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2011 G20 Ministerials

Conclusions des Ministres du Travail et de l’Emploi du G20

Paris, 27 septembre 2011
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Annexe : « Task Force » du G20 sur l'Emploi

(1) Le monde est confronté à des temps difficiles, avec un risque de nouvelle crise et de graves conséquences pour les marchés du travail. Nous avons la ferme conviction que l’emploi doit figurer en tête de nos priorités. Nous sommes déterminés à redoubler d’urgence nos efforts pour promouvoir la création d’emplois décents et soutenir les travailleurs et leurs familles touchés par le chômage et l’emploi précaire. De fait, alors que les marchés du travail de certains pays ont connu une évolution positive, le rythme de la croissance pendant la reprise qui a suivi la crise financière n’a pas été suffisant, dans nombre de pays du G 20, pour réduire significativement les hauts niveaux de chômage et de sous-emploi atteints lors de la récession. Plus préoccupant encore, les données récentes indiquent que la croissance a fléchi dans nombre d’économies avancées parmi les pays du G 20 et que la croissance rapide des économies émergentes a connu un certain ralentissement.

(2) Lors de leur réunion de Pittsburgh en septembre 2009, nos chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté un cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée, qui a placé l’emploi de qualité au cœur de la reprise. Ici, à Paris, nous réaffirmons pleinement nos Recommandations de Washington et les Déclarations de nos Chefs d’Etat et de Gouvernement lors des Sommets de Pittsburgh (septembre 2009), Toronto (juin 2010) et Séoul (novembre 2010). Reconnaissant que le travail décent doit être au cœur d'une croissance forte, durable et équilibrée, nous affirmons notre engagement à porter une attention renouvelée aux politiques permettant d’améliorer la création d'emplois et la qualité de l’emploi, tout en renforçant les systèmes de protection sociale, le respect pour les principes et droits fondamentaux au travail et en promouvant une cohérence plus forte des politiques économiques et sociales.

(3) Nous soulignons aussi le rôle essentiel du dialogue social pour aider à relever ces défis, à travers des consultations avec les partenaires sociaux que nous avons rencontrés juste avant notre réunion. Nous partageons le sentiment d’urgence qu’ils ont exprimé à l’égard de la situation de l’économie mondiale et de ses implications sociales, s’agissant en particulier du chômage de longue durée et du chômage des jeunes. Aussi invitons-nous les représentants des organisations de travailleurs et d’employeurs à contribuer à ces thèmes, à formuler des propositions et, en tant que de besoin, à coordonner leurs efforts. Nous notons que les organisations de travailleurs et d’employeurs se réuniront dans le « Labour 20 » (L20) et le « Business 20 » (B20), qui se tiendront en marge du Sommet du G20 de Cannes.

Pour atteindre ces objectifs, nous soumettons à l’examen de nos Chefs d’Etat et de Gouvernement les recommandations de politique générale qui suivent.

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I- Améliorer les politiques actives de l’emploi, notamment pour les jeunes générations et les autres groupes les plus vulnérables

(4) L’emploi est notre priorité principale. Tous nos pays sont confrontés à ce problème de l’emploi, même si nos contextes économiques, sociaux et démographiques demeurent très contrastés. Les marchés du travail sont exposés aux ajustements de plus en plus fréquents de l’économie, conduisant à de forts taux de destruction et de création d’emplois.

(5) En particulier, les jeunes ainsi que d’autres groupes vulnérables, ont été davantage touchés par les licenciements et la faible création d’emplois. Certains pays ont connu une augmentation du chômage de longue durée et de l’emploi informel. Nous partageons le même souci de faciliter la transition entre phases d’éducation, d’apprentissage ou de formation tout au long de la vie et un travail décent. Comme exposé dans la Stratégie de Formation du G20 soumise à l’approbation de nos Chefs d’Etat et de Gouvernements à Toronto (juin 2010), assurer la transition entre la phase d’apprentissage et le monde du travail reste une priorité. Par ailleurs, nous prenons note de la réunion d’experts de haut-niveau sur l’emploi tenue à Paris le 7 avril 2011 et nous remercions le Gouvernement de l’Argentine d’avoir organisé à Buenos Aires le 12 juillet 2011 un séminaire sur le travail, l’emploi et les politiques macroéconomiques.

