House of Commons Issue No. 16 Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on Foreign and International Trade
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House of Commons Issue No. 16

Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on Foreign and International Trade

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0930

[English original]
Ce groupe tente, avec le gouvernement de l'Ukraine, de mettre en oeuvre un plan d'action qui finira par d‚boucher sur la fermeture des r‚acteurs à haut risque de Tchernobyl. Auparavant, l'accent ‚tait mis sur les mesures de s–ret‚.

Pour ce qui est maintenant de ce que nous appelons souvent les points d'ancrage pour Halifax, il ressort du communiqu‚ de Naples qu'il y aura un suivi des questions au sommet de Halifax. En premier lieu, on parle dans le pr‚ambule des institutions du XXIe siècle. Les institutions de Bretton Woods, à savoir le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et maintenant l'OMC--il s'agit également en effet d'une institution de Bretton Woods, bien qu'elle soit très jeune--vont avoir 50 ans cette année. L'Organisation des Nations Unies aura 50 ans cette année.

Les dirigeants ont jugé bon de s'interroger sur la capacité de ces institutions de faire face à la réalité planétaire du XXIe siècle.

Il a également été question d'une conférence sur le Partenariat pour la transformation économique de l'Ukraine. Cette conférence s'est tenue à Winnipeg en octobre. Il s'est agi essentiellement d'une discussion entre hauts fonctionnaires de pays du G-7. La Russie était également présente. M. Kozyrev, le ministre des Affaires étrangères, y était. On y a étudié les divers plans de stabilisation par lesquels les institutions financières internationales allaient appuyer le processus de réforme économique en Ukraine.

Le commerce international fera également partie des discussions à Halifax. Il s'agira essentiellement, comme je l'ai dit, de la création et du lancement de l'OMC. Il a également été question des plans environnementaux nationaux et de l'environnement d'une façon générale, notamment en ce qui a trait aux engagements de Rio en matière de changement climatique et de biodiversité.

J'ai également parlé de s–reté nucléaire. Il s'agit toujours d'un grand défi pour le G-7, étant donné que l'on reconnaŒt que les réacteurs de Tchernobyl ne constituent en fin de compte que la pointe de l'iceberg.

En dernier lieu, il a également été question de la formule du sommet en tant que telle et de réforme souhaitable à cet égard. Ainsi, le sommet de Halifax sera moins chargé et plus simple que les précédents. On y mettra l'accent sur l'élaboration de stratégies axées sur les résultats.

Merci.

Le président: Merci beaucoup, professeur Helleiner, voilà une introduction fort utile.

Puis-je maintenant passer au professeur Kirton?

M. John Kirton (professeur, Département de sciences politiques, Université de Toronto): Merci beaucoup. Je suis très heureux d'être ici.

Mes compétences ont surtout trait au G-7 en tant qu'institution. Je vais donc surtout m'intéresser aux réformes des institutions financières et économiques internationales auxquelles on peut s'attendre à partir du sommet de Halifax. Cependant, je vais également m'intéresser au G-7 qui est l'une des principales institutions économiques et financières du système international.

Dans le cadre d'une réflexion sur la réforme des institutions financières internationales et, plus généralement, sur la réforme des institutions internationales, il me semble opportun de reconnaŒtre au départ qu'il n'y a certainement pas de pénurie d'institutions internationales dans le monde d'aujourd'hui.

Nous avons même accumulé, au cours des 50 années qui nous séparent des conférences de Bretton Woods et de San Francisco, quatre générations ou strates distinctes d'institutions internationales: la famille des Nations Unies, la famille des institutions atlantiques qui est née peu après, les organisations régionales, en commençant par l'Organisation des états américains et l'Union européenne, et ce que je considère comme étant l'amorce du système d'institutions internationales de l'après-guerre froide, axé sur le système du G-7 à partir de 1975 et qui s'est érigé en institution au cours des vingt années suivantes.

Je crois que cette évolution a montré avec quelle souplesse extraordinaire les principaux gouvernements s'intéressent à de nouveaux problèmes. Cependant, cette accumulation des structures a eu son prix.

Nous sommes en effet confrontés aujourd'hui à un grave problème de chevauchement, que viennent compliquer d'ailleurs les rivalités qui opposent les diverses générations d'institutions. Certains objectifs sont désuets, certaines formules de représentation, démodées, certaines procédures, inadéquates et, surtout, peut-être, les chefs d'état et de gouvernement n'ont pas sur le plan politique les outils leur permettant de procéder aux réformes voulues.

C'est surtout en raison de ce dernier aspect qu'il importe, selon moi, qu'un sommet du G-7 favorise un examen attentif et une réforme du système international digne de ce nom.

Le G-7 a justement été créé pour remplacer le système de taux de changes fixes issu de Bretton Woods qui s'est effondré le 15 ao–t 1971 et dont les accords du Louvre de 1985 et de 1987 ont consacré plus récemment la faillite. C'est surtout grƒce à la concertation des ministres des Finances du G-7 qu'il a été possible d'établir un système de gestion de taux flottants qui a assuré d'une façon étonnante au cours de la dernière décennie la souplesse et la stabilité des taux de change dans le système international.

D'une façon plus générale, les sommets du G-7, au fil des années, ont imprimé l'élan politique essentiel à la réforme de certains organismes fonctionnels de la famille des Nations Unies et d'autres instances multinationales, ce que n'avaient pas pu faire par elles-mêmes les institutions internationales.

Donc, à Halifax... J'estime qu'il est important que, un an plus t“t, à Naples, la question de la réforme des institutions internationales, et plus particulièrement des jumeaux de Bretton Woods, ait été identifiée comme étant au cour du sommet.

