union européenne et des 13 autres pays qui ont adhéré au Partenariat mondial en tant que donateurs et qui ont également apporté leur expérience et leur savoir-faire spécifiques, en soulignant l'importance universelle de nos objectifs.

Durant le processus d'évaluation, tous les partenaires se sont félicités que la Russie ait considérablement augmenté ses propres financements affectés au Partenariat mondial depuis 2002. Cela conforte le Partenariat mondial, mais l'immensité de la tâche identifiée à Kananaskis justifie pleinement de reconduire les engagements du Partenariat mondial.

L'une des principales qualités du Partenariat mondial est son approche pluraliste, qui lui a permis de mettre en oeuvre des projets dans plusieurs domaines relevant des priorités de Kananaskis tout en permettant aux partenaires de tenir compte des priorités nationales ou de se concentrer sur les domaines pour lesquels ils disposent d'une expertise spéciale.

Des progrès significatifs ont été accomplis dans les domaines suivants qui entrent dans le cadre des missions identifiées à Kananaskis :

Grâce à ces réalisations, le Partenariat mondial est déjà devenu un facteur important de l'amélioration de la sécurité et de la sûreté internationales. Notre travail a rendu le monde plus sûr. Il a contribué à tirer un trait sur l'héritage de la guerre froide en rapprochant les peuples et les nations pour qu'ils bénéficient mutuellement d'une amélioration de la sécurité mondiale par la coopération, et il a créé une compréhension commune de l'importance mondiale des tâches définies à Kananaskis.

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II. Expérience acquise

Le principal enseignement politique tiré de la mise en oeuvre du Partenariat mondial est que le G8 a fait la preuve de sa capacité à travailler avec succès, avec d'autres partenaires, pour traiter les questions concrètes liées à la sécurité et la sûreté internationales. Les Partenaires ont également réussi à résoudre de manière constructive les problèmes qui sont apparus lors de la mise en oeuvre du Partenariat mondial, sur la base du respect mutuel et en tenant compte des intérêts de sécurité légitimes des partenaires.

La fourniture d'informations adéquates, l'accès aux sites et l'exonération d'impôts conformément aux dispositions juridiques en vigueur chez les donateurs et les bénéficiaires ont été essentiels à la mise en oeuvre des projets. S'il reste des améliorations à apporter à la mise en oeuvre des projets, y compris dans le cadre du Partenariat mondial, nos évaluations ont montré qu'il est possible de surmonter nombre d'obstacles bureaucratiques au progrès en entretenant de bonnes relations de travail et un ayant un grand sens de la coopération et de la compréhension mutuelles, sans négliger les impératifs de probité financière, de normes de sûreté et de sécurité nationale.

Il y a de nombreux exemples de travail coopératif dont on peut s'inspirer. Il est toutefois important de faire connaître à tous les partenaires ce large éventail de solutions : les options disponibles montrent que tous les donateurs peuvent trouver un moyen de faire une contribution, grande ou petite. Parmi les solutions possibles, on citera le cofinancement par les donateurs d'un projet mené par un grand donateur, la coopération décentralisée avec les représentants locaux ou la conclusion directe de contrats avec les agences chargées de la mise en oeuvre.

Il est essentiel de disposer du cadre juridique adéquat avant d'engager la mise en oeuvre d'un projet. Même si tous les partenaires souhaitent les progrès les plus rapides possible pour leurs projets, il est reconnu que la mise en place du cadre juridique nécessaire au maintien de normes de qualité strictes prend du temps. Une fois ce cadre juridique adopté, tout doit être fait pour réduire le temps nécessaire à la conclusion de contrats spécifiques avant de commencer la mise en oeuvre du projet.

Une planification fiable à long terme et le décaissement prévisible de fonds sont essentiels pour mener à bien les projets. Ainsi, pour parvenir à un bon résultat sur le terrain, l'engagement constant des donateurs et des bénéficiaires à tous les niveaux de l'État est indispensable.

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III. Priorités futures

Des progrès significatifs ont été réalisés depuis 2002 dans le cadre du Partenariat mondial. Les partenaires reconnaissent dans le même temps que davantage doit être fait afin de rendre plus efficace encore la coopération pour atteindre les objectifs du Partenariat. Certains partenaires engageront également des projets dans des domaines non encore traités totalement jusqu'à présent, notamment l'élimination des matières fissiles et du plutonium et d'autres domaines tels que la biosécurité et la biosûreté. La Fédération de Russie considère qu'il est de la plus haute importance de mettre en oeuvre les projets du Partenariat mondial en Russie, le démantèlement des sous-marins nucléaires déclassés et la destruction des armes chimiques.

Outre le travail effectué en Russie, la mise en oeuvre et l'adoption universelle de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, des garanties intégrales, du Protocole, de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire sont des domaines dans lesquels les partenaires pourraient agir, cette liste n'étant pas exhaustive. Les partenaires sont convenus qu'il ne sera possible de préserver un haut niveau de sécurité mondiale qu'en consolidant les liens les plus faibles.

À Sea Island, les partenaires ont réaffirmé qu'ils lutteraient contre la prolifération à l'échelle mondiale. Certains pays du Partenariat mondial ont déjà progressé dans ce domaine.

Le Partenariat mondial peut être étendu géographiquement à d'autres partenaires conformément aux documents de Kananaskis. Même si l'accent est mis actuellement sur les projets en Russie, nous continuons d'étudier la possibilité pour d'autres pays, y compris ceux de la Communauté des États indépendants, de rejoindre ce Partenariat. Ces pays doivent pour cela confirmer officiellement leur volonté de remplir les conditions prévues dans les documents de Kananaskis et fournir des informations détaillées sur les projets qu'ils souhaitent voir traités par le Partenariat mondial.

Dans les domaines oû le Partenariat mondial a commencé la mise en oeuvre, tels que la destruction des armes chimiques et le démantèlement des sous-marins nucléaires dans la Fédération de Russie, il est reconnu que des efforts supplémentaires sont nécessaires durant les années à venir pour construire d'autres installations de destruction des armes chimiques et développer la coopération dans le domaine du démantèlement des sous-marins nucléaires en Extrême-Orient.

Durant notre évaluation, nous avons constaté que le Partenariat mondial pouvait entamer la deuxième moitié de son mandat. Nous procéderons à une évaluation du Partenariat mondial le moment venu avant l'expiration de son mandat en 2012, à la lumière de l'évolution des risques, en mettant l'accent sur l'expérience acquise et la structure du Partenariat. Un bilan pourra être dressé de cette coopération unique impliquant 22 partenaires partageant la même vision d'un monde plus sûr.

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Source: Présidence de la République française


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