Rapport sur le Partenariat mondial 2007

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Rapport sur le Partenariat mondial
Heiligendamm, 8 juin 2007
(traduit fourni par le gouvernement français ; voir aussi les traductions du gouvernement canadien)

Nous réaffirmons notre engagement dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes défini dans les documents du Sommet du G8 à Kananaskis en 2002. Depuis 2002, le Partenariat mondial est devenu une initiative internationale à grande échelle qui a contribué au renforcement de la sécurité et de la stabilité à l'échelle internationale.

L'année dernière a vu se poursuivre les progrès pour transformer les engagements initiaux en projets et actions. La destruction d'armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires mis hors service, l'élimination des matières fissiles et le recrutement d'anciens chercheurs du secteur de l'armement, ont été identifiés comme des priorités à Kananaskis. Nous réaffirmons notre engagement d'appuyer des projets prioritaires dans le cadre de cette initiative, en commençant par la Russie.

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Destruction des armes chimiques

À Kananaskis, il avait été reconnu que l'assistance internationale pour la construction d'installations de destruction des armes chimiques était essentielle pour aider la Russie à éliminer ses stocks d'armes chimiques, conformément à ses obligations au titre de la Convention d'interdiction des armes

Deux installations de destruction d'armes chimiques ont été construites avec l'aide internationale. L'installation de Gorny a fonctionné de 2002 à 2005 et détruit la totalité des 1142 tonnes d'armes chimiques stockées sur ce site. Une aide a été fournie par l'Union européenne, la Finlande, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne. L'installation de Kambarka est devenue opérationnelle à la fin décembre 2005 et a détruit environ 3200 tonnes à ce jour. Elle a été construite avec l'aide de l'Union européenne, de la Finlande, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse.

Les travaux ont également progressé concernant la construction de l'installation de Chtchoutchie avec l'aide de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de l'Union européenne. Cette installation devrait être opérationnelle en 2008. L'Italie fournira une aide à la construction de l'installation de destruction des armes chimiques à Pochep. Le Canada et le Royaume-Uni ont affecté des fonds à la construction de l'installation de Kizner.

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Démantèlement des sous-marins nucléaires et programmes connexes

Le démantèlement de sous-marins nucléaires retirés de la marine russe est un autre domaine d'action prioritaire défini à Kananaskis. C'est une activité complexe qui comprend le transport des sous-marins, la reprise du combustible, le démantèlement et le stockage dans des conditions de sûreté des compartiments de réacteur.

Des progrès importants on été accomplis depuis 2002 : 61 sous-marins ont été démantelés, dont 17 avec l'aide du Canada, des États-Unis, du Japon, de la Norvège et du Royaume-Uni. Les actions ont été menées pour l'essentiel dans le Nord-Ouest de la Russie, et aussi dans l'Extrême-Orient russe.

Outre le démantèlement des sous-marins, les projets du Partenariat mondial ont également concerné le développement d'infrastructures visant à assurer la sûreté et la sécurité des matières nucléaires issues du processus de démantèlement. Les principaux projets en cours sont notamment : la construction par l'Allemagne d'une installation de stockage intermédiaire terrestre à long terme dans la baie de Saïda qui est devenue opérationnelle en juillet 2006. Durant la seconde phase du Partenariat mondial, ce projet sera étendu avec la construction d'une installation de gestion et de stockage des déchets radioactifs dans la baie de Saïda. La remise en état de l'installation de stockage intermédiaire de combustible nucléaire usé dans la baie d'Andreïev financée par la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni ; le lancement de la remise en état de l'ancienne base navale de Gremikha financée par la France, l'Union européenne et la BERD ; la remise en état de l'incinérateur de déchets nucléaires des chantiers navals de Zviozdotchka, financée par la France ; un navire multi-usages pour le transport de matières nucléaires et connexes, financé par l'Italie ; et une installation de stockage du combustible nucléaire usé sur le site d'Atomflot à Mourmansk, financée par le Royaume-Uni. Le Canada a financé des programmes d'amélioration de la protection de l'environnement à Zviozdotchka.

