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Déclaration sur la non-prolifération et le désarmement

Deauville, 26-27 mai 2011 (publiée 27 mai 2011)
[English Version]

1. Prévenir la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs est l'une de nos principales priorités car, comme nous l'avons déjà admis, la prolifération des ADM constitue une menace grave pour la paix et la sécurité internationales. Nous sommes déterminés à renforcer l'architecture globale de la non-prolifération, en soutenant tous les accords et arrangements multilatéraux qui contribuent à prévenir et à combattre la prolifération et en encourageant leur mise en œuvre et leur universalisation. Nous appelons tous les États qui ne sont pas encore parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à la Convention d'interdiction des armes chimiques (CIAC) et à la Convention sur l'interdiction des armes biologiques ou à toxines (CIAB) à y adhérer au plus tôt. Nous demeurons également déterminés à renforcer l'efficacité de nos systèmes nationaux de lutte contre la prolifération.

2. Nous réaffirmons notre soutien inconditionnel au TNP qui demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement essentiel de la poursuite du désarmement et de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

3. Nous nous félicitons de l'adoption par la Conférence d'examen du TNP, en mai 2010, d'un document final équilibré portant sur les trois piliers du Traité. Nous sommes déterminés à honorer nos engagements et nous demandons à tous les États parties de mettre en œuvre collectivement les dispositions de ce document. À cet égard, nous apportons notre soutien à la réunion des États du P5 sur le suivi de la conférence d'examen du TNP, qui se tiendra à Paris le 30 juin 2011. Par ailleurs, les États concernés réaffirment leur engagement de se consulter et de coopérer pour permettre l'entrée en vigueur des protocoles juridiquement contraignants pertinents, relatifs aux traités sur des zones exemptes d'armes nucléaires. Tout en respectant l'article X du TNP, nous reconnaissons pour autant que des modalités et des mesures sont nécessaires pour régler la question d'un retrait. À cet égard, nous soulignons que le Conseil de sécurité des Nations Unies doit traiter immédiatement toute notification de retrait du TNP adressée par un État et que tout État partie demeure responsable au regard du droit international des violations du TNP commises avant son retrait. Cette importante question doit rester à l'ordre du jour du prochain cycle d'examen du TNP.

4. Nous nous déclarons prêts à fournir toute contribution nécessaire à la mise en œuvre des décisions de la Conférence d'examen du TNP de 2010 concernant la création au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous appelons tous les États concernés à déployer tous leurs efforts en vue de la préparation de la Conférence qui se tiendra en 2012. À cette fin, nous nous félicitons des efforts déployés par l'UE pour organiser un séminaire.

5. Ayant à l'esprit l'accident nucléaire survenu au Japon, pour lequel nous exprimons notre solidarité avec le gouvernement et le peuple japonais, nous soulignons qu'il est nécessaire d'accorder une attention particulière à la sûreté nucléaire. À cet égard, nous attendons avec intérêt la réunion sur la sûreté nucléaire qui se tiendra à Paris les 7 et 8 juin et la conférence ministérielle organisée du 20 au 24 juin par l'AIEA afin de tirer des leçons et d'améliorer les mesures et le régime international de sûreté nucléaire.

6. Nous réaffirmons notre extrême préoccupation face aux graves défis posés par la prolifération et notre détermination à œuvrer pour les résoudre par la voie diplomatique. L'AIEA, et notamment son système de garanties, demeure un outil essentiel pour la mise en œuvre effective du régime de non-prolifération nucléaire. L'AIEA doit disposer des ressources nécessaires et être en mesure d'exercer pleinement sa mission de vérification, et, conformément à ses statuts, de saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies de tous les cas de non-conformité.

7. Le non respect persistant par l'Iran de ses obligations internationales, qui découlent de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, reste extrêmement préoccupant. Nous notons qu'à la suite d'intenses efforts diplomatiques déployés par la Chine, la France, l'Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Haut représentant de l'Union européenne, ainsi qu'après l'adoption de mesures dans le cadre de la résolution 1929 (juin 2010) du Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Iran a finalement accepté deux réunions, à Genève (décembre 2010) et Istanbul (janvier 2011). Nous regrettons que l'Iran n'ait pas été disposé à discuter des idées concrètes et détaillées qui ont été présentées et qu'il n'ait toujours pas répondu aux inquiétudes de la communauté internationale quant à la finalité de son programme nucléaire. Nous rappelons qu'en vertu de la résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Iran ne doit mener aucune activité liée aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques. Nous prions instamment l'Iran de s'engager sans conditions préalables dans un dialogue constructif sur la manière de rétablir la confiance de la communauté internationale dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire. Nous rappelons que nous reconnaissons à l'Iran le droit aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire conformément au TNP, mais que ce droit s'accompagne aussi des obligations que tous les États Parties au TNP, dont l'Iran, doivent respecter. L'Iran n'a pas encore démontré, en se conformant aux obligations internationales au titre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, que la finalité de son programme est exclusivement pacifique. A cet égard, nous demandons à l'Iran de coopérer sans réserve avec l'AIEA en mettant en œuvre toutes les mesures de transparence réclamées par l'Agence. Nous lui demandons instamment de changer de cap et de s'engager dans un dialogue constructif avec les Six pour discuter de son programme nucléaire, avec pour objectif final d'instaurer une relation globale s'appuyant sur des coopérations dans tous les domaines (économie, énergie nucléaire à des fins pacifiques, politique et sécurité) et profitant à l'Iran et à la communauté internationale. En fonction du comportement de l'Iran, nous déterminerons la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, conformément à la double approche.