(6) Nous nous engageons à promouvoir les politiques et institutions permettant de renforcer le contenu en emploi de la croissance économique et de créer les emplois de qualité dont nos citoyens ont besoin. En outre, les interactions existant entre croissance économique, emploi et protection sociale méritent d’être explorées plus avant.

(7) Notre objectif d’emploi productif et de travail décent pour tous dans des conditions de croissance économique forte, soutenable et équilibrée ne peut être atteint qu’en alliant politiques macro- et microéconomiques. Les réformes structurelles doivent être associées à des politiques actives du marché du travail et à des institutions du travail efficaces qui incitent à accroître l’emploi formel et de qualité. Les Gouvernements ont un rôle important à jouer à cet égard, en garantissant un juste dosage de mesures incitatives, de soutien et de développement des compétences, en particulier pour les groupes vulnérables et les chômeurs de longue durée. Il importe également de mettre en place des partenariats renforcés et complémentaires entre Gouvernements, employeurs, travailleurs, prestataires de services éducatifs et individus pour aider les économies à répondre et à s’adapter de manière efficace aux nouvelles compétences requises.

Aussi convenons-nous des recommandations suivantes :

(8) Conforter l’emploi comme une priorité de politique économique

• Nous appelons nos Chefs d’Etat et de Gouvernement à réaffirmer que l’emploi constitue un objectif-clé de politique économique et du cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée ; et, pour ce faire, à faciliter un dialogue et une coopération étendus entre les différents Ministres compétents.

(9) Préparer les jeunes à trouver des emplois décents

• Nous convenons que les systèmes de formation en alternance ou d’apprentissage, conjuguant école et entreprise, sont particulièrement efficaces. Nous nous engageons à promouvoir les systèmes d’apprentissage, de formation professionnelle et de formation sur le lieu de travail, et nous encourageons à cette fin la création de partenariats publics-privés.
• Nous convenons de poursuivre des échanges de connaissances et d’expériences ainsi que de mettre en place des initiatives complémentaires, y compris dans le cadre des coopérations Sud-Sud et triangulaires. En particulier, nous nous engageons à renforcer nos échanges en matière d’expériences réussies de stratégies et de mécanismes de coordination institutionnelle facilitant la transition entre éducation, formation et emploi.
• A cette fin, nous recommandons la mise en place d’une « task force » intergouvernementale sur l’emploi, composée des représentants du G 20, avec le concours des organisations internationales pertinentes et en consultation avec les partenaires sociaux, en tant que de besoin. Cette « task force » fournira une contribution à la réunion ministérielle Emploi et Travail du G20 qui se tiendra sous Présidence mexicaine en 2012. Ses mandat et objectifs figurent en Annexe.

(10) Des politiques du marché du travail pour améliorer l’intégration sociale et l’accès à l’emploi

• Ayant à l’esprit les enseignements tirés de la crise, nous recommandons une cohérence plus forte de nos politiques du marché du travail avec d’autres politiques publiques pour soutenir une croissance forte, durable et équilibrée au bénéfice de nos citoyens. Nous recommandons plus particulièrement de toujours associer les allocations de chômage, là où elles existent, et tout autre dispositif de protection sociale avec des mesures permettant un retour à l’emploi aussi rapide que possible. Nous convenons de poursuivre nos échanges d’information sur les divers mécanismes et pratiques existants favorisant le rapprochement entre l’offre et la demande d’emplois. Nous encourageons également les échanges d’expérience sur les approches innovantes dans nos pays, notamment en matière de mobilité du travail. Nous sommes déterminés à renforcer les politiques appuyant les efforts des petites et moyennes entreprises, en particulier pour formaliser les emplois et améliorer les conditions de travail. Nous soulignons également l’importance du développement de l’entreprenariat, y compris l’entreprenariat féminin.

(11) Des politiques de l’emploi éclairées par les contributions des organisations internationales pertinentes

• Nous demandons au BIT et à l'OCDE, le cas échéant, avec la participation d'autres organisations pertinentes, telles que le FMI :
  • d’approfondir l’analyse des perspectives à moyen terme des niveaux d’emploi mondial et d’en évaluer les implications sur les réponses politiques à y apporter ;
  • de contribuer à une meilleure compréhension des interactions entre création d’emplois, croissance économique et protection sociale ;
  • d’aider les pays qui en font la demande à mieux identifier les groupes les plus vulnérables, les difficultés qu’ils rencontrent ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les faire accéder plus rapidement à des emplois de qualité ;
  • d’établir une plateforme de partage des connaissances pour promouvoir le développement des compétences conformément à la Stratégie de Formation du G20.