Les parties continuent d'utiliser avec succès l'Accord-cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, qui sert de base à la mise en oeuvre du volet nucléaire du Partenariat environnemental de la dimension septentrionale, qui comprend plusieurs projets nucléaires multilatéraux et bilatéraux, tels que les programmes de remise en état sur le site de Gremikha, financés par la France, le Partenariat environnemental de la dimension septentrionale et l'Union européenne.

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Protection physique des matières nucléaires

La Déclaration du G8 de Gleneagles et le Plan d'action du G8 de Sea Island sur la non-prolifération ont mis en évidence l'importance d'assurer la sécurité des matières nucléaires, des équipements et des technologies, ainsi que des sources radioactives.

Plusieurs donateurs, parmi lesquels l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et l'UE, ont instauré des programmes permettant d'améliorer la protection physique et la comptabilité des matières nucléaires en Russie et en Ukraine.

En outre, la coopération s'est accrue entre les pays qui interviennent dans le domaine de la sécurité des sources radioactives. Plusieurs donateurs, comprenant le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Norvège et la Nordic Environmental Finance Corporation (NEFCO)ü soutiennent le démantèlement, le stockage et le remplacement de quelque 700 générateurs thermoélectriques radio-isotopiques (GTR) hautement radioactifs qui servaient à alimenter les phares russes. Un " Plan stratégique GTR " pour la Russie est en cours d'élaboration avec l'aide canadienne et des mesures ont été adoptées pour améliorer la coordination entre les pays participants.

Les pays du Partenariat mondial coopèrent également dans d'autres domaines. Ainsi, les États-Unis coopèrent avec la Russie et l'Ukraine pour démanteler les systèmes d'armes stratégiques et améliorer la sécurité du transport et du stockage des armes. Des projets de coopération dans le domaine de la bio-sécurité sont mis en oeuvre par plusieurs membres du Partenariat mondial.

Les États-Unis et la Russie, avec un soutien financier supplémentaire de plusieurs autres pays, coopèrent à la construction de centrales électriques à combustible fossile qui, une fois achevées, permettront la fermeture permanente des trois derniers réacteurs russes qui produisent du plutonium militaire. Le Canada, la Finlande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont également contribué financièrement à ces projets.

En Ukraine, un nouveau pas a été fait sur la voie de la sûreté nucléaire avec la reconstitution du Fonds international pour le sarcophage de Tchernobyl, qui fournit les ressources financières nécessaires à l'achèvement du nouveau sarcophage. Plusieurs donateurs sont engagés dans des projets avec l'Ukraine qui visent à améliorer les programmes de contrôle des exportations et de sécurité des frontières afin de contribuer à empêcher le trafic illicite d'armes de destruction massive (ADM) à travers les frontières nationales.

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Élimination des matières fissiles

En 2000, les États-Unis et la Fédération de Russie étaient convenus d'éliminer chacun 34 tonnes de plutonium militaire pour que celui-ci ne puisse plus jamais servir à la fabrication d'armes. Il est très souhaitable que les questions en suspens soient réglées pour permettre le lancement de cette action importante, alors que plusieurs pays ont réservé des financements à cet effet.

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Réemploi des scientifiques qui travaillaient comme experts en armements

Depuis 2002, plus de 1400 projets de recherche concernant plus de 17 000 anciens chercheurs du secteur de l'armement ont été financés par le Canada, le Japon (CIST seulement), le Royaume-Uni, les membres de l'Union européenne et d'autres pays, par l'intermédiaire du Centre international pour la science et la technologie (CIST) en Russie et du Centre ukrainien pour la science et la technologie (CUST). En particulier, plusieurs donateurs sont engagés dans des projets concernant la réponse à la menace biologique. L'année prochaine, les parties qui fournissent des financements analyseront les activités entreprises et étudieront les moyens de renforcer encore l'efficacité de ces deux centres. Au plan bilatéral, la France a réalisé une étude de faisabilité afin de définir de nouvelles modalités de coopération dans ce domaine.

En outre, plusieurs pays ont créé des emplois durables pour les anciens chercheurs et ingénieurs du secteur de l'armement en dehors du cadre du CIST ou du CUST.

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Source: Présidence de la République française


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