8. Nous condamnons le fait que la République populaire démocratique de Corée viole les résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité des Nations Unies en développant ses programmes nucléaire et de missiles balistiques, ainsi qu'un programme d'enrichissement de l'uranium. Nous demandons instamment à la RPDC de se conformer pleinement à ses obligations et engagements internationaux, y compris ceux qui résultent de la déclaration commune de septembre 2005 des Pourparlers à six, et de renoncer à toutes ses armes nucléaires et à tous ses programmes nucléaire et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible, comme indiqué dans les résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment en accordant à l'AIEA un accès illimité à tous ses équipements, installations et sites nucléaires. Nous exigeons que la RPDC respecte de nouveau pleinement les obligations du TNP et les garanties de l'AIEA. Nous demandons également à la RPDC de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la prolifération des matières, technologies et savoir-faire se rapportant aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs, ainsi qu'aux armes conventionnelles. Nous demandons instamment à la RPDC de mener des actions concrètes qui créeront un climat propice à la reprise du dialogue et de prendre des mesures irréversibles de dénucléarisation. Nous demandons instamment à la RPDC de s'abstenir de tout acte de provocation tel que les tirs d'artillerie sur l'île de Yeonpyong en novembre 2010, qui porte atteinte à la stabilité de la région.

9. Nous notons avec une vive préoccupation le manque de coopération de la Syrie tel qu'il ressort du dernier rapport de l'AIEA. Nous engageons instamment la Syrie à respecter ses obligations, à coopérer sans réserve avec l'AIEA et à répondre aux demandes d'accès et d'informations du Directeur général de l'AIEA afin de clarifier l'ensemble des questions en suspens. Nous attendons que le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA se penche rapidement sur cette grave question.

10. Nous exprimons notre préoccupation face à la poursuite de la prolifération des ADM et de leurs vecteurs qui représente une menace pour la paix et la sécurité internationales, comme indiqué dans les résolutions 1540, 1887 et 1977 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les États doivent accorder une attention particulière aux risques de prolifération lorsqu'ils envisagent des coopérations dans le domaine de la technologie, du savoir-faire et des systèmes de missiles balistiques. Nous sommes préoccupés par les programmes de missiles en cours au Moyen-Orient, en Asie du Nord-Est et en Asie méridionale, notamment en Iran et en RPDC. Nous reconnaissons que nous devons intensifier nos efforts pour renforcer l'efficacité des arrangements multilatéraux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM). À cet égard et comme indiqué dans le communiqué de presse de la dernière réunion plénière du RCTM (Buenos Aires, 15 avril 2011), les partenaires du RCTM ont discuté de la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, qui représente une menace pour la paix et la sécurité internationales et ils ont réaffirmé combien il est important de traiter ces questions spécifiques de même que le rôle du RCTM à cet égard. Nous soutenons les efforts déployés en vue de l'universalisation du Code de conduite de La Haye et nous exprimons notre volonté de rendre le Code plus efficace. Nous sommes déterminés à mieux sensibiliser la communauté internationale à cette menace et à encourager la transparence dans le domaine des missiles balistiques.

11. Les 14 et 15 mars 2011, les ministres des affaires étrangères du G8 ont adopté une déclaration sur la 7ème Conférence d'examen de la Convention d'interdiction des armes biologiques et à toxines (CIAB). Nous accueillons cette déclaration avec satisfaction et nous appelons de nos vœux une 7ème Conférence d'examen de la CIAB fructueuse et consacrée à l'examen effectif du fonctionnement de la Convention.

