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Partenariat mondial du G8 :
évaluation et options pour la programmation future

Deauville, 26-27 mai 2011 (publié 27 mai 2011)
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Réalisations du Partenariat
Evaluation des besoins au-delà de 2012
   Sécurité nucléaire et radiologique
   Sécurité biologique
   Sensibilisation et mobilisation des scientifiques
   Facilitation de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies
   Armes chimiques
Coordination
Ouverture et participation potentielle de nouveaux pays
Financement
Conclusion


Lors du Sommet de Muskoka, les chefs d'Etat et de gouvernement ont reconnu que le moment était venu de définir, d'ici 2012, quelles étaient les perspectives du Partenariat mondial au-delà de cette date. En s'appuyant sur les travaux accomplis sous les présidences canadienne et italienne, le Groupe de travail du Partenariat mondial a élaboré l'évaluation suivante.

En 2002, les chefs d'Etat et de gouvernement du G8 ont lancé le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes pour soutenir des projets spécifiques de coopération, dans un premier temps en Fédération de Russie, afin de contribuer de manière concrète à la stabilité et à la sécurité internationales. Neuf ans après sa création, le G8, grâce notamment aux efforts considérables accomplis par la Fédération de Russie, et ses 15 autres partenaires, sont parvenus à des résultats concrets et mesurables, à tel point que les priorités identifiées en 2002 par les chefs d'Etat et de gouvernement du G8 concernant les travaux à accomplir en Fédération de Russie devraient être largement réalisées avant la fin du mandat initial du Partenariat en 2012. Conformément aux objectifs de Kananaskis, des travaux restent à terminer, notamment en Fédération de Russie, sur des projets dans les domaines prioritaires russes, à savoir la destruction d'armes chimiques et le démantèlement des sous-marins nucléaires. En outre, il est nécessaire pour le Partenariat mondial du G8 de relever, dans le monde entier, les défis posés par la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et du terrorisme.

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Réalisations du Partenariat

Lorsque le mandat initial du Partenariat prendra fin en 2012, les partenaires auront obtenu d'importants succès dans des domaines tels que la destruction des armes chimiques de la Russie, le démantèlement des sous-marins nucléaires russes mis hors service, la reconversion des anciens chercheurs spécialisés dans les ADM, le renforcement de la sécurité des matières nucléaires et des sources radiologiques, ainsi que l'amélioration de la protection physique des installations nucléaires.

Destruction des armes chimiques : Les membres du Partenariat mondial ont largement contribué à la construction de trois installations de destruction d'armes chimiques en Fédération de Russie. Une installation supplémentaire à Kizner, ainsi que la seconde ligne de destruction d'une autre installation à Chtchoutchie, actuellement en cours de construction avec l'aide du Partenariat, devraient être opérationnelles avant la fin de l'année. Environ 50 % du stock d'armes de la Russie a déjà été détruit (20 000 tonnes), mais des fonds supplémentaires sont importants pour réaliser la tâche de destruction totale des armes chimiques de la Russie, telle qu'envisagée à Kananaskis.

Démantèlement des sous-marins nucléaires : Sur les 198 sous-marins nucléaires russes mis hors service, 190 ont fait l'objet d'un déchargement de leur combustible et ont été démantelés, 6 autres sont en cours de traitement, et 2 vont être isolés en vue d'un entreposage à long terme. Avec le soutien du Partenariat mondial du G8, la Fédération de Russie aura largement finalisé le travail de démantèlement de ses sous-marins d'ici 2012, avec quelques projets connexes subsistants.

Recrutement d'anciens chercheurs spécialisés dans les ADM : Par le biais du Centre international pour la science et la technologie de Moscou (CIST) et du Centre ukrainien pour la science et la technologie (CUST), les partenaires du Partenariat mondial du G8 ont financé plus de 4 000 projets de recherche et activités de renforcement des capacités ayant facilité la reconversion de milliers de scientifiques dans des recherches civiles durables. L'objectif de réorientation de ces scientifiques a largement été atteint.