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II- Renforcer la protection sociale par la mise en œuvre de socles de protection sociale adaptés à chaque pays

(12) Investir dans des socles de protection sociale, c’est investir dans la justice sociale, la stabilité, le développement de l’économie et du marché du travail. Les bénéfices de la protection sociale -sécurité sociale et protection du travail- sont largement reconnus. Elle améliore le bien-être et la santé de la population tout en consolidant la cohésion sociale. Des systèmes efficaces de protection sociale contribuent à renforcer la résistance aux soubresauts de l’économie, amortissent l’impact des crises et favorisent un rééquilibrage de la croissance à long terme. Nous reconnaissons que les systèmes de protection sociale ont joué un rôle important de stabilisateurs automatiques en périodes de crise et de catastrophes naturelles. Lier protection sociale et emploi par des politiques actives du marché du travail est déterminant pour favoriser une croissance inclusive.

(13) A cet égard, nous saluons les conclusions sur la protection sociale adoptées par la Conférence internationale du Travail le 17 juin 2011 et prenons note des recommandations du Groupe consultatif sur le Socle de protection sociale présidé par Michelle Bachelet. Nous saluons également le travail accompli dans le cadre du Groupe de Travail Développement du G20. Nous prenons note de la déclaration de Brasilia du 10 mai 2011 sur le Socle de Protection Sociale. Nous reconnaissons également l'importance de tenir compte de la Convention 102 de l'OIT (Sécurité sociale, Norme minimum).

(14) Le concept de socles de protection sociale désigne une stratégie pour l’extension de la sécurité sociale, qui comprend un ensemble de garanties sociales de base pour tous et la mise en œuvre progressive de normes plus élevées. Il revient à chaque Etat de déterminer en toute souveraineté la nature de son socle national de protection sociale ainsi que le rythme de sa mise en œuvre ou de son renforcement, conformément à ses priorités nationales et, plus largement, à ses stratégies en matière économique, sociale et d’emploi. Il importe en particulier que soient trouvés les moyens de mettre en œuvre des socles de protection sociale dans les pays en développement.

Aussi convenons-nous des recommandations suivantes :

(15) Développer des socles de protection sociale définis nationalement, en vue d’une croissance économique forte, durable et équilibrée et pour la cohésion sociale

• Conscients de l’importance de disposer d’une protection sociale adaptée au développement économique et social de nos sociétés et de nos économies, nous recommandons d’agir pour étendre et améliorer nos dispositifs et les rendre financièrement encore plus solides, efficaces et durables.
• Nous nous engageons à progresser graduellement pour mettre en œuvre des socles nationaux de protection sociale, prévoyant notamment un accès aux soins de santé, une garantie de revenu pour les personnes âgées et handicapées, l’octroi de prestations pour enfants à charge et une garantie de revenu pour les chômeurs et les travailleurs pauvres assortis, en tant que de besoin et en fonction du niveau de développement de chaque pays, de programmes publics d’aide au retour à l’emploi. Nous soulignons également l'importance de pouvoir disposer des capacités administratives appropriées et des ressources humaines adaptées à cette fin. Nous devons nous efforcer d’étendre la protection sociale à l’ensemble de la population, en particulier aux groupes vulnérables.