12. Nous réaffirmons notre soutien inconditionnel à la Convention d'interdiction des armes chimiques (CIAC) et au rôle de l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques (OIAC). La destruction des armes chimiques demeure un objectif essentiel de la Convention. Nous encourageons tous les États possesseurs à prendre les mesures nécessaires pour accélérer leurs processus de destruction de manière transparente et dans le cadre du régime de vérification existant. Nous réaffirmons qu'un renforcement du régime de vérification pour l'industrie est nécessaire. La sélection des installations devrait être orientée vers des sites qui sont les plus pertinents au regard de l'objet et du but de la Convention.

13. Nous sommes déterminés à promouvoir une approche plus concrète de la lutte contre la prolifération par une mise en œuvre efficace des instruments multilatéraux et des mesures nationales fortes. Pour lutter contre le financement de la prolifération, nous soutenons le processus lancé par le Groupe d'action financière internationale (GAFI) qui renforcera la vigilance financière des pays du G8 de manière coordonnée. Pour soutenir les sanctions de l'ONU en matière de prolifération, nous renforcerons les dispositions pénales existantes dans les législations nationales et nous inciterons les États à qualifier d'infraction en tant que telle la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matières connexes. Ces dispositions concerneront également le financement et les services financiers. Pour mieux lutter contre la prolifération, nous avons pris l'engagement de renforcer la coopération dans ce domaine, au sein du G8 et avec d'autres pays si nécessaire, notamment en encourageant les États à approuver l'Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI) et à en améliorer l'efficacité. Nous continuerons de renforcer nos politiques nationales de contrôle des exportations et nous ferons preuve de vigilance concernant l'accès aux connaissances et aux savoir-faire concernant la prolifération des ADM et de leurs vecteurs. Ces mesures seront prises pour continuer à mettre en œuvre les résolutions 1540 et 1887, ainsi que d'autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

14. Nous soutenons sans réserve le rôle essentiel que joue le Conseil de sécurité des Nations Unies pour traiter les questions liées à la prolifération. Nous nous félicitons de l'adoption de la résolution 1977 qui renforce la résolution 1540, dont l'objectif est d'empêcher les acteurs non étatiques d'acquérir des ADM, leurs vecteurs ou des matières connexes, et qui renouvelle le mandat du Comité 1540. Nous invitons tous les États à contribuer à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et nous réaffirmons notre soutien au Comité 1540 dans l'exercice de son mandat.

15. Nous réaffirmons notre volonté d'œuvrer à un monde plus sûr pour tous et de créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), d'une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d'une sécurité non diminuée pour tous. Nous soulignons l'importance vitale de la non-prolifération pour atteindre cet objectif.

16. Nous saluons l'entrée en vigueur du nouveau Traité START entre la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique comme étant une étape significative sur la voie du désarmement. Par ailleurs, nous rappelons les efforts de désarmement déjà entrepris par la France et le Royaume-Uni et nous nous en félicitons. Les mesures mises en œuvre par certains États dotés d'armes nucléaires en matière de réduction des stocks d'armes nucléaires, de désarmement, de confiance et de transparence, notamment les mesures de renforcement de la transparence adoptées par certains États dotés d'armes nucléaires, représentent des mesures essentielles et conformes au plan d'action adopté par la Conférence d'examen du TNP en mai 2010. Nous demandons instamment à tous les États d'intensifier ces efforts en assurant l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et en négociant un Traité d'interdiction de la production de matières fissiles (FMCT).

17. Nous poursuivrons nos efforts en vue de la cessation permanente et juridiquement contraignante de toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire en assurant l'entrée en vigueur rapide et l'universalisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Nous demandons à tous les États de se joindre à nous dans cette campagne, de maintenir le moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires, et de s'abstenir de procéder à toute action contraire à l'objet et au but du Traité en attendant son entrée en vigueur. Nous réitérons notre soutien aux travaux accomplis par l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) pour mettre sur pied tous les éléments du régime de vérification, en particulier son Système de surveillance international (SSI) et les inspections sur place.

18. Nous constatons avec un profond regret, en soulignant la déception croissante de la communauté internationale à cet égard, que la Conférence du Désarmement n'est toujours pas parvenue à engager les négociations sur un Traité d'interdiction de la production de matières fissiles (FMCT) pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, contenant des dispositions relatives à la vérification. Nous appelons tous les États participant à la Conférence du Désarmement à engager immédiatement, sur la base du programme de travail de la CD/1864, des négociations internationales de fond sur un Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Nous exprimons notre soutien au moratoire sur la production de ces matières qui a été annoncé par les États du G8 dotés d'armes nucléaires, et nous appelons les autres États concernés à en faire autant.

19. Nous soutenons activement les efforts déployés actuellement au sein de l'ONU concernant l'élaboration d'un instrument international sur les armes classiques.