Elimination des matières fissiles : Le 13 avril 2010, les gouvernements des Etats-Unis et de la Fédération de Russie ont signé un protocole portant modification de l'Accord relatif à la gestion et à l'élimination du plutonium signé en 2000, dans lequel chaque pays s'engage à éliminer pas moins de 34 tonnes de plutonium militaire en excès (quantité suffisante pour 17 000 ogives nucléaires).

Outre ces domaines d'intervention répertoriés parmi les priorités des chefs d'Etat et de gouvernement du G8, des travaux approfondis et significatifs ont été accomplis en matière de protection physique des matières nucléaires, de renforcement des contrôles aux frontières et des exportations, ainsi que des travaux préliminaires sur la sécurité biologique.

Le G8 et les 15 pays ayant rejoint le Partenariat depuis son lancement en 2002 produisent des résultats concrets grâce à un travail collaboratif. Ainsi, certains pays ont financé le démantèlement de sous-marins nucléaires, tandis que d'autres ont contribué à la construction de sites d'entreposage pour les compartiments réacteur de sous-marins, et d'autres encore à la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs. Ce véritable partenariat se concrétise également par la construction d'installations de destruction d'armes chimiques, avec notamment plus d'une douzaine de pays ayant aidé à la construction d'une installation, et par le recrutement de scientifiques qui travaillaient dans le domaine des ADM, les pays mobilisés ayant tous œuvré pour une mise en œuvre conjointe des projets (notamment par des accords de portage).

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Evaluation des besoins au-delà de 2012

Evaluation des besoins au-delà de 2012
L'Histoire a montré que le terrorisme ignore les frontières internationales et qu'aucun de nos pays n'en est à l'abri. Trop nombreuses ont été les victimes des tentatives d'attentats et d'actes terroristes incessants, avec des conséquences désastreuses pour nos populations et nos économies. Par ailleurs, les terroristes restent déterminés à acquérir des matières nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC). Lors du Sommet sur la sécurité nucléaire en 2010, les chefs d'Etat et de gouvernement du G8 et d'autres pays sont convenus que le terrorisme nucléaire « est l'une des menaces les plus lourdes qui pèsent sur la sécurité internationale et des mesures rigoureuses en matière de sécurité nucléaire constituent la solution la plus efficace pour empêcher des terroristes, des criminels ou d'autres acteurs non autorisés d'acquérir illicitement des matières nucléaires ». Compte tenu de l'intention de certains acteurs non-étatiques d'acquérir et d'utiliser des ADM pour commettre des attentats meurtriers, des actions doivent être menées pour empêcher cela de se produire. Cette menace peut être exacerbée lorsque des matières connexes aux ADM sont utilisées, entreposées ou transportées dans des conditions de sécurité inadaptées.

En ce qui concerne l'avenir du Partenariat mondial, nous devons accorder toute notre attention à l'évolution de la prolifération des ADM et des menaces terroristes dans le monde. Cette nécessité d'élargir les programmes de réduction de la menace a été identifiée dès le Sommet de Sea Island en 2004 et réaffirmée plusieurs fois par la suite, notamment lors du Sommet de Toyako en 2008, à l'occasion duquel nous sommes convenus que « le risque de prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes se pose partout dans le monde. Le Partenariat mondial du G8 traitera ces risques en mettant en œuvre des projets conformes à ses principes communs ». Le Partenariat mondial a été lancé à Kananaskis pour « empêcher les terroristes ou ceux qui les abritent d'acquérir ou de développer des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, des missiles, ainsi que des matières, équipements et technologies connexes ». Les membres du G8 mènent actuellement des actions en ce sens et accroissent les ressources employées pour atteindre cet objectif dans de nouvelles régions.

Le Sommet sur la sécurité nucléaire organisé en avril 2010 par les Etats-Unis a également constitué une étape importante, puisqu'il a été l'occasion pour les chefs d'Etat et de gouvernement du G8 et d'autres pays de rappeler l'existence d'une menace terroriste nucléaire et de se féliciter de « l'intention des membres du Partenariat mondial du G8 à même de le faire de mettre en œuvre de nouveaux programmes pour renforcer la contribution du Partenariat mondial à la sécurité nucléaire ».

