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Le Conseil de stabilité financière :
la coopération internationale promeut la stabilité financière

Par Mario Draghi, président, Conseil de stabilité financière
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Pour promouvoir la stabilité d’un système financier mondial interdépendant, il est nécessaire de coordonner toutes les compétences et tous les domaines. Le CSF élargi est bien placé pour réaliser cette tâche et aller de l’avant avec le programme de réforme réglementaire.

La communauté internationale a entrepris un programme ambitieux de réformes pour construire un système financier plus solide, moins susceptible aux crises. Le sommet du G20 d’avril 2009 a donné au Conseil de stabilité financière (CSF) un rôle éminent pour faire progresser le programme et favoriser la stabilité financière. Le CSF occupe une position particulière pour s’acquitter de ces tâches, car il réunit plusieurs organismes nationaux et internationaux et des institutions qui partagent la responsabilité d’assurer une stabilité financière. Grâce aux actions communes de ses membres, le CSF soutien la cohérence dans le développement et la mise en œuvre de politiques en matière de réglementation, de supervision et d’autres politiques du secteur financier ainsi que la coopération pour définir et aborder les vulnérabilités. La communauté internationale s’est engagée à maintenir un système financier ouvert et coordonné. Par conséquent, la constance et la coopération sont essentielles à la réussite du programme de réforme et à la conservation de l’égalité des systèmes financiers nationaux.

Le CSF succède au Forum sur la stabilité financière (FSF) qui avait été établi en 1999 par les ministres de finances du G7 et leurs gouverneurs de banque centrale. Le FSF mettait l’accent sur l’évaluation des vulnérabilités qui nuisent au système financier, surveillait les actions nécessaires au traitement de ses vulnérabilités et favorisait la coordination et les échanges d’informations parmi les autorités responsables de la stabilité financière.

Afin d’accroître son efficacité, le FSF a été remis en marche en tant que CSF, lors du sommet du G20, à Londres, où il a reçu un mandat élargi et un plus grand nombre de participants. Certains éléments ont été ajoutés au mandat du FSF : la surveillance des développements du marché et leurs incidences sur la politique réglementaire, donner des conseils sur les pratiques exemplaires pour satisfaire aux normes réglementaires, entreprendre des examens stratégiques conjoints du travail de développement de politique des organismes internationaux, soutenir l’établissement des facultés de surveillance des banques mondiales, surveiller la planification des mesures d’urgence pour la gestion des crises transfrontalières et collaborer avec le Fonds monétaire international (FMI) pour effectuer des exercices de signalement préventif.

En avril, on a accru le nombre de participants du Conseil à 64. Il comprend désormais des autorités de tous les pays du G20, plus la ZAS de Hong Kong, les Pays-Bas, Singapour, l’Espagne, la Suisse, la Banque centrale européenne et la Commission européenne. La représentation se fait à un niveau très élevé : gouverneur de banque centrale ou suppléant immédiat, directeur de l’agence principale de supervision ou de réglementation et sous-ministre des finances. Par ailleurs, le CSF compte parmi ses membres les présidents des principaux organismes de normalisation et des comités d’experts de banque centrale, plus les représentants principaux de la Banque des règlements internationaux (BRI), du FMI, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale.

Pour soutenir son mandat et son effectif élargis, la structure organisationnelle du CSF a été renforcée. Un comité directeur a été établi pour diriger le travail du CSF entre les assemblées plénières, et trois comités permanents - sur l’évaluation des vulnérabilités, la coopération en matière de réglementation et de supervision et la mise en application de normes – ont été mis sur pied pour faire progresser les travaux dans leurs secteurs respectifs. En outre, le secrétariat, situé à la BRI, à Bâle, Suisse, a été agrandi.

Le CSF remplira son mandat d’abord et avant tout grâce à ses membres. Sa composition fait en sorte que, lors de ses délibérations, les économies et les centres financiers de premier plan de partout dans le monde ont une voix et que plusieurs perspectives sont considérées. Qui plus est, les membres ont l’obligation de promouvoir un système financier mondial durable et coordonné. Les autorités membres s’engagent à maintenir la stabilité financière, la franchise et la transparence du secteur financier par la mise en œuvre de normes en matière de pratiques exemplaires reconnues partout dans le monde et l’exécution d’examen par les pairs réguliers de leur respect de ces normes.

La coopération et la collaboration sont essentielles au travail du CSF. La stabilité financière doit être à l’échelle des marchés et des institutions financières, c’est-à-dire mondiale. Plusieurs institutions et organismes officiels sont en partie responsables de la stabilité financière. Ils sont principalement organisés en fonction de modalités nationales et fonctionnelles. Le CSF les réunit pour promouvoir l’homogénéité dans le développement et la mise en application de politiques dans toutes les compétences et dans tous les secteurs. Par l’entremise de la coopération de ses membres, le CSF cherche à soutenir une égalité entre les pays et, de cette façon, à empêcher les développements transfrontaliers et intersectoriels défavorables qui pourraient ébranler la stabilité financière internationale.

L'objectif général des réformes appliquées par la communauté internationale en réponse à la crise est de mieux atténuer les risques qui menacent la stabilité financière. Ceci exige des changements dans plusieurs secteurs, et ce, tant sur le plan domestique et qu’international. Des travaux sont en cours pour établir un système plus durable pour la gestion du capital, de la liquidité et du risque des institutions financières qui constituent un risque pour le système dans son ensemble; étendre le périmètre réglementaire pour garantir que toutes les institutions, les entités et tous les produits systématiquement pertinents fassent l’objet d’une surveillance adéquate; atténuer les tendances cycliques du système financier et réformer les mesures incitatives qui, par le passé, ont mené à des prises de risques excessifs. Ces mesures incitatives sont abordées par les changements apportés aux pratiques de rémunération, aux régimes d'évaluation et de diffusion, à l’usage et à la surveillance d’organismes d’attribution des cotes de crédit et à l’infrastructure des marchés de dérivés en vente libre. Des ententes plus efficaces sont également mises en place pour la coordination et la coopération internationales des grandes institutions financières transfrontalières ainsi que pour gérer les crises qui surviennent au sein de ces entreprises.

Le rapport d’avril 2008 du Forum sur la stabilité financière sur l’amélioration de la solidité des marchés et des institutions a défini des réformes pour ces autres secteurs, notamment; plusieurs d’entre elles ont été intégrées, plus tard, dans le plan d’action de Washington des dirigeants du G20 et ont été distribuées lors du sommet de novembre 2008. Lors de cette rencontre, de même qu’au sommet d’avril 2009, les dirigeants du G20 ont demandé au CSF d’aller de l’avant et de surveiller la mise en œuvre du programme de réforme réglementaire. Ils ont mis davantage l’accent sur la mise en application de normes internationales.

Le CSF, conjointement avec le FMI et la Banque mondiale, établit des processus pour évaluer le progrès de la mise en œuvre. L'objectif de ces évaluations est, premièrement, de favoriser la course à la tête de la conformité aux normes internationales; deuxièmement, d’aider à définir les compétences qui perdent du terrain et d’offrir des mesures incitatives pour une meilleure mise en œuvre et troisièmement, d’appuyer les examens par les pairs que les membres du CSF entreprendront en tant qu’obligation envers leurs membres.

Pour promouvoir la stabilité d’un système financier mondial interdépendant, il est nécessaire de coordonner toutes les compétences et tous les domaines. Le CSF élargi est bien placé pour réaliser cette tâche et aller de l’avant avec le programme de réforme réglementaire.

Traduction: Sophie Langlois, G20 Research Group, avec Suzanne Aubin, Le plein sens enr

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