20. Nous soutenons le rôle décisif que joue l'AIEA pour renforcer le régime international de non-prolifération et nous exprimons notre volonté de promouvoir l'accord de garanties généralisées de l'AIEA complété par un protocole additionnel comme norme de vérification internationale universellement reconnue. Nous appelons tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier le protocole additionnel et à en appliquer les dispositions dès que possible.

21. Réaffirmant le droit inaliénable de tous les États parties au TNP d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à leurs obligations internationales, nous réitérons notre volonté de coopérer avec les États qui remplissent leurs obligations en matière de non-prolifération et qui souhaitent développer un programme nucléaire civil, pour les aider à remplir les critères essentiels du développement de l'énergie nucléaire. Il s'agit notamment de la sûreté, de la sécurité, de la non-prolifération et du respect de l'environnement. Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts pour faire accepter comme norme de vérification universelle de l'AIEA l'accord de garanties généralisées complété par le protocole additionnel de l'AIEA. Nous appelons tous les États qui développent l'énergie nucléaire à des fins pacifiques à mettre au point ou renforcer des régimes nationaux de responsabilité nucléaire civile conformes aux instruments internationaux pertinents dans ce domaine. Le développement et l'application de technologies innovantes dans des cadres adaptés ont un rôle croissant à jouer pour répondre à la demande mondiale croissante en énergie et mettre en place pour l'énergie nucléaire des infrastructures solides et transparentes qui résistent aux accidents nucléaires. Nous soulignons la responsabilité qu'ont les gouvernements d'adopter des mesures adéquates et suffisantes pour la prévention et la gestion des accidents afin d'en réduire les conséquences au maximum s'ils surviennent malgré tout. L'efficacité et la teneur des notifications en cas d'accidents nucléaires doivent également être améliorées.

22. Nous reconnaissons la contribution utile que les approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire apportent dans le domaine de l'énergie nucléaire et nous soutenons l'Agence internationale de l'énergie atomique dans ses efforts pour continuer de traiter cette question. À cet égard, nous soutenons la décision prise par l'AIEA de créer une réserve d'uranium faiblement enrichi pour les États membres de l'AIEA et celle de créer une banque de combustible nucléaire et d'adopter un accord type pour l'initiative « assurance relative au combustible nucléaire », dans le respect des règles du marché.

23. Nous entendons souligner l'importance de la sécurité nucléaire dans le cadre du développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Nous nous félicitons des résultats du Sommet sur la sécurité nucléaire, tenu à Washington en avril 2010, et nous encourageons les États à atteindre les objectifs énoncés dans le communiqué final et le plan d'action, ainsi qu'à honorer les engagements nationaux annoncés lors du Sommet de Washington ou pris d'ici le Sommet de Séoul en avril 2012. Nous appelons tous les États à mettre en œuvre les recommandations les plus récentes de l'AIEA sur la protection physique des matières et des installations nucléaires (INFCIRC/225/Rev. 5).

24. Nous nous félicitons des travaux du Groupe des fournisseurs nucléaires sur le contrôle des transferts de biens et de technologies se rapportant aux aspects les plus sensibles du cycle du combustible nucléaire (enrichissement et retraitement). Nous encourageons le Groupe à parvenir rapidement à un consensus pour mettre en œuvre un mécanisme renforcé de contrôle de ces transferts. Dans l'attente des résultats de ces travaux, nous décidons de continuer d'appliquer au plan national l'ensemble des critères pertinents d'exportation énoncés dans la déclaration du Sommet de L'Aquila et réaffirmés à Muskoka en 2010.

25. Nous accueillons avec satisfaction les résultats obtenus par le Partenariat mondial du G8 lancé à Kananaskis en 2002 et nous demeurons déterminés à achever les projets prioritaires en Russie. Notre évaluation du Partenariat prend en compte les progrès significatifs réalisés par les vingt-trois partenaires dans l'ensemble des actions de lutte contre la prolifération des ADM partout dans le monde. Cette évaluation fournit également des orientations pour l'avenir. De ce fait, nous décidons de prolonger le Partenariat au-delà de 2012 en nous appuyant sur les domaines d'action prioritaire énoncés à Muskoka (sécurité nucléaire et radiologique, sécurité biologique, sensibilisation et mobilisation des scientifiques et facilitation de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité). Nous travaillerons avec l'ensemble des partenaires pour discuter et coordonner les projets dans les domaines mentionnés ci-dessus et nous élargirons le nombre de membres du Partenariat. Les partenaires décideront des financements de ces projets sur une base nationale, bilatérale ou multilatérale.

Source: Présidence française du G8 et G20


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