De nombreuses discussions ont eu lieu lors des présidences italienne et canadienne, qui ont permis d'identifier de nouveaux domaines d'action prioritaire pour la programmation et le financement, énoncés lors du Sommet de Muskoka : sécurité nucléaire et radiologique, sécurité biologique, sensibilisation des scientifiques, aide à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et participation potentielle de nouveaux pays à l'initiative. Ces domaines devraient constituer les toutes premières actions prioritaires d'un Partenariat mondial éventuellement renouvelé après 2012.

La fin prochaine du mandat initial de 10 ans du Partenariat mondial est l'occasion idéale de renforcer ses bases et de renouveler son approche. Le travail de la présidence française du G8 en 2011 met en évidence un important principe, qui sous-tend l'action du Partenariat mondial dans les quatre domaines prioritaires : une approche responsable en matière de développement et d'utilisation des technologies et des savoirs sensibles.

Les progrès importants réalisés dans les domaines scientifiques et technologiques, fondés sur la multiplication des échanges de matériels et de connaissances, fournissent des opportunités réelles mais comportent également des risques majeurs en l'absence d'une gestion appropriée. Nous avons par conséquent la responsabilité de mettre au point des approches coordonnées dans le cadre de nos initiatives de coopération pour identifier des réponses adaptées aux enjeux actuels en matière de non-prolifération.

Après 2012, le Partenariat mondial devrait évoluer, d'une part, en devenant un mécanisme d'identification et d'analyse des besoins formulés par les pays tiers en termes d'assistance dans le cadre de leur action contre la prolifération des ADM et, d'autre part, en formant un groupe chargé d'évaluer les capacités et les compétences que ses différents membres sont en mesure d'apporter, que ce soit individuellement ou collectivement dans le cadre de l'assistance demandée. Ces efforts doivent être menés en coordination avec les mécanismes multilatéraux existants, notamment le Comité 1540.

Le Partenariat mondial ayant vocation à évoluer avec le temps, d'autres priorités pourront être ajoutées en fonction des circonstances. Les partenaires évalueront et partageront des informations, le cas échéant, concernant les risques et les besoins en des termes plus concrets afin de renforcer l'efficacité de la programmation pour un Partenariat mondial élargi.

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Sécurité nucléaire et radiologique

Les activités futures du Partenariat mondial pourraient contribuer à remplir les engagements volontaires pris lors du Sommet sur la sécurité nucléaire d'avril 2010 et à renforcer la sécurité nucléaire et radiologique dans le monde entier. Il pourrait s'agir notamment des activités suivantes :

Nonobstant les projets que le Partenariat mondial abordera à l'échelle mondiale conformément à la décision prise à Muskoka, des projets complémentaires pourront notamment être conduits en Russie, en Ukraine et dans d'autres pays le cas échéant, en application des principes de Kananaskis, dans les domaines suivants :

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Sécurité biologique (1)

Pour assurer la sécurité biologique, les actions suivantes pourraient être conduites :

(1) Certains partenaires considèrent qu'une approche globale de la biosécurité doit inclure des actions dans le domaine de la biosûreté.

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Sensibilisation et mobilisation des scientifiques

En 2009, les membres du G8, reconnaissant la nécessité de mettre en œuvre des projets de sensibilisation et de mobilisation des scientifiques à l'échelle mondiale, ont adopté des Recommandations en vue d'une approche coordonnée dans le domaine de la prolifération mondiale des connaissances liées aux armes de destruction massive et de la mobilisation des milieux scientifiques. Un Partenariat mondial renouvelé pourrait continuer de constituer un mécanisme majeur pour la sensibilisation des milieux scientifiques internationaux. Il conviendrait de centrer les programmes en cours sur les éléments suivants :

Des projets spécifiques pourraient inclure la promotion de la sensibilisation et de la mobilisation des milieux scientifiques, notamment grâce à des centres d'excellence régionaux dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique ou chimique faisant appel aux mécanismes internationaux existants, ainsi qu'à des formations et des collaborations renforcées.

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Facilitation de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Le renouvellement du Partenariat mondial pourrait également offrir l'occasion aux pays partenaires de travailler collectivement pour mettre en œuvre les obligations en matière de non-prolifération des ADM dans le cadre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment en empêchant des acteurs non-étatiques tels que les terroristes d'entrer en possession d'ADM et de matières connexes. En fournissant des équipements, une expertise et des formations, les partenaires du PMG8 pourraient aider les pays qui le souhaitent et qui ne disposent pas de moyens suffisants, à renforcer leurs capacités de non-prolifération des ADM et de lutte contre le terrorisme pour se conformer aux obligations de la résolution 1540.