(16) Encourager les organisations internationales à coordonner davantage leurs actions pour aider les Etats à développer des socles définis nationalement de protection sociale

• Le concept de socles de protection sociale doit être mieux intégré aux priorités des organisations internationales. A cette fin, nous recommandons que toutes les organisations internationales et régionales concernées renforcent leur cohérence politique et leur coordination sur les socles de protection sociale et mobilisent de façon coordonnée leur savoir-faire et leurs ressources pour soutenir les actions nationales.
• Dans le cadre de leur coopération, nous recommandons que les organisations internationales pertinentes appuient, le cas échéant, les pays dans l’élaboration de leurs propres indicateurs, adaptés en fonction des différents niveaux de développement économique, afin de suivre les progrès accomplis vers la mise en œuvre de socles de protection sociale.
• Nous appelons à renforcer la coopération et le partage des connaissances Nord-Sud, Sud-Sud, triangulaires et multi-bilatéraux ainsi qu’au renforcement des capacités en matière de protection sociale. Nous recommandons de poursuivre les échanges et analyses des liens réciproques existant entre protection sociale et emploi, y compris en ce qui concerne son financement, de sorte que soient renforcées les opportunités d’emploi, la compétitivité des entreprises et la durabilité des systèmes de protection sociale.

(17) Financer efficacement la mise en œuvre de socles nationalement définis de protection sociale

• Nous recommandons de mobiliser toutes les sources appropriées de financement pour mettre en place des socles nationaux de protection sociale dans chaque pays. Nous invitons également les donateurs privés et les organisations non gouvernementales à y contribuer.
• Nous recommandons que la communauté internationale propose des voies nouvelles complétant les mécanismes de solidarité internationaux pour mettre en œuvre des socles de protection sociale dans le monde entier.
• Nous recommandons que le BIT et le FMI, en collaboration avec d’autres institutions internationales, renforcent leur coopération afin d’aider, en tant que de besoin les Gouvernements à définir les politiques budgétaires nécessaires à la mise en place progressive de socles de protection sociale, selon leur besoins et circonstances nationales.

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III- Promouvoir l’application effective des droits sociaux et du travail

(18) A Pittsburgh, nos Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont engagés à « mettre en œuvre des politiques conformes aux pratiques et aux droits fondamentaux de l’OIT ». Toutefois, beaucoup reste à faire pour parvenir à une application effective, à l'échelle universelle, de ces Principes et Droits fondamentaux au travail. Nous nous engageons à redoubler d’efforts pour promouvoir leur application effective, en liaison avec l’OIT, et nous soulignons le rôle essentiel des partenaires sociaux à cet égard.

(19) Comme rappelé dans le Pacte mondial pour l’Emploi adopté par l’OIT en 2009, nous reconnaissons le rôle et l’importance que gardent les normes internationales du travail, dont la mise en œuvre doit être facilitée et appuyée par le dialogue social. Nous rappelons par ailleurs l’importance qui s'attache à promouvoir le travail décent pour tous et à accroître l’emploi de qualité, y compris par des mesures visant à garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que des relations de travail reposant sur un dialogue social effectif.

(20) Nous soulignons l’intérêt des expériences menées sur le terrain, notamment celles combinant, d’une part, le respect des principes et droits fondamentaux au travail et des législations nationales avec, d’autre part, l’amélioration du bien-être des travailleurs et l’amélioration de la productivité au travail.

Aussi nous convenons des recommandations suivantes :

(21) Garantir le respect des Principes et Droits fondamentaux au Travail

• Nous recommandons à nos Chefs d’Etat et de Gouvernement de garantir le plein respect des Principes et Droits fondamentaux au Travail, tels qu’énoncés par la Déclaration de l’OIT de 1998.
• Dans la conduite de nos politiques nationales pour favoriser le développement et la croissance, nous entendons promouvoir les emplois décents dans le respect des Principes et Droits fondamentaux au Travail de l’OIT.
• Nous saluons l'action de l’OIT et l'encourageons à continuer à promouvoir la ratification et l’application des huit conventions fondamentales et à poursuivre ses efforts visant à appuyer et assurer le suivi de la mise en œuvre des Principes et Droits fondamentaux au Travail par l’ensemble de ses membres.

(22) Promouvoir les normes internationales du travail

• Nous réaffirmons l’importance de disposer de capacités nationales efficaces pour assurer le respect des normes internationales du travail et nous soulignons le rôle essentiel de systèmes efficaces d’administration et d’inspection du travail à cet égard.
• Nous recommandons que, lorsqu’ils en conviennent ainsi, les pays s’appuient mutuellement pour renforcer leurs capacités nationales en vue d'assurer un meilleur respect des Principes et Droits fondamentaux au Travail et des législations nationales du travail, par des échanges d’assistance technique et la reproduction de stratégies couronnées de succès afin d’accroître le bien-être des travailleurs tout en améliorant la productivité et la création d’emplois.