Par rapport à cette tâche, il me semble important que le G-7, et certainement le Canada, en sa qualité de pays h“te, continuent d'envisager la réforme des institutions internationales dans une perspective à moyen terme et évitent donc non seulement de focaliser exclusivement sur les deux piliers de Bretton Woods que sont le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, mais aussi de se laisser distraire en embrassant l'ensemble des institutions des Nations Unies et du Firmament international, pour au contraire se concentrer sur les piliers économiques et financiers--la Banque, le Fonds, les banques de développement multilatérales et les institutions économiques connexes--ainsi que les piliers manquants du système de Bretton Woods, à savoir la nouvelle Organisation mondiale du commerce et son pendant à l'échelle planétaire pour ce qui est de l'environnement, ce qui permettrait de déboucher à l'échelle multilatérale sur le jeu d'équilibres que nous avons réussi récemment à mettre en place grƒce à l'ALéNA, ici notamment.

En deuxième lieu, il me semble que, dans le sillage de la crise du peso mexicain, nous avons tendance à trop mettre l'accent sur le problème à court terme de la capacité du système du G-7 d'absorber les secousses du système financier international. Nous avons pu voir la même tendance à l'approche du sommet de Toronto en 1988. En effet, à la suite du Krach boursier d'octobre 1987, l'attention a surtout porté sur une question à court terme de liquidités et de stabilisation.

Néanmoins, au fil des mois, nous avons été en mesure d'adopter une perspective à plus long terme. Par conséquent, le sommet de Toronto de 1988 a permis d'aborder de nouvelles questions fondamentales, examen qui a porté fruit au cours des années suivantes.

En troisième lieu, d'un point de vue ici d'une tactique par rapport au programme de réforme des institutions internationales pour Halifax, il importe de rappeler que, en dépit de ce que les médias donnent à croire, le système n'a pas tendance à livrer la marchandise dans l'année qui suit. Bon nombre des réalisations durables qu'on peut attribuer aux sommets du G-7 ont mis plusieurs années à se concrétiser et ont souvent exigé des efforts suivis et concertés sur trois ans de la part des dirigeants présents.

Voilà pourquoi il me semble tout à fait important que le Canada, compte tenu justement de l'importance qu'il accorde au sommet de Halifax, travaille d'assez près avec les h“tes des sommets des deux prochaines années, soit la France en 1996 et les états-Unis en 1997. *hf

Cela dit, à quoi pouvons-nous raisonnablement nous attendre du sommet de Halifax, en termes de progrès vers une réforme indispensable des institutions financières internationales?

La première réponse à cette question, selon moi, serait de profiter du sommet de Halifax pour mobiliser davantage de ressources en procédent à un nouveau partage des tƒches entre les diverses institutions financières internationales et les banques de développement multilatérales, qui prennent encore modèle sur les arrangements pris en 1945.

De façon générale, la contribution des principaux membres du G-7 est nettement insuffisante--c'est le cas des états-Unis, surtout du Japon, et même de l'Allemagne dans certains cas. Par rapport à son poids économique à l'échelle mondiale, la contribution du Canada à chacune des institutions financières internationales et des banques de développement multilatérales est excessive. C'est ce que l'on constate dès que nous nous comparons aux états-Unis, aux Japon et a l'Allemagne.

En termes de capacité économique relative parmi le Groupe des 7, le contraste entre le Canada et le Royaume-Uni est évidemment frappant. Le poids économique du Royaume-Uni, en termes bruts, est à peu près deux fois supérieur à celui du Canada. Pourtant, pour ce qui est des contributions aux banques de développement multilatérales, le Canada contribue plus de deux fois plus au Fonds africain pour le développement, au Fonds asiatique de développement, et, dans son hémisphère, pratiquement deux fois plus également à la Banque inter-américaine de développement.

Pour corriger la situation, le Canada pourrait être tenté d'adopter une politique qui, d'après moi, est normale pour une puissance moyenne comme l'Australie: continuer à faire sa part comme citoyen du monde en contribuant à la Banque et au Fonds--les grandes institutions multilatérales--mais concentrer ses efforts sur le front régional--dans le cas de l'Australie, sur la Banque asiatique de développement--pour ce qui est de l'ensemble des institutions régionales.

J'estime qu'un tel choix ne convient pas au Canada, ne serait-ce que parce que le Canada est un membre important et à part entière du G-7. Il me semble cependant important que nous exercions notre influence à la table du G-7 pour encourager nos partenaires du G-7 à consacrer davantage de ressources au bon fonctionnement de l'ensemble des institutions financières internationales. Et cela n'a pas à être fait aux dépends de la lutte au déficit sur le plan intérieur, dans la mesure o— le financement représente une réaffectation de l'enveloppe consacrée aux systèmes internationaux et, notamment, une réaffectation des ressources financières consacrées aux programmes d'aide militaire.

En cas d'échec, il importe que le Canada envisage, comme position de repli, la possibilité de revenir à une structure contributive davantage à l'image de la moyenne du G-7 au lieu de se distinguer d'une façon générale par ses contributions excessives, comme c'est le cas à l'heure actuelle. Je crois cependant qu'un effort concerté ou une volonté commune d'accroŒtre les contributions procurerait au système les nouvelles ressources financières dont il a besoin. Bien entendu, le débat en cours au sujet de la reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement est au coeur même de ce processus.

En deuxième lieu, le programme de réforme des institutions financières internationales doit accorder une plus grande place aux plus pauvres d'entre les pauvres et par-dessus tout à l'Afrique. Au cours des cinq dernières années environ, le système du G-7 aussi bien que les institutions financières internationales se sont très clairement donnés pour tƒche essentielle de favoriser l'intégration des sociétés post-communistes au système économique international, et ce d'ailleurs avec un succès considérable.

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