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Armes chimiques

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Coordination

Le Partenariat mondial joue un rôle essentiel pour coordonner les activités de ses membres en matière de sécurité nucléaire, radiologique, biologique ou chimique. Tout en élargissant l'étendue de ses activités, le Partenariat mondial encouragera en tant que de besoin une plus grande cohérence des actions de non-prolifération grâce à une approche transversale intégrée. Notre réponse à ces défis doit être pragmatique et favoriser l'efficacité et la valeur ajoutée.

Avant de mettre en œuvre des activités d'un éventuel Partenariat mondial élargi, les membres du G8 identifieront les possibilités de coopération et de programmation avec les organisations ou mécanismes régionaux et internationaux compétents (par exemple, les Nations Unies et notamment le Comité 1540, l'AIEA, l'OMS, la FAO, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire), dans les domaines d'importance et d'intérêt communs. La priorité consistera à assurer une coordination étroite et efficace des activités et des objectifs, à veiller à la complémentarité, à éviter les doubles emplois et à combler les lacunes.

Le Partenariat mondial du G8 pourrait agir dans tous les domaines susmentionnés, pour lesquels nous avons collectivement identifié des enjeux.

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Ouverture et participation potentielle de nouveaux pays

Compte tenu de la dimension mondiale des tâches restant à accomplir, il sera essentiel d'encourager de nouveaux pays à soutenir les projets du Partenariat mondial et à en devenir membre en tant que de besoin. A cet égard, le Partenariat mondial devrait s'efforcer de rallier dans un effort commun de coordination internationale tous les Etats possédant les compétences, les capacités et les ressources financières qui permettront de faire face à ces enjeux. Le Partenariat mondial devrait notamment impliquer un grand nombre de partenaires en mesure de contribuer à la lutte contre la prolifération des ADM et devrait envisager de faire participer d'autres pays tels que la Chine, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud, pour assurer son ouverture.

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Financement

Dans la perspective de l'élargissement et de la transformation envisagés du Partenariat mondial du G8, les partenaires travailleront ensemble pour identifier les besoins en termes d'assistance dans le domaine de la lutte contre la prolifération des ADM. En fonction de leur évaluation nationale, de leurs capacités et compétences, les partenaires identifieront les activités à mener et en arrêteront le financement sur une base nationale. Conformément aux lignes directrices de Kananaskis, cette procédure ne devrait pas empêcher les partenaires qui le souhaitent de coordonner leurs décisions de façon conjointe ou multilatérale avec d'autres partenaires au cas par cas.

Dans l'éventualité où le G8 déciderait de mener des activités conjointes et d'inclure de nouveaux pays, les membres du G8 devront d'abord étudier et approuver des mécanismes de financement et de comptabilité agréés par tous.

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Conclusion

Depuis 2002, la menace sécuritaire posée par la prolifération des ADM et le terrorisme a persisté et évolué. Afin que le Partenariat mondial demeure un mécanisme efficace pour répondre à cette menace, il est nécessaire qu'il évolue également. Sous présidence française, le Partenariat mondial s'attachera à réformer son approche, à améliorer sa coordination et à accroître le nombre de ses partenaires, ce qui lui permettra d'être prêt pour mener les efforts internationaux visant à réduire les menaces liées à la prolifération des ADM et du terrorisme.

Bien que ses modalités d'action et son approche soient susceptibles d'être révisées pour s'adapter au caractère évolutif des menaces, le G8 pourrait continuer de contribuer à rendre le monde plus sûr grâce à l'élargissement du Partenariat mondial et, dans ce contexte, en agissant plus particulièrement dans les domaines de la sécurité nucléaire et radiologique, la sûreté et la sécurité biologiques, la sensibilisation et la mobilisation des scientifiques, et la facilitation de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que la limitation de la prolifération des connaissances liées aux ADM.

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Source: Présidence française du G8 et G20


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