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IV- Renforcer la cohérence des politiques économique et sociale

(23) Le renforcement de la cohérence des politiques est essentiel pour prendre en compte la dimension sociale de la mondialisation. Plus particulièrement, il forme un élément déterminant pour atteindre nos objectifs en termes d’emploi, de protection sociale et de droits du travail.

(24) Nous soulignons également l’importance d’une coordination accrue au sein de chaque Etat, notamment pour garantir une meilleure cohérence des objectifs économiques et sociaux au sein des organisations internationales.

(25) Nous saluons les pratiques de collaboration déjà existantes sur le terrain entre organisations internationales et les encourageons à aller plus loin en renforçant la cohérence de leurs politiques.

Aussi convenons-nous des recommandations suivantes :

(26) Mettre pleinement en œuvre la Déclaration de 2008 sur la Justice sociale pour une mondialisation équitable

• Nous recommandons que nos chefs d’Etat et de Gouvernement soulignent leur attachement à une pleine mise en œuvre de la Déclaration de l’OIT de 2008, qui pose les jalons d’une cohérence renforcée entre l’OIT et les autres institutions internationales et qui affirme qu'aucun avantage comparatif ne peut légitimement être fondé sur la violation des droits fondamentaux et que les normes du travail ne peuvent servir à des fins protectionnistes

(27) Renforcer la cohérence de nos politiques

• Nous recommandons que nos Chefs d’Etat et de Gouvernement continuent à examiner les questions relatives au Travail et à l’Emploi aux côtés des sujets économiques, monétaires et financiers, afin d’améliorer la coordination et la cohérence de nos politiques économiques et sociales et de renforcer la dimension sociale de la mondialisation. A cette fin, nous saluons la contribution du BIT au Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée.
• Nous nous engageons également à renforcer notre cohérence interne et notre coopération intergouvernementale.

(28) Renforcer la coordination entre organisations internationales

• Nous recommandons que nos Chefs d’Etat et de Gouvernement appuient un renforcement de la cohérence entre les organisations internationales concernées, notamment par des consultations sur les sujets relevant de leur compétence mutuelle et par une coordination accrue de leurs activités de recherche, d’analyse et de coopération sur le terrain. Sans préjudice de la compétence de leurs organes directeurs en la matière, ceci pourrait prendre la forme d’accords de coopération ou de tout autre arrangement pratique et institutionnel.
• Nous recommandons que les organisations multilatérales ayant un mandat en matière sociale et d'emploi soient consultées, en tant que de besoin, pour évaluer l’impact social des politiques économiques et financières préconisées par d’autres organisations internationales.

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(29) Nous sommes convenus de tenir notre prochaine réunion en 2012 sous la Présidence du Mexique. Nous nous en félicitons et en remercions le Mexique.

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Annexe
« Task Force » du G20 sur l’Emploi

La « task force » intergouvernementale constituera l’enceinte permettant des échanges d’expériences réciproques, de meilleures pratiques et de réponses politiques aux défis auxquels les pays du G20 font face en matière d’emploi.

La « task force » sera dotée du mandat qui suit :

• La « task force » intergouvernementale apportera, en particulier, une contribution concrète aux discussions qui se dérouleront lors de la réunion des ministres du Travail et de l’Emploi du G20 qui se tiendra sous Présidence mexicaine en 2012.
• Le premier thème qui sera traité sera l’emploi des jeunes.
• La « task force » fera rapport aux Ministres du Travail et de l’Emploi.
• Elle sera composée de représentants des Gouvernements du G20. Elle pourra toutefois consulter les organisations internationales pertinentes, en particulier le BIT et l’OCDE, ainsi que les partenaires sociaux en tant que de besoin et selon une procédure à convenir par les membres de la « task force ».
• La « task force » sera présidée par une coprésidence, la présidence en exercice du G20 et la présidence suivante du G20.
• Elle sera établie sur une base expérimentale pour un an sans tacite reconduction ; il appartiendra aux Ministres du Travail et de l’Emploi du G20 de décider de la reconduire. En ce cas, la réunion ministérielle Travail-Emploi sera l’occasion d’évaluer la pertinence de la « task force » et de décider de sa mission pour la période suivante.

Source: Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